Registrius

MSL - SEM

SIREN 831 900 857

Siège : BATIMENT G, 18 allée PRUGNAT, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
Date de création
28 juin 2017
Activité principale (NAF)
71.12BIngénierie, études techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
831 900 857 00028
RCS
RCS Melun 831 900 857
N° TVA intracommunautaire
FR 59 831 900 857
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
200 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 30 mai 2021200 000 €
  2. 14 septembre 2017150 000 €
Date d'immatriculation
24 août 2017
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 août 2116

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.12BCommerciale

    Exercer les actions suivantes tant pour son compte que pour celui d'autrui : d'assurer toutes les missions pour le développement économique de Moret Seine et Loing en priorité selon le préambule précité, sur le territoire national et à l'international et notamment en Chine dans la région du Sichuan. Recherche et développement : d'assurer toute mission de recherche et développement, d'exploiter tout brevet détenu par la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing, par une autre société ou par d'autres titulaires, de signer des contrats de licence et de sous licence, de prospection, de maturation commerciale et de valorisation de toutes matières issues de la recherche et développement, notamment pour la filière Miscanthus, d'assurer la stratégie de commercialisation, de communication, de promotion et de publicité des recherches, dépôts de brevets et de tous produits issus des brevets développés par ou et en partenariat avec la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing. International : d'assurer la promotion et l'implantation de toutes entreprises du territoire Moret Seine et Loing sur le territoire national et à l'international, et de commercialiser tous types de produits français, notamment dans la région du Sichuan en Chine. Mission générale : d'apporter aide et soutien aux entreprises du territoire sur le territoire national et à l'international. De créer toute nouvelle filière de développement économique sur le territoire national et international, notamment en Chine dans la région du Sichuan. De prendre des participations tant dans des sociétés correspondantes aux informations indiquées dans le préambule que pour d'autres entreprises qui présenteraient un intérêt stratégique, considéré comme tel pour le développement économique du territoire de Moret Seine et Loing aussi bien sur le territoire national qu'à l'international, de prises de participations dans des sociétés entrant dans le champ de l'objet social de la Sem et de toutes sociétés de production de matières bases issus des brevets et liées à l'exploitation dudit brevet. Et d'une manière générale, elle pourra réaliser toutes prestations, études, actions, et/ou opérations concourant au développement économique et à l'objet social de la Sem. Elle pourra agir dans le cadre de conventions avec la région, d'autres collectivités ou entreprises : contrats de prestations, de commercialisation, d'achats, de fournitures. Cette liste n'étant pas limitative. La société pourra accomplir toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société pourra créer des sociétés civiles ou commerciales, nationales ou internationales, notamment la création d'une filiale en Chine, ou encore prendre des participations dans des sociétés dont l'activité serait utile à la réalisation de son objet.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    5 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2021, dépôt attendu avant le 31/07/2022. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2020.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2022

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2020

Les 8 ratios expliqués →

En 2020, MSL - SEM a réalisé 21,7 k € de chiffre d'affaires et une perte de 8 754 €. Sa marge nette est de -40,3 %, son autonomie financière est de 90,9 % et le délai de paiement de ses clients est de 901 jours.

Rentabilité

Marge nette

-40,3 %

Solidité

Autonomie financière

90,9 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

901 jours

Comptes annuels2 exercices déposés de 2018 à 2020

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    21,7 k €-40,4 %
    201820192020
  • Excédent brut d'exploitation
    -6 696 €-336,9 %
    201820192020
  • Résultat net
    -8 754 €-1 635,8 %
    201820192020
  • Capitaux propres
    147 k €-5,6 %
    201820192020
  • Trésorerie
    24,2 k €-56,3 %
    201820192020
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2019 dans les comptes publiés.
Exercice202031/12/2020201831/12/2018 · 19 mois
Activité et résultats
Chiffre d'affaires21,7 k €-40,4 %31,0 k €
dont à l'export—9 000 €
Valeur ajoutée1 076 €8 099 €
Excédent brut d'exploitation-6 696 €-336,9 %7 950 €
Charges de personnel7 348 €—
Résultat d'exploitation-8 754 €-1 168,9 %7 637 €
Résultat financier—-424 €
Résultat net-8 754 €-1 635,8 %5 193 €
Bilan
Capital social150 k €150 k €
Capitaux propres147 k €-5,6 %155 k €
Total du bilan162 k €-7,1 %173 k €
Dettes14,8 k €17,5 k €
Trésorerie24,2 k €75,7 k €
Ratios
Marge d'EBE-30,8 %25,6 %
Marge d'exploitation-40,3 %24,6 %
Marge nette-40,3 %16,8 %
Rentabilité des capitaux propres-6,0 %3,3 %
Autonomie financière90,9 %89,9 %
Délai clients901 j638 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 9 novembre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles7 173 €4 373 €2 800 €4 852 €
Immobilisations financières
Participations (mise en équivalence)47 974 €—47 974 €27 974 €
Autres immobilisations financières762 €—762 €—
Total actif immobilisé55 909 €4 373 €51 536 €32 826 €
Stocks
Marchandises28 472 €—28 472 €28 472 €
Créances
Clients et comptes rattachés53 610 €—53 610 €53 460 €
Autres créances1 943 €—1 943 €3 090 €
Disponibilités et divers
Disponibilités24 202 €—24 202 €55 425 €
Charges constatées d'avance2 034 €—2 034 €844 €
Total actif circulant110 261 €—110 261 €141 290 €
Total général166 170 €4 373 €161 797 €174 116 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale5 763 €5 193 €
Résultat de l'exercice-8 754 €570 €
Total capitaux propres147 009 €155 763 €
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés7 365 €10 405 €
Dettes fiscales et sociales7 422 €7 849 €
Autres dettes—99 €
Total dettes14 788 €18 353 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an14 788 €18 353 €
Total général161 797 €174 116 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens21 725 €36 468 €
Chiffre d'affaires net21 725 €36 468 €
Autres produits1 €—
Total produits d'exploitation21 726 €36 468 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises—600 €
Variation de stock de marchandises—-600 €
Autres achats et charges externes20 649 €28 708 €
Impôts, taxes et versements assimilés424 €21 €
Salaires et traitements7 317 €4 068 €
Charges sociales31 €844 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 052 €2 008 €
Autres charges8 €—
Total charges d'exploitation30 480 €35 650 €
Résultat d'exploitation-8 754 €819 €
Produits financiers
Différences positives de change—1 €
Total produits financiers—1 €
Charges financières
Différences négatives de change—29 €
Total charges financières—29 €
Résultat financier—-28 €
Résultat courant avant impôts-8 754 €791 €
Impôts sur les bénéfices—221 €
Total des produits21 726 €36 469 €
Total des charges30 480 €35 899 €
Bénéfice ou perte-8 754 €570 €
Exercice clos le 31 décembre 201819 mois · Bilan complet · déposé le 30 décembre 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Autres immobilisations corporelles4 632 €313 €4 319 €—
Immobilisations financières
Autres participations27 974 €—27 974 €—
Total actif immobilisé32 606 €313 €32 293 €—
Stocks
Marchandises27 871 €—27 871 €—
Créances
Clients et comptes rattachés34 200 €—34 200 €—
Autres créances2 625 €—2 625 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités75 693 €—75 693 €—
Total actif circulant140 390 €—140 390 €—
Total général172 997 €313 €172 683 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €—
Résultat de l'exercice5 193 €—
Total capitaux propres155 193 €—
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 271 €—
Dettes fiscales et sociales6 219 €—
Total dettes17 490 €—
Total général172 683 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services31 000 €—
Chiffre d'affaires net31 000 €—
dont à l'export9 000 €—
Total produits d'exploitation31 000 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises27 871 €—
Variation de stock de marchandises-27 871 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements7 €—
Autres achats et charges externes22 894 €—
Impôts, taxes et versements assimilés149 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations313 €—
Total charges d'exploitation23 363 €—
Résultat d'exploitation7 637 €—
Produits financiers
Différences positives de change1 €—
Total produits financiers1 €—
Charges financières
Différences négatives de change425 €—
Total charges financières425 €—
Résultat financier-424 €—
Résultat courant avant impôts7 212 €—
Impôts sur les bénéfices2 019 €—
Total des produits31 001 €—
Total des charges25 808 €—
Bénéfice ou perte5 193 €—

Gouvernance

Dirigeants19

Voir les 16 autres

Réseau8 dirigeants · 3 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • APIDIFF
    Dirigée par LETORET HERVE (Gérant), Herve LETORET (Gérant)
  • DEPOLIA
    Dirigée par Sebastien Pierre Bruno DE WULF (Président)
  • COMETE COM
    Dirigée par Eugenie Anna Rosa VERBEURGT (Président)

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· MORET-LOING-ET-ORVANNEdepuis 2021
    BATIMENT G831 900 857 0002871.12B
  • Établissement· MORET-LOING-ET-ORVANNEdepuis 2017
    MORET SUR LOING831 900 857 0001071.12B

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
MORET-LOING-ET-ORVANNE 2 étab. · 2 actifs
00010 23 rue DU PAVE NEUF
23 rue DU PAVE NEUF, MORET-LOING-ET-ORVANNE · actif du 28 juin 2017 à aujourd'hui
00028 18 allée PRUGNAT
18 allée PRUGNAT, MORET-LOING-ET-ORVANNE · actif du 18 mars 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MORET-LOING-ET-ORVANNE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2MORET-LOING-ET-ORVANNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital, transfert du siège social
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Début d'activité
    28 juin 2017
    Dénomination
    MSL - SEM
    Forme juridique
    Société d'économie mixte locale à forme anonyme
    Capital
    200 000 €
    Activité
    Exercer les actions suivantes tant pour son compte que pour celui d'autrui : d'assurer toutes les missions pour le développement économique de Moret Seine et Loing en priorité selon le préambule précité, sur le territoire national et à l'international et notamment en Chine dans la région du Sichuan. Recherche et développement : d'assurer toute mission de recherche et développement, d'exploiter tout brevet détenu par la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing, par une autre société ou par d'autres titulaires, de signer des contrats de licence et de sous licence, de prospection, de maturation commerciale et de valorisation de toutes matières issues de la recherche et développement, notamment pour la filière Miscanthus, d'assurer la stratégie de commercialisation, de communication, de promotion et de publicité des recherches, dépôts de brevets et de tous produits issus des brevets développés par ou et en partenariat avec la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing. International : d'assurer la promotion et l'implantation de toutes entreprises du territoire Moret Seine et Loing sur le territoire national et à l'international, et de commercialiser tous types de produits français, notamment dans la région du Sichuan en Chine. Mission générale : d'apporter aide et soutien aux entreprises du territoire sur le territoire national et à l'international. De créer toute nouvelle filière de développement économique sur le territoire national et international, notamment en Chine dans la région du Sichuan. De prendre des participations tant dans des sociétés correspondantes aux informations indiquées dans le préambule que pour d'autres entreprises qui présenteraient un intérêt stratégique, considéré comme tel pour le développement économique du territoire de Moret Seine et Loing aussi bien sur le territoire national qu'à l'international, de prises de participations dans des sociétés entrant dans le champ de l'objet social de la SEM et de toutes sociétés de production de matières bases issus des brevets et liées à l'exploitation dudit brevet. Et d'une manière générale, elle pourra réaliser toutes prestations, études, actions, et/ou opérations concourant au développement économique et à l'objet social de la SEM. Elle pourra agir dans le cadre de conventions avec la région, d'autres collectivités ou entreprises : contrats de prestations, de commercialisation, d'achats, de fournitures. Cette liste n'étant pas limitative. La société pourra accomplir toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société pourra créer des sociétés civiles ou commerciales, nationales ou internationales, notamment la création d'une filiale en Chine, ou encore prendre des participations dans des sociétés dont l'activité serait utile à la réalisation de son objet.
    Siège
    18 Allée Prugnat, 77250 Moret Loing et Orvanne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20210104, annonce 1936 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Dénomination
    MSL - SEM
    Forme juridique
    Société d'économie mixte locale à forme anonyme
    Administration
    Président du conseil d'administration, Directeur général : GONORD Michel Claude ; Administrateur : MOMON Alain René Gaston ; Administrateur : PERINI Marie-Claire Pauline Alice ; Administrateur : COMETE COMVERBEURGT Eugénie Anna Rosa ; Administrateur : DUCHATEAU Francis Denis ; Administrateur : MONCHECOURT Sylvie ; Administrateur : SEPTIERS Patrick Henri Lucien ; Administrateur : COCHIN Michel ; Administrateur : DEYSSON François Jean Robert Marie ; Administrateur : DEPOLIADE WULF Sébastien Pierre Bruno ; Administrateur : MICHEL Bruno Moïse ; Administrateur : GONORD Michel Claude ; Administrateur : GUIMARD Jean-François Auguste Camille ; Administrateur : APIDIFFLETORET Hervé ; Administrateur : T'KINT DE ROODENBEKE Michèle Hélène Marie René ; Administrateur : BALLAND Gerard Germain ; Administrateur : SURIER Joel Patrick ; Administrateur : ATLAN Marc Jean ; Administrateur : DESVIGNES Philippe Jean Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT IDF
    Activité
    Exercer les actions suivantes tant pour son compte que pour celui d'autrui : d'assurer toutes les missions pour le développement économique de Moret Seine et Loing en priorité selon le préambule précité, sur le territoire national et à l'international et notamment en Chine dans la région du Sichuan. Recherche et développement : d'assurer toute mission de recherche et développement, d'exploiter tout brevet détenu par la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing, par une autre société ou par d'autres titulaires, de signer des contrats de licence et de sous licence, de prospection, de maturation commerciale et de valorisation de toutes matières issues de la recherche et développement, notamment pour la filière Miscanthus, d'assurer la stratégie de commercialisation, de communication, de promotion et de publicité des recherches, dépôts de brevets et de tous produits issus des brevets développés par ou et en partenariat avec la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing. International : d'assurer la promotion et l'implantation de toutes entreprises du territoire Moret Seine et Loing sur le territoire national et à l'international, et de commercialiser tous types de produits français, notamment dans la région du Sichuan en Chine. Mission générale : d'apporter aide et soutien aux entreprises du territoire sur le territoire national et à l'international. De créer toute nouvelle filière de développement économique sur le territoire national et international, notamment en Chine dans la région du Sichuan. De prendre des participations tant dans des sociétés correspondantes aux informations indiquées dans le préambule que pour d'autres entreprises qui présenteraient un intérêt stratégique, considéré comme tel pour le développement économique du territoire de Moret Seine et Loing aussi bien sur le territoire national qu'à l'international, de prises de participations dans des sociétés entrant dans le champ de l'objet social de la SEM et de toutes sociétés de production de matières bases issus des brevets et liées à l'exploitation dudit brevet. Et d'une manière générale, elle pourra réaliser toutes prestations, études, actions, et/ou opérations concourant au développement économique et à l'objet social de la SEM. Elle pourra agir dans le cadre de conventions avec la région, d'autres collectivités ou entreprises : contrats de prestations, de commercialisation, d'achats, de fournitures. Cette liste n'étant pas limitative. La société pourra accomplir toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société pourra créer des sociétés civiles ou commerciales, nationales ou internationales, notamment la création d'une filiale en Chine, ou encore prendre des participations dans des sociétés dont l'activité serait utile à la réalisation de son objet.
    Siège
    Moret sur Loing, 23 Rue du Pavé Neuf, 77250 Moret Loing et Orvanne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20210077, annonce 2015 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Dénomination
    MSL - SEM
    Forme juridique
    Société d'économie mixte locale à forme anonyme
    Administration
    Président du conseil d'administration : BRUMENT Yves Pierre ; Directeur général : SUTY Olivier Robert ; Administrateur : MOMON Alain René Gaston ; Administrateur : PERINI Marie-Claire Pauline Alice ; Administrateur : COMETE COMVERBEURGT Eugénie Anna Rosa ; Administrateur : DUCHATEAU Francis Denis ; Administrateur : MONCHECOURT Sylvie ; Administrateur : SEPTIERS Patrick Henri Lucien ; Administrateur : COCHIN Michel ; Administrateur : DEYSSON François Jean Robert Marie ; Administrateur : DEPOLIADE WULF Sébastien Pierre Bruno ; Administrateur : MICHEL Bruno Moïse ; Administrateur : GONORD Michel Claude ; Administrateur : GUIMARD Jean-François Auguste Camille ; Administrateur : APIDIFFLETORET Hervé ; Administrateur : T'KINT DE ROODENBEKE Michèle Hélène Marie René ; Administrateur : BALLAND Gerard Germain ; Administrateur : SURIER Joel Patrick ; Administrateur : ATLAN Marc Jean ; Administrateur : DESVIGNES Philippe Jean Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT IDF
    Activité
    Exercer les actions suivantes tant pour son compte que pour celui d'autrui : d'assurer toutes les missions pour le développement économique de Moret Seine et Loing en priorité selon le préambule précité, sur le territoire national et à l'international et notamment en Chine dans la région du Sichuan. Recherche et développement : d'assurer toute mission de recherche et développement, d'exploiter tout brevet détenu par la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing, par une autre société ou par d'autres titulaires, de signer des contrats de licence et de sous licence, de prospection, de maturation commerciale et de valorisation de toutes matières issues de la recherche et développement, notamment pour la filière Miscanthus, d'assurer la stratégie de commercialisation, de communication, de promotion et de publicité des recherches, dépôts de brevets et de tous produits issus des brevets développés par ou et en partenariat avec la Communauté de Communes de Moret Seine et Loing. International : d'assurer la promotion et l'implantation de toutes entreprises du territoire Moret Seine et Loing sur le territoire national et à l'international, et de commercialiser tous types de produits français, notamment dans la région du Sichuan en Chine. Mission générale : d'apporter aide et soutien aux entreprises du territoire sur le territoire national et à l'international. De créer toute nouvelle filière de développement économique sur le territoire national et international, notamment en Chine dans la région du Sichuan. De prendre des participations tant dans des sociétés correspondantes aux informations indiquées dans le préambule que pour d'autres entreprises qui présenteraient un intérêt stratégique, considéré comme tel pour le développement économique du territoire de Moret Seine et Loing aussi bien sur le territoire national qu'à l'international, de prises de participations dans des sociétés entrant dans le champ de l'objet social de la SEM et de toutes sociétés de production de matières bases issus des brevets et liées à l'exploitation dudit brevet. Et d'une manière générale, elle pourra réaliser toutes prestations, études, actions, et/ou opérations concourant au développement économique et à l'objet social de la SEM. Elle pourra agir dans le cadre de conventions avec la région, d'autres collectivités ou entreprises : contrats de prestations, de commercialisation, d'achats, de fournitures. Cette liste n'étant pas limitative. La société pourra accomplir toutes opérations pouvant se rattacher à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation. La société pourra créer des sociétés civiles ou commerciales, nationales ou internationales, notamment la création d'une filiale en Chine, ou encore prendre des participations dans des sociétés dont l'activité serait utile à la réalisation de son objet.
    Siège
    Moret sur Loing, 23 Rue du Pavé Neuf, 77250 Moret Loing et Orvanne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20210075, annonce 1167 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).