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MSP DE SEEZ

SIREN 940 987 662

Siège : 1 rue DES CONTAMINES, 73700 SEEZ

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
Date de création
3 février 2025
Activité principale (NAF)
86.21ZActivité des médecins généralistesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
86.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
940 987 662 00019
RCS
RCS Chambéry 940 987 662
N° TVA intracommunautaire
FR 31 940 987 662
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
400 € (capital variable)
Clôture de l'exercice
31 juillet (premier exercice clos le 31 juillet 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 février 2124

Activité

Objet social

Conformément aux dispositions des articles L.4041-2 et R.4041-1 du Code de la Santé Publique, la Société a pour objet l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés ; sous réserve, lorsqu'il s'agit d'une maison de santé mentionnée à l'article L.6323-3 : a) L'exercice, par des professionnels de santé salariés par la société, d'activités de soins de premier recours définies à l'article L.1411-11 et, le cas échéant, de second recours définies à l'article L.1411-12 ainsi que d'autres activités contribuant à la mise en œuvre du projet de santé ; b) L'encaissement sur le compte de la société de tout ou partie des rémunérations des activités de ses membres ou de celles de tout autre professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé et le reversement de rémunérations à chacun d'eux. Le professionnel concourant à la mise en œuvre du projet de santé est signataire de ce projet dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article L. 6323-3.

Activité déclarée

  • Principale86.21ZIndépendante

    L'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article L.4012-1 ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants20

Voir les 17 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1994
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable · Gérant
    Naissance : octobre 1981
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable · Gérant
    Naissance : juin 1986
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable · Gérant
    Naissance : juin 1980
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BROVELLI · Naissance : avril 1985
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : mars 1996
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable · Gérant
    Nom de naissance : CAILLEAU · Naissance : août 1970
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1993
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juin 1997
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : NURIT · Naissance : mai 1990
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable · Gérant
    Naissance : décembre 1985
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1992
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1991
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : MARITEAU · Naissance : mai 1973
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : FLEURY · Naissance : décembre 1988
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1977
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : décembre 1992

Réseau8 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SEEZdepuis 2025
    1 rue DES CONTAMINES940 987 662 0001986.21Z

Carte

Actif Fermé Siège
SEEZ : 1 établissement, actif (siège)SEEZ

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 février 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 21 février 2025 · Tribunal de Commerce de Chambéry
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    21 février 2025
    Début d'activité
    3 février 2025
    Dénomination
    MSP DE SEEZ
    Forme juridique
    Société interprofessionnelle de soins ambulatoires à capital variable
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTHOUD Marie-Laure ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ANFOSSO Louise Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAY Leslie Juliette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Gwenaele Christiane Noëlla ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHER Corentin
    Siège
    1 Rue des Contamines, 73700 Séez
    Siège et établissement principal
    1 Rue des Contamines, 73700 Séez l'exercice en commun, par ses associés, d'activités de coordination thérapeutique, d'éducation thérapeutique ou de coopération entre les professionnels de santé ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l'article l.4012-1 ; à l'exclusion de la mise en commun de moyens pour faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de chacun de ses associés. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
    Référence
    BODACC A n° 20250039, annonce 3162 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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