Registrius

MSV

SIREN 751 338 443

Siège : DOMAINE SAONEOR, 5 rue ANTOINE HENRI BECQUEREL, 71100 CHALON-SUR-SAONE

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 6 avril 2023), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
24 avril 2012
Activité principale (NAF)
43.32BStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.32H
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
751 338 443 00029
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 751 338 443
N° TVA intracommunautaire
FR 54 751 338 443
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
BSV BOURGOGNE
Capital social
50 000 €
Date d'immatriculation
7 mai 2012
Inscription au RM
Le 2 août 2012
Début d'activité
2 juillet 2012
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 juin 2013)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 6 mai 2111
Particularités
Associé unique

Activité

Activités déclarées

  • Principale43.32BCommerciale

    Tous travaux fabrication pose transformation réparation dépannage menuiserie bois pvc aluminium métallique automatisme toute fermeture bâtiment pose dépannage serrure vitre portail réparation volet roulant fenêtre toit portail suite dégât causé par grêle menuiserie générale fabrication pose neuf rénovation agencement tous travaux Lies à activité bâtiment peinturé bâtiment(interne/externe).

    Depuis le 2 juillet 2012

  • 43.32BArtisanale réglementée

    TOUS TRAVAUX FABRICATION POSE TRANSFORMATION REPARATION DEPANNAGE MENUISERIES BOIS PVC ALUMINIUM METALLIQUES AUTOMATISME TOUTES FERMETURES BATIMENT POSE DEPANNAGE SERRURES VITRES PORTAIL REPARATION VOLETS ROULANTS FENETRES TOITS PORTAILS SUITE DEGATS CAUSES PAR GRELE MENUISERIE GNRALE FABRICATION POSE NEUF RENOVATION AGENCEMENTS TOUS TRAVAUX LIES A ACTIVITE BATIMENT PEINTURE BATIMENT(INTERNE/EXTERNE) METALLERIE BAT

    Depuis le 2 juillet 2012

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements2 actifs sur 4

Voir les 4 établissements →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
LE CREUSOT 1 étab.
00011 74 allee PIERRE DE COUBERTIN
CHALON-SUR-SAONE 2 étab. · 1 actif
00029 5 rue ANTOINE HENRI BECQUEREL
00045 5 rue ANTOINE HENRI BECQUEREL
CHENOVE 1 étab. · 1 actif
00037 6 bis rue DES FRERES MONTGOLFIER

Établissements actifs

  • SiègeBSV BOURGOGNE
    Actif
    DOMAINE SAONEOR
    5 rue ANTOINE HENRI BECQUEREL
    71100 CHALON-SUR-SAONE
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    751 338 443 00029
    NAF
    43.32B
    Effectif
    3 à 5 salariés
    Créé le
    2 juillet 2012
  • BSV BOURGOGNE
    Actif
    6 bis rue DES FRERES MONTGOLFIER
    21300 CHENOVE
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    751 338 443 00037
    NAF
    43.32B
    Créé le
    2 juillet 2012
Voir les 4 établissements (2 fermés) →

Comptes annuels3 exercices déposés de 2017 à 2021

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202130/09/2021201830/09/2018201730/09/2017 · 15 mois
Bilan
Capital social50,0 k €50,0 k €50,0 k €
Capitaux propres182 k €+3,8 %180 k €+24,7 %145 k €
Total du bilan1,2 M €+16,6 %768 k €+1,0 %843 k €
Dettes980 k €540 k €650 k €
dont dettes financières440 k €249 k €292 k €
Trésorerie3 393 €24,8 k €16,2 k €
Ratios
Autonomie financière15,7 %23,4 %17,2 %
Endettement financier241,4 %138,9 %201,4 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 septembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 7 décembre 2022Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial320 000 €—320 000 €320 000 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage26 782 €25 140 €1 643 €1 226 €
Autres immobilisations corporelles130 331 €79 748 €50 583 €56 272 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés6 908 €—6 908 €6 908 €
Autres immobilisations financières6 730 €—6 730 €6 730 €
Total actif immobilisé490 751 €104 887 €385 864 €391 137 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements69 737 €—69 737 €69 373 €
En-cours de production de biens56 292 €—56 292 €50 598 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes60 084 €—60 084 €—
Clients et comptes rattachés410 245 €24 622 €385 623 €243 439 €
Autres créances200 861 €—200 861 €150 693 €
Disponibilités et divers
Disponibilités3 393 €—3 393 €91 388 €
Total actif circulant800 611 €24 622 €775 989 €605 491 €
Total général1 291 363 €129 509 €1 161 853 €996 628 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves162 261 €162 261 €
Report à nouveau-41 828 €—
Résultat de l'exercice6 699 €-41 828 €
Total capitaux propres182 132 €175 433 €
Provisions
Provisions pour risques—48 259 €
Total provisions—48 259 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit439 649 €429 760 €
Emprunts et dettes financières divers—5 312 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours167 541 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés221 873 €172 919 €
Dettes fiscales et sociales116 663 €72 967 €
Autres dettes33 993 €91 978 €
Total dettes979 721 €772 935 €
Total général1 161 853 €996 628 €
Exercice clos le 30 septembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 8 février 2021Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial320 000 €—320 000 €320 000 €
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage25 074 €18 480 €6 594 €11 566 €
Autres immobilisations corporelles76 472 €53 470 €23 001 €27 553 €
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés6 908 €—6 908 €6 908 €
Prêts———9 644 €
Autres immobilisations financières5 230 €-1 500 €6 730 €6 725 €
Total actif immobilisé433 684 €70 450 €363 234 €382 396 €
Stocks
Matières premières, approvisionnements69 367 €—69 367 €83 111 €
En-cours de production de biens3 599 €—3 599 €12 291 €
Créances
Clients et comptes rattachés255 776 €24 622 €231 154 €207 197 €
Autres créances76 164 €—76 164 €59 194 €
Disponibilités et divers
Disponibilités24 769 €—24 769 €16 217 €
Total actif circulant429 674 €24 622 €405 052 €378 010 €
Total général863 358 €95 072 €768 286 €760 406 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves89 967 €29 540 €
Résultat de l'exercice34 708 €59 596 €
Total capitaux propres179 675 €144 136 €
Provisions
Provisions pour risques48 259 €48 259 €
Total provisions48 259 €48 259 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit249 492 €291 972 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés144 381 €124 272 €
Dettes fiscales et sociales76 166 €65 523 €
Autres dettes70 314 €86 244 €
Total dettes540 352 €568 011 €
Total général768 286 €760 406 €
Exercice clos le 30 septembre 201715 mois · Bilan complet · déposé le 8 octobre 2018Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial320 000 €—320 000 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage25 074 €13 508 €11 566 €—
Autres immobilisations corporelles76 472 €48 919 €27 553 €—
Immobilisations financières
Autres titres immobilisés6 908 €—6 908 €—
Prêts9 644 €—9 644 €—
Autres immobilisations financières6 725 €—6 725 €—
Total actif immobilisé444 823 €62 427 €382 396 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements83 111 €—83 111 €—
En-cours de production de biens12 291 €—12 291 €—
Créances
Clients et comptes rattachés279 696 €24 622 €255 074 €—
Autres créances94 286 €—94 286 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités16 217 €—16 217 €—
Total actif circulant485 601 €24 622 €460 979 €—
Total général930 424 €87 049 €843 375 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel50 000 €—
Réserve légale5 000 €—
Autres réserves29 540 €—
Résultat de l'exercice60 427 €—
Total capitaux propres144 967 €—
Provisions
Provisions pour risques48 259 €—
Total provisions48 259 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit291 972 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés163 078 €—
Dettes fiscales et sociales60 978 €—
Autres dettes134 123 €—
Total dettes650 151 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an650 150 €—
Total général843 377 €—

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Marchés publics2

Marchés remportés
2
Montant cumulé HT
501 k €
Notifiés
de 2020 à 2022

Principaux acheteurs

  • Accord-cadre à bons de commande pour travaux de maintenance sur le patrimoine.

    Acheteur : OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT

    400 k €maximum

    11 juillet 2022 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 71000 · CPV 45259000-7

    En groupement avec OXXO EVOLUTION

  • SDD/NR LONGVIC I et IV-Lot 2 Menuiseries bois

    Acheteur : CDC HABITAT

    101 k €

    9 octobre 2020 · 4 mois · Procédure adaptée · 21 · CPV 45421000-4

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique

  1. 13 janvier 2025
    Observation du greffeRCS · n° 924

    Jugement du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône prononçant en date du 09 Janvier 2025 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2024 , désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .

  2. 10 janvier 2025
    Observation du greffeRCS · n° 745

    Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 09/01/2025, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de MSV (SARL), et a designé Liquidateur : SAS DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX21, boulevard de la République71100 CHALON SUR SAONE ;Comparant : MOUSSOUS Jean, Constant en qualite d’administrateur ad’hoc de la personne morale pour les besoins de la procédure.Et a fixé au 02/12/2024 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 09/01/2025

  3. 11 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 6239

    Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SAS Jean Jacques DESLORIEUX, jugement tribunal de commerce CHALON SUR SAONE en date du 06/04/2023.

  4. 11 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° 3056

    Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 06/04/2023, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE MSV (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS,ET A DESIGNE SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUXEN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLANDate d'effet : 06/04/2023

  5. 18 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 19829

    Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 07/04/2022 le tribunal de Commerce de Chalon sur Saone a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de MSV (SARL) sous le numéro 41022058 et à désigné : Mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître DESLORIEUX 21 boulevard de la République 71100 Chalon sur Saone. a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 moi et a fixé au 30/03/2022 la date de cessation des paiements. date d'effet au 07/04/2022

Voir les 8 changements plus anciens
  1. 18 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 19831

    Renouvellement de la période d'observation de 6 mois maximum ( RJ) L631-7 et L631-15 dans la procédure MSV jusqu'au 15/03/2023, jugement du tribunal de commerce chalon sur saone en date du 15/09/2022.

  2. 15 septembre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 8966

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 15/09/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois mois.Date d'effet : 15/09/2022

  3. 7 avril 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4188

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 07/04/2022, le Tribunal de Commerce DE CHALON SUR SAONE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de MSV (SARL) sous le numéro 41022058, et a désigné :Mandataire judiciaire SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX - 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône,A ouvert une periode d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 30/03/2022 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 07/04/2022

  4. 8 août 2014
    Observation du greffeRCS · n° 3603

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 10/04/2014

  5. 2 juillet 2012
    Changement de dénomination
    BOIS SERRURES VERRES BOURGOGNE→MSV
  6. 2 juillet 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→43.32B
  7. 2 juillet 2012
    Transfert du siège
    LE CREUSOT, 74 allee PIERRE DE COUBERTIN→CHALON-SUR-SAONE, 5 rue ANTOINE HENRI BECQUEREL
  8. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    ARRET PLAN DE CONTINUATION

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 7 avril 2022 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 6 avril 2023
    Dernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (9 janvier 2025)
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 9 janvier 2025 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    9 janvier 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Décembre 2024 , désignant liquidateur Sas Deslorieux Représentée Par Me Deslorieux 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    MSV
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
    Siège
    Domaine Saoneor, 5 rue Antoine Henri Becquerel, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20250009, annonce 2994 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 17 janvier 2024 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    17 janvier 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MSV
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
    Siège
    Domaine Saoneor, 5 rue Antoine Henri Becquerel, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20240016, annonce 3995 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du 6 avril 2023 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Date du jugement
    6 avril 2023
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 nomme Commissaire à l'exécution du plan SAS Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Me DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône .
    Dénomination
    MSV
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
    Siège
    Domaine Saoneor, 5 rue Antoine Henri Becquerel, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC A n° 20230070, annonce 2373 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Données du Registre national des entreprises (INPI) mises à jour le 12 septembre 2025.