MTC
SIREN 521 029 504
Dernier siège : 10 rue CLAUDE CHAPPE, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 16 mars 2010
- Date de cessation
- 17 mai 2017
- Activité principale (NAF)
- 27.20ZFabrication de piles et d'accumulateurs électriquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 27.20Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 521 029 504 00011
- RCS
- RCS Rouen 521 029 504
- Capital social
- 58 000 €
- Date d'immatriculation
- 16 mars 2010
- Inscription au RM
- Le 11 juin 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 15 mars 2109
- Mise en sommeil
- 17 mai 2017
- Radiation
- 17 mai 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 17/05/2017.
Source : SIRENE · 17 mai 2017
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- GROUPEMENT FORESTIER DE LA VILLEDIEU · cessée Via Eric Marie Just MOSNIER-THOUMAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé27.20Z—16 mars 2010fermé le 17 mai 2017521 029 504 00011
- 30 novembre 2012N'emploie plus de salariés
- 5 octobre 2011Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 mai 2017Cessation de l'activité
- 17 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 4478
Radiation du RCS le 17/05/2017 avec effet au 16/05/2017 En date du 16/05/2017, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif suivant jugement du tribunal de commerce de Rouen.
- 28 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 9264
Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 27/10/2015, le tribunal de commerce de ROUEN a décidé de mettre fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de MTC (SARL).
- 5 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 4531
Application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 03/06/2013, le Président du tribunal de commerce de ROUEN a décidé de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de MTC (SARL).
- 24 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 3528
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 23/04/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire contre MTC (SARL) sous le numéro 4113174, et a désigné : Liquidateur : Me Béatrice PASCUAL - 10, rue de la Poterne - 76000 ROUEN et a fixé au 15/03/2013 la date de cessation des paiements.
Voir les 2 changements plus anciens
- 28 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 10148
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 30/10/2012.
- Date inconnueObservation du greffeRM
18 2013-04-23 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2013-05-03 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN PASCUAL
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 avril 2013 · close le 16 mai 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- MTC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 10 rue Claude Chappe, 76300 Sotteville-les-Rouen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20170100, annonce 1821 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 16 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 16 mai 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MTC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Siège
- 10 rue Claude Chappe, 76300 Sotteville-les-Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20170099, annonce 2453 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 29 juin 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MTC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Siège
- 10 rue Claude Chappe, 76300 Sotteville-les-Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20160132, annonce 2006 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 23 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Date du jugement
- 23 avril 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mars 2013 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- MTC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
- Siège
- 10 rue Claude Chappe, 76300 Sotteville-les-Rouen
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20130087, annonce 1704 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Dénomination
- MTC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- La prestation de régénération de batteries et la vente de toutes prestations liées à l'activité principale. Fabrication, vente et location de matériels électriques et toutes prestations de formations liées à ces activités.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC B n° 20120160, annonce 1170 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 16 mars 2010
- Début d'activité
- 16 mars 2010
- Dénomination
- MTC
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 58 000 €
- Administration
- Gérant(e) : MOSNIER-THOUMAS Eric, Marie, Just
- Siège
- 10 rue Claude Chappe, 76300 Sotteville-les-Rouen
- Etablissement principal
- 10 rue Claude Chappe, 76300 Sotteville-les-Rouen La prestation de régénération de batteries et la vente de toutes prestations liées à l'activité principale Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Référence
- BODACC A n° 20100063, annonce 1148 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).