Entreprise cessée depuis le 28 mars 2022Radiée du registre le 28 mars 2022
MTTE
SIREN 391 931 854
Dernier siège : LE PONT AU DIABLE, 50420 GOUVETS
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SARL
Date de création
19 juillet 1993
Date de cessation
28 mars 2022
Activité principale (NAF)
33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterieStatistiques du secteur
2 rue OLYMPE DE GOUGES391 931 854 0004933.20A2 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAF1993) → 33.20A
25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
Établissement Fermé
391 931 854 00023
40 avenue DU PRESIDENT, 50800 SAINTE-CECILE
33.20A—1 juillet 1995fermé le 7 juin 1999
Établissement Fermé· SAINTE-CECILE1995 – 1999
40 avenue DU PRESIDENT391 931 854 0002333.20A3 changements ▾ ▴
1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAFRev1) → 33.20A
25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAFRev1)
25 décembre 2000Devient employeur
Établissement Fermé
391 931 854 00015
LE CHAMP GUIDE, 61440 SAINT ANDRE DE MESSEI
28.3C—19 juillet 1993fermé le 7 juin 1999
Établissement Fermé· SAINT ANDRE DE MESSEI1993 – 1999
LE CHAMP GUIDE391 931 854 0001528.3C2 changements ▾ ▴
31 décembre 1998Devient employeur
25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
Établissement Fermé
391 931 854 00031
LE CHAMP GUIDE, 61440 SAINT ANDRE DE MESSEI
28.3C—7 juin 1999fermé le 25 décembre 1999
Établissement Fermé· SAINT ANDRE DE MESSEI1999 – 1999
LE CHAMP GUIDE391 931 854 0003128.3C1 changement ▾ ▴
25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT ANDRE DE MESSEI2 étab.
SAINT ANDRE DE MESSEI · 19 juillet 1993 → 25 décembre 1999
00015LE CHAMP GUIDE
LE CHAMP GUIDE, SAINT ANDRE DE MESSEI · actif du 19 juillet 1993 au 6 juin 1999
00031LE CHAMP GUIDE
LE CHAMP GUIDE, SAINT ANDRE DE MESSEI · 7 juin 1999 → 25 décembre 1999
SAINTE-CECILE1 étab.
SAINTE-CECILE · 1 juillet 1995 → 7 juin 1999
0002340 avenue DU PRESIDENT
40 avenue DU PRESIDENT, SAINTE-CECILE · actif du 1 juillet 1995 au 6 juin 1999
SAINT-HERBLAIN1 étab.
SAINT-HERBLAIN · 1 août 2001 → 28 mars 2022
000492 rue OLYMPE DE GOUGES
2 rue OLYMPE DE GOUGES, SAINT-HERBLAIN · actif du 1 août 2001 au 27 mars 2022
GOUVETS1 étab.
GOUVETS · 1 avril 2010 → 28 mars 2022
00056LE PONT AU DIABLE
LE PONT AU DIABLE, GOUVETS · actif du 1 avril 2010 au 27 mars 2022
Carte
Actif Fermé Siège
SAINT-HERBLAIN : 1 établissement, fermé4 établissements, 0 actif, dont le siège
SAINT ANDRE DE MESSEI : 2
GOUVETS : 1
SAINTE-CECILE : 14SAINT-HERBLAINSAINT ANDRE DE MESSEI +2
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
28 mars 2022
Cessation de l'activité
28 mars 2022
Observation du greffeRCS · n° 6
Radiation d'office : par jugement du 15-03-2022 le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
28 mars 2022
Observation du greffeRCS · n° 4
Jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 15 Mars 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16 mars 2022
Observation du greffeRCS · n° 2846
Par jugement en date du 15/03/2022, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MTTE (SARL)
28 novembre 2012
Observation du greffeRCS · n° 3
Par jugement en date du 6.11.2012, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MTTE Liquidateur : SELARL CAMBON Bruno représentée par Me CAMBON à COUTANCES, 30-32 Rue Gambetta
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
8 novembre 2012
Observation du greffeRCS · n° 4823
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 06/11/2012, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de MTTE (SARL), a designé : Liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES. ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2012 et a maintenu Maître PIOLLET, comme administrateur judiciaire avec mission d'administrer l'entreprise Ce jugement entraîne la dissolution de la personne morale conformément aux dispositions de l'article 1844.7.7 du Code Civil Date d'effet : 06/11/2012
8 novembre 2012
Observation du greffeRCS
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
3 octobre 2012
Observation du greffeRCS · n° 4303
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/07/2012
27 juin 2012
Observation du greffeRCS · n° 2
Par jugement en date du 19/06/2012 le Tribunal de Commerce de COUTANCES a prononcé louverture dune procédure de Redressement Judiciaire et ouvert une période dobservation de six mois soit jusquau 19/12/2012 à légard de la SARL MTTE ; Date de cessation des paiements : 30/09/2011 Juge-Commissaire : M Jean-Marie BARRE ; Juge-Commissaire Suppléant : M Claude LE GENTIL Administrateur judiciaire : Me PIOLLET à CAEN, 8, place Gardin, Résidence Duc Guillaume avec mission dassister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion ; Mandataire Judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Me Bruno CAMBON à COUTANCES, 30-32, rue Gambetta
20 juin 2012
Observation du greffeRCS · n° 2775
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MTTE (SARL) SOUS LE NUMERO 41612116, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Marie BARRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Claude LE GENTIL, Administrateur judiciaire : MAITRE PIOLLET - 8, Place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN, AVEC POUR MISSION DE Assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 30/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/06/2012
1 avril 2010
Transfert du siège
SAINTE-CECILE, 40 avenue DU PRESIDENT→GOUVETS, LE PONT AU DIABLE
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
28.3C (NAFRev1)→33.20A
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→28.3C (NAFRev1)
Date inconnue
Observation du greffeRM
04 2012-06-19 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDIC. GAL 2012-06-22 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON;18 2012-11-06 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-11-12 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
Liquidation judiciaireClôturée
Ouverte le 7 mars 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 15 mars 2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Procédures collectives
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 15 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Coutances
Date du jugement
15 mars 2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Dénomination
MTTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Jugement du 28 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Coutances
Date du jugement
28 janvier 2022
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
MTTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Jugement du 9 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Date du jugement
9 décembre 2020
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Coutances. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest France a été faite le 18/12/2020 .
Dénomination
MTTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
MTTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
Dénomination
MTTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2011 désignant administrateur Maître Piollet 8, place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
MTTE
Forme juridique
Société à responsabilité limitée
Activité
Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie