Registrius
Entreprise cessée depuis le 28 mars 2022Radiée du registre le 28 mars 2022

MTTE

SIREN 391 931 854

Dernier siège : LE PONT AU DIABLE, 50420 GOUVETS

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
19 juillet 1993
Date de cessation
28 mars 2022
Activité principale (NAF)
33.20AInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterieStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
33.20Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
391 931 854 00056
RCS
RCS Coutances 391 931 854
Capital social
144 000 €
Date d'immatriculation
6 septembre 1999
Inscription au RCS
Le 1 janvier 2000, radiée le 28 mars 2022
Début d'activité
1 juillet 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
92 ans, jusqu'au 31 décembre 2091
Mise en sommeil
28 mars 2022
Radiation
28 mars 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 28/03/2022.

    Source : SIRENE · 28 mars 2022

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 5

  • SiègeSiège social Fermé· GOUVETS2010 – 2022
    LE PONT AU DIABLE391 931 854 0005633.20A
  • Établissement Fermé· SAINT-HERBLAIN2001 – 2022
    2 rue OLYMPE DE GOUGES391 931 854 0004933.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAF1993) → 33.20A
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINTE-CECILE1995 – 1999
    40 avenue DU PRESIDENT391 931 854 0002333.20A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 28.3C (NAFRev1) → 33.20A
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2000Devient employeur
  • Établissement Fermé· SAINT ANDRE DE MESSEI1993 – 1999
    LE CHAMP GUIDE391 931 854 0001528.3C2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· SAINT ANDRE DE MESSEI1999 – 1999
    LE CHAMP GUIDE391 931 854 0003128.3C1 changement ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 28.3C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
SAINT ANDRE DE MESSEI 2 étab.
00015 LE CHAMP GUIDE
LE CHAMP GUIDE, SAINT ANDRE DE MESSEI · actif du 19 juillet 1993 au 6 juin 1999
00031 LE CHAMP GUIDE
LE CHAMP GUIDE, SAINT ANDRE DE MESSEI · 7 juin 1999 → 25 décembre 1999
SAINTE-CECILE 1 étab.
00023 40 avenue DU PRESIDENT
40 avenue DU PRESIDENT, SAINTE-CECILE · actif du 1 juillet 1995 au 6 juin 1999
SAINT-HERBLAIN 1 étab.
00049 2 rue OLYMPE DE GOUGES
2 rue OLYMPE DE GOUGES, SAINT-HERBLAIN · actif du 1 août 2001 au 27 mars 2022
GOUVETS 1 étab.
00056 LE PONT AU DIABLE
LE PONT AU DIABLE, GOUVETS · actif du 1 avril 2010 au 27 mars 2022

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-HERBLAIN : 1 établissement, fermé4 établissements, 0 actif, dont le siège SAINT ANDRE DE MESSEI : 2 GOUVETS : 1 SAINTE-CECILE : 14SAINT-HERBLAINSAINT ANDRE DE MESSEI +2

Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 mars 2022
    Cessation de l'activité
  2. 28 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Radiation d'office : par jugement du 15-03-2022 le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif

  3. 28 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 4

    Jugement du tribunal de commerce de Coutances en date du 15 Mars 2022 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. 16 mars 2022
    Observation du greffeRCS · n° 2846

    Par jugement en date du 15/03/2022, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de MTTE (SARL)

  5. 28 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Par jugement en date du 6.11.2012, le Tribunal de Commerce de COUTANCES a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL MTTE Liquidateur : SELARL CAMBON Bruno représentée par Me CAMBON à COUTANCES, 30-32 Rue Gambetta

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 8 novembre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4823

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 06/11/2012, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de MTTE (SARL), a designé : Liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES. ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 30/11/2012 et a maintenu Maître PIOLLET, comme administrateur judiciaire avec mission d'administrer l'entreprise Ce jugement entraîne la dissolution de la personne morale conformément aux dispositions de l'article 1844.7.7 du Code Civil Date d'effet : 06/11/2012

  2. 8 novembre 2012
    Observation du greffeRCS

    LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

  3. 3 octobre 2012
    Observation du greffeRCS · n° 4303

    Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 26/07/2012

  4. 27 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Par jugement en date du 19/06/2012 le Tribunal de Commerce de COUTANCES a prononcé louverture dune procédure de Redressement Judiciaire et ouvert une période dobservation de six mois soit jusquau 19/12/2012 à légard de la SARL MTTE ; Date de cessation des paiements : 30/09/2011 Juge-Commissaire : M Jean-Marie BARRE ; Juge-Commissaire Suppléant : M Claude LE GENTIL Administrateur judiciaire : Me PIOLLET à CAEN, 8, place Gardin, Résidence Duc Guillaume avec mission dassister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion ; Mandataire Judiciaire : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Me Bruno CAMBON à COUTANCES, 30-32, rue Gambetta

  5. 20 juin 2012
    Observation du greffeRCS · n° 2775

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/06/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MTTE (SARL) SOUS LE NUMERO 41612116, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Jean-Marie BARRE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Claude LE GENTIL, Administrateur judiciaire : MAITRE PIOLLET - 8, Place Gardin - Résidence Duc Guillaume - 14000 CAEN, AVEC POUR MISSION DE Assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 30/09/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 19/06/2012

  6. 1 avril 2010
    Transfert du siège
    SAINTE-CECILE, 40 avenue DU PRESIDENT→GOUVETS, LE PONT AU DIABLE
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    28.3C (NAFRev1)→33.20A
  8. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→28.3C (NAFRev1)
  9. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    04 2012-06-19 OUVERT. PROCED. REDRESSEM. JUDIC. GAL 2012-06-22 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON;18 2012-11-06 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2012-11-12 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 7 mars 2012 · d'abord en redressement judiciaire · close le 15 mars 2022
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Coutances
    Date du jugement
    15 mars 2022
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    MTTE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
    Siège
    le Pont au Diable, 50420 Gouvets
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20220056, annonce 2221 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Coutances
    Dénomination
    MTTE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    144 000 €
    Siège
    Le Pont au Diable, 50420 Gouvets
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC B n° 20220055, annonce 1352 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 28 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Coutances
    Date du jugement
    28 janvier 2022
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MTTE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
    Siège
    le Pont au Diable, 50420 Gouvets
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20220026, annonce 1828 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).