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3 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · Département 75 · CPV 18300000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
28 novembre 2025
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
17 novembre 2025
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
9 avril 2025
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
29 mai 2024
Changement d'activité principale (NAF)
46.49Z→47.78C
31 décembre 2020
Changement d'activité principale (NAF)
47.78C→46.49Z
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
29 septembre 2020
Changement d'activité principale (NAF)
46.49Z→47.78C
29 septembre 2020
Transfert du siège
PARIS, 34 avenue DES CHAMPS ELYSEES→PARIS, 71 rue DESNOUETTES
31 décembre 2015
Changement d'activité principale (NAF)
47.78C→46.49Z
2 juin 2010
Changement de forme juridique
SARL→SAS
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
52.4Z (NAFRev1)→47.78C
25 décembre 2004
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→52.4Z (NAFRev1)
Annonces BODACC10 annonces
Ventes et cessions
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
de REGALOCIO (Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid : 1000283568469) · Tribunal des Activités Economiques de Paris
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante : MULTIPASS Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 71, rue Desnouettes, 75015 Paris Capital : 35 820 EUR Numéro unique d'identification : 479 678 153 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbée : REGALOCIO (Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid : 1000283568469) Forme : Société à responsabilité limitée d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen Adresse du siège : calle Gran Vía 1, plantas 4ª y 5ª, 28013, Madrid (Espagne). Capital : 12 000 EUR. Société issue de la fusion : Aucune société nouvelle ne résultera de la Fusion, la Société Absorbante conservera sa dénomination sociale, sa forme juridique, sa raison sociale, son siège social en France, son capital social (aucune augmentation de capital) tels qu’ils sont à la date des présentes. Évaluation de l'actif et du passif transféré à la société absorbante : Actif transmis : 5 396 506,57 € Passif transmis : 4 366 091,58 € Actif net : 1 030 414,99 €. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détient et détiendra à la date de réalisation de la Fusion la totalité des actions de la Société Absorbée. Il ne sera procédé à aucun échange de droits sociaux, ni à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. Dans ces circonstances, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. Montant de la prime de fusion : Aucune émission d'actions par la Société Absorbante n'est prévue, aucune prime de Fusion ne sera émise. Date du projet : Le projet de Fusion a été établi en date du 15 septembre 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de la société française : 17 septembre 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Paris. Modalités d'exercice des droits des créanciers, des associés et des salariés : Conformément à l'article R. 236-34 du Code de commerce et au droit espagnol, les créanciers dont la créance est antérieure à la publicité donnée au projet de fusion pourront former opposition dans le délai de 3 mois à compter de la dernière insertion, et ce auprès du Tribunal de commerce de Paris pour la Société Absorbante. Par référence à l'article L. 236-34 du Code de Commerce, l'opposition formée par un créancier n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de la Fusion. Conformément à l’article R. 236-21 14° du Code de commerce, aucune garantie n’a été offerte aux créanciers. L'article L. 236-40 du Code de commerce relatif au droit de retrait des associés n’ayant pas approuvé la Fusion n'est pas applicable, étant donné que la Société Absorbante et la Société Absorbée sont détenues intégralement et directement par le même associé unique. La Société Absorbante est dotée d’un Comité Social et Economique, lequel a fait l’objet d’une information-consultation conformément à l’article L.236-34 du Code de commerce et à l’article L.2312-8 du Code du travail, en date du 1er juillet 2026, concernant la Fusion projetée. La Société Absorbée est dotée d’un salarié, qui a fait l’objet d’une information en date du 17 septembre 2026 relative à la Fusion conformément à la loi espagnole. Une information exhaustive sur ces modalités peut être obtenue sans frais aux sièges sociaux de chaque société participante. Avis informant les associés, les créanciers et les délégués du personnel : Conformément à l'article L. 236-35 du Code de commerce, les associés, les créanciers et les délégués du personnel (ou, à défaut de délégués du personnel désignés, les salariés) des sociétés participantes, peuvent présenter leurs observations concernant le projet de Fusion au plus tard 5 jours ouvrables avant la date de l’assemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur l’opération.
Oppositions
Article L.236-15 du code de commerce
Dénomination
MULTIPASS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
35 820 €
Siège
71 rue Desnouettes, 75015 Paris
Précédent propriétaire
REGALOCIO (Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid : 1000283568469)
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification survenue sur l'administration. qualité de la société AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE 467 200 119 Bordeaux est CCT et non CCS
Tribunal de Commerce de Paris
Dénomination
MULTIPASS
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
35 820 €
Administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : MVN Commissariat aux Comptes ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : MRJP ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE
Commissaire aux comptes titulaire partant : MVN Commissariat aux Comptes ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GROUPE Y AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant partant : MRJP ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : AUDIT CONSEIL SYNTHESE EXPERTISE
nomination du Directeur général : Blouzard, Jacques-Christophe, nomination du Directeur général : Lépine, Fabrice, Commissaire aux comptes titulaire partant : EUREDIT, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : EUROCONSULTANTS