MUNNIER SA
SIREN 876 550 310
Dernier siège : 1 rue DES USINES, 25210 LE RUSSEY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1965
- Date de dissolution
- 2 décembre 2008Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 33.5Z
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 876 550 310 00042
- RCS
- RCS Montbéliard 876 550 310
- Capital social
- 518 326 €
- Date d'immatriculation
- 17 septembre 1965
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 02/12/2008. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 2 décembre 2008 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physique
- Personne moraleCABINET PRETRECommissaire aux comptes titulaire
Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées
- KRALOUSTICBOULOUC Via Marc Marie EPSTEIN
- LES GENTIANES Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marc Marie EPSTEIN
- ORMEAUXFRM Via Marc Marie EPSTEIN
- PIERREFONTAINE 2 Via Marc Marie EPSTEIN
- SCI DE LA ROUTE DE PIERREFONTAINE Via Marc Marie EPSTEIN
- SFMI BESANCON À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 53 %Capitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marc Marie EPSTEIN
- SFMI RIOZ Via Marc Marie EPSTEIN
- VALENTIN FRM Via Marc Marie EPSTEIN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé33.5Z—1 septembre 2004fermé le 2 janvier 2007876 550 310 00042
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.5Z (NAFRev1)
- Établissement Fermé74.1J—20 août 1996fermé le 9 août 1998876 550 310 00034
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- Établissement Fermé33.5Z—1 janvier 1900fermé le 1 septembre 2004876 550 310 00026
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.5Z (NAF1993)
- 25 décembre 1998Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 juillet 2021Observation du greffeRCS
Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.
- 22 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° 5215
Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021
- 12 juillet 2017Observation du greffeRCS · n° 2851
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 21/06/2017
- 12 juillet 2017Observation du greffeRCS
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 21/06/2017
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
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- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 3 décembre 2008Observation du greffeRCS · n° 2168
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 2 JANVIER 2007 RESOLUTION DU PLAN MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. TROILO LIQUIDATEUR : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR A MONTBELIARD Date d'effet : 02/01/2007
- 3 décembre 2008Observation du greffeRCS
Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 2 JANVIER 2007 RESOLUTION DU PLAN MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. TROILO LIQUIDATEUR : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR A MONTBELIARD Date d'effet : 02/01/2007
- 1 septembre 2004Transfert du siègenon renseigné→LE RUSSEY, 1 rue DES USINES
- 26 février 2002Observation du greffeRCS · n° 391
Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 20 JUIN 2000 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT 3 PLACE DU 9 SEPTEMBRE A BESANCON Date d'effet : 20/06/2000
- 26 février 2002Observation du greffeRCS
Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 20 JUIN 2000 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT 3 PLACE DU 9 SEPTEMBRE A BESANCON Date d'effet : 20/06/2000
- 29 février 2000Observation du greffeRCS · n° 331
Renouvellement période d'enquête JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 15 FEVRIER 2000 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS A COMPTER DU 17.02.2000
- 29 février 2000Observation du greffeRCS
Renouvellement période d'enquête JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 15 FEVRIER 2000 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS A COMPTER DU 17.02.2000
- 19 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° 1457
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 19 OCTOBRE 1999 CONVERSION DE LA PROCEDURE AU REGIME GENERAL RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/08/99
- 19 novembre 1999Observation du greffeRCS
Passage de la procédure simplifiée en procédure générale JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 19 OCTOBRE 1999 CONVERSION DE LA PROCEDURE AU REGIME GENERAL RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/08/99
- 14 juin 1999Observation du greffeRCS · n° 769
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 1ER JUIN 1999 NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17/06/99
- 14 juin 1999Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 1ER JUIN 1999 NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17/06/99
- 29 mars 1999Observation du greffeRCS · n° 426
Concours bancaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22 MARS 1999, M. MAITREPIERRE, JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE LA SA MUNNIER FRERES A SOLLICITER AUPRES DE SES BANQUES LES CONCOURS SUIVANTS : 1.600.000 FRANCS EN ESCOMPTE, ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% 600.000 FRANCS EN MOBILISATION "EXPORT" ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% CES RETENUES DE GARANTIE SERONT PROPORTIONNELLES AUX ENCOURS UTILISES
- 29 mars 1999Observation du greffeRCS
Concours bancaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22 MARS 1999, M. MAITREPIERRE, JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE LA SA MUNNIER FRERES A SOLLICITER AUPRES DE SES BANQUES LES CONCOURS SUIVANTS : 1.600.000 FRANCS EN ESCOMPTE, ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% 600.000 FRANCS EN MOBILISATION "EXPORT" ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% CES RETENUES DE GARANTIE SERONT PROPORTIONNELLES AUX ENCOURS UTILISES
- 2 mars 1999Observation du greffeRCS · n° 275
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 16 FEVRIER 1999 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.02.99 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPE JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD
- 2 mars 1999Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 16 FEVRIER 1999 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.02.99 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPE JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→33.5Z (NAF1993)
- 1 janvier 1998Changement de dénominationETS MUNNIER FRERES SA→MUNNIER SA
- 1 janvier 1994Changement de dénominationMUNNIER FRERES SOC→ETS MUNNIER FRERES SA
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 2 décembre 2008Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Date du jugement
- 2 décembre 2008
- Jugement
- jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Dénomination
- S.A. MUNNIER FRERES
- Forme juridique
- S.A.
- Activité
- fabrication de boîtes et bracelets de montres
- Siège
- 1 rue des Usines, 25210 Le Russey
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
- Référence
- BODACC A n° 20090001, annonce 2281 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).