Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le 2 décembre 2008Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

MUNNIER SA

SIREN 876 550 310

Dernier siège : 1 rue DES USINES, 25210 LE RUSSEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 janvier 1965
Date de dissolution
2 décembre 2008
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
33.5Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
876 550 310 00042
RCS
RCS Montbéliard 876 550 310
Capital social
518 326 €
Date d'immatriculation
17 septembre 1965
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans
Particularités
Économie sociale et solidaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 02/12/2008. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · 2 décembre 2008 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : mai 1947
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : septembre 1960
  • Personne physique
    Président du conseil d'administration · Directeur général
    Naissance : décembre 1950
Voir les 2 autres
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : août 1945
  • Personne morale
    CABINET PRETRE
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· LE RUSSEY2004 – 2007
    1 rue DES USINES876 550 310 0004233.5Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.5Z (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· BESANCON1996 – 1998
    24 rue URBAIN LEVERRIER876 550 310 0003474.1J1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· DAMPRICHARD1900 – 2004
    13 rue DU PRELOT876 550 310 0002633.5Z2 changements ▾
    1. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 33.5Z (NAF1993)
    2. 25 décembre 1998Devient employeur

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
DAMPRICHARD 1 étab.
00026 13 rue DU PRELOT
13 rue DU PRELOT, DAMPRICHARD · actif du 1 janvier 1900 au 31 août 2004
BESANCON 1 étab.
00034 24 rue URBAIN LEVERRIER
24 rue URBAIN LEVERRIER, BESANCON · actif du 20 août 1996 au 8 août 1998
LE RUSSEY 1 étab.
00042 1 rue DES USINES
1 rue DES USINES, LE RUSSEY · actif du 1 septembre 2004 au 1 janvier 2007

Carte

Actif Fermé Siège
BESANCON : 1 établissement, fermé2 établissements, 0 actif, dont le siège DAMPRICHARD : 1 LE RUSSEY : 12BESANCON

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 26 juillet 2021
    Observation du greffeRCS

    Précédemment inscrit(e) au Registre du commerce et des sociétés de Belfort, rattaché(e) au Registre du commerce et des sociétés de Besançon à compter du 1er mai 2021 en application du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021 modifiant le ressort des tribunaux judiciaires de Besançon et de Montbéliard.

  2. 22 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 5215

    Cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de Belfort a été rattachée depuis le 1er mai 2021 au greffe du tribunal de commerce de Besançon par application de l'article D-712 et au tableau 7-1 du code de commerce et du décret n° 2021-46 du 19 janvier 2021

  3. 12 juillet 2017
    Observation du greffeRCS · n° 2851

    Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 21/06/2017

  4. 12 juillet 2017
    Observation du greffeRCS

    Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) Date d'effet : 21/06/2017

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 19 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 3 décembre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 2168

    Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 2 JANVIER 2007 RESOLUTION DU PLAN MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. TROILO LIQUIDATEUR : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR A MONTBELIARD Date d'effet : 02/01/2007

  3. 3 décembre 2008
    Observation du greffeRCS

    Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 2 JANVIER 2007 RESOLUTION DU PLAN MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. TROILO LIQUIDATEUR : SCP GUYON DAVAL 15 RUE LOUIS LOUCHEUR A MONTBELIARD Date d'effet : 02/01/2007

  4. 1 septembre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→LE RUSSEY, 1 rue DES USINES
  5. 26 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 391

    Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 20 JUIN 2000 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT 3 PLACE DU 9 SEPTEMBRE A BESANCON Date d'effet : 20/06/2000

  6. 26 février 2002
    Observation du greffeRCS

    Plan de redressement / continuation JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 20 JUIN 2000 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME JEANNEROT 3 PLACE DU 9 SEPTEMBRE A BESANCON Date d'effet : 20/06/2000

  7. 29 février 2000
    Observation du greffeRCS · n° 331

    Renouvellement période d'enquête JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 15 FEVRIER 2000 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS A COMPTER DU 17.02.2000

  8. 29 février 2000
    Observation du greffeRCS

    Renouvellement période d'enquête JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 15 FEVRIER 2000 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS A COMPTER DU 17.02.2000

  9. 19 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1457

    Passage de la procédure simplifiée en procédure générale JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 19 OCTOBRE 1999 CONVERSION DE LA PROCEDURE AU REGIME GENERAL RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/08/99

  10. 19 novembre 1999
    Observation du greffeRCS

    Passage de la procédure simplifiée en procédure générale JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 19 OCTOBRE 1999 CONVERSION DE LA PROCEDURE AU REGIME GENERAL RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 17/08/99

  11. 14 juin 1999
    Observation du greffeRCS · n° 769

    Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 1ER JUIN 1999 NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17/06/99

  12. 14 juin 1999
    Observation du greffeRCS

    Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 1ER JUIN 1999 NOUVELLE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 17/06/99

  13. 29 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 426

    Concours bancaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22 MARS 1999, M. MAITREPIERRE, JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE LA SA MUNNIER FRERES A SOLLICITER AUPRES DE SES BANQUES LES CONCOURS SUIVANTS : 1.600.000 FRANCS EN ESCOMPTE, ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% 600.000 FRANCS EN MOBILISATION "EXPORT" ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% CES RETENUES DE GARANTIE SERONT PROPORTIONNELLES AUX ENCOURS UTILISES

  14. 29 mars 1999
    Observation du greffeRCS

    Concours bancaire PAR ORDONNANCE EN DATE DU 22 MARS 1999, M. MAITREPIERRE, JUGE-COMMISSAIRE A AUTORISE LA SA MUNNIER FRERES A SOLLICITER AUPRES DE SES BANQUES LES CONCOURS SUIVANTS : 1.600.000 FRANCS EN ESCOMPTE, ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% 600.000 FRANCS EN MOBILISATION "EXPORT" ASSORTI D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10% CES RETENUES DE GARANTIE SERONT PROPORTIONNELLES AUX ENCOURS UTILISES

  15. 2 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 275

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 16 FEVRIER 1999 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.02.99 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPE JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD

  16. 2 mars 1999
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 16 FEVRIER 1999 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 12.02.99 JUGE-COMMISSAIRE : M. MAITREPIERRE ADMINISTRATEUR : ME PHILIPPE JEANNEROT 3 PLACE DU 8 SEPTEMBRE A BESANCON REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD

  17. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→33.5Z (NAF1993)
  18. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    ETS MUNNIER FRERES SA→MUNNIER SA
  19. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    MUNNIER FRERES SOC→ETS MUNNIER FRERES SA

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 2 décembre 2008
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
    Date du jugement
    2 décembre 2008
    Jugement
    jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
    Dénomination
    S.A. MUNNIER FRERES
    Forme juridique
    S.A.
    Activité
    fabrication de boîtes et bracelets de montres
    Siège
    1 rue des Usines, 25210 Le Russey
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD
    Référence
    BODACC A n° 20090001, annonce 2281 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).