Registrius

MURPROTEC SERVICE

SIREN 349 274 480

Siège : 124 rue REAUMUR, 75002 PARIS

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
30 décembre 1988
Activité principale (NAF)
43.99ATravaux d'étanchéificationStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.42J
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
349 274 480 00053
RCS
RCS Paris 349 274 480
N° TVA intracommunautaire
FR 61 349 274 480
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
8 000 €
Date d'immatriculation
24 août 1994
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
94 ans, jusqu'au 23 août 2088

Activité

Objet social

Commercialisation de produits de lutte contre l'humidité, de procédés de cuvelage, d'étanchéité, déshumidification. Toutes opérations de représentation commission et courtage relativement à tous produits marchandises et objets.

Activité déclarée

  • Principale43.99ACommerciale

    Commercialisation de produits de lutte contre l'humidité, de procédés de cuvelage, d'étanchéité, déshumidification. Toutes opérations de représentation commission et courtage relativement à tous produits marchandises et objets.

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    3 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2023, dépôt attendu avant le 31/07/2024. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2022.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2024

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2022

Les 8 ratios expliqués →

En 2022, MURPROTEC SERVICE a réalisé 5,3 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 134 k €. Sa marge nette (2,6 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (27,4 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (0 jour) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge nette

2,6 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 3,7 % · la moitié des entreprises entre 0,9 % et 7,8 %

Solidité

Autonomie financière

27,4 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 37,8 % · la moitié des entreprises entre 21,7 % et 54,7 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

0 jour

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 73 jours · la moitié des entreprises entre 43 jours et 108 jours

Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2022

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    5,3 M €
    20182019202020212022
  • Excédent brut d'exploitation
    48,9 k €
    20182019202020212022
  • Résultat net
    134 k €
    20182019202020212022
  • Capitaux propres
    460 k €
    20182019202020212022
  • Trésorerie
    190 k €
    20182019202020212022
Exercice202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019201831/12/2018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires5,3 M €5,6 M €+18,3 %4,7 M €4,4 M €4,7 M €+14,9 %
Valeur ajoutée4,2 M €4,5 M €3,8 M €3,5 M €3,8 M €
Excédent brut d'exploitation48,9 k €4 015 €-74,3 %15,6 k €1 713 €24,2 k €
Charges de personnel4,0 M €4,4 M €3,7 M €3,4 M €3,6 M €
Résultat d'exploitation173 k €52,7 k €-32,0 %77,5 k €30,2 k €41,9 k €
Résultat financier606 €594 €584 €415 €559 €
Résultat exceptionnel—-29,0 k €-89 €-91 €1 843 €
Résultat net134 k €24,3 k €-68,9 %78,0 k €30,6 k €44,3 k €
Effectif moyen———2726
Bilan
Capital social8 000 €8 000 €8 000 €8 000 €8 000 €
Capitaux propres460 k €326 k €+8,0 %302 k €+34,9 %224 k €+15,8 %193 k €+29,8 %
Total du bilan1,7 M €1,7 M €+20,0 %1,4 M €+39,6 %1,0 M €-1,5 %1,0 M €-34,8 %
Dettes1,2 M €1,3 M €1,1 M €768 k €812 k €
dont dettes financières——68,7 k €——
Trésorerie190 k €57,2 k €113 k €258 k €142 k €
Ratios
Marge d'EBE0,9 %0,1 %0,3 %0,0 %0,5 %
Marge d'exploitation3,3 %0,9 %1,6 %0,7 %0,9 %
Marge nette2,6 %0,4 %1,6 %0,7 %0,9 %
Rentabilité des capitaux propres29,2 %7,4 %25,9 %13,7 %23,0 %
Autonomie financière27,4 %19,1 %21,2 %22,0 %18,7 %
Endettement financier——22,8 %——
Délai clients0 j0 j0 j0 j—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 3 avril 2026
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières30 885 €0 €30 885 €0 €
Total actif immobilisé30 885 €0 €30 885 €0 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 670 €0 €1 670 €0 €
Autres créances1 427 510 €0 €1 427 510 €0 €
Disponibilités et divers
Disponibilités189 747 €0 €189 747 €0 €
Charges constatées d'avance27 984 €0 €27 984 €0 €
Total actif circulant1 646 911 €0 €1 646 911 €0 €
Total général1 677 797 €0 €1 677 797 €0 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel8 000 €0 €
Réserve légale800 €0 €
Autres réserves162 497 €0 €
Report à nouveau154 591 €0 €
Résultat de l'exercice134 396 €0 €
Total capitaux propres460 284 €0 €
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés146 985 €0 €
Dettes fiscales et sociales1 066 067 €0 €
Produits constatés d'avance4 461 €0 €
Total dettes1 217 513 €0 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 217 513 €0 €
Total général1 677 797 €0 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services5 250 361 €0 €
Chiffre d'affaires net5 250 361 €0 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges108 183 €0 €
Autres produits16 274 €0 €
Total produits d'exploitation5 374 819 €0 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes1 075 379 €0 €
Impôts, taxes et versements assimilés95 023 €0 €
Salaires et traitements2 792 914 €0 €
Charges sociales1 238 194 €0 €
Autres charges238 €0 €
Total charges d'exploitation5 201 748 €0 €
Résultat d'exploitation173 071 €0 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés606 €0 €
Total produits financiers606 €0 €
Résultat financier606 €0 €
Résultat courant avant impôts173 676 €0 €
Impôts sur les bénéfices39 280 €0 €
Total des produits5 375 425 €0 €
Total des charges5 241 029 €0 €
Bénéfice ou perte134 396 €0 €
Renvois
Transferts de charges72 183 €0 €
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 10 octobre 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières30 280 €—30 280 €29 686 €
Total actif immobilisé30 280 €—30 280 €29 686 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 670 €—1 670 €1 670 €
Autres créances1 608 168 €—1 608 168 €1 267 446 €
Disponibilités et divers
Disponibilités57 189 €—57 189 €113 459 €
Charges constatées d'avance6 269 €—6 269 €7 861 €
Total actif circulant1 673 296 €—1 673 296 €1 390 435 €
Total général1 703 576 €—1 703 576 €1 420 121 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves162 497 €162 497 €
Report à nouveau130 330 €52 322 €
Résultat de l'exercice24 261 €78 008 €
Total capitaux propres325 888 €301 627 €
Provisions
Provisions pour risques36 000 €25 000 €
Total provisions36 000 €25 000 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers—68 678 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés134 374 €13 519 €
Dettes fiscales et sociales1 207 314 €1 010 756 €
Autres dettes—540 €
Total dettes1 341 688 €1 093 494 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 341 658 €1 093 494 €
Total général1 703 576 €1 420 121 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services5 600 343 €4 735 275 €
Chiffre d'affaires net5 600 343 €4 735 275 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges87 700 €51 843 €
Autres produits4 110 €11 854 €
Total produits d'exploitation5 692 158 €4 798 973 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes1 055 277 €913 622 €
Impôts, taxes et versements assimilés99 311 €99 051 €
Salaires et traitements3 180 445 €2 706 308 €
Charges sociales1 261 295 €1 000 664 €
Dotations aux provisions pour risques et charges36 000 €—
Autres charges7 130 €1 815 €
Total charges d'exploitation5 639 458 €4 721 459 €
Résultat d'exploitation52 700 €77 514 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés594 €584 €
Total produits financiers594 €584 €
Résultat financier594 €584 €
Résultat courant avant impôts53 294 €78 098 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion29 033 €89 €
Total charges exceptionnelles29 033 €89 €
Résultat exceptionnel-29 033 €-89 €
Total des produits5 692 752 €4 799 557 €
Total des charges5 668 491 €4 721 548 €
Bénéfice ou perte24 261 €78 009 €
Renvois
Transferts de charges62 700 €—
Exercice clos le 31 décembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 25 juillet 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières29 686 €—29 686 €29 102 €
Total actif immobilisé29 686 €—29 686 €29 102 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 670 €—1 670 €1 670 €
Autres créances1 267 446 €—1 267 446 €726 345 €
Disponibilités et divers
Disponibilités113 459 €—113 459 €257 903 €
Charges constatées d'avance7 861 €—7 861 €2 002 €
Total actif circulant1 390 435 €—1 390 435 €987 920 €
Total général1 420 121 €—1 420 121 €1 017 022 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves162 497 €162 497 €
Report à nouveau52 322 €21 748 €
Résultat de l'exercice78 008 €30 573 €
Total capitaux propres301 627 €223 619 €
Provisions
Provisions pour risques25 000 €25 000 €
Total provisions25 000 €25 000 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers68 678 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 519 €89 731 €
Dettes fiscales et sociales1 010 756 €678 673 €
Autres dettes540 €—
Total dettes1 093 494 €768 403 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 093 494 €768 403 €
Total général1 420 121 €1 017 022 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services4 735 275 €—
Chiffre d'affaires net4 735 275 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges51 843 €—
Autres produits11 854 €—
Total produits d'exploitation4 798 973 €—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes913 622 €—
Impôts, taxes et versements assimilés99 051 €—
Salaires et traitements2 706 309 €—
Charges sociales1 000 664 €—
Autres charges1 815 €—
Total charges d'exploitation4 721 459 €—
Résultat d'exploitation77 514 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés584 €—
Total produits financiers584 €—
Résultat financier584 €—
Résultat courant avant impôts78 097 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion16 €—
Sur opérations en capital73 €—
Total charges exceptionnelles89 €—
Résultat exceptionnel-89 €—
Total des produits4 799 557 €—
Total des charges4 721 549 €—
Bénéfice ou perte78 008 €—
Renvois
Transferts de charges51 843 €—
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 13 octobre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières29 102 €—29 102 €28 532 €
Total actif immobilisé29 102 €—29 102 €28 532 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 673 €—1 670 €—
Autres créances726 345 €—726 345 €862 383 €
Disponibilités et divers
Disponibilités257 903 €—257 903 €141 558 €
Charges constatées d'avance2 002 €—2 002 €463 €
Total actif circulant987 920 €—987 920 €1 004 404 €
Total général1 017 022 €—1 017 022 €1 032 936 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €800 €
Autres réserves162 497 €162 497 €
Report à nouveau21 748 €-22 571 €
Résultat de l'exercice30 573 €44 320 €
Total capitaux propres223 619 €193 045 €
Provisions
Provisions pour risques25 000 €28 190 €
Total provisions25 000 €28 190 €
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés89 731 €245 844 €
Dettes fiscales et sociales678 673 €564 422 €
Autres dettes—1 435 €
Total dettes768 403 €811 700 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an768 403 €811 700 €
Total général1 017 022 €1 032 936 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services4 413 968 €—
Chiffre d'affaires net4 413 968 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges38 063 €—
Autres produits1 102 €—
Total produits d'exploitation4 453 134 €—
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes930 336 €—
Impôts, taxes et versements assimilés89 968 €—
Salaires et traitements2 423 133 €—
Charges sociales968 818 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges10 000 €—
Autres charges629 €—
Total charges d'exploitation4 422 884 €—
Résultat d'exploitation30 249 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés415 €—
Total produits financiers415 €—
Résultat financier415 €—
Résultat courant avant impôts30 665 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion1 €—
Total produits exceptionnels1 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital93 €—
Total charges exceptionnelles93 €—
Résultat exceptionnel-91 €—
Total des produits4 453 550 €—
Total des charges4 422 977 €—
Bénéfice ou perte30 573 €—
Renvois
Transferts de charges24 873 €—
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 11 juillet 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières28 532 €—28 532 €27 972 €
Total actif immobilisé28 532 €—28 532 €27 972 €
Créances
Autres créances862 383 €—862 383 €1 249 404 €
Disponibilités et divers
Disponibilités141 558 €—141 558 €297 064 €
Charges constatées d'avance463 €—463 €9 462 €
Total actif circulant1 004 404 €—1 004 404 €1 555 929 €
Total général1 032 936 €—1 032 936 €1 583 901 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel8 000 €8 000 €
Réserve légale800 €—
Autres réserves162 497 €—
Report à nouveau-22 571 €17 651 €
Résultat de l'exercice44 320 €-40 223 €
Total capitaux propres193 045 €148 725 €
Provisions
Provisions pour risques28 190 €—
Total provisions28 190 €29 490 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers—144 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés245 844 €40 974 €
Dettes fiscales et sociales564 422 €1 219 869 €
Autres dettes1 435 €—
Produits constatés d'avance—843 €
Total dettes811 700 €1 405 686 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an811 700 €—
Total général1 032 936 €1 583 901 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services4 706 652 €4 098 027 €
Chiffre d'affaires net4 706 652 €4 098 027 €
Subventions d'exploitation1 467 €2 933 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges31 726 €63 339 €
Autres produits937 €2 069 €
Total produits d'exploitation4 740 783 €4 166 368 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes926 576 €846 605 €
Impôts, taxes et versements assimilés109 107 €70 273 €
Salaires et traitements2 568 104 €2 301 645 €
Charges sociales1 080 113 €988 690 €
Dotations aux provisions pour risques et charges13 000 €—
Autres charges1 965 €-613 €
Total charges d'exploitation4 698 866 €4 206 600 €
Résultat d'exploitation41 917 €-40 232 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés559 €548 €
Total produits financiers559 €548 €
Résultat financier559 €548 €
Résultat courant avant impôts42 477 €-39 684 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion2 233 €890 €
Total produits exceptionnels2 233 €890 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion390 €1 430 €
Total charges exceptionnelles390 €1 430 €
Résultat exceptionnel1 843 €-540 €
Total des produits4 743 575 €4 167 806 €
Total des charges4 699 256 €4 208 030 €
Bénéfice ou perte44 320 €-40 224 €
Renvois
Transferts de charges17 428 €—

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant
    Naissance : octobre 1962
  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 25 octobre 2024
    Naissance : janvier 1971
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : avril 1954
Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Pasquale DI DONATO Gérant ?–…
Pasquale DI DONATO · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
Jean-Louis CASTELLETTO FRABOULET Gérant 2021–2025
Jean-Louis CASTELLETTO FRABOULET · Gérant · 16 septembre 2021 → 11 mars 2025
Garry ORDENER Gérant 2024–…
Garry ORDENER · Gérant · 25 octobre 2024 → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

  • SAGA
    Via Garry ORDENER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 4

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2025
    124 rue REAUMUR349 274 480 0005343.99A
Voir les 4 établissements (3 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
LA VERRIERE 1 étab.
00020 40 rue PANICALE
CLAIREFONTAINE SERVICE, 40 rue PANICALE, LA VERRIERE · actif du 2 janvier 1991 au 5 juillet 1994
SAINT-LAURENT-BLANGY 1 étab.
00038 4 rue BOURGELAT
4 rue BOURGELAT, SAINT-LAURENT-BLANGY · actif du 6 juillet 1994 au 31 décembre 2014
PARIS 2 étab. · 1 actif
00046 9 rue DU QUATRE SEPTEMBRE
9 rue DU QUATRE SEPTEMBRE, PARIS · actif du 1 janvier 2015 au 31 janvier 2025
00053 124 rue REAUMUR
124 rue REAUMUR, PARIS · actif du 1 février 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-LAURENT-BLANGY : 1 établissement, fermé3 établissements, 1 actif, dont le siège PARIS : 2 LA VERRIERE : 13SAINT-LAURENT-BLANGYPARIS +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 février 2025
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.13Z→43.99A
  2. 1 février 2025
    Transfert du siège
    PARIS, 9 rue DU QUATRE SEPTEMBRE→PARIS, 124 rue REAUMUR
  3. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  4. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  5. 1 février 2025
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 25 octobre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 22 janvier 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  3. 1 janvier 2015
    Transfert du siège
    SAINT-LAURENT-BLANGY, 4 rue BOURGELAT→PARIS, 9 rue DU QUATRE SEPTEMBRE
  4. 2 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.73A→46.13Z
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.5F (NAF1993)→46.73A
  6. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.5F (NAF1993)
  7. 1 janvier 1992
    Changement de dénomination
    CLAIREFONTAINE SERVICE→MURPROTEC SERVICE

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    MURPROTEC SERVICE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    8 000 €
    Administration
    nomination du Gérant : Blancqaert, Olivier
    Siège
    124 rue Réaumur, 75002 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20260148, annonce 2436 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    MURPROTEC SERVICE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    8 000 €
    Siège
    124 rue Réaumur, 75002 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20250058, annonce 2080 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Dénomination
    MURPROTEC SERVICE
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    8 000 €
    Administration
    Gérant partant : Castelletto Fraboulet, Jean-Louis ; nomination du Gérant : Ordener, Garry
    Siège
    9 rue du Quatre-Septembre, 75002 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20250049, annonce 3922 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).