Registrius
Entreprise cessée depuis le 26 novembre 2020Radiée du registre le 26 novembre 2020

MUTEL

SIREN 384 877 841

Dernier siège : 6 rue DE ST GEORGES SUR EURE, 28110 LUCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
26 mars 1992
Date de cessation
26 novembre 2020
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
384 877 841 00013
RCS
RCS Chartres 384 877 841
Capital social
776 800 €
Date d'immatriculation
31 mars 1992
Début d'activité
31 mars 1992
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 mars 2091
Mise en sommeil
26 novembre 2020
Radiation
26 novembre 2020

Activité

Objet social

l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société est propriétaire ou deviendra propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, ou tous immeubles qu'elle pourrait prendre ou donner à bail emphythéotique ou à titre de bail à construction, ainsi que la propriété de tous droits nécessaires à l'exploitation desdits immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 26/11/2020.

    Source : SIRENE · 26 novembre 2020

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2020202120222023202420252026
HARMONIE MUTUELLE 2 mandats · en cours
Gérant ?–2020
HARMONIE MUTUELLE · Gérant · début inconnu → 17 septembre 2020
Gérant ?–…
HARMONIE MUTUELLE · Gérant · début inconnu → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· LUCE1992 – 2020
    6 rue DE ST GEORGES SUR EURE384 877 841 0001368.20B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
    2. 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LUCE : 1 établissement, fermé (siège)LUCE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 22 février 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/001497

    Radiation suite à la fusion en date du 12/11/2020 - société HAMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE 880173018 RCS Paris - Clôture des opérations de liquidation 26/11/2020 (Assemblée générale).

  2. 26 novembre 2020
    Cessation de l'activité
  3. 10 juin 2020
    Changement de dénomination
    SCI MUTEL→MUTEL
  4. 10 juin 2020
    Changement de forme juridique
    SCI→SARL
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1992
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)

Annonces BODACC9 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Dénomination
    MUTEL
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Siège
    6 Rue De Saint-georges-sur-eure, 28110 Lucé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC B n° 20210061, annonce 307 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Descriptif
    Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie La forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143, rue Blomet - 75015 Paris le montant du capital initial : 1.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MUTEL la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 rue de Saint Georges sur Eure - 28110 Lucé le montant du capital initial : 776.800 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 384 877 841 RCS Chartres L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 1.504.369 € passif : au 31 décembre 2019 : 5.548 € actif net : au 31 décembre 2019 : 1.498.821 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. La date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Le projet commun de Traité de fusion a été déposé le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Paris pour la Société Absorbante et le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Chartres pour la Société Absorbée.
    Oppositions
    Art. L236-14 du Code de Commerce
    Dénomination
    MUTEL
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Capital
    776 800 €
    Siège
    6 Rue De Saint-georges-sur-eure, 28110 Lucé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
    Référence
    BODACC A n° 20200188, annonce 337 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MUTEL Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 6 rue de Saint-Georges-Sur-Eure 28110 Luce Capital : 776800.00 EUR Numéro unique d'identification : 384877841 Lieu d'immatriculation : Chartres. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1504369.00 EUR - passif de 5548.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MUTEL : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Chartres).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    MUTEL
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20200186, annonce 1341 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).