MUTEL
SIREN 384 877 841
Dernier siège : 6 rue DE ST GEORGES SUR EURE, 28110 LUCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 26 mars 1992
- Date de cessation
- 26 novembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 384 877 841 00013
- RCS
- RCS Chartres 384 877 841
- Capital social
- 776 800 €
- Date d'immatriculation
- 31 mars 1992
- Début d'activité
- 31 mars 1992
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 mars 2091
- Mise en sommeil
- 26 novembre 2020
- Radiation
- 26 novembre 2020
Activité
Objet social
l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles dont la société est propriétaire ou deviendra propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement, ou tous immeubles qu'elle pourrait prendre ou donner à bail emphythéotique ou à titre de bail à construction, ainsi que la propriété de tous droits nécessaires à l'exploitation desdits immeubles
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 26/11/2020.
Source : SIRENE · 26 novembre 2020
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Via HARMONIE MUTUELLE
- HM VYV INNOVATION Via HARMONIE MUTUELLE
- HOSPI GRAND OUEST Via HARMONIE MUTUELLE
- IMPLIKE Via HARMONIE MUTUELLE
- IPS SAS Via HARMONIE MUTUELLE
- MUT'YON Via HARMONIE MUTUELLE
- NOVEOCARE HOLDING Via HARMONIE MUTUELLE
- OPTISSIMA PREV À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia HARMONIE MUTUELLE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé384 877 841 0001368.20B—26 mars 1992fermé le 26 novembre 20206 rue DE ST GEORGES SUR EURE, 28110 LUCESiègeSiège social Fermé· LUCE1992 – 20206 rue DE ST GEORGES SUR EURE384 877 841 0001368.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2C (NAF1993) → 68.20B
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2C (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 22 février 2021Observation du greffeRCS · n° F21/001497
Radiation suite à la fusion en date du 12/11/2020 - société HAMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE 880173018 RCS Paris - Clôture des opérations de liquidation 26/11/2020 (Assemblée générale).
- 26 novembre 2020Cessation de l'activité
- 10 juin 2020Changement de dénominationSCI MUTEL→MUTEL
- 10 juin 2020Changement de forme juridiqueSCI→SARL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAF1993)→68.20B
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1992Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
Annonces BODACC9 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- MUTEL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 6 Rue De Saint-georges-sur-eure, 28110 Lucé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20210061, annonce 307 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Descriptif
- Liste des sociétés participants à l'opération : Pour la société absorbante : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : Harmonie Mutuelle Foncière et Lieux de Vie La forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 143, rue Blomet - 75015 Paris le montant du capital initial : 1.000 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 880 173 018 RCS Paris Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : MUTEL la forme : Société A Responsabilité Limitée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6 rue de Saint Georges sur Eure - 28110 Lucé le montant du capital initial : 776.800 € le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 384 877 841 RCS Chartres L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : actif : au 31 décembre 2019 : 1.504.369 € passif : au 31 décembre 2019 : 5.548 € actif net : au 31 décembre 2019 : 1.498.821 € Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, les Parties conviennent que la Fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2020. En conséquence, les résultats de toutes les opérations, actives et passives, effectuées par la Société Absorbée, depuis le 1er janvier 2020 jusqu'à la Date de Réalisation seront, d'un point de vue comptable et fiscal, considérées comme accomplies par la Société Absorbante Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. La date du projet commun de fusion : 30 juin 2020. Le projet commun de Traité de fusion a été déposé le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Paris pour la Société Absorbante et le 21 septembre 2020 au Greffe du T.C. de Chartres pour la Société Absorbée.
- Oppositions
- Art. L236-14 du Code de Commerce
- Dénomination
- MUTEL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 776 800 €
- Siège
- 6 Rue De Saint-georges-sur-eure, 28110 Lucé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20200188, annonce 337 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 143 rue Blomet 75015 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 880173018 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : MUTEL Forme : Société à responsabilité limitée à associé unique Adresse du siège : 6 rue de Saint-Georges-Sur-Eure 28110 Luce Capital : 776800.00 EUR Numéro unique d'identification : 384877841 Lieu d'immatriculation : Chartres. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1504369.00 EUR - passif de 5548.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : L'apport fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société absorbante, cette dernière détenant la totalité du capital de la société absorbée. En conséquence, il ne sera pas procédé à une augmentation de capital social de la société absorbante, ni à échange des actions de la société absorbante contre des actions nouvelles de la société absorbée. Prime de fusion : La différence entre la valeur de l'actif net apporté par la Société Absorbée déterminée dans les conditions définies à l'article 3 du projet de fusion, et la valeur comptable dans les livres de la Société Absorbante de la totalité des parts sociales de la Société Absorbée dont elle était propriétaire, constituera un boni de fusion. Ce boni sera comptabilisé dans le résultat financier à hauteur de la quote-part des résultats accumulés par la Société Absorbée depuis l'acquisition et non distribués, et dans les capitaux propres pour le montant résiduel ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. . Date du projet commun de fusion : 30.06.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société HARMONIE MUTUELLE FONCIERE ET LIEUX DE VIE : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société MUTEL : 21.09.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Chartres).
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- MUTEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200186, annonce 1341 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- MUTEL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- Société d'assurances mutuelles HARMONIE MUTUELLE n'est plus gérant. MUEL Stanislas nom d'usage : MUEL devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20200181, annonce 607 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- S.C.I MUTEL
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière
- Administration
- Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de gérant HARMONIE MUTUELLE Société d'assurances mutuelles : DUVAL Bruno nom d'usage : DUVAL n'est plus représentant permanent; TOLLU Virginie nom d'usage : MALNOY devient représentant permanent
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20180206, annonce 623 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- S.C.I MUTEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT) représenté par DUVAL Bruno
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20160213, annonce 124 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- S.C.I MUTEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : HARMONIE MUTUELLE (MUT)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20130126, annonce 796 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- S.C.I MUTEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 776 800 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20090245, annonce 235 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dénomination
- S.C.I MUTEL
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant associé : SPHERIA VAL DE FRANCE () représenté par LHUILLIER NOELLE né(e) RECULE.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC B n° 20080021, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).