MUTTO BAT
SIREN 439 040 098
Siège : LA PELISSIERE, 01300 BELLEY
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 février 2018), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 6 août 2001
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 439 040 098 00022
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 439 040 098
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 439 040 098Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 000 €
- Inscription au RCS
- Le 3 septembre 2001
- Inscription au RM
- Le 10 septembre 2001
- Clôture de l'exercice
- 30 juin
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 2 septembre 2051
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
en France et dans tous pays, l'activité de maçonnerie ainsi que la construction d'ouvrages et de génie civil ; La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'activité spécifiée ; La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social
Activités déclarées
- Principale43.99CCommerciale
ACTIVITE DE MACONNERIE ET CONSTRUCTION D'OUVRAGES ET DE GENIE CIVIL
- 43.99CCommerciale
MACONNERIE CONSTRUCTION D'OUVRAGES ET DE GENIE CIVIL
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 01/03/2017. Plan arrêté le 21/02/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (26/06/2026).
Source : BODACC · 26 juin 2026 · Voir l'annonce
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 30/06/2024, dépôt attendu avant le 30/01/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/06/2023.
Source : comptes annuels · 30 janvier 2025
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−555 k€ au 30/06/2023 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 30 juin 2023
Santé financièreexercice clos le 30 juin 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, MUTTO BAT a réalisé 2,1 M € de chiffre d'affaires et une perte de 370 k €. Sa marge nette (-18,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-27,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (202 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 18,05 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-18,0 %
Médiane du secteur : 3,1 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 7,3 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-27,2 %
Médiane du secteur : 40,8 % · la moitié des entreprises entre 22,6 % et 59,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 202 jours en moyenne.
202 jours
Médiane du secteur : 57 jours · la moitié des entreprises entre 26 jours et 95 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires2,1 M €
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation-207 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net-370 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres-555 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières335 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie41,4 k €
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202330/06/2023 | 202230/06/2022 | 202130/06/2021 | 202030/06/2020 | 201930/06/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,1 M € | 1,4 M € | 2,3 M €-10,2 % | 2,6 M €+32,9 % | 1,9 M € |
| Valeur ajoutée | 534 k € | 451 k € | 815 k € | 1,0 M € | 803 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -207 k € | -225 k € | -158 k €-189,4 % | 176 k €-5,1 % | 186 k € |
| Charges de personnel | 725 k € | 660 k € | 955 k € | 818 k € | 607 k € |
| Résultat d'exploitation | -333 k € | -365 k € | -168 k €-194,6 % | 178 k €+7,3 % | 165 k € |
| Résultat financier | -4 552 € | -1 301 € | 1 574 € | -187 € | -1 € |
| Résultat exceptionnel | -32,9 k € | -6 579 € | 14,5 k € | -4 416 € | 64,7 k € |
| Résultat net | -370 k € | -373 k € | -152 k €-187,8 % | 173 k €-24,9 % | 230 k € |
| Effectif moyen | — | 15 | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | -555 k € | -185 k € | 188 k €-44,6 % | 340 k €+103,5 % | 167 k € |
| Total du bilan | 2,0 M € | 1,9 M € | 2,2 M €+17,9 % | 1,8 M €+26,9 % | 1,5 M €+38,0 % |
| Dettes | 2,6 M € | 2,1 M € | 2,0 M € | 1,5 M € | 1,3 M € |
| dont dettes financières | 335 k € | 429 k € | 473 k € | 478 k € | 453 k € |
| Trésorerie | 41,4 k € | 5 613 € | 13,0 k € | 98,8 k € | 33,1 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -10,1 % | -15,9 % | -6,9 % | 6,9 % | 9,6 % |
| Marge d'exploitation | -16,2 % | -25,9 % | -7,3 % | 6,9 % | 8,6 % |
| Marge nette | -18,0 % | -26,4 % | -6,6 % | 6,8 % | 11,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | — | -80,6 % | 50,9 % | 137,8 % |
| Autonomie financière | -27,2 % | -9,5 % | 8,6 % | 18,4 % | 11,5 % |
| Endettement financier | — | — | 251,4 % | 140,6 % | 271,5 % |
| Délai clients | 202 j | 271 j | 202 j | 153 j | 171 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- HOLDING STEPHANE MUTTONI Via Stephane Fabrice Pascal MUTTONI
- MUT-IMMOB1 Via Stephane Fabrice Pascal MUTTONI
- MUTTO TP À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Fabrice Pascal MUTTONI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 3
- Montant cumulé HT
- 840 k €
- Notifiés
- de 2022 à 2024
Principaux acheteurs
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE 1 marché
- CRISTAL HABITAT 1 marché
- COMMUNE DE CULOZ 1 marché
- 196 k €
E.H.P.A.D. "Les Fontanettes" - 210 route d'Aix-CHINDRIEUX - Travaux - Réhabilitation et extension de l'E.H.P.A.D.
Acheteur : CRISTAL HABITAT
20 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73310 · CPV 45210000-2
- 69,3 k €
Travaux de réhabilitation de la toiture et des façades du gymnase jean falconnier et Construction d'un local de stockage attenant: Lot 1 : Gros ?uvre
Acheteur : COMMUNE DE CULOZ
17 mai 2022 · 17 mois · Procédure adaptée · 01350 · CPV 45223220-4
- 575 k €
CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 2 GROS OEUVRE
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE
22 février 2022 · 15 mois · Procédure adaptée · 73170 · CPV 45000000-7
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAFRev1)→43.99C
- 1 juillet 2007Transfert du siègeCHAZEY-BONS, Route DE BILLIEU→BELLEY, LA PELISSIERE
- 23 février 2006Changement de forme juridiqueEURL→SAS
- 3 février 2006Changement de forme juridiqueSARL→EURL
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
DB 2017-09-06 JUGEMENT MODIFICATIF 2017-09-07 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DN 2017-03-01 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2017-03-07 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,J031 2018-02-21 Arret plan de redressement 2018-03-13 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 1 mars 2017 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 21 février 2018Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (26 juin 2026)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 26 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 26 juin 2026
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MUTTO'BAT
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- activité de maçonnerie et construction d'ouvrages et de génie civil
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité la Pelissiere, 01300 Belley
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20260125, annonce 2494 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 9 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 9 juin 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MUTTO'BAT
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- activité de maçonnerie et construction d'ouvrages et de génie civil
- Siège
- zone artisanale ou zone d'activité la Pelissiere, 01300 Belley
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20260110, annonce 2313 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 23 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 23 mai 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2023 , désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- MUTTO'BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- Zone Artisanale la Pelissiere, 01300 Belley
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20250107, annonce 4322 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 27 février 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MUTTO'BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- Zone Artisanale la Pelissiere, 01300 Belley
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180047, annonce 2296 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifJugement de plan de redressementJugement du 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 21 février 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me Picard 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .
- Dénomination
- MUTTO'BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- Zone Artisanale la Pelissiere, 01300 Belley
- Rectifie l'annonce
- n° A201800421824 du 1 mars 2018
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180047, annonce 2294 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisJugement de plan de redressementJugement du 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 21 février 2018
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex .
- Dénomination
- MUTTO'BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- Zone Artisanale la Pelissiere, 01300 Belley
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20180042, annonce 1824 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 1 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Date du jugement
- 1 mars 2017
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 14, rue Edouard Herriot - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cédex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- MUTTO'BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
- Siège
- Zone Artisanale la Pelissiere, 01300 Belley
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20170049, annonce 815 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsaugmentation du capital (ancien : 61 000 euros), le 28/12/2007TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Dénomination
- MUTTO'BAT
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 100 000 €
- Siège
- ZA La Pélissière, 01300 Belley
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BELLEY
- Référence
- BODACC B n° 20080051, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).