Registrius

MUTTO BAT

SIREN 439 040 098

Siège : LA PELISSIERE, 01300 BELLEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 21 février 2018), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
6 août 2001
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
43.91Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
439 040 098 00022
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 439 040 098
N° TVA intracommunautaire
FR 83 439 040 098
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Inscription au RCS
Le 3 septembre 2001
Inscription au RM
Le 10 septembre 2001
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 2 septembre 2051
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

en France et dans tous pays, l'activité de maçonnerie ainsi que la construction d'ouvrages et de génie civil ; La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce se rapportant à l'activité spécifiée ; La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations commerciales ou entreprises commerciales pouvant se rattacher à l'objet social

Activités déclarées

  • Principale43.99CCommerciale

    ACTIVITE DE MACONNERIE ET CONSTRUCTION D'OUVRAGES ET DE GENIE CIVIL

  • 43.99CCommerciale

    MACONNERIE CONSTRUCTION D'OUVRAGES ET DE GENIE CIVIL

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 01/03/2017. Plan arrêté le 21/02/2018 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (26/06/2026).

    Source : BODACC · 26 juin 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 30/06/2024, dépôt attendu avant le 30/01/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 30/06/2023.

    Source : comptes annuels · 30 janvier 2025

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −555 k€ au 30/06/2023 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 30 juin 2023

Santé financièreexercice clos le 30 juin 2023

Les 8 ratios expliqués →

En 2023, MUTTO BAT a réalisé 2,1 M € de chiffre d'affaires et une perte de 370 k €. Sa marge nette (-18,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-27,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (202 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 18,05 € une fois toutes ses charges et impôts payés.

-18,0 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 3,1 % · la moitié des entreprises entre 0,4 % et 7,3 %

Solidité

Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.

-27,2 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 40,8 % · la moitié des entreprises entre 22,6 % et 59,0 %

Trésorerie

Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 202 jours en moyenne.

202 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 57 jours · la moitié des entreprises entre 26 jours et 95 jours

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2023

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    2,1 M €
    20192020202120222023
  • Excédent brut d'exploitation
    -207 k €
    20192020202120222023
  • Résultat net
    -370 k €
    20192020202120222023
  • Capitaux propres
    -555 k €
    20192020202120222023
  • Dettes financières
    335 k €
    20192020202120222023
  • Trésorerie
    41,4 k €
    20192020202120222023
Exercice202330/06/2023202230/06/2022202130/06/2021202030/06/2020201930/06/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affaires2,1 M €1,4 M €2,3 M €-10,2 %2,6 M €+32,9 %1,9 M €
Valeur ajoutée534 k €451 k €815 k €1,0 M €803 k €
Excédent brut d'exploitation-207 k €-225 k €-158 k €-189,4 %176 k €-5,1 %186 k €
Charges de personnel725 k €660 k €955 k €818 k €607 k €
Résultat d'exploitation-333 k €-365 k €-168 k €-194,6 %178 k €+7,3 %165 k €
Résultat financier-4 552 €-1 301 €1 574 €-187 €-1 €
Résultat exceptionnel-32,9 k €-6 579 €14,5 k €-4 416 €64,7 k €
Résultat net-370 k €-373 k €-152 k €-187,8 %173 k €-24,9 %230 k €
Effectif moyen—15———
Bilan
Capital social100 k €100 k €100 k €100 k €100 k €
Capitaux propres-555 k €-185 k €188 k €-44,6 %340 k €+103,5 %167 k €
Total du bilan2,0 M €1,9 M €2,2 M €+17,9 %1,8 M €+26,9 %1,5 M €+38,0 %
Dettes2,6 M €2,1 M €2,0 M €1,5 M €1,3 M €
dont dettes financières335 k €429 k €473 k €478 k €453 k €
Trésorerie41,4 k €5 613 €13,0 k €98,8 k €33,1 k €
Ratios
Marge d'EBE-10,1 %-15,9 %-6,9 %6,9 %9,6 %
Marge d'exploitation-16,2 %-25,9 %-7,3 %6,9 %8,6 %
Marge nette-18,0 %-26,4 %-6,6 %6,8 %11,9 %
Rentabilité des capitaux propres——-80,6 %50,9 %137,8 %
Autonomie financière-27,2 %-9,5 %8,6 %18,4 %11,5 %
Endettement financier——251,4 %140,6 %271,5 %
Délai clients202 j271 j202 j153 j171 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BELLEYdepuis 2007
    LA PELISSIERE439 040 098 0002243.99C10 à 19 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
CHAZEY-BONS 1 étab.
00014 Route DE BILLIEU
Route DE BILLIEU, CHAZEY-BONS · actif du 6 août 2001 au 30 juin 2007
BELLEY 1 étab. · 1 actif
00022 LA PELISSIERE
LA PELISSIERE, BELLEY · actif du 1 juillet 2007 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BELLEY : 1 CHAZEY-BONS : 12BELLEY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
3
Montant cumulé HT
840 k €
Notifiés
de 2022 à 2024

Principaux acheteurs

  • E.H.P.A.D. "Les Fontanettes" - 210 route d'Aix-CHINDRIEUX - Travaux - Réhabilitation et extension de l'E.H.P.A.D.

    Acheteur : CRISTAL HABITAT

    196 k €

    20 février 2024 · 16 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 73310 · CPV 45210000-2

  • Travaux de réhabilitation de la toiture et des façades du gymnase jean falconnier et Construction d'un local de stockage attenant: Lot 1 : Gros ?uvre

    Acheteur : COMMUNE DE CULOZ

    69,3 k €

    17 mai 2022 · 17 mois · Procédure adaptée · 01350 · CPV 45223220-4

  • CONSTRUCTION GENDARMERIE ET 6 LOGEMENTS DE FONCTION LOT 2 GROS OEUVRE

    Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE YENNE

    575 k €

    22 février 2022 · 15 mois · Procédure adaptée · 73170 · CPV 45000000-7

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
  3. 1 juillet 2007
    Transfert du siège
    CHAZEY-BONS, Route DE BILLIEU→BELLEY, LA PELISSIERE
  4. 23 février 2006
    Changement de forme juridique
    EURL→SAS
  5. 3 février 2006
    Changement de forme juridique
    SARL→EURL
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2V (NAF1993)
  2. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    DB 2017-09-06 JUGEMENT MODIFICATIF 2017-09-07 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,DN 2017-03-01 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2017-03-07 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG,J031 2018-02-21 Arret plan de redressement 2018-03-13 GREFFE DE BOURG GREFFE DE BOURG

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 1 mars 2017 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 21 février 2018
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (26 juin 2026)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 26 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    26 juin 2026
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MUTTO'BAT
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    activité de maçonnerie et construction d'ouvrages et de génie civil
    Siège
    zone artisanale ou zone d'activité la Pelissiere, 01300 Belley
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260125, annonce 2494 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Jugement du 9 juin 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    9 juin 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MUTTO'BAT
    Forme juridique
    Société à Responsabilité Limitée
    Activité
    activité de maçonnerie et construction d'ouvrages et de génie civil
    Siège
    zone artisanale ou zone d'activité la Pelissiere, 01300 Belley
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260110, annonce 2313 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 23 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    23 mai 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 23 Novembre 2023 , désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    MUTTO'BAT
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
    Siège
    Zone Artisanale la Pelissiere, 01300 Belley
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20250107, annonce 4322 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).