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MUTUELLE PREVIFRANCE(PREVIFRANCE)

SIREN 776 950 669

Siège : 80-82, 80 rue MATABIAU, 31000 TOULOUSE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 96/100 · déclaré par l'UES PREVIFRANCECliquer pour voir le détail
  • Économie sociale et solidaireEntreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENECliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Mutuelle
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
65.12ZAutres assurancesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
65.12Y
Effectif salarié
250 à 499 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
776 950 669 00023
RCS
RCS Toulouse 776 950 669
N° TVA intracommunautaire
FR 25 776 950 669
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Labels et certificats2

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : 96/100 · déclaré par l'UES PREVIFRANCE

    Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025
    100750
    seuil légal96
    20182019202020212022202320242025
  • Économie sociale et solidaire

    Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 5

Voir les 2 autres

Réseau0 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs42 sur 62

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 1900
    80-82776 950 669 0002365.12Z100 à 199 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0G (NAF1993) → 65.12Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0G (NAF1993)
  • Établissement· PAMIERSdepuis 2015
    7 route DE MIREPOIX776 950 669 0052865.12Z1 ou 2 salariés
  • Établissement· CARCASSONNEdepuis 1998
    1 rue ANTOINE ARMAGNAC776 950 669 0018965.12Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0G (NAF1993) → 65.12Z
    2. 25 décembre 2001Devient employeur
    3. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0G (NAF1993)
  • Établissement· NARBONNEdepuis 2010
    28 boulevard DU DOCTEUR LACROIX776 950 669 0048665.12Z3 à 5 salariés
  • Établissement· RODEZdepuis 1999
    13 boulevard DENYS PUECH776 950 669 0021365.12Z3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0G (NAF1993) → 65.12Z
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0G (NAF1993)
Voir les 62 établissements (37 autres actifs, 20 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
TOULOUSE 1 étab. · 1 actif
00023 80 rue MATABIAU
80 rue MATABIAU, TOULOUSE · actif du 1 janvier 1900 à aujourd'hui
LOUHANS 1 étab. · 1 actif
00551 16 rue LUCIEN GUILLEMAUT
16 rue LUCIEN GUILLEMAUT, LOUHANS · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
LE CREUSOT 1 étab. · 1 actif
00569 34 rue MARECHAL LECLERC
34 rue MARECHAL LECLERC, LE CREUSOT · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
CHALON-SUR-SAONE 1 étab. · 1 actif
00577 13 rue PORTE DE LYON
13 rue PORTE DE LYON, CHALON-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
AUTUN 1 étab. · 1 actif
00585 17 bis avenue CHARLES DE GAULLE
17 bis avenue CHARLES DE GAULLE, AUTUN · actif du 1 janvier 2017 à aujourd'hui
MONT-DE-MARSAN 1 étab. · 1 actif
00601 2 allees BROUCHET
MUTUELLE PREVIFRANCE, 2 allees BROUCHET, MONT-DE-MARSAN · actif du 1 février 2017 à aujourd'hui
PARAY-LE-MONIAL 1 étab. · 1 actif
00635 3 place GUIGNAULT
3 place GUIGNAULT, PARAY-LE-MONIAL · actif du 1 janvier 2019 à aujourd'hui
NERAC 1 étab. · 1 actif
00643 6 place DU GAL DE GAULLE
MUTUELLE PREVIFRANCE, 6 place DU GAL DE GAULLE, NERAC · actif du 18 janvier 2021 à aujourd'hui
BAYONNE 1 étab. · 1 actif
00650 138 rue MAUBEC
MUTUELLE PREVIFRANCE, 138 rue MAUBEC, BAYONNE · actif du 1 janvier 2026 à aujourd'hui
VERSAILLES 1 étab. · 1 actif
00668 12 avenue DU GENERAL MANGIN
MUTUELLE PREVIFRANCE, 12 avenue DU GENERAL MANGIN, VERSAILLES · actif du 1 novembre 2026 à aujourd'hui

10 établissements sur 62 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
MONTLUCON : 1 établissement, ferméBOURGES : 1 établissement, ferméDIJON : 1 établissement, ferméSAINT-GAUDENS : 1 établissement, actifBORDEAUX : 1 établissement, actifBISCARROSSE : 1 établissement, actifCAHORS : 1 établissement, actifCLERMONT-FERRAND : 1 établissement, actifBAYONNE : 1 établissement, actifTARBES : 1 établissement, actifLYON : 1 établissement, actifLIMOGES : 1 établissement, actifRODEZ : 2 établissements, 1 actif23 établissements, 2 actifs PARIS : 1 PARIS : 1 VERSAILLES : 134 établissements, 2 actifs CARCASSONNE : 3 NARBONNE : 144 établissements, 2 actifs BRIVE-LA-GAILLARDE : 2 TULLE : 246 établissements, 4 actifs MONT-DE-MARSAN : 2 AIRE-SUR-L'ADOUR : 1 DAX : 1 PAU : 1 SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE : 168 établissements, 6 actifs AUTUN : 1 CHALON-SUR-SAONE : 1 DIGOIN : 1 LE CREUSOT : 1 LOUHANS : 1 MACON : 1 MONTCEAU-LES-MINES : 1 PARAY-LE-MONIAL : 189 établissements, 6 actifs AGEN : 3 NERAC : 2 AUCH : 1 FUMEL : 1 MARMANDE : 1 VILLENEUVE-SUR-LOT : 1914 établissements, 10 actifs, dont le siège TOULOUSE : 5 ALBI : 2 MONTAUBAN : 2 PAMIERS : 2 CASTRES : 1 COLOMIERS : 1 MURET : 114MONTLUCONBOURGESDIJONBORDEAUXBISCARROSSEBAYONNELYONLIMOGESRODEZPARIS +2CARCASSONNE +1BRIVE-LA-GAILLARDE +1AUTUN +7

Tous les 62 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
17
Montant cumulé HT
15,1 M €
Notifiés
de 2020 à 2026
Voir les 12 autres
  • INX Marché d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or (SDIS 21)\nLes retraités peuvent bénéficier de la "complémentaire santé". - Prévoyance

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    1,5 M €

    6 novembre 2025 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 21 · CPV 66512000-2

  • 2025-01-SRV - Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS02 ; Lot unique (référence de consultation : 2025-01-SRV)

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    1,1 M €

    20 octobre 2025 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 02 · CPV 66512000-2

  • 2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour

    Acheteur : COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR

    62,6 k €

    16 septembre 2025 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 40 · CPV 66512200-4

  • Prestations de service relatives au régime de Prévoyance pour l'Agence Ad'Occ et l'association CREALIA Occitanie

    Acheteur : L AGENCE REGIONALE

    268 k €

    6 décembre 2024 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 34470 · CPV 66510000-8

  • 2024-PA06 - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE ; Lot unique (référence de consultation : 2024-PA06)

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    60,0 k €

    29 novembre 2024 · 72 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 10 · CPV 66515411-7

  • Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS du Loiret

    Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

    300 k €

    5 novembre 2024 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 45400 · CPV 66512000-2

  • Assurances complémentaire santé et prévoyance salariés Ophis Clerdôme

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

    1,8 M €

    15 décembre 2022 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 63000 · CPV 66510000-8

  • SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D'ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE ET SANTÉ

    Acheteur : GERS HABITAT

    318 k €

    30 novembre 2022 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 32000 · CPV 66510000-8

  • Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance

    Acheteur : L AGENCE REGIONALE

    2,0 M €

    1 janvier 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 34470 · CPV 85100000-0

  • Protection sociale, complémentaire prévoyance, santé et dépendance

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

    10 €

    6 novembre 2020 · 60 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 63000 · CPV 66512000-2

  • Protection sociale, complémentaire prévoyance, santé et dépendance

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

    9 €

    6 novembre 2020 · 60 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 63000 · CPV 66512000-2

  • Protection sociale, complémentaire prévoyance, santé et dépendance

    Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE

    8 €

    6 novembre 2020 · 60 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 63000 · CPV 66512000-2

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 juin 2017
    Transfert du siège
    AGEN, 15 quai DR ET MME CALABET→TOULOUSE, 80 rue MATABIAU
  2. 1 janvier 2016
    Entrée dans l'économie sociale et solidaire
  3. 1 juillet 2012
    Changement de dénomination
    OREADE PREVIFRANCE→MUTUELLE PREVIFRANCE
  4. 1 janvier 2010
    Changement de dénomination
    PREVIFRANCE-MUTUALITE→OREADE PREVIFRANCE
  5. 1 janvier 2010
    Transfert du siège
    TOULOUSE, 80 rue MATABIAU→AGEN, 15 quai DR ET MME CALABET
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    66.0G (NAF1993)→65.12Z
  2. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    SOC MUTUAL INTERPRO PREVOYANCE→PREVIFRANCE-MUTUALITE
  3. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→66.0G (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à PREVIFRANCE COURTAGE · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MUTUELLE PREVIFRANCE Forme : Mutuelle Adresse du siège : 80 rue Matabiau, BP 31012 Toulouse Numéro unique d'identification : 776950669. Société bénéficiaire de la scission : PREVIFRANCE COURTAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 80-82 rue Matabiau 31000 Toulouse Capital : 80000.00 EUR Numéro unique d'identification : 389403957 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1425112.00 EUR - passif de 46987.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Par principe, il n'existe pas de rapport d'échange avec MUTUELLE PREVIFRANCE, cette dernière étant une société non capitalistique et aucune prime d'apport ne vient marquer l'opération. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, MUTUELLE PREVIFRANCE ferait apport à PREVIFRANCE COURTAGE d'un actif net s'élevant à 1.378.125 euros, renvoyant à un montant d'actif apporté de 1.425.112 euros et à un montant de passif transmis de 46.987 euros, et correspondant à sa branche complète et autonome de l'activité « Epargne/Retraite ». En rémunération de l'apport net, 4.375 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, assortie d'une prime d'émission de 299 €, entièrement libérées, seraient créées et attribuées à MUTUELLE PREVIFRANCE par PREVIFRANCE COURTAGE. L'augmentation de capital de PREVIFRANCE COURTAGE serait donc de 70.000 €, assortie d'une prime d'émission de 1.308.125 €, soit un montant total de 1.378.125 €. L'apport serait réalisé sans rétroactivité fiscale ou comptable. Ainsi, toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de MUTUELLE PREVIFRANCE apportés à PREVIFRANCE COURTAGE resteraient à la charge de MUTUELLE PREVIFRANCE jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport. Le passif apporté à PREVIFRANCE COURTAGE ne serait pas garanti solidairement par MUTUELLE PREVIFRANCE. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 15 novembre 2025. Il s'agit d'un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 13.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PREVIFRANCE COURTAGE : 30.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
    Oppositions
    Article L.236-26 du code de commerce
    Dénomination
    MUTUELLE PREVIFRANCE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20250189, annonce 387 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).