MUTUELLE PREVIFRANCE(PREVIFRANCE)
SIREN 776 950 669
Siège : 80-82, 80 rue MATABIAU, 31000 TOULOUSE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Mutuelle
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Activité principale (NAF)
- 65.12ZAutres assurancesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 65.12Y
- Effectif salarié
- 250 à 499 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 776 950 669 00023
- RCS
- RCS Toulouse 776 950 669
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 776 950 669Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 96/100 · déclaré par l'UES PREVIFRANCE
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Économie sociale et solidaire
Entreprise de l'ESS selon le répertoire SIRENE
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Mandats dans d'autres entreprises4 entreprises actives sur 5
- Active
- PREVIFRANCE ACADEMIEÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 913 395 604 · 31000 TOULOUSE
- Active
Voir les 2 autresMasquer
- Active
- Cessée
Réseau0 dirigeant · 5 entreprises liées
- GROUPE ACF Via la société
- PREVIFRANCE ACADEMIE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- SCI PREVIFRANCE R IV Via la société
- SCI SAILHES POLE SANTE Via la société
- GIE SIROCO · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs42 sur 62
- SiègeSiège social65.12Z100 à 199 salariés1 janvier 1900776 950 669 00023
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0G (NAF1993) → 65.12Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0G (NAF1993)
- Établissement776 950 669 0018965.12Z6 à 9 salariés1 janvier 19981 rue ANTOINE ARMAGNAC, 11000 CARCASSONNEÉtablissement· CARCASSONNEdepuis 19981 rue ANTOINE ARMAGNAC776 950 669 0018965.12Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0G (NAF1993) → 65.12Z
- 25 décembre 2001Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0G (NAF1993)
- Établissement776 950 669 0048665.12Z3 à 5 salariés1 janvier 201028 boulevard DU DOCTEUR LACROIX, 11100 NARBONNEÉtablissement· NARBONNEdepuis 201028 boulevard DU DOCTEUR LACROIX776 950 669 0048665.12Z3 à 5 salariés
- Établissement65.12Z3 à 5 salariés1 décembre 1999776 950 669 00213
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 66.0G (NAF1993) → 65.12Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 66.0G (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 62 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 62 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 17
- Montant cumulé HT
- 15,1 M €
- Notifiés
- de 2020 à 2026
Principaux acheteurs
- 57,5 k €
Marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS du Cher.
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
30 octobre 2026 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · Département 18 · CPV 66512000-2
- 386 k €
PREVOYANCE
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
30 mars 2026 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 72190 · CPV 66512000-2
- 4,8 M €
Protection sociale, complémentaire prévoyance et santé
Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
11 décembre 2025 · 60 mois · Procédure avec négociation · 5 offres · 63800 · CPV 66512000-2
- 2,3 M €
Protection sociale, complémentaire prévoyance et santé
Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
11 décembre 2025 · 60 mois · Procédure avec négociation · 3 offres · 63800 · CPV 66512000-2
- 230 k €
Lot 1 - Assurance Frais de santé
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
12 novembre 2025 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 88190 · CPV 66512000-2
Voir les 12 autresMasquer
- 1,5 M €
INX Marché d'assurance prévoyance et complémentaire santé pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de la Côte d'Or (SDIS 21)\nLes retraités peuvent bénéficier de la "complémentaire santé". - Prévoyance
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
6 novembre 2025 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 21 · CPV 66512000-2
- 1,1 M €
2025-01-SRV - Mise en place d'un marché d'assurances prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du SDIS02 ; Lot unique (référence de consultation : 2025-01-SRV)
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
20 octobre 2025 · 84 mois · Appel d'offres ouvert · 6 offres · Département 02 · CPV 66512000-2
- 62,6 k €
2025-10 - Mise en œuvre d’une couverture de Complémentaire Santé aux profits des agents de la Ville d’Aire Sur l’Adour
Acheteur : COMMUNE D'AIRE SUR L'ADOUR
16 septembre 2025 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · Département 40 · CPV 66512200-4
- 268 k €
Prestations de service relatives au régime de Prévoyance pour l'Agence Ad'Occ et l'association CREALIA Occitanie
Acheteur : L AGENCE REGIONALE
6 décembre 2024 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 34470 · CPV 66510000-8
- 60,0 k €
2024-PA06 - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE ; Lot unique (référence de consultation : 2024-PA06)
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
29 novembre 2024 · 72 mois · Procédure adaptée · 8 offres · Département 10 · CPV 66515411-7
- 300 k €
Conclusion d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une protection sociale « prévoyance » pour le personnel du SDIS du Loiret
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
5 novembre 2024 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 5 offres · 45400 · CPV 66512000-2
- 1,8 M €
Assurances complémentaire santé et prévoyance salariés Ophis Clerdôme
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
15 décembre 2022 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 63000 · CPV 66510000-8
- 318 k €
SERVICES D'ASSURANCES DE PERSONNES - PRESTATIONS D'ASSURANCES COMPLÉMENTAIRES DE PRÉVOYANCE ET SANTÉ
Acheteur : GERS HABITAT
30 novembre 2022 · 72 mois · Appel d'offres ouvert · 32000 · CPV 66510000-8
- 2,0 M €
Fourniture de prestations de services relatives au régime de prévoyance
Acheteur : L AGENCE REGIONALE
1 janvier 2021 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 34470 · CPV 85100000-0
- 10 €
Protection sociale, complémentaire prévoyance, santé et dépendance
Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
6 novembre 2020 · 60 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 63000 · CPV 66512000-2
- 9 €
Protection sociale, complémentaire prévoyance, santé et dépendance
Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
6 novembre 2020 · 60 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 63000 · CPV 66512000-2
- 8 €
Protection sociale, complémentaire prévoyance, santé et dépendance
Acheteur : REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE
6 novembre 2020 · 60 mois · Procédure négociée avec mise en concurrence préalable · 63000 · CPV 66512000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juin 2017Transfert du siègeAGEN, 15 quai DR ET MME CALABET→TOULOUSE, 80 rue MATABIAU
- 1 janvier 2016Entrée dans l'économie sociale et solidaire
- 1 juillet 2012Changement de dénominationOREADE PREVIFRANCE→MUTUELLE PREVIFRANCE
- 1 janvier 2010Changement de dénominationPREVIFRANCE-MUTUALITE→OREADE PREVIFRANCE
- 1 janvier 2010Transfert du siègeTOULOUSE, 80 rue MATABIAU→AGEN, 15 quai DR ET MME CALABET
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)66.0G (NAF1993)→65.12Z
- 1 janvier 2001Changement de dénominationSOC MUTUAL INTERPRO PREVOYANCE→PREVIFRANCE-MUTUALITE
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→66.0G (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PREVIFRANCE COURTAGE · Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : MUTUELLE PREVIFRANCE Forme : Mutuelle Adresse du siège : 80 rue Matabiau, BP 31012 Toulouse Numéro unique d'identification : 776950669. Société bénéficiaire de la scission : PREVIFRANCE COURTAGE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 80-82 rue Matabiau 31000 Toulouse Capital : 80000.00 EUR Numéro unique d'identification : 389403957 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1425112.00 EUR - passif de 46987.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Par principe, il n'existe pas de rapport d'échange avec MUTUELLE PREVIFRANCE, cette dernière étant une société non capitalistique et aucune prime d'apport ne vient marquer l'opération. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, MUTUELLE PREVIFRANCE ferait apport à PREVIFRANCE COURTAGE d'un actif net s'élevant à 1.378.125 euros, renvoyant à un montant d'actif apporté de 1.425.112 euros et à un montant de passif transmis de 46.987 euros, et correspondant à sa branche complète et autonome de l'activité « Epargne/Retraite ». En rémunération de l'apport net, 4.375 actions nouvelles de 16 euros de valeur nominale chacune, assortie d'une prime d'émission de 299 €, entièrement libérées, seraient créées et attribuées à MUTUELLE PREVIFRANCE par PREVIFRANCE COURTAGE. L'augmentation de capital de PREVIFRANCE COURTAGE serait donc de 70.000 €, assortie d'une prime d'émission de 1.308.125 €, soit un montant total de 1.378.125 €. L'apport serait réalisé sans rétroactivité fiscale ou comptable. Ainsi, toutes les opérations, actives et passives, concernant les éléments du patrimoine de MUTUELLE PREVIFRANCE apportés à PREVIFRANCE COURTAGE resteraient à la charge de MUTUELLE PREVIFRANCE jusqu'au jour de la réalisation définitive de l'apport. Le passif apporté à PREVIFRANCE COURTAGE ne serait pas garanti solidairement par MUTUELLE PREVIFRANCE. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 15 novembre 2025. Il s'agit d'un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de scission : 13.06.2025. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PREVIFRANCE COURTAGE : 30.09.2025 (au greffe du tribunal de commerce de TOULOUSE).
- Oppositions
- Article L.236-26 du code de commerce
- Dénomination
- MUTUELLE PREVIFRANCE
- Acquéreur
- PREVIFRANCE COURTAGE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20250189, annonce 387 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).