Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 mars 2019Radiée du registre le 19 avril 2019

MV PARTICIPATIONS

SIREN 495 165 060

Dernier siège : 45 rue RAYMOND ARON, 76130 MONT-SAINT-AIGNAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
Date de création
2 avril 2007
Date de cessation
31 mars 2019
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
495 165 060 00049
RCS
RCS Rouen 495 165 060
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
15 février 2011
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
95 ans
Radiation
19 avril 2019

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/03/2019.

    Source : SIRENE · 31 mars 2019

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· MONT-SAINT-AIGNAN2016 – 2019
    45 rue RAYMOND ARON495 165 060 0004964.20Z
  • Établissement Fermé· JOUY-SUR-EURE2010 – 2011
    12 bis rue DE VIGNES DE LA RUELLE495 165 060 0002364.20Z
  • Établissement Fermé· SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT2007 – 2019
    5 route DE CAUGE495 165 060 0001564.20Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 64.20Z
  • Établissement Fermé· MONT-SAINT-AIGNAN2011 – 2016
    18 rue VIGNE495 165 060 0003164.20Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT 1 étab.
00015 5 route DE CAUGE
5 route DE CAUGE, SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT · actif du 2 avril 2007 au 30 mars 2019
JOUY-SUR-EURE 1 étab.
00023 12 bis rue DE VIGNES DE LA RUELLE
12 bis rue DE VIGNES DE LA RUELLE, JOUY-SUR-EURE · actif du 30 mars 2010 au 31 janvier 2011
MONT-SAINT-AIGNAN 2 étab.
00031 18 rue VIGNE
18 rue VIGNE, MONT-SAINT-AIGNAN · actif du 1 février 2011 au 9 mars 2016
00049 45 rue RAYMOND ARON
45 rue RAYMOND ARON, MONT-SAINT-AIGNAN · actif du 10 mars 2016 au 30 mars 2019

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 0 actif, dont le siège MONT-SAINT-AIGNAN : 2 JOUY-SUR-EURE : 1 SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT : 14MONT-SAINT-AIGNAN +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 avril 2019
    Observation du greffeRCS · n° 4822

    Radiation du RCS le 19/04/2019 avec effet au 31/03/2019

  2. 31 mars 2019
    Cessation de l'activité
  3. 14 février 2019
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
  4. 10 mars 2016
    Transfert du siège
    MONT-SAINT-AIGNAN, 18 rue VIGNE→MONT-SAINT-AIGNAN, 45 rue RAYMOND ARON
  5. 1 février 2011
    Transfert du siège
    JOUY-SUR-EURE, 12 bis rue DE VIGNES DE LA RUELLE→MONT-SAINT-AIGNAN, 18 rue VIGNE
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 30 mars 2010
    Changement de dénomination
    DMV PARTICIPATIONS SOCIETE DE PARTICIPATIONS FINANCIERES DE PROFEFSSION LIBERALE D'AVOCATS→MV PARTICIPATIONS
  2. 30 mars 2010
    Transfert du siège
    SAINT-SEBASTIEN-DE-MORSENT, 5 route DE CAUGE→JOUY-SUR-EURE, 12 bis rue DE VIGNES DE LA RUELLE
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→64.20Z

Annonces BODACC4 annonces

  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Descriptif
    Avis de projet de fusion MAUBANT SARRAZIN VIBERT société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 195.600 euros siège social : PA Le Long Buisson 181 rue Clément Ader 27000 Evreux 441.379.450 RCS Evreux. ALB PARTICIPATIONS société de participations financières de professions libérales d'avocats par actions simplifiée au capital de 669 euros siège social : Hameau Saint Maurice 121 route d'Houppeville 76770 Malaunay 522.325.588 RCS Rouen. MV PARTICIPATIONS société de participations financières de professions libérales d'avocats par actions simplifiée au capital de 1.500 euros siège social : 45 rue Raymond Aron 76130 Mont Saint Aignan 495.165.060 RCS Rouen. Avis de projet de fusion : 1-Fusion par voie d'absorption des sociétés ALB PARTICIPATIONS et MV PARTICIPATIONS par la société MAUBANT SARRAZIN VIBERT. 2-Les actifs et les passifs des sociétés ALB PARTICIPATIONS et MV PARTICIPATIONS seraient évalués à leur valeur comptable conformément à la réglementation applicable. ALB PARTICIPATIONS, MV PARTICIPATIONS et MAUBANT SARRAZIN VIBERT ayant entendu donner à la fusion un effet différé, les termes et conditions de la fusion ont été établis, conformément à l'avis CU CNC n°2005-C, sur la base des comptes sociaux estimés d'ALB PARTICIPATIONS et MV PARTICIPATIONS à la date de réalisation de la fusion. En conséquence, les actifs et passifs transmis par ALB PARTICIPATIONS et MV PARTICIPATIONS ont été (i) listés de façon provisoire sur la base des comptes sociaux d'ALB PARTICIPATIONS et MV PARTICIPATIONS estimés à la date de réalisation de la fusion et (ii) estimés de façon provisoire à leur valeur nette comptable. Les valeurs nettes comptables définitives des actifs et passifs transmis et, par conséquent, de l'actif net transmis en résultant, devraient être déterminées à la date de réalisation de la fusion sur la base des comptes définitifs d'ALB PARTICIPATIONS et MV PARTICIPATIONS arrêtés au 31 mars 2019 par les dirigeants desdites sociétés. 3-Sur la base des comptes sociaux d'ALB PARTICIPATIONS et MV PARTICIPATIONS estimés au 31 mars 2019, les montants provisoires des éléments d'actif et de passif transférés par ALB PARTICIPATIONS et MV PARTICIPATIONS dont la transmission à MAUBANT SARRAZIN VIBERT est prévue, s'élèveraient à : ALB PARTICIPATIONS : Montant total provisoire des actifs apportés 103.268 €. Montant total provisoire du passif pris en charge 303 €. Actif net provisoire 102.965 €. Prime provisoire de fusion 72.965 €. MV PARTICIPATIONS : Montant total provisoire des actifs apportés 842.050 €. Montant total provisoire du passif pris en charge 273.630 €. Actif net provisoire 568.420 €. Prime provisoire de fusion 403.220 €. 4-La parité d'échange retenue dans le cadre de la fusion a été déterminée sur la base des valeurs réelles d'ALB PARTICIPATIONS, MV PARTICIPATIONS et MAUBANT SARRAZIN VIBERT. 5-La parité de fusion serait ainsi fixée à : 4,471184458 actions de la société ALB PARTICIPATIONS pour 1 action MAUBANT SARRAZIN VIBERT. 1 action de la société MV PARTICIPATIONS pour 5,506655428 action MAUBANT SARRAZIN VIBERT. 6-En vue de rémunérer l'apport-fusion effectué par les sociétés ALB PARTICIPATIONS et MV PARTICIPATIONS, la société MAUBANT SARRAZIN VIBERT procèderait, à la date de réalisation de la fusion, à une augmentation de capital social d'un montant nominal de 195.200 euros par création de 976 actions nouvelles attribuées aux associés de ALB PARTICIPATIONS et MV PARTICIPATIONS. Le montant provisoire de la prime de fusion, soit 476.185 euros, sera inscrit au passif du bilan de la société MAUBANT SARRAZIN VIBERT au compte " Prime de fusion ". La prime de fusion serait ajustée à la hausse ou à la baisse, selon le cas, afin de tenir compte de la variation entre la valeur nette comptable définitive et la valeur nette comptable provisoire des actifs nets transmis par ALB PARTICIPATIONS et MV PARTICIPATIONS. En raison de la présence : de 150 actions de la société MAUBANT SARRAZIN VIBERT dans les actifs de la société ALB PARTICIPATIONS, la société MAUBANT SARRAZIN VIBERT proposera à ses associés la réduction immédiate de son capital d'un montant de 30.000 euros correspondant à la valeur nominale des actions à annuler, et : de 826 actions de la société MAUBANT SARRAZIN VIBERT dans les actifs de la société MV PARTICIPATIONS, la société MAUBANT SARRAZIN VIBERT proposera à ses associés la réduction immédiate de son capital d'un montant de 165.200 euros correspondant à la valeur nominale des actions à annuler. A l'issue de ces opérations, le capital de la société MAUBANT SARRAZIN VIBERT s'élèverait à la somme de 195.600 euros divisé en 978 actions de 200 euros de valeur nominale chacune. L'annulation des 976 actions de la société MAUBANT SARRAZIN VIBERT entraînera : pour la société ALB PARTICIPATIONS, un écart de 73.224 euros égal à la différence entre la valeur comptable desdites actions, soit la somme de 103.224 euros, et la valeur de ces titres annulés, soit 30.000 euros. Cet écart sera imputé en totalité sur le compte " Prime de fusion " et le poste " Réserves " de la société MAUBANT SARRAZIN VIBERT ; pour la société MV PARTICIPATIONS, un écart de 403.221 euros égal à la différence entre la valeur comptable desdites actions, soit la somme de 568.421 euros, et la valeur de ces titres annulés, soit 165.200 euros. Cet écart sera imputé en totalité sur le compte " Prime de fusion " et le poste " Réserves " de la société MAUBANT SARRAZIN VIBERT. 7- La fusion aurait un effet différé d'un point de vue juridique, comptable et fiscal au 31 mars 2019 à 23 heures 59. 8-Le projet de fusion a été établi en date du 15 février 2019 et a été déposé : pour la Société Absorbante, MAUBANT SARRAZIN VIBERT, au Greffe du Tribunal de Commerce d'EVREUX le 15 février 2019 ; pour les sociétés absorbées : ALB PARTICIPATIONS au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 18 février 2019 ; MV PARTICIPATIONS au Greffe du Tribunal de Commerce de ROUEN le 18 février 2019.
    Oppositions
    Art.L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    MV PARTICIPATIONS
    Forme juridique
    Société de participations financières de professions libérales à responsabilité limitée
    Capital
    1 500 €
    Siège
    45 rue Raymond Aron, 76130 Mont-Saint-Aignan
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20190040, annonce 1611 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Dénomination
    MV PARTICIPATIONS
    Forme juridique
    Société de Participations Financières de Profession Libérale
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Co-gérant : VIBERT Marc Michel Marie Co-gérant : MAUBANT Benoît Marie Roland Maurice
    Activité
    prise de participations et d'intérets, gestion de ces participations et intérets dans des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l' exercice de la profession d'avocat, ainsi que toute activité indissolublement liée à la gestion desdites participations
    Siège
    12 bis rue des Vignes de la ruelle, 27120 Jouy-sur-Eure
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20110053, annonce 318 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Immatriculation
    15 février 2011
    Début d'activité
    1 février 2011
    Descriptif
    Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    MV PARTICIPATIONS
    Forme juridique
    Sté de participations financières de profession libérale ARL
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Co-Gérant : VIBERT Marc, Michel, Marie Co-Gérant : MAUBANT Benoît, Marie, Roland, Maurice
    Siège
    18 rue Vigné, 76130 Mont-Saint-Aignan
    Etablissement principal
    18 rue Vigné, 76130 Mont-Saint-Aignan Prise de participations et d'intérêts et la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession d'avocat, ainsi que toute activité indissolublement liée à la gestion desdites participations. Origine : Transfert de siège
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Référence
    BODACC A n° 20110041, annonce 986 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).