Registrius

N.D. PROBAT

SIREN 410 773 873

Siège : 18 avenue GALLE, 93370 MONTFERMEIL

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juillet 2016, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
3 février 1997
Activité principale (NAF)
41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
41.00G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
410 773 873 00014
RCS
RCS Bobigny 410 773 873
N° TVA intracommunautaire
FR 69 410 773 873
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 000 €
Date d'immatriculation
4 février 1997
Inscription au RM
Le 26 octobre 1999
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 février 2096

Activité

Activités déclarées

  • Principale41.20ACommerciale

    Bâtiment tous corps d état travaux publics marchand de biens

  • 41.20AArtisanale réglementée

    BATIMENT TOUS CORPS D ETAT TRAVAUX PUBLICS

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 24/07/2016. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (28/08/2018).

    Source : BODACC · 28 août 2018 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : novembre 1957
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 642 001 432

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONTFERMEILdepuis 1997
    18 avenue GALLE410 773 873 0001441.20A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAF1993) → 41.20A
    2. 25 décembre 1999Devient employeur
    3. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONTFERMEIL : 1 établissement, actif (siège)MONTFERMEIL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 août 2024
    Observation du greffeRCS · n° 66785

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 05/08/2024 nommant SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  2. 5 octobre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 81330

    Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/10/2018 nommant SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 50 Rue VICTOR HUGO 95300 Pontoise administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.

  3. 31 août 2018
    Observation du greffeRCS · n° 70101

    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/08/2018 nommant SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.

  4. 12 avril 2017
    Observation du greffeRCS · n° 26100

    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12/04/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J01286 désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY

  5. 14 décembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 94703

    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 14/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 13 juillet 2016
    Observation du greffeRCS · n° 59645

    Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 13/07/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J01286 , date de cessation des paiements le 13/01/2015 désigne Administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/01/2017 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  2. 12 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 96750

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2010

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2A (NAF1993)→41.20A
  4. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  5. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→45.2A (NAF1993)
  6. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    19 2017-04-12 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE 2017-05-04 GREFFE BOBIGNY GREFFE BOBIGNY

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 24 juillet 2016 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (28 août 2018)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 28 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Date du jugement
    28 août 2018
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ND PROBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    bâtiment tous corps d'état travaux publics marchand de biens.
    Siège
    18 avenue Galle, 93370 Montfermeil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC A n° 20180169, annonce 2562 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Date du jugement
    29 décembre 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    ND PROBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    bâtiment tous corps d'état travaux publics marchand de biens.
    Siège
    18 avenue Galle, 93370 Montfermeil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC A n° 20180012, annonce 2205 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Date du jugement
    12 avril 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
    Dénomination
    ND PROBAT
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    bâtiment tous corps d'état travaux publics marchand de biens.
    Siège
    18 avenue Galle, 93370 Montfermeil
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
    Référence
    BODACC A n° 20170080, annonce 2167 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).