N.D. PROBAT
SIREN 410 773 873
Siège : 18 avenue GALLE, 93370 MONTFERMEIL
Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juillet 2016, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 3 février 1997
- Activité principale (NAF)
- 41.20AConstruction de maisons individuellesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 41.00G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 410 773 873 00014
- RCS
- RCS Bobigny 410 773 873
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 410 773 873Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 100 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 février 1997
- Inscription au RM
- Le 26 octobre 1999
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 février 2096
Activité
Activités déclarées
- Principale41.20ACommerciale
Bâtiment tous corps d état travaux publics marchand de biens
- 41.20AArtisanale réglementée
BATIMENT TOUS CORPS D ETAT TRAVAUX PUBLICS
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 24/07/2016. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (28/08/2018).
Source : BODACC · 28 août 2018 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2A (NAF1993) → 41.20A
- 25 décembre 1999Devient employeur
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 août 2024Observation du greffeRCS · n° 66785
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 05/08/2024 nommant SELAS M.J.S. Partners prise en la personne de Me Nicolas Soinne 2 Ter Chemin de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 5 octobre 2018Observation du greffeRCS · n° 81330
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 01/10/2018 nommant SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 50 Rue VICTOR HUGO 95300 Pontoise administrateur judiciaire en remplacement de l'administrateur judiciaire précedemment désigné.
- 31 août 2018Observation du greffeRCS · n° 70101
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/08/2018 nommant SELAS M.J.S. Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
- 12 avril 2017Observation du greffeRCS · n° 26100
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 12/04/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2016J01286 désigne liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , met fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY
- 14 décembre 2016Observation du greffeRCS · n° 94703
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 14/12/2016 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 13 juillet 2016Observation du greffeRCS · n° 59645
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny , prononce en date du 13/07/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2016J01286 , date de cessation des paiements le 13/01/2015 désigne Administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec pour mission : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/01/2017 Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
- 12 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° 96750
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 30/09/2010
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2A (NAF1993)→41.20A
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2A (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
19 2017-04-12 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE 2017-05-04 GREFFE BOBIGNY GREFFE BOBIGNY
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 24 juillet 2016 · d'abord en redressement judiciaireDernier jugement : dépôt de l'état des créances (28 août 2018)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 28 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Date du jugement
- 28 août 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ND PROBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- bâtiment tous corps d'état travaux publics marchand de biens.
- Siège
- 18 avenue Galle, 93370 Montfermeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20180169, annonce 2562 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 29 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Date du jugement
- 29 décembre 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- ND PROBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- bâtiment tous corps d'état travaux publics marchand de biens.
- Siège
- 18 avenue Galle, 93370 Montfermeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20180012, annonce 2205 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 12 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Date du jugement
- 12 avril 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Philippe Bleriot 26 Che de la Madeleine 93000 BOBIGNY.
- Dénomination
- ND PROBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- bâtiment tous corps d'état travaux publics marchand de biens.
- Siège
- 18 avenue Galle, 93370 Montfermeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20170080, annonce 2167 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2015 désignant administrateur Me Bleriot Philippe 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- ND PROBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- bâtiment tous corps d'état travaux publics marchand de biens.
- Siège
- 18 avenue Galle, 93370 Montfermeil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20160144, annonce 1777 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- ND PROBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DAS NEVES Armindo modification le 23 Octobre 2002 Commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoit en fonction le 08 Novembre 2007 Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM PARIS modification le 16 Octobre 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20150205, annonce 1980 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dénomination
- ND PROBAT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- commissaire aux comptes suppléant : GUERIN Daniel radié le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : BURGY Pierre radié le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes suppléant : DESBOIS Benoit entré en fonction le 08 Novembre 2007. commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SODEST en fonction le 08 Novembre 2007.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC B n° 20080030, annonce 3393 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).