Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 octobre 1989Radiée du registre le 30 octobre 1989

N E L

SIREN 642 007 066

Dernier siège : 103 boulevard BEAUMARCHAIS, 75003 PARIS 3

ComparerVigilance1 Cessée

Cette entreprise est cessée depuis longtemps : l'INSEE a purgé une partie de ses données, la fiche peut être incomplète.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
25 décembre 1964
Date de cessation
30 octobre 1989
Activité principale (NAF)
47.02
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
642 007 066 00029
RCS
RCS 642 007 066
Ville du greffe inconnue : aucune annonce du BODACC ne la cite
Capital social
233 247 €
Date d'immatriculation
7 février 1964
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
28 ans, jusqu'au 6 février 1992
Mise en sommeil
30 octobre 1989
Radiation
30 octobre 1989

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/10/1989.

    Source : SIRENE · 30 octobre 1989

Gouvernance

Dirigeants3

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS 3fermé en 1989
    103 boulevard BEAUMARCHAIS642 007 066 0002947.02

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS 3 : 1 établissement, fermé (siège)PARIS 3

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 juillet 2015
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d¿office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 52576

    CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

  3. 7 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 72489

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 30.11.2000 NOMMANT MME DE MARLIAVE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

  4. 6 novembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 63882

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 26.10.2000 NOMMANT MME DE MARLIAVE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

  5. 21 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 4155

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 20.01.2000 NOMMANT M.CHASSAIS JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PRECEDEMENT DESIGNE

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 5 octobre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 2

    MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 30 DECEMBRE 1981

  2. 5 octobre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1

    SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.ASSEMBLEE DU 3 JUILLET 1970

  3. 4 octobre 1994
    Observation du greffeRCS · n° 8

    .JUGEMENT DU 26 09 1994 NOMME MR VASSEUR JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MERCIER

  4. 2 mai 1991
    Observation du greffeRCS · n° 48037

    JUGEMENT DU 02.05.1991 MODIFIANT LE PLAN DE CESSION DIT QUE LE CONTRAT DE PRET CONSENTI PAR LE CEPME ALA STE NORBERT NEL A ETE REPRIS PAR LA STE BRODERIE OMNIUM ET CE A COMPTER DU 6 JUILLET 1989, DATE DU JUGEMENT RENDU PAR CE TRIBUNAL ARRETANT LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA STE NORBERT NEL AU PROFIT DE LA STE BRODERIE OMNIUM.

  5. 3 août 1989
    Observation du greffeRCS · n° 62350

    .PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JUILLET 1989, ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE DE LA STE A LA STE OMNIUM BRODERIE. DESIGNE MME HUOTCOMME TENUE D'EXECUTER LE PLAN LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QUELLE A PRIS A CET EGARD. FIXE LA DUREE DU PLAN A UN AN. DESIGNE ME LE DOSSEUR COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE PAR LA LOI. MAINTIENT MR ZELLER JUGE CRE, MAITRE STACKLERADMINISTRATEUR AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVREDU PLAN POUR UNE DUREE DE 6 MOIS, ET ME LE DOSSEUR REPRESENTANT DES CREANCIERS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DES CREANCES.

  6. 21 juin 1989
    Observation du greffeRCS · n° 52427

    DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18 MAI 1989 AU GREFFE DE PARIS

  7. 1 juin 1989
    Observation du greffeRCS · n° 29487

    OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. JUGEMENT DU 01 06 1989 NUMERO 00/0000 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 18 05 1989 JUGE CRE MR ZELLER REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE LE DOSSEUR 174 BLD SAINT GERMAIN A PARIS (75006) ADMINISTRATEUR MAITRE STACKLER. L'ADMINISTRATEUR CI-DESSUS DESIGNE, OUTRE LES POUVOIRS QUI LUI SONT CONFERES PAR LA LOI AURA POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR.

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).