Registrius

N.G.C.

SIREN 324 237 213

Siège : 107 place LOUIS MATHIEU, 01350 CULOZ-BEON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création
1 avril 1982
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
324 237 213 00040
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 324 237 213
N° TVA intracommunautaire
FR 16 324 237 213
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
340 956 €
Date d'immatriculation
30 avril 1982
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
88 ans, jusqu'au 29 avril 2070

Activité

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Notaires

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (8,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière8 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

8,3 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 42,3 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 66,6 %

Comptes annuels3 exercices déposés de 2023 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    903 k €+21,8 %
    2022202320242025
  • Dettes financières
    75,8 k €-17,7 %
    2022202320242025
  • Trésorerie
    9,8 M €-8,3 %
    2022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023 · 13 mois2022d'après 2023
Activité et résultats
Effectif moyen——18—
Bilan
Capital social338 k €338 k €338 k €0 €
Capitaux propres903 k €+21,8 %742 k €+23,3 %602 k €0 €
Total du bilan10,9 M €-7,4 %11,8 M €-10,6 %13,2 M €0 €
Dettes9,9 M €11,0 M €12,6 M €0 €
dont dettes financières75,8 k €704 k €961 k €0 €
Trésorerie9,8 M €10,6 M €12,3 M €0 €
Ratios
Autonomie financière8,3 %6,3 %4,6 %—
Endettement financier8,4 %94,9 %159,7 %—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeSiège social· CULOZ-BEONdepuis 1998
    107 place LOUIS MATHIEU324 237 213 0004069.10Z3 à 5 salariés5 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    2. 14 février 2007Devient employeur
    3. 31 décembre 2005N'emploie plus de salariés
    4. 25 décembre 2000Devient employeur
    5. 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement· SEYSSELdepuis 1982
    4 place DE LA REPUBLIQUE324 237 213 0003269.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    2. 5 février 2007Devient employeur
    3. 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement· ARTEMAREdepuis 1982
    324 237 213 0002469.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    2. 5 février 2007Devient employeur
    3. 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ARTEMARE 1 étab. · 1 actif
00024 Adresse non diffusée
ARTEMARE · actif du 1 avril 1982 à aujourd'hui
SEYSSEL 1 étab. · 1 actif
00032 4 place DE LA REPUBLIQUE
4 place DE LA REPUBLIQUE, SEYSSEL · actif du 1 avril 1982 à aujourd'hui
CULOZ-BEON 2 étab. · 1 actif
00016 5 rue BOULODROMME
5 rue BOULODROMME, CULOZ-BEON · actif du 6 avril 1982 au 18 mai 1998
00040 107 place LOUIS MATHIEU
107 place LOUIS MATHIEU, CULOZ-BEON · actif du 19 mai 1998 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
4 établissements, 3 actifs, dont le siège CULOZ-BEON : 2 ARTEMARE : 1 SEYSSEL : 14CULOZ-BEON +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 juillet 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE→N.G.C.
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SCP de notaires→Société d'exercice libéral par action simplifiée
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1998
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)
  2. 1 janvier 1996
    Changement de dénomination
    SCP LAFFAY M ET DOGNETON J-C→SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE
  3. 31 décembre 1995
    Changement de dénomination
    SCP DAGNAC C ET LAFFAY M ET PITTNER F→SCP LAFFAY M ET DOGNETON J-C
  4. 6 avril 1982
    Reprise d'activité
  5. 6 avril 1982
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SCP de notaires
  6. 6 avril 1982
    Transfert du siège
    non renseigné→CULOZ-BEON, 107 place LOUIS MATHIEU

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    N.G.C.
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Capital
    340 956 €
    Administration
    Président : DOGNETON Jean-Claude ; Directeur général : LAFAY Thierry Francois
    Activité
    Notaires
    Siège
    107 Place Louis Mathieu, 01350 Culoz-Béon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20230120, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).