N.G.C.
SIREN 324 237 213
Siège : 107 place LOUIS MATHIEU, 01350 CULOZ-BEON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- 1 avril 1982
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 324 237 213 00040
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 324 237 213
- N° TVA intracommunautaire
- FR 16 324 237 213Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 340 956 €
- Date d'immatriculation
- 30 avril 1982
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 88 ans, jusqu'au 29 avril 2070
Activité
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Notaires
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (8,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière8 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
8,3 %
Médiane du secteur : 42,3 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 66,6 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2023 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres903 k €+21,8 %
2022 2023 2024 2025 - Dettes financières75,8 k €-17,7 %
2022 2023 2024 2025 - Trésorerie9,8 M €-8,3 %
2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 · 13 mois | 2022d'après 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Effectif moyen | — | — | 18 | — |
| Bilan | ||||
| Capital social | 338 k € | 338 k € | 338 k € | 0 € |
| Capitaux propres | 903 k €+21,8 % | 742 k €+23,3 % | 602 k € | 0 € |
| Total du bilan | 10,9 M €-7,4 % | 11,8 M €-10,6 % | 13,2 M € | 0 € |
| Dettes | 9,9 M € | 11,0 M € | 12,6 M € | 0 € |
| dont dettes financières | 75,8 k € | 704 k € | 961 k € | 0 € |
| Trésorerie | 9,8 M € | 10,6 M € | 12,3 M € | 0 € |
| Ratios | ||||
| Autonomie financière | 8,3 % | 6,3 % | 4,6 % | — |
| Endettement financier | 8,4 % | 94,9 % | 159,7 % | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2
- OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceActivePrésidentSIREN 314 558 883 · 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI MORGALEXANNE Via Thierry Francois LAFAY, Jean-Claude DOGNETON
- OFFICE NOTARIAL DE L'ALBARINE Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
- SCI 19 RUE DU BOIS FICHET Via Jean-Claude DOGNETON
- SCI TUPAI Via Jean-Claude DOGNETON
- APPLICATION NOTARIALE DE L'INFORMATIQUE · cessée Via la société
- NOTIMMO 01 73 · cessée Via Thierry Francois LAFAY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- SiègeSiège social324 237 213 0004069.10Z3 à 5 salariés19 mai 1998107 place LOUIS MATHIEU, 01350 CULOZ-BEONSiègeSiège social· CULOZ-BEONdepuis 1998107 place LOUIS MATHIEU324 237 213 0004069.10Z3 à 5 salariés5 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
- 14 février 2007Devient employeur
- 31 décembre 2005N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
- Établissement69.10Z6 à 9 salariés1 avril 1982324 237 213 00032
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
- 5 février 2007Devient employeur
- 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
- Établissement324 237 213 0002469.10Z6 à 9 salariés1 avril 198201510 ARTEMAREÉtablissement· ARTEMAREdepuis 1982324 237 213 0002469.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
- 5 février 2007Devient employeur
- 25 décembre 1982Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 juillet 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE→N.G.C.
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSCP de notaires→Société d'exercice libéral par action simplifiée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAF1993)→69.10Z
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1996Changement de dénominationSCP LAFFAY M ET DOGNETON J-C→SCP M LAFAY JC DOGNETON NOTAIRES ASSOCIE
- 31 décembre 1995Changement de dénominationSCP DAGNAC C ET LAFFAY M ET PITTNER F→SCP LAFFAY M ET DOGNETON J-C
- 6 avril 1982Reprise d'activité
- 6 avril 1982Changement de forme juridiqueNon renseignée→SCP de notaires
- 6 avril 1982Transfert du siègenon renseigné→CULOZ-BEON, 107 place LOUIS MATHIEU
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capitalTribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Dénomination
- N.G.C.
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 340 956 €
- Administration
- Président : DOGNETON Jean-Claude ; Directeur général : LAFAY Thierry Francois
- Activité
- Notaires
- Siège
- 107 Place Louis Mathieu, 01350 Culoz-Béon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20230120, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).