NASSO CARRELAGES
SIREN 534 753 587
Siège : PARC ST JEAN, 57130 JOUY-AUX-ARCHES
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 27 août 2024), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 14 septembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 43.33ZTravaux de revêtement des sols et des mursStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.33Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 534 753 587 00011
- RCS
- RCS Metz 534 753 587
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 534 753 587Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 250 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 août 2018250 000 €
- 25 août 2016100 000 €
- 17 novembre 201130 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 septembre 2011
- Inscription au RCS
- Le 26 septembre 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 septembre 2110
Activité
Activités déclarées
- Principale43.33ZCommerciale
Achat vente et pose de chapes, carrelages, faïence, dalles béton, marbres, granit, étanchéité, pose de planchers flottants, isolation, petite maçonnerie, sanitaire, robinetterie, plomberie, achat vente carrelages, sanitaires, revêtements sols. Maçonnerie, construction maisons.
- 43.33ZArtisanale réglementée
TRAVAUX DE REVETEMENT DES SOLS ET DES MURS
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 31/01/2024. Plan arrêté le 27/08/2024 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (18/09/2024).
Source : BODACC · 18 septembre 2024 · Voir l'annonce
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−263 k€ au 31/12/2023 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2023
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (-12,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-12,6 %
Médiane du secteur : 42,4 % · la moitié des entreprises entre 24,8 % et 59,7 %
Comptes annuels5 exercices déposés de 2016 à 2023
Chiffres clés
- Capitaux propres-263 k €-200,6 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières1,3 M €+47,3 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie-144 k €-317,4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 - Pointillés : aucun exercice clos en 2019, 2020 ni en 2021 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 201831/12/2018 | 201731/12/2017 | 201631/12/2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Effectif moyen | — | 32 | — | 36 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 250 k € | 250 k € | 250 k € | 100 k € | 100 k € |
| Capitaux propres | -263 k €-200,6 % | 262 k €-24,6 % | 383 k €+0,2 % | 382 k €+43,5 % | 266 k €+4,8 % |
| Total du bilan | 2,1 M €+5,6 % | 2,0 M €+5,3 % | 1,8 M €+1,3 % | 1,8 M €+26,6 % | 1,4 M €+15,1 % |
| Dettes | 2,4 M € | 1,7 M € | 1,4 M € | 1,4 M € | 1,1 M € |
| dont dettes financières | 1,3 M € | 892 k € | 708 k € | 608 k € | 407 k € |
| Trésorerie | -144 k € | 66,1 k € | -117 k € | 205 k € | 70,5 k € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | -12,6 % | 13,2 % | 21,5 % | 21,7 % | 19,2 % |
| Endettement financier | — | 341,0 % | 185,0 % | 159,3 % | 153,0 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- LINES Via David Christophe Joseph NASSO
- NASSO DAVID Via David Christophe Joseph NASSO
- POLKA Via David Christophe Joseph NASSO
- SAINT GEORGES Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Christophe Joseph NASSO
- SCCV AUGNY 1 Via David Christophe Joseph NASSO
- SCCV WOIPPY Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Christophe Joseph NASSO
- SCI DU DOME (SOCIETE EN LIQUIDATION) Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia David Christophe Joseph NASSO
- SCI JCD Via David Christophe Joseph NASSO
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social534 753 587 0001143.33Z0 salarié14 septembre 2011PARC ST JEAN, 57130 JOUY-AUX-ARCHESSiègeSiège social· JOUY-AUX-ARCHESdepuis 2011PARC ST JEAN534 753 587 0001143.33Z0 salarié
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 30
- Montant cumulé HT
- 3,2 M €
- Notifiés
- de 2018 à 2023
Principaux acheteurs
- 2 764 €
Marché de travaux pour l'aménagement d'une maison de santé pluridisciplinaire: Lot 8: Lot 8 Carrelage Faiences
Acheteur : COMMUNE DE KOENIGSMACKER
1 juin 2023 · 4 mois · Procédure adaptée · 57970 · CPV 45210000-2
- 5 315 €
Marché de travaux pour la reconstruction du pavillon de pêche à boulange: Lot 6 : Lot 07: CHAPE / CARRELAGE / FAIENCE
Acheteur : COMMUNE DE BOULANGE
25 mai 2023 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 57655 · CPV 45262321-7
- 8 026 €
TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET EXTENSION DE BUREAUX
Acheteur : EURO-METROPOLE DE METZ
7 novembre 2022 · 10 mois · Procédure adaptée · 57000 · CPV 45262800-9
- 139 k €
Travaux de construction d'un parloir au centre pénitentiaire de Metz-Queuleu - lot n°12 : Revêtement de sols
Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES STRASBOURG - GRAND-EST
7 septembre 2022 · 17 mois · Procédure adaptée · 57 · CPV 45432130-4
- 500 k €
MS0 BDC-MONO ATTRIBUTAIRE-CARRELAGE-ACC TVX GROS ENTRETIEN RENOVATION PATRIMOINE MUNICIPAL
Acheteur : COMMUNE DE METZ
27 juillet 2022 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 57036 · CPV 45431000-7
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 30)Masquer
- 500 k €
MS0 BDC-MONO ATTRIBUTAIRE-CARRELAGE-ACC TVX GROS ENTRETIEN RENOVATION PATRIMOINE MUNICIPAL
Acheteur : COMMUNE DE METZ
27 juillet 2022 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 57036 · CPV 45431000-7
- 500 k €maximum
TRAVAUX DE GROS ENTRETIEN ET DE RENOVATION DU PATRIMOINE MUNICIPAL
Acheteur : COMMUNE DE METZ
27 juillet 2022 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 57000 · CPV 45453100-8
- 142 k €
RENOVATION DES LOCAUX A SOMMEIL - ESRP JEAN MOULIN A METZ
Acheteur : ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER
7 juillet 2022 · 14 mois · Procédure adaptée · 57000 · CPV 45454000-4
- 4 552 €
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DES SANITAIRES PUBLICS DANS LES VESTIAIRES DE LA RENAISSANCE SPORTIVE DE MAGNY
Acheteur : COMMUNE DE METZ
13 avril 2022 · 3 mois · Procédure adaptée · 57000 · CPV 45212200-8
- 16,5 k €
Réaménagement des vestiaires du pôle parcs, jardins et espaces naturels à Metz Devant-les-Ponts
Acheteur : COMMUNE DE METZ
18 janvier 2022 · 5 mois · Procédure adaptée · 57000 · CPV 45454100-5
- 68,2 k €
Construction d'un Multi-Accueil à Mondelange: Lot 12
Acheteur : CC RIVES DE MOSELLE
2 décembre 2021 · 16 mois · Procédure adaptée · 57300 · CPV 45430000-0
- 5 005 €
MISE EN ACCESSIBILITE HANDICAPEE DU CENTRE SOCIAL G. LACOUR
Acheteur : COMMUNE DE METZ
16 novembre 2021 · 1 mois · Procédure adaptée · 57000 · CPV 45300000-0
- 25,4 k €
Travaux de mise en accessibilité du bâtiment primitif du Pôle des Métiers de Metz: Lot 4: CARRELAGE
Acheteur : CHAMBRE METIERS ARTISANAT DE MOSELLE
20 octobre 2021 · 8 mois · Procédure adaptée · 57000 · CPV 45000000-7
- 13,6 k €
Réfection de 2 vestiaires au complexe sportif Saint Symphorien à Longeville lès Metz
Acheteur : COMMUNE DE METZ
4 octobre 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 57000 · CPV 45454100-5
- 9 000 €
Travaux de réfection et aménagement de la Station EST GARANG, à Creutzwald: Lot 2: TRAVAUX DE CARRELAGE
Acheteur : COMMUNE DE CREUTZWALD
7 juillet 2021 · 6 mois · Procédure adaptée · 57150 · CPV 45431100-8
- 1 445 €
Ecole élémentaire Le Graouilly - création d'Issues de Secours
Acheteur : COMMUNE DE METZ
29 juin 2021 · 1 mois · Procédure adaptée · 57000 · CPV 45210000-2
- 17,1 k €
TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ECOLE SAINTE THERESE - CREATION D'UN ASCENSEUR
Acheteur : COMMUNE DE METZ
12 avril 2021 · 2 mois · Procédure adaptée · 57000 · CPV 45431000-7
- 500 k €
MSO lot 6 BC NASSO CARRELAGES TRAVAUX DE RENOVATION DANS DIVERS BATIMENTS
Acheteur : COMMUNE DE METZ
8 avril 2021 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 57036 · CPV 39151000-5
- 500 k €
MSO lot 6 BC NASSO CARRELAGES TRAVAUX DE RENOVATION DANS DIVERS BATIMENTS
Acheteur : COMMUNE DE METZ
8 avril 2021 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 57036 · CPV 39151000-5
- 15,7 k €
Marché de travaux pour la requalification de la salle polyvalente à Plappeville: Lot 10: Carrelage
Acheteur : COMMUNE DE PLAPPEVILLE
9 février 2021 · 14 mois · Procédure adaptée · 57050 · CPV 45454000-4
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 novembre 2024Observation du greffeRCS · n° 13548
III N° RG 24/00066 - JUGEMENT du 18 septembre 2024 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ MET fin à la période d'observation ; PRONONCE la liquidation judiciaire ; MAINTIENT la date de cessation des paiements du 15 décembre 2023 ; MAINTIENT Monsieur BORGOGNONI en qualité de Juge Commissaire ; DESIGNE en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire la SELARL Etude GANGLOFF & NARDI prise en la personne de Maître Salvatore NARDI ; MAINTIENT dans ses fonctions en qualité d'administrateur la SCP CHANEL-BAYLE prise ne la personne de Maître Pascale CHANEL pour les besoins de la mise en oeuvre de la cession et jusqu'à la signature de l'acte ;
- 29 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 10247
Jugement du tribunal judiciaire de METZ - chambre commerciale du 12.07.2024 : renouvelle la période d’observation pour une durée de six mois à compter du 31.07.2024, renvoi de l'affaire à l'audience du 21.08.2024.
- 5 juin 2024Observation du greffeRCS · n° 7649
Jugement du tribunal judiciaire de METZ - chambre commerciale du 29.05.2024 : maintien de la période d'observation, renvoi de l'affaire à l'audience du 10.07.2024.
- 22 avril 2024Observation du greffeRCS · n° 5767
Jugement du tribunal judiciaire de METZ - chambre commerciale du 13.03.2024 : maintien de la période d'observation, renvoi de l'affaire à l'audience du 15.05.2024.
- 21 février 2024Observation du greffeRCS · n° 2945
RG III 24/00066 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ - CHAMBRE COMMERCIALE- JUGEMENT DU 31 JANVIER 2024 CONSTATE la cessation des paiements au 15 décembre 2023 DÉCLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DÉCLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois JUGE COMMISSAIRE : M. BORGOGNONI MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL ETUDE GANGLOFF NARDI prise en la personne de Me NARDI ADMINISTRATEUR : SCP CHANEL BAYLE prise en la personne de Me CHANEL CONSTATE qu'un représentant des salariés a été élu le 30 janvier 2024 en la personne de Mme Marion BROOKS DIT que l'inventaire sera établi par la SELARL ACTA commissaire de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du mercredi 27 mars 2024 RAPPELLE que le jugement est de droit exécutoire par provision
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 31 janvier 2024 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 27 août 2024Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (18 septembre 2024)
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal Judiciaire de Metz
- Dénomination
- NASSO CARRELAGES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : NASSO David, Christophe, Joseph
- Activité
- Achat vente et pose de chapes, carrelages, faïence, dalles béton, marbres, granit, étanchéité, pose de planchers flottants, isolation, petite maçonnerie, sanitaire, robinetterie, plomberie, achat vente carrelages, sanitaires, revêtements sols. Maçonnerie, construction maisons.
- Siège
- Parc Saint-Jean, 57130 Jouy-aux-Arches
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Référence
- BODACC B n° 20250181, annonce 1418 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SANTONI INVEST SAS · 50 000 € · Immatriculée le 24 octobre 2024 · Tribunal Judiciaire de Metz
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Immatriculation
- 24 octobre 2024
- Début d'activité
- 3 septembre 2024
- Descriptif
- Acte Adresse de l'ancien propriétaire: Parc Saint-Jean 57130 Jouy-aux-Arches
- Oppositions
- Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- NASSO CARRELAGES
- Établissement principal
- 15 bis Rue Saussaie en MI Terre, 57130 Jouy-aux-Arches l'achat, la vente de chapes, carrelages, faïence, dalles béton, marbres, granit, planchers flottants, revêtements de sols et éléments de sanitaires Origine : établissement principal acquis dans le cadre d'une liquidation judiciaire au prix stipulé de 50000.00 euros
- Acquéreur
- SANTONI INVEST SAS
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Référence
- BODACC A n° 20240217, annonce 1087 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 18 septembre 2024 · Tribunal Judiciaire de Metz
- Date du jugement
- 18 septembre 2024
- Jugement
- Le tribunal judiciaire de Metz par jugement a prononcé l’ouverture de la liquidation judiciaire après redressement judiciaire. Cessation des paiements fixée au 15 décembre 2023. Liquidateur judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Salvatore NARDI, Eco Park, 2 rue Jean-Louis Etienne - 57140 NORROY-LE-VENEUR. N° RG : 24/00066
- Dénomination
- SARL NASSO CARRELAGES
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- La fourniture et la pose de chapes ; carrelages, faïences, dalles béton, marbres, granit, mosaïque, étanchéité sur supports neufs ou anciens
- Siège
- Parc Saint-Jean, 57130 Jouy-aux-Arches
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Référence
- BODACC A n° 20240199, annonce 3578 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 27 août 2024 · Tribunal Judiciaire de Metz
- Date du jugement
- 27 août 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession. Administrateur judiciaire : La SCP CHANEL-BAYLE, prise en la personne de Maître CHANEL, 1, rue du Pont à Seille, 57000 Metz avec mission d’assistance. Mandataire judiciaire : la SELARL ETUDE GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître Salvatore NARDI, Eco park, 2, rue Jean Louis Etienne, 57140 Norroy Le Veneur. N° RG : 24/00066
- Dénomination
- S.A.R.L. NASSO CARRELAGES
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- achat, vente et pose de chapes, carrelages, faïence, dalles béton, marbres, granit, étanchéité, pose de planchers flottants, isolation, petite maçonnerie, sanitaire, robinetterie, plomberie, achat vente de carrelages, sanitaires, revêtements sols, maçonnerie, constructions maisons
- Siège
- Parc Saint Jean, 57130 Jouy-aux-Arches
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Référence
- BODACC A n° 20240181, annonce 3098 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 31 janvier 2024 · Tribunal Judiciaire de Metz
- Date du jugement
- 31 janvier 2024
- Jugement
- Date de cessation des paiements : 15 décembre 2023. Administrateur judiciaire avec mission de représentation : SCP CHANEL-BAYLE, représentée par Me CHANEL Pascale, 1 rue du Pont à Seille, 57000 Metz. Mandataire judiciaire : SELARL Etude GANGLOFF & NARDI, représentée par Me NARDI Salvatore, Eco Park, 2 rue Jean Louis Etienne, 57140 Norroy le VeneurLes déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 24/00066
- Dénomination
- NASSO CARRELAGES
- Forme juridique
- SARL
- Activité
- achat, vente et pose de chapes, carrelages, faïence, dalles béton, marbres, granit, étanchéité, pose de planchers flottants, isolation, petite maçonnerie, sanitaire, robinetterie, plomberie, achat, vente carrelages, sanitaires, revêtements sols, maçonnerie, construction maisons
- Siège
- Parc Saint-Jean, 57130 Jouy-aux-Arches
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz
- Référence
- BODACC A n° 20240042, annonce 2375 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal d'Instance de Metz
- Dénomination
- NASSO CARRELAGES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : NASSO Joffrey, Rocco, Jonathan ; Gérant : NASSO David, Christophe, Joseph
- Greffe
- Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
- Référence
- BODACC B n° 20220216, annonce 2269 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Dénomination
- NASSO CARRELAGES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 250 000 €
- Administration
- Gérant : NASSO Joffrey, Rocco, Jonathan ; Gérant : NASSO David, Christophe, Joseph ; Commissaire aux comptes titulaire : CAP AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : HARMANT Alexandre
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20180150, annonce 1442 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital, l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Date d'effet
- 1 juin 2016
- Dénomination
- NASSO CARRELAGES
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 100 000 €
- Administration
- président : NASSO (David) ; commissaire aux comptes titulaire : CAP AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : HARMANT (Alexandre)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC B n° 20160166, annonce 848 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 14 septembre 2011
- Dénomination
- NASSO CARRELAGES
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 30 000 €
- Administration
- président : NASSO (David)
- Siège
- Parc Saint-Jean, 57130 Jouy-aux-Arches
- Établissement
- Parc Saint-Jean, 57130 Jouy-aux-Arches achat, vente et pose de chapes, carrelages, faïence, dalles béton, marbres, granit, étanchéité, pose de planchers flottants, isolation, petite maçonnerie, sanitaire, robinetterie, plomberie, achat, vente carrelages, sanitaires, revêtements sols, maçonnerie, construction maisons Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
- Référence
- BODACC A n° 20110222, annonce 550 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).