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NET'ACCESS

SIREN 409 889 243

Siège : 17 bis rue DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000 BESANCON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
25 novembre 1996
Activité principale (NAF)
62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 889 243 00062
RCS
RCS Besançon 409 889 243
N° TVA intracommunautaire
FR 02 409 889 243
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
25 novembre 1996

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants

Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 6

  • SiègeSiège social Fermé· BESANCON2006 – 2010
    17 bis rue DE LA GRANGE DU COLLEGE409 889 243 0006262.01Z1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.2C (NAFRev1) → 62.01Z
  • Établissement Fermé· BESANCON1996 – 1999
    17 rue BERSOT409 889 243 0001372.3Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 1998Devient employeur
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.3Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BESANCON1997 – 1998
    26 rue BERSOT409 889 243 0002164.2B1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 64.2B (NAF1993)
  • Établissement Fermé· BESANCON2002 – 2006
    CTRE D'AFFAIRES LE CADRAN409 889 243 0004772.2C2 changements ▾
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.2C (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2002Devient employeur
  • Établissement Fermé· BESANCON2001 – 2010
    1 boulevard ALEXANDRE FLEMING409 889 243 0005462.01Z4 changements ▾
    1. 18 janvier 2010N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.2C (NAF1993) → 62.01Z
    3. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.2C (NAF1993)
    4. 25 décembre 2001Devient employeur
Voir les 6 établissements (1 autre fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
BESANCON 5 étab.
00013 17 rue BERSOT
17 rue BERSOT, BESANCON · actif du 25 novembre 1996 au 14 février 1999
00021 26 rue BERSOT
26 rue BERSOT, BESANCON · actif du 1 octobre 1997 au 17 mars 1998
00054 1 boulevard ALEXANDRE FLEMING
1 boulevard ALEXANDRE FLEMING, BESANCON · actif du 1 mars 2001 au 17 janvier 2010
00047 187 rue DE BELFORT
187 rue DE BELFORT, BESANCON · actif du 13 février 2002 au 1 octobre 2006
00062 17 bis rue DE LA GRANGE DU COLLEGE
17 bis rue DE LA GRANGE DU COLLEGE, BESANCON · actif du 2 octobre 2006 au 17 janvier 2010
FRANOIS 1 étab.
00039 41 GRANDE RUE
41 GRANDE RUE, FRANOIS · actif du 15 février 1999 au 12 février 2002

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 0 actif, dont le siège BESANCON : 5 FRANOIS : 16BESANCON +1

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.2C (NAFRev1)→62.01Z
  2. 2 octobre 2006
    Transfert du siège
    BESANCON, 187 rue DE BELFORT→BESANCON, 17 bis rue DE LA GRANGE DU COLLEGE
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.2Z (NAF1993)→72.2C (NAFRev1)
  4. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→72.2Z (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 27 janvier 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Dénomination
    NET'ACCESS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Siège
    17bis rue Grange du Collège, 25000 Besançon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC B n° 20120029, annonce 575 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    NET'ACCESS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Programmation informatique
    Siège
    17 bis rue Grange du Collège, 25000 Besançon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20120019, annonce 1454 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    NET'ACCESS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Programmation informatique
    Siège
    17 bis rue Grange du Collège, 25000 Besançon
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Référence
    BODACC A n° 20110183, annonce 1218 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).