NET'ACCESS
SIREN 409 889 243
Siège : 17 bis rue DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000 BESANCON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 25 novembre 1996
- Activité principale (NAF)
- 62.01ZProgrammation informatiqueStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 409 889 243 00062
- RCS
- RCS Besançon 409 889 243
- N° TVA intracommunautaire
- FR 02 409 889 243Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 25 novembre 1996
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 6
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé62.01Z—2 octobre 2006fermé le 18 janvier 2010409 889 243 00062
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.2C (NAFRev1) → 62.01Z
- Établissement Fermé72.3Z—25 novembre 1996fermé le 15 février 1999409 889 243 00013
- 31 décembre 1998Devient employeur
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.3Z (NAF1993)
- Établissement Fermé72.2C—13 février 2002fermé le 2 octobre 2006409 889 243 00047
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé62.01Z—1 mars 2001fermé le 18 janvier 2010409 889 243 00054
- 18 janvier 2010N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 72.2C (NAF1993) → 62.01Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.2C (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
BESANCON 5 étab.
00013 17 rue BERSOT
00021 26 rue BERSOT
00054 1 boulevard ALEXANDRE FLEMING
00047 187 rue DE BELFORT
00062 17 bis rue DE LA GRANGE DU COLLEGE
FRANOIS 1 étab.
00039 41 GRANDE RUE
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)72.2C (NAFRev1)→62.01Z
- 2 octobre 2006Transfert du siègeBESANCON, 187 rue DE BELFORT→BESANCON, 17 bis rue DE LA GRANGE DU COLLEGE
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)72.2Z (NAF1993)→72.2C (NAFRev1)
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→72.2Z (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 27 janvier 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dénomination
- NET'ACCESS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 17bis rue Grange du Collège, 25000 Besançon
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC B n° 20120029, annonce 575 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NET'ACCESS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Programmation informatique
- Siège
- 17 bis rue Grange du Collège, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20120019, annonce 1454 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NET'ACCESS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Programmation informatique
- Siège
- 17 bis rue Grange du Collège, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20110183, annonce 1218 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NET'ACCESS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Programmation informatique
- Siège
- 17 bis rue Grange du Collège, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20110120, annonce 2018 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà NET&TIC · 80 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 janvier 2010
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité
- Publicité légale
- la terre de chez nous, le 31 juillet 2010
- Oppositions
- Scp D Avocats Schaufelberger-Monnin 116, Grande rue 25000 Besançon
- Dénomination
- NET'ACCESS
- Etablissement complémentaire
- 5 rue de la Madeleine, 25000 Besançon Création centre multimédia accès jeux en réseaux internet service bureautique création catalogués commerciaux sur internet location de matériels informatiques Origine : acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
- Acquéreur
- NET&TIC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100166, annonce 379 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Octobre 2009, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- NET'ACCESS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Programmation informatique
- Siège
- 17 bis rue Grange du Collège, 25000 Besançon
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Référence
- BODACC A n° 20100033, annonce 1226 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).