NET BOURGOGNE
SIREN 511 464 323
Siège : 9200 voie DES CLOUETS, 27100 VAL-DE-REUIL
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
3 points de vigilance relevés. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 février 2009
- Activité principale (NAF)
- 61.10ZTélécommunications filairesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 61.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 511 464 323 00019
- RCS
- RCS Evreux 511 464 323
- N° TVA intracommunautaire
- FR 33 511 464 323Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- NET BOURGOGNE
- Capital social
- 1 000 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 8 avril 20101 000 000 €
- 24 avril 200940 000 €
- Date d'immatriculation
- 23 juin 2017
- Début d'activité
- 4 juin 2009
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 91 ans, jusqu'au 22 juin 2108
- Particularités
- Associé unique · Économie sociale et solidaire
Activité
Activité déclarée
- Principale61.10ZCommerciale
Communications électroniques conception réalisation et exploitation de réseaux de communication
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →3 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Dissolution de la société publiée
Avis paru le 13/12/2017 : « Dissolution de la société. Modification de représentant.. ». Le répertoire SIRENE la dit encore active.
Source : BODACC · 13 décembre 2017 · Voir l'annonce
- À surveiller
9 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2017, dépôt attendu avant le 31/07/2018. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2016.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2018
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−9,67 M€ au 31/12/2016 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2016
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016
Les 8 ratios expliqués →En 2016, NET BOURGOGNE a réalisé 2 356 € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 128 k €. Sa marge nette est de 5 417,6 %, son autonomie financière est de -1 703,9 % et le délai de paiement de ses clients est de 2 997 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 5 417,57 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
5 417,6 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-1 703,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 2 997 jours en moyenne.
2 997 jours
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
| Exercice | 201631/12/2016 |
|---|---|
| Activité et résultats | |
| Chiffre d'affaires | 2 356 € |
| Valeur ajoutée | -11,4 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -14,4 k € |
| Résultat d'exploitation | -14,6 k € |
| Résultat financier | 2 € |
| Résultat exceptionnel | 142 k € |
| Résultat net | 128 k € |
| Bilan | |
| Capital social | 1,0 M € |
| Capitaux propres | -9,7 M € |
| Total du bilan | 568 k € |
| Dettes | 10,2 M € |
| dont dettes financières | 9,9 M € |
| Trésorerie | 515 k € |
| Ratios | |
| Marge d'EBE | -613,3 % |
| Marge d'exploitation | -620,2 % |
| Marge nette | 5 417,6 % |
| Autonomie financière | -1 703,9 % |
| Délai clients | 2997 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleSELARL FHBLiquidateur
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- PRESTIGE VERT Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia SELARL FHB
- SCIC LE ROUV-EURE Via SELARL FHB
- AU BOEUF NORMAND · cessée Via SELARL FHB
- ESPACE MENAGER VERNON · cessée Via SELARL FHB
- JL COUVERTURE · cessée Via SELARL FHB
- SCI JJC · cessée Via SELARL FHB
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- 17 novembre 2016Réouverture de l'établissement
- 28 mai 2014Fermeture de l'établissement
- 6 juin 2009Réouverture de l'établissement
- 4 juin 2009Fermeture de l'établissement
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 décembre 2017Observation du greffeRCS
Dissolution à compter du 15/04/2016 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 14/06/2017, liquidateur : SELARL FHB, siège de la liquidation : 17 Rue Du Port 27400 Louviers, parution de la publicité légale : Paris Normandie paru le 27/11/2017
- 19 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° 753
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 02/11/2015
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 décembre 2017 · close le 5 novembre 2020Jugement de clôture pour extinction du passif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 5 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 5 novembre 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Dénomination
- NET BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- communications électroniques conception réalisation et exploitation de réseaux de communication.
- Siège
- 9200 voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20200222, annonce 1797 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 26 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 26 avril 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NET BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- communications électroniques conception réalisation et exploitation de réseaux de communication.
- Siège
- 9200 voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20180091, annonce 2178 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 7 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Date du jugement
- 7 décembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2017, désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dénomination
- NET BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Activité
- communications électroniques conception réalisation et exploitation de réseaux de communication.
- Siège
- 9200 voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20170243, annonce 1792 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDissolution de la société. Modification de représentant.
- Entrée · SELARL FHB (LEBOUCHER Nathalie), liquidateur
- Sortie · ALTITUDE INFRASTRUCTURE, président
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX- Dénomination
- NET BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire : DEC-DIAGNOSTICE EXPERTISE CONSEIL en fonction le 23 Juin 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Hervé en fonction le 23 Juin 2017 ; Liquidateur : SELARL FHB représenté par LEBOUCHER Nathalie en fonction le 06 Décembre 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20170239, annonce 546 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..
- Dénomination
- NET BOURGOGNE
- Nom commercial
- NET BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 000 000 €
- Administration
- Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE ; Commissaire aux comptes titulaire : DEC-DIAGNOSTICE EXPERTISE CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Hervé
- Siège
- 9200 voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20170122, annonce 413 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE succède à ALTITUDE INFRASTRUCTURE (RIVIERE Jean-Paul)
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : DEC-DIAGNOSTICE EXPERTISE CONSEIL succède à DOISY Herve
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Hervé succède à VAN LERENGERGHE Gilles
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- NET BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : DEC-DIAGNOSTICE EXPERTISE CONSEIL (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DEL MOLINO Hervé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20150176, annonce 152 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 40 000 € → 1 000 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- NET BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20100068, annonce 768 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENGERGHE Gilles succède à VAN LERENBERGHE Gilles
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- NET BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : ALTITUDE INFRASTRUCTURE (SAS) représenté par RIVIERE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Herve Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENGERGHE Gilles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20100039, annonce 480 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dénomination
- NET BOURGOGNE
- Nom commercial
- NET BOURGOGNE
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président de la société : RIVIERE Jean-Paul Michel Claude Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles
- Activité
- Communications électroniques : Conception, réalisation et exploitation de réseaux de communication
- Siège
- 9200 Voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC B n° 20090158, annonce 788 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 23 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Immatriculation
- 23 juillet 2009
- Début d'activité
- 4 juin 2009
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- NET BOURGOGNE
- Nom commercial
- NET BOURGOGNE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président : RIVIERE Jean-Paul Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Herve Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENGERGHE Gilles
- Siège
- 2bis rue du Cap Vert, 21800 Quetigny
- Etablissement principal
- 2bis rue du Cap Vert, 21800 Quetigny Communications électroniques conception réalisation et exploitation de réseaux de communication Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20090151, annonce 167 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 1 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 1 avril 2009
- Début d'activité
- 10 février 2009
- Dénomination
- NET BOURGOGNE
- Nom commercial
- NET BOURGOGNE
- Forme juridique
- S.A.S. unipersonnelle
- Capital
- 40 000 €
- Administration
- Président de la société : RIVIERE Jean-Paul Michel Claude. Commissaire aux comptes titulaire : DOISY Hervé. Commissaire aux comptes suppléant : VAN LERENBERGHE Gilles.
- Siège
- 9200 Voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil
- Siège social et établissement principal
- 9200 Voie des Clouets, 27100 Val-de-Reuil Communications électroniques : Conception, réalisation et exploitation de réseaux de communication
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Référence
- BODACC A n° 20090080, annonce 199 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).