NET EUROP SERVICES
SIREN 528 563 174
Siège : ZA DU GRAND PRE, 2 rue DE LA PRAIRIE, 60650 LACHAPELLE-AUX-POTS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 24 novembre 2010
- Activité principale (NAF)
- 81.30ZServices d'aménagement paysagerStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 81.30Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 528 563 174 00036
- RCS
- RCS Beauvais 528 563 174
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 528 563 174Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- NET PAYSAGE
- Capital social
- 300 000 €
- Inscription au RCS
- Le 25 novembre 2010
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2011)
- Durée de la société
- 85 ans, jusqu'au 24 novembre 2109
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'entretien et la création des espaces verts, paysagiste, abattage et élagage. L'achat et vente de tous produits et prestations destinés aux entreprises et particuliers, prestations de montage, de manutention, toutes activités de services aux entreprises, opérations d'intermédiaires. La vente de végétaux, minéraux (pépinière) et terreaux, à l'exception de toute activité horticole. La prise de participation directe ou indirecte dans toute société, association, personne morale de droit privé ou public, ou tout autre groupement, créer ou à créer, française ou étrangère. Assistance, animation et toutes prestations de services à toute personne physique ou morale. La création, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées.
Activités déclarées
- Principale81.30ZCommerciale
L'entretien et la création des espaces verts paysagiste abattage et élagage l'achat et la vente de tous produits et prestations destines aux entreprises et particuliers prestations de montage de manutention toutes activités de services aux entreprises opérations d'intermédiaires
- Commerciale
La vente de végétaux, minéraux (pépinière) et terreaux, à l'exception de toute activité horticole
- Commerciale
La prise de participation directe ou indirecte dans toute société, association, personne morale de droit privé ou public, ou tout autre groupement, créer ou à créer, française ou étrangère
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 30 septembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (30,6 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière31 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
30,6 %
Médiane du secteur : 44,3 % · la moitié des entreprises entre 27,5 % et 61,1 %
Comptes annuels4 exercices déposés de 2022 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres796 k €+53,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières845 k €-22,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie224 k €+279,1 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/09/2025 | 202430/09/2024 | 202330/09/2023 | 202230/09/2022 | 2021d'après 2022 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 300 k € | 300 k € | 5 000 € | 5 000 € | 5 000 € |
| Capitaux propres | 796 k €+53,5 % | 518 k €+22,3 % | 424 k €+8,5 % | 390 k €+160,5 % | 150 k € |
| Total du bilan | 2,6 M €+31,2 % | 2,0 M €+85,8 % | 1,1 M €-6,6 % | 1,1 M €+52,2 % | 751 k € |
| Dettes | 1,8 M € | 1,5 M € | 645 k € | 753 k € | 601 k € |
| dont dettes financières | 845 k € | 1,1 M € | 281 k € | 246 k € | 279 k € |
| Trésorerie | 224 k € | 59,1 k € | 9 299 € | 27,1 k € | 6 930 € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 30,6 % | 26,1 % | 39,7 % | 34,2 % | 20,0 % |
| Endettement financier | 106,2 % | 210,5 % | 66,3 % | 63,0 % | 185,9 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- NET EUROP IMMO Via Fahd Fahd LOUHAÏCHI, la société
- ESPACES VERTS ET FORETS Via Fahd Fahd LOUHAÏCHI
- NET JARDIN Via Fahd Fahd LOUHAÏCHI
- SCI LOUHAICHI IMMO Via Fahd Fahd LOUHAÏCHI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- SiègeNET PAYSAGE81.30Z10 à 19 salariés11 avril 2020528 563 174 00036
- NET PAYSAGE81.30Z3 à 5 salariés7 novembre 2022528 563 174 00044
- ESPACES VERTS ET FORETS81.30Z—20 décembre 2023528 563 174 00051
Chronologie
Carte
Tous les 5 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 19
- Montant cumulé HT
- 9,0 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- CA DU BEAUVAISIS 4 marchés
- DEPARTEMENT DE L'OISE 3 marchés
- COMMUNE DE MERU 3 marchés
- COMMUNE DE PIERRELAYE 3 marchés
- COMMUNE DE BEAUVAIS 2 marchés
- 40,0 k €
Elagage et abattage du patrimoine arboré de la Ville de Méru
Acheteur : COMMUNE DE MERU
6 février 2026 · 9 mois · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 offre · 60110 · CPV 77310000-6
- 1,0 M €
Prestations de services d'entretien et d'aménagements paysagers - Lot n° 3 : abattage et élagage
Acheteur : CA DU BEAUVAISIS
17 mai 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 60000 · CPV 71420000-8
En groupement avec SOINS MODERNES DES ARBRES, BELBEOC'H
- 50,0 k €
Prestations de services d'entretien et d'aménagements paysagers - Lot n° 4 : dessouchage
Acheteur : CA DU BEAUVAISIS
17 mai 2025 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 7 offres · 60000 · CPV 71420000-8
En groupement avec LITTORAL ESPACES VERTS, GAUDION CAMILLE
- 2,0 M €
PRESTATION DE SERVICES ENTRETIEN ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS LOT 3 ABATTAGES ET ELAGAGES
Acheteur : COMMUNE DE BEAUVAIS
16 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 60057 · CPV 71420000-8
En groupement avec SOINS MODERNES DES ARBRES, BELBEOC'H
- 2,0 M €
PRESTATION DE SERVICES ENTRETIEN ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS LOT 3 ABATTAGES ET ELAGAGES
Acheteur : CA DU BEAUVAISIS
16 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 60057 · CPV 71420000-8
En groupement avec SOINS MODERNES DES ARBRES, BELBEOC'H
Voir les 14 autresMasquer
- 100 k €
PRESTATION DE SERVICES ENTRETIEN ET AMENAGEMENTS PAYSAGERS LOT 4 DESSOUCHAGES
Acheteur : CA DU BEAUVAISIS
16 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 60057 · CPV 71420000-8
En groupement avec LITTORAL ESPACES VERTS, GAUDION CAMILLE
- 100 k €
PRESTATION DE SERVICES ENTRETIEN ET AMENAGEMENS PAYSAGERS LOT 4 DESSOUCHAGES
Acheteur : COMMUNE DE BEAUVAIS
16 mai 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 60057 · CPV 71420000-8
En groupement avec LITTORAL ESPACES VERTS, GAUDION CAMILLE
- 120 k €
Entretien des espaces verts
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS
17 avril 2024 · 21 mois · Procédure adaptée · 4 offres · Département 60 · CPV 77310000-6
- 290 k €maximum
Entretien des espaces verts communaux: Lot 1: Entretien des espaces verts
Acheteur : COMMUNE DE MERU
12 octobre 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 60110 · CPV 77310000-6
- 30,0 k €maximum
Entretien des espaces verts communaux: Lot 2: Elagage et abattage
Acheteur : COMMUNE DE MERU
12 octobre 2022 · 12 mois · Appel d'offres ouvert · 60110 · CPV 77341000-2
- 2,4 M €maximum
LOT 19 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS : TOUT LE DEPARTEMENT
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE
21 avril 2022 · 44 mois · Appel d'offres ouvert · 60000 · CPV 45210000-2
En groupement avec SERV'OISE
- 300 k €maximum
LOT 18 - ESPACES VERTS : TOUT LE DEPARTEMENT
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE
21 avril 2022 · 44 mois · Appel d'offres ouvert · 60000 · CPV 45210000-2
En groupement avec SERV'OISE, GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
- 300 k €maximum
LOT 18 - ESPACES VERTS : TOUT LE DEPARTEMENT
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'OISE
21 avril 2022 · 44 mois · Appel d'offres ouvert · 60000 · CPV 45210000-2
En groupement avec SERV'OISE, GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
- 56,7 k €
entretien espaces verts bâtiments
4 mai 2021 · 35 mois · Procédure adaptée · 60700 · CPV 77310000-6
- 17,0 k €maximum
Fauchage, élagage, abattage et désherbage: Lot 2: Elagage et abattage
Acheteur : COMMUNE DE PIERRELAYE
25 juin 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 95480 · CPV 77341000-2
- 5 000 €maximum
Fauchage, élagage, abattage et désherbage: Lot 1: Fauchage
Acheteur : COMMUNE DE PIERRELAYE
10 juin 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 95480 · CPV 77310000-6
- 5 000 €maximum
Fauchage, élagage, abattage et désherbage: Lot 1: Fauchage
Acheteur : COMMUNE DE PIERRELAYE
10 juin 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 95480 · CPV 77310000-6
- 46,7 k €
Travaux de tonte des espaces verts
Acheteur : COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
9 mars 2020 · 12 mois · Procédure adaptée · 60700 · CPV 77310000-6
- 154 k €maximum
March� n�2019/03/DST/10 -Lot 1 - Tontes des espaces verts
Acheteur : COMMUNE DE LAMORLAYE
17 juin 2019 · 12 mois · Procédure adaptée · 60 · CPV 77340000-5
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 mai 2024Formalité au RNE
Modification du capital social
- 21 mai 2024Formalité au RNE
Adjonction d’activité
- 21 mai 2024Formalité au RNE
Modification des principales activités de l’entreprise ou de l’objet d’un GEIE
- 1 avril 2024Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 20 décembre 2023Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
Voir les 10 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 19
Transfert du siège social et de l'établissement principal du "64, rue Roger Salengro 60110 MÉRU" au "2, rue de la Prairie ZA DU GRAND PRÉ 60650 LA CHAPELLE AUX POTS", à compter du 11/04/2020.
- 3 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 12
CETTE SOCIETE EST unipersonnelle à compter du 12/03/2020.
- 3 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° 4
Transfert siège social et établissement principal du "9 rue du Docteur Gey 60570 ANDEVILLE" au "64 rue Roger Salengro 60110 Meru", à compter du 01/07/2017
- 13 mars 2015Observation du greffeRCS · n° 3
Observations concernant l'établissement sis à ANDEVILLE (60570) - 9 rue du Docteur Gey : Achat sans droit au bail d'un fonds de commerce de paysagiste, entretien de propriété sis et exploité à SAINT CREPIN IBOUVILLERS (60149) - HAILLANCOURT, appartenant à M. Denis VERHALLE et Mme Marie-Christine THIENPONDT épouse VERHALLE [306 324 179 RCS BEAUVAIS], date d'entrée en jouissance au 01/01/2015, publication dans Le Réveil de Neufchatel du 29/01/2015, 1er avis BODACC paru le 31/01/2015.
- 10 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 1
Acquisition d'un fonds de commerce à compter du 21 décembre 2010 sans droit au bail avec jouissance au 29 octobre 2010 appartenant à la SARL LESOT- TO URMAN (RCS BOBIGNY : 497 579 474).
- 24 novembre 2010Reprise d'activité
- 24 novembre 2010Changement de dénominationnon renseigné→NET EUROP SERVICES
- 24 novembre 2010Changement de forme juridiqueNon renseignée→SAS
- 24 novembre 2010Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→81.30Z
- 24 novembre 2010Transfert du siègenon renseigné→LACHAPELLE-AUX-POTS, 2 rue DE LA PRAIRIE
Annonces BODACC8 annonces
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede Winfried Barbier · 850 000 € · Immatriculée le 25 novembre 2010 · Tribunal de Commerce de Beauvais
- Immatriculation
- 25 novembre 2010
- Début d'activité
- 20 décembre 2023
- Date d'effet
- 20 décembre 2023
- Descriptif
- Aux termes d'un ASSP en date du 20/12/2023 enregistré le 26/12/2023 au SPFE de BEAUVAIS dossier n°2023 00041154, référence n°6004P01 2023 A 01249.
- Publicité légale
- LE PARISIEN, le 25 janvier 2024
- Oppositions
- Au fonds cédé 549 rue des Entreprises Zone d'activités 60730 SAINTE GENEVIEVE
- Dénomination
- NET EUROP SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- Zone Artisanale du Grand Pré, 2 rue de la Prairie, 60650 Lachapelle Aux Pots
- Etablissement complémentaire
- Enseigne ESPACES VERTS ET FORETS 549 rue des Entreprises Zone d'Activité, 60730 Sainte-Geneviève Création et entretien de jardins. Élagage, abattage, travaux forestiers. Origine : Achat au prix stipulé de 850000,00 euros.
- Précédent propriétaire
- Winfried Barbier
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Référence
- BODACC A n° 20240036, annonce 1392 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Immatriculée le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Immatriculation
- 25 novembre 2010
- Début d'activité
- 11 avril 2020
- Date d'effet
- 11 avril 2020
- Descriptif
- modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité
- Oppositions
- sans oppositions
- Dénomination
- NET EUROP SERVICES
- Nom commercial
- NET PAYSAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (à associé unique)
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- Zone Artisanale du Grand Pré, 2 rue de la Prairie, 60650 Lachapelle Aux Pots
- Etablissement principal
- Zone Artisanale du Grand Pré, 2 rue de la Prairie, 60650 Lachapelle Aux Pots
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Référence
- BODACC A n° 20200108, annonce 1148 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Dénomination
- NET EUROP SERVICES
- Nom commercial
- NET EUROP SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- modification du Gérant Amice, Olivier François Marc
- Activité
- L'entretien et la création des espaces verts paysagiste abattage et élagage l'achat et la vente de tous produits et prestations destines aux entreprises et particuliers prestations de montage de manutention toutes activités de services aux entreprises opérations d'intermédiaires
- Siège
- 64 rue Roger Salengro, 60110 Meru
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Référence
- BODACC B n° 20170219, annonce 588 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de VERHALLE DENIS HENRI EMILE · 10 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Début d'activité
- 1 janvier 2015
- Descriptif
- Concernant le prix de la cession, il convient de lire 200 000,00 EUROS en place et lieu de 10 000,00 EUROS.
- Publicité légale
- Le Réveil de Neufchâtel, le 29 janvier 2015
- Oppositions
- En l'étude de Maître Pierre-Albin Delacourt 48/50 rue de Paris BP 30013 60430 Noailles pour la validité et la correspondance.
- Dénomination
- NET EUROP SERVICES
- Nom commercial
- DENIS VERHALLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- 9 rue du Docteur Gey, 60570 Andeville
- Etablissement principal
- Haillencourt, 14 rue de l'Europe, 60149 Saint Crepin Ibouvillers Un fonds de commerce de paysagiste, entretien de propriété. Origine : Achat au prix stipulé de 10000,00 euros.
- Précédent propriétaire
- VERHALLE DENIS HENRI EMILE
- Rectifie l'annonce
- n° A20150022477 du 31 janvier 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Référence
- BODACC A n° 20150029, annonce 1176 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectifiée depuisAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de VERHALLE DENIS HENRI EMILE · 10 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Début d'activité
- 1 janvier 2015
- Publicité légale
- Le Réveil de Neufchâtel, le 29 janvier 2015
- Oppositions
- En l'étude de Maître Pierre-Albin Delacourt 48/50 rue de Paris BP 30013 60430 Noailles pour la validité et la correspondance.
- Dénomination
- NET EUROP SERVICES
- Nom commercial
- DENIS VERHALLE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- 9 rue du Docteur Gey, 60570 Andeville
- Etablissement principal
- Haillencourt, 14 rue de l'Europe, 60149 Saint Crepin Ibouvillers Un fonds de commerce de paysagiste, entretien de propriété. Origine : Achat au prix stipulé de 10000,00 euros.
- Précédent propriétaire
- VERHALLE DENIS HENRI EMILE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Référence
- BODACC A n° 20150022, annonce 477 · Voir sur bodacc.fr
- Modifications+ Achat fonds de commerce Changement de nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Date d'effet
- 29 octobre 2010
- Début d'activité
- 24 novembre 2010
- Dénomination
- NET EUROP SERVICES
- Nom commercial
- NET EUROP SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : AMICE Olivier François Marc
- Activité
- Entretien et création des espaces verts, paysagiste, abattage et élagage, achat et vente de tous produits et prestations destinés aux entreprises et particuliers, prestations de montage, manutention, toutes activités de services aux entreprises, opérations d'intermédiaire.
- Siège
- 9 rue du Docteur Gey, 60570 Andeville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Référence
- BODACC B n° 20110063, annonce 1938 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de LESOT-TOURMAN · 65 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Début d'activité
- 29 octobre 2010
- Descriptif
- Fonds acquis par achat.
- Publicité légale
- Le Parisien, le 20 janvier 2011
- Oppositions
- Me Pascal ARMANINI 19 rue Lucien Sportiss 93270 SEVRAN pour la validité et pour la correspondance Me Pascal ARMANINI 19 rue LUCIEN SPORTISS 93270 SEVRAN
- Dénomination
- NET EUROP SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Siège
- 9 rue du Docteur Geuy, 60570 Andeville
- Etablissement principal
- 18 avenue de Verdun, 93270 Sevran un fonds de commerce de entretien et réalisation d'espaces verts. Origine : Achat d'un fonds de commerce au prix stipulé de 65000 Euros
- Précédent propriétaire
- LESOT-TOURMAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Référence
- BODACC A n° 20110040, annonce 1430 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 25 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 25 novembre 2010
- Début d'activité
- 24 novembre 2010
- Dénomination
- NET EUROP SERVICES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant : AMICE Olivier François Marc
- Siège
- 9 rue du Docteur Gey, 60570 Andeville
- Siège social et établissement principal
- 9 rue du Docteur Gey, 60570 Andeville Entretien et création des espaces verts, paysagiste, abattage et élagage, achat et vente de tous produits et prestations destinés aux entreprises et particuliers, prestations de montage, manutention, toutes activités de services aux entreprises, opérations d'intermédiaire.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Référence
- BODACC A n° 20100238, annonce 740 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).