Registrius

NET'SYSTEM

SIREN 349 626 135

Siège : 36 route DES RIEUX, 26110 NYONS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
9 février 1989
Activité principale (NAF)
32.91ZFabrication d'articles de brosserieStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
349 626 135 00017
RCS
RCS Romans 349 626 135
N° TVA intracommunautaire
FR 54 349 626 135
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
300 000 €
Date d'immatriculation
20 février 1989
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

FABRICATION ET COMMERCIALISATION D'APPAREILS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER ET INDUSTRIELS FRANCAIS ET ETRANGER

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : août 1962
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
  • Personne morale
    CABINET ROGER TURQUIN
    Commissaire aux comptes titulaire

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· NYONS1989 – 2007
    36 route DES RIEUX349 626 135 0001770.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.4J (NAF1993) → 74.1J (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4J (NAF1993)
  • Établissement Fermé· NYONS1989 – 2007
    LES LAURONS349 626 135 0002532.91Z4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.6C (NAFRev1) → 32.91Z
    2. 10 octobre 2007N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 2002Devient employeur
    4. 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.6C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
NYONS 2 étab.
00017 36 route DES RIEUX
36 route DES RIEUX, NYONS · actif du 9 février 1989 au 9 octobre 2007
00025 LES LAURONS
LES LAURONS, NYONS · actif du 20 février 1989 au 9 octobre 2007

Carte

Actif Fermé Siège
NYONS : 2 établissements, 0 actif (siège)2NYONS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 juin 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/006693

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 4 janvier 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/000023

    Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    36.6C (NAFRev1)→32.91Z
  5. 22 octobre 2007
    Observation du greffeRCS · n° F07/002624

    (Jugements) LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 10/10/07 (RG N° 07/00116) A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE LA SAS NET'SYSTEM. LIQUIDATEUR : Me FREDERIC TORELLI - 29 RUE DES LOMBARDS - 30000 NIMES date d'effet : 10/10/2007

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 4 janvier 2006
    Observation du greffeRCS · n° F06/000024

    Changement de président SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2005 DEMISSION DE L'ATRIR DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT NOMINATION DE M. GARCIA PATRICK EN QUALITE DE NOUVEAU PRESIDENT DEPOT D'ACTE N° 16 DU 04/01/06 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 23/12/05 date d'effet : 18/11/2005

  2. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.4J (NAF1993)→36.6C (NAFRev1)
  3. 12 septembre 2002
    Observation du greffeRCS · n° F02/001928

    RECTIFICATION DE L'ANNEXE Nø2156 DU 20.11.2001: L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A EGALEMENT ETE MODIFIEE A COMPTER DU 28.06.2001: NOUVELLE ACTIVITE: FABRICATION ET COMMERCIALISATION D'APPAREILS DE NETTOYA- GE ET D'ENTRETIEN MENAGER. EFFET AU 28.06.2001

  4. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  5. 20 novembre 2001
    Observation du greffeRCS · n° F01/002156

    SUIVANT DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28.06.2001: - APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L'ASSOCTION A.T.R.I.R (ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT, LA READAPTATION ET LA REINSTALLATION DES INSUFFISANTS RESPIRATOIRES) SISE A NYONS (26110) 36 ROUTE DES RIEUX VALEUR NETTE DES APPORTS: 3.588.725 F DECLARATION DE CREANCES RECUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCE JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.09.2001 *AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NET'SYSTEM ET CONVERSION EN EUROS ANCIENNE MENTION: 250.000 F NOUVELLE MENTION: 300.000 EUROS *CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME: SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE * NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS PRESIDENT: L'ASSOCIATION A.T.R.I.R DEPOT D'ACTE Nø1288 DU 20.11.2001 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.09.2001

  6. 19 novembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° F99/001996

    SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 25 JUIN 1998: ADMINISTRATEUR PARTANT: M. JACQUES PERRIN NOUVEL ADMINISTRATEUR: M. PHILIPPE MOURIER EFFET AU 25.06.98 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.06.99 SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ATRIR (ADMINIS- TRATEUR) EN DATE DU 26 MAI 1999, REMPLACEMENT DE SON REPRESENTANT PERMANENT ANCIEN REPRESENTANT PERMANENT ASSOCIATION ATRIR: M. ANDRE DION (DECEDE) NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT: M. BERNARD PARAMELLE EFFET AU 26.05.99 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.06.99 SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 09.06.99: ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. LAURENT DION (QUI DEMEURE CEPENDANT ADMINISTRATEUR) NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. MOURIER PHILIPPE (AD- MINISTRATEUR EGALEMENT) EFFET AU 09.06.99 DEPOT D'ACTE Nø1084 DU 19.11.99 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26.06.99

  7. 25 décembre 1989
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.4J (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 11 juin 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 11 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    11 juin 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    NET'SYSTEM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication et commercialisation d'appareils de nettoyage et d'entretien ménager et industriels français et étranger.
    Siège
    36 route des Rieux, 26110 Nyons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20180118, annonce 2629 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Date du jugement
    10 novembre 2017
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    NET'SYSTEM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication et commercialisation d'appareils de nettoyage et d'entretien ménager et industriels français et étranger.
    Siège
    36 route des Rieux, 26110 Nyons
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20170232, annonce 2586 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    NET'SYSTEM
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    fabrication et commercialisation d'appareils de nettoyage et d'entretien ménager et industriels français et étranger.
    Siège
    36 route des Rieux, 26110 NYONS
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20090180, annonce 885 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).