NET'SYSTEM
SIREN 349 626 135
Siège : 36 route DES RIEUX, 26110 NYONS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 9 février 1989
- Activité principale (NAF)
- 32.91ZFabrication d'articles de brosserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 349 626 135 00017
- RCS
- RCS Romans 349 626 135
- N° TVA intracommunautaire
- FR 54 349 626 135Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 300 000 €
- Date d'immatriculation
- 20 février 1989
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Activité
Objet social
FABRICATION ET COMMERCIALISATION D'APPAREILS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN MENAGER ET INDUSTRIELS FRANCAIS ET ETRANGER
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleCABINET ROGER TURQUINCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- EN FACE Via Patrick Joseph Andre GARCIA
- IMMOBILIERE SAINT LOUIS Via Patrick Joseph Andre GARCIA
- P&G PARTNERS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Patrick Joseph Andre GARCIA
- PRO & GO CONSULTING Via Patrick Joseph Andre GARCIA
- TOMTOM Via Patrick Joseph Andre GARCIA
- FINANSOL · cessée Via Patrick Joseph Andre GARCIA
- LUNASOL · cessée Via Patrick Joseph Andre GARCIA
- ON'SOL · cessée Via Patrick Joseph Andre GARCIA
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé70.10Z—9 février 1989fermé le 10 octobre 2007349 626 135 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAFRev1) → 70.10Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.4J (NAF1993) → 74.1J (NAFRev1)
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4J (NAF1993)
- Établissement Fermé349 626 135 0002532.91Z—20 février 1989fermé le 10 octobre 2007LES LAURONS, 26110 NYONSÉtablissement Fermé· NYONS1989 – 2007LES LAURONS349 626 135 0002532.91Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.6C (NAFRev1) → 32.91Z
- 10 octobre 2007N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.6C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 11 juin 2018Observation du greffeRCS · n° F18/006693
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 11/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 4 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° F16/000023
Ordonnance du Président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MARKARIAN Olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)36.6C (NAFRev1)→32.91Z
- 22 octobre 2007Observation du greffeRCS · n° F07/002624
(Jugements) LE TGI DE VALENCE STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE PAR JUGEMENT DU 10/10/07 (RG N° 07/00116) A OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L' ENCONTRE DE LA SAS NET'SYSTEM. LIQUIDATEUR : Me FREDERIC TORELLI - 29 RUE DES LOMBARDS - 30000 NIMES date d'effet : 10/10/2007
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 janvier 2006Observation du greffeRCS · n° F06/000024
Changement de président SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 2005 DEMISSION DE L'ATRIR DE SES FONCTIONS DE PRESIDENT NOMINATION DE M. GARCIA PATRICK EN QUALITE DE NOUVEAU PRESIDENT DEPOT D'ACTE N° 16 DU 04/01/06 JOURNAL PUBLICATEUR : DROME INFO HEBDO DU 23/12/05 date d'effet : 18/11/2005
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)51.4J (NAF1993)→36.6C (NAFRev1)
- 12 septembre 2002Observation du greffeRCS · n° F02/001928
RECTIFICATION DE L'ANNEXE Nø2156 DU 20.11.2001: L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A EGALEMENT ETE MODIFIEE A COMPTER DU 28.06.2001: NOUVELLE ACTIVITE: FABRICATION ET COMMERCIALISATION D'APPAREILS DE NETTOYA- GE ET D'ENTRETIEN MENAGER. EFFET AU 28.06.2001
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 20 novembre 2001Observation du greffeRCS · n° F01/002156
SUIVANT DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 28.06.2001: - APPROBATION DU TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF DE L'ASSOCTION A.T.R.I.R (ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT, LA READAPTATION ET LA REINSTALLATION DES INSUFFISANTS RESPIRATOIRES) SISE A NYONS (26110) 36 ROUTE DES RIEUX VALEUR NETTE DES APPORTS: 3.588.725 F DECLARATION DE CREANCES RECUES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCE JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.09.2001 *AUGMENTATION DU CAPITAL DE LA SOCIETE NET'SYSTEM ET CONVERSION EN EUROS ANCIENNE MENTION: 250.000 F NOUVELLE MENTION: 300.000 EUROS *CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE ANCIENNE FORME: SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME: SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE * NOMINATION DU PRESIDENT DE LA SAS PRESIDENT: L'ASSOCIATION A.T.R.I.R DEPOT D'ACTE Nø1288 DU 20.11.2001 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.09.2001
- 19 novembre 1999Observation du greffeRCS · n° F99/001996
SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 25 JUIN 1998: ADMINISTRATEUR PARTANT: M. JACQUES PERRIN NOUVEL ADMINISTRATEUR: M. PHILIPPE MOURIER EFFET AU 25.06.98 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.06.99 SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION ATRIR (ADMINIS- TRATEUR) EN DATE DU 26 MAI 1999, REMPLACEMENT DE SON REPRESENTANT PERMANENT ANCIEN REPRESENTANT PERMANENT ASSOCIATION ATRIR: M. ANDRE DION (DECEDE) NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT: M. BERNARD PARAMELLE EFFET AU 26.05.99 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 12.06.99 SUIVANT P.V DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 09.06.99: ANCIEN PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. LAURENT DION (QUI DEMEURE CEPENDANT ADMINISTRATEUR) NOUVEAU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION: M. MOURIER PHILIPPE (AD- MINISTRATEUR EGALEMENT) EFFET AU 09.06.99 DEPOT D'ACTE Nø1084 DU 19.11.99 JOURNAL PUBLICATEUR: L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 26.06.99
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.4J (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 11 juin 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 11 juin 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NET'SYSTEM
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et commercialisation d'appareils de nettoyage et d'entretien ménager et industriels français et étranger.
- Siège
- 36 route des Rieux, 26110 Nyons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20180118, annonce 2629 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Date du jugement
- 10 novembre 2017
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NET'SYSTEM
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et commercialisation d'appareils de nettoyage et d'entretien ménager et industriels français et étranger.
- Siège
- 36 route des Rieux, 26110 Nyons
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20170232, annonce 2586 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NET'SYSTEM
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication et commercialisation d'appareils de nettoyage et d'entretien ménager et industriels français et étranger.
- Siège
- 36 route des Rieux, 26110 NYONS
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20090180, annonce 885 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).