NICEPHORE NOTAIRES
SIREN 301 763 942
Siège : 14 rue DE LA BANQUE, 71100 CHALON-SUR-SAONE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 301 763 942 00044
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 301 763 942
- N° TVA intracommunautaire
- FR 53 301 763 942Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 246 053,13 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 23 novembre 2021246 053,13 €
- 29 septembre 2020221 356,23 €
- Date d'immatriculation
- 25 septembre 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 septembre 2086
Activité
Objet social
office notarial
Activité déclarée
- Principale69.10ZLibérale non réglementée
Activités juridiques
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (32,3 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière32 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
32,3 %
Médiane du secteur : 42,3 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 66,6 %
Comptes annuels7 exercices déposés de 2019 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres1,1 M €+0,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières1,6 M €+0,2 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie1,8 M €+9,7 %
33,9 M € · hors échelle 2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Bilan | |||||
| Capital social | 246 k € | 246 k € | 246 k € | 246 k € | 246 k € |
| Capitaux propres | 1,1 M €+0,1 % | 1,1 M €+0,1 % | 1,1 M €+0,4 % | 1,1 M €-0,4 % | 1,1 M €+68,2 % |
| Total du bilan | 3,3 M €+1,2 % | 3,3 M €+13,0 % | 2,9 M €-19,1 % | 3,6 M €+10,4 % | 3,2 M €+35,4 % |
| Dettes | 2,2 M € | 2,2 M € | 1,8 M € | 2,5 M € | 2,2 M € |
| dont dettes financières | 1,6 M € | 1,6 M € | 1,4 M € | 2,0 M € | 1,4 M € |
| Trésorerie | 1,8 M € | 1,6 M € | 1,1 M € | 1,8 M € | 33,9 M € |
| Ratios | |||||
| Autonomie financière | 32,3 % | 32,7 % | 36,9 % | 29,7 % | 33,0 % |
| Endettement financier | 153,4 % | 153,3 % | 129,7 % | 186,1 % | 132,1 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau6 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI NOTIMMO Via Laurent Emmanuel MELIN, Veronique Bernadette MARECHAL
- FLONOT Via Florence Claudine Hermance JACQUESON
- GFA DES GRAPPES D OR Via Jean-Francois Marie Pierre LANEL
- MH NOT Via Morgan Ianis Joel HOLDERBACH
- SCI BPLA Via Florence Claudine Hermance JACQUESON
- SCI LA REPUBLIQUE DU QUAI Via Jean-Francois Marie Pierre LANEL
- FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE · cessée Via Florence Claudine Hermance JACQUESON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs5 sur 9
- SiègeSiège social69.10Z20 à 49 salariés1 juillet 2004301 763 942 00044
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
- 31 décembre 2005Devient employeur
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
- Établissement69.10Z3 à 5 salariés30 septembre 2021301 763 942 00069
- Établissement69.10Z3 à 5 salariés5 juillet 2023301 763 942 00077
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 9 juillet 2025Changement de forme juridiqueSARL→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- 17 décembre 2024Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
- 15 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 10351
Opération de fusion à compter du 30/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 16 Boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône (RCS Chalon-sur-Saône 829 351 329)
- 15 novembre 2021Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 196 659.23 EUR
- 3 octobre 2019Changement de dénominationJEAN FRANCOIS LANEL FRANCOIS-STANILAS THOMAS VERONIQUE MARECHAL ET LAURENT MELIN→NICEPHORE NOTAIRES
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 3 octobre 2019Changement de forme juridiqueSCP de notaires→SARL
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 23 juillet 2007Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 196 659.23 EUR
- 22 janvier 2007Changement de dénominationGRIVEAUX P LANEL J F ET THOMAS FS→JEAN FRANCOIS LANEL FRANCOIS-STANILAS THOMAS VERONIQUE MARECHAL ET LAURENT MELIN
- 1 juillet 2004Transfert du siègeCHALON-SUR-SAONE, 11 boulevard DE LA REPUBLIQUE→CHALON-SUR-SAONE, 14 rue DE LA BANQUE
- 1 janvier 2001Changement de dénominationGRIVEAUX P MENAND J P ET LANEL J F→GRIVEAUX P LANEL J F ET THOMAS FS
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1990Changement de dénominationGRIVEAUX P ET MENAND JEAN P→GRIVEAUX P MENAND J P ET LANEL J F
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsModification survenue sur la forme juridiqueTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- NICEPHORE NOTAIRES
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Activité
- Office notarial
- Siège
- 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20260037, annonce 4149 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Dénomination
- NICEPHORE NOTAIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 246 053,13 €
- Administration
- Gérant : MARECHAL Véronique Bernadette ; Gérant : MELIN Laurent Emmanuel ; Gérant : LANEL Jean-François ; Gérant : THOMAS François-Stanilas Jean-Louis ; Gérant : HOLDERBACH Morgan Ianis Joël ; Gérant : JACQUESON Florence Claudine Hermance
- Activité
- Office notarial
- Siège
- 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20210227, annonce 1832 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Descriptif
- NICEPHORE NOTAIRES Société à responsabilité limitée au capital de 221 356,23 euros Siège social : 14 rue de la Banque 71100 CHALON SUR SAONE 301 763 942 RCS CHALON SUR SAONE FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 16 Boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE 829 351 329 RCS CHALON SUR SAONE Aux termes d'un acte sous seing privé du 19 janvier 2021 à CHALON SUR SAONE (71), les sociétés NICEPHORE NOTAIRES et FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE ont établi un projet de fusion par absorption de la Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE par la Société NICEPHORE NOTAIRES, à qui la Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE apporterait la totalité de son actif, évalué à 766 722 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 366 722 euros, soit un apport net de 400 000 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2020 de chacune des sociétés. Le rapport d’échange a été fixé à 1 part de la Société NICEPHORE NOTAIRES pour 1,23966 parts de la Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE. Pour rémunérer cet apport, la Société NICEPHORE NOTAIRES augmentera son capital de 24 696,90 euros, par émission de 162 parts nouvelles, entièrement libérées et qui porteront jouissance avec effet au 1er janvier 2021, de 152,45 euros chacune. La prime de fusion s’élèverait globalement à 375 303,10 euros. Toutes les opérations effectuées par la Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société NICEPHORE NOTAIRES. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l’agrément de la Chancellerie qui sera rendu par Arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et qui sera publié au Journal Officiel. La fusion prendrait effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2021, après approbation de l’Assemblée Générale des deux sociétés. La Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 29/01/2021 au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- NICEPHORE NOTAIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 221 356,23 €
- Siège
- 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20210022, annonce 1765 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- NICEPHORE NOTAIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 221 356,23 €
- Administration
- Gérant : MARECHAL Véronique Bernadette ; Gérant : MELIN Laurent Emmanuel ; Gérant : LANEL Jean-François ; Gérant : THOMAS François-Stanilas Jean-Louis ; Gérant : HOLDERBACH Morgan Ianis Joël
- Activité
- Office notarial
- Siège
- 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20200189, annonce 3085 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- NICEPHORE NOTAIRES
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : MARECHAL Véronique Bernadette ; Gérant : MELIN Laurent Emmanuel ; Gérant : LANEL Jean-François ; Gérant : THOMAS François-Stanilas Jean-Louis
- Activité
- Office notarial
- Siège
- 14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20190209, annonce 1871 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).