Registrius

NICEPHORE NOTAIRES

SIREN 301 763 942

Siège : 14 rue DE LA BANQUE, 71100 CHALON-SUR-SAONE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
301 763 942 00044
RCS
RCS Chalon-sur-Saône 301 763 942
N° TVA intracommunautaire
FR 53 301 763 942
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
246 053,13 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 23 novembre 2021246 053,13 €
  2. 29 septembre 2020221 356,23 €
Date d'immatriculation
25 septembre 1987
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 septembre 2086

Activité

Objet social

office notarial

Activité déclarée

  • Principale69.10ZLibérale non réglementée

    Activités juridiques

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (32,3 %) est sous la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière32 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

32,3 %

Sous la médiane

Médiane du secteur : 42,3 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 66,6 %

Comptes annuels7 exercices déposés de 2019 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    1,1 M €+0,1 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    1,6 M €+0,2 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    1,8 M €+9,7 %
    33,9 M € · hors échelle20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021
Bilan
Capital social246 k €246 k €246 k €246 k €246 k €
Capitaux propres1,1 M €+0,1 %1,1 M €+0,1 %1,1 M €+0,4 %1,1 M €-0,4 %1,1 M €+68,2 %
Total du bilan3,3 M €+1,2 %3,3 M €+13,0 %2,9 M €-19,1 %3,6 M €+10,4 %3,2 M €+35,4 %
Dettes2,2 M €2,2 M €1,8 M €2,5 M €2,2 M €
dont dettes financières1,6 M €1,6 M €1,4 M €2,0 M €1,4 M €
Trésorerie1,8 M €1,6 M €1,1 M €1,8 M €33,9 M €
Ratios
Autonomie financière32,3 %32,7 %36,9 %29,7 %33,0 %
Endettement financier153,4 %153,3 %129,7 %186,1 %132,1 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants6

Voir les 3 autres

Réseau6 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs5 sur 9

  • SiègeSiège social· CHALON-SUR-SAONEdepuis 2004
    14 rue DE LA BANQUE301 763 942 0004469.10Z20 à 49 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    2. 31 décembre 2005Devient employeur
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
  • Établissement· CHALON-SUR-SAONEdepuis 2021
    16 boulevard DE LA REPUBLIQUE301 763 942 0006969.10Z3 à 5 salariés
  • Établissement· CHAGNYdepuis 2024
    6 avenue DU GENERAL LECLERC301 763 942 0008569.10Z
  • Établissement· DEMIGNYdepuis 2024
    4 place DU 11 NOVEMBRE301 763 942 0009369.10Z
  • Établissement· SAINT-MARCELdepuis 2023
    15 rue DENIS PAPIN301 763 942 0007769.10Z3 à 5 salariés
Voir les 9 établissements (4 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
CHALON-SUR-SAONE 3 étab. · 2 actifs
00010 11 boulevard DE LA REPUBLIQUE
11 boulevard DE LA REPUBLIQUE, CHALON-SUR-SAONE · actif du 1 janvier 1900 au 30 juin 2004
00044 14 rue DE LA BANQUE
14 rue DE LA BANQUE, CHALON-SUR-SAONE · actif du 1 juillet 2004 à aujourd'hui
00069 16 boulevard DE LA REPUBLIQUE
16 boulevard DE LA REPUBLIQUE, CHALON-SUR-SAONE · actif du 30 septembre 2021 à aujourd'hui
CHAGNY 2 étab. · 1 actif
00028 10 rue DE LA FERTE
10 rue DE LA FERTE, CHAGNY · actif du 1 janvier 2002 au 16 décembre 2024
00085 6 avenue DU GENERAL LECLERC
6 avenue DU GENERAL LECLERC, CHAGNY · actif du 17 décembre 2024 à aujourd'hui
DEMIGNY 2 étab. · 1 actif
00036 Route DE CHALON
Route DE CHALON, DEMIGNY · actif du 1 janvier 2002 au 16 décembre 2024
00093 4 place DU 11 NOVEMBRE
4 place DU 11 NOVEMBRE, DEMIGNY · actif du 17 décembre 2024 à aujourd'hui
SAINT-MARCEL 2 étab. · 1 actif
00051 8 rue ANCIENS COMBATTANTS D'AFN
8 rue ANCIENS COMBATTANTS D'AFN, SAINT-MARCEL · actif du 20 juin 2020 au 4 juillet 2023
00077 15 rue DENIS PAPIN
15 rue DENIS PAPIN, SAINT-MARCEL · actif du 5 juillet 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
9 établissements, 5 actifs, dont le siège CHALON-SUR-SAONE : 3 CHAGNY : 2 DEMIGNY : 2 SAINT-MARCEL : 29CHALON-SUR-SAONE +3

Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 9 juillet 2025
    Changement de forme juridique
    SARL→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
  2. 17 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Transfert d’un établissement

  3. 15 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10351

    Opération de fusion à compter du 30/09/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée, 16 Boulevard de la République 71100 Chalon-sur-Saône (RCS Chalon-sur-Saône 829 351 329)

  4. 15 novembre 2021
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 196 659.23 EUR

  5. 3 octobre 2019
    Changement de dénomination
    JEAN FRANCOIS LANEL FRANCOIS-STANILAS THOMAS VERONIQUE MARECHAL ET LAURENT MELIN→NICEPHORE NOTAIRES
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 3 octobre 2019
    Changement de forme juridique
    SCP de notaires→SARL
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  3. 23 juillet 2007
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 290 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 196 659.23 EUR

  4. 22 janvier 2007
    Changement de dénomination
    GRIVEAUX P LANEL J F ET THOMAS FS→JEAN FRANCOIS LANEL FRANCOIS-STANILAS THOMAS VERONIQUE MARECHAL ET LAURENT MELIN
  5. 1 juillet 2004
    Transfert du siège
    CHALON-SUR-SAONE, 11 boulevard DE LA REPUBLIQUE→CHALON-SUR-SAONE, 14 rue DE LA BANQUE
  6. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    GRIVEAUX P MENAND J P ET LANEL J F→GRIVEAUX P LANEL J F ET THOMAS FS
  7. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)
  8. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    GRIVEAUX P ET MENAND JEAN P→GRIVEAUX P MENAND J P ET LANEL J F

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    NICEPHORE NOTAIRES
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
    Activité
    Office notarial
    Siège
    14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20260037, annonce 4149 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Dénomination
    NICEPHORE NOTAIRES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    246 053,13 €
    Administration
    Gérant : MARECHAL Véronique Bernadette ; Gérant : MELIN Laurent Emmanuel ; Gérant : LANEL Jean-François ; Gérant : THOMAS François-Stanilas Jean-Louis ; Gérant : HOLDERBACH Morgan Ianis Joël ; Gérant : JACQUESON Florence Claudine Hermance
    Activité
    Office notarial
    Siège
    14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
    Référence
    BODACC B n° 20210227, annonce 1832 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Descriptif
    NICEPHORE NOTAIRES Société à responsabilité limitée au capital de 221 356,23 euros Siège social : 14 rue de la Banque 71100 CHALON SUR SAONE 301 763 942 RCS CHALON SUR SAONE FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE Société d’exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20 000 euros Siège social : 16 Boulevard de la République 71100 CHALON SUR SAONE 829 351 329 RCS CHALON SUR SAONE Aux termes d'un acte sous seing privé du 19 janvier 2021 à CHALON SUR SAONE (71), les sociétés NICEPHORE NOTAIRES et FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE ont établi un projet de fusion par absorption de la Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE par la Société NICEPHORE NOTAIRES, à qui la Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE apporterait la totalité de son actif, évalué à 766 722 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué à 366 722 euros, soit un apport net de 400 000 euros. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base des comptes annuels au 31 décembre 2020 de chacune des sociétés. Le rapport d’échange a été fixé à 1 part de la Société NICEPHORE NOTAIRES pour 1,23966 parts de la Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE. Pour rémunérer cet apport, la Société NICEPHORE NOTAIRES augmentera son capital de 24 696,90 euros, par émission de 162 parts nouvelles, entièrement libérées et qui porteront jouissance avec effet au 1er janvier 2021, de 152,45 euros chacune. La prime de fusion s’élèverait globalement à 375 303,10 euros. Toutes les opérations effectuées par la Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE depuis le 1er janvier 2021 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société NICEPHORE NOTAIRES. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de l’agrément de la Chancellerie qui sera rendu par Arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et qui sera publié au Journal Officiel. La fusion prendrait effet rétroactivement d’un point de vue comptable et fiscal au 1er janvier 2021, après approbation de l’Assemblée Générale des deux sociétés. La Société FLORENCE LORTHIOIS NOTAIRE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de CHALON SUR SAONE le 29/01/2021 au nom des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    NICEPHORE NOTAIRES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    221 356,23 €
    Siège
    14 Rue de la Banque, 71100 Chalon-sur-Saône
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
    Référence
    BODACC A n° 20210022, annonce 1765 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).