Registrius

NICOLAS BAILLIARD

SIREN 928 818 780

Siège : LES PETITS CHENES, 61260 VAL-AU-PERCHE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 mai 2024
Activité principale (NAF)
01.49ZÉlevage d'autres animauxStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.48J
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
928 818 780 00019
N° TVA intracommunautaire
FR 14 928 818 780
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
ELEVAGE DU BROUSSIS DES CHÊNES ROUGES
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.49ZAgricole

    ELEVAGE CANIN

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeELEVAGE DU BROUSSIS DES CHENES ROUGES· VAL-AU-PERCHEdepuis 2024
    LES PETITS CHENES928 818 780 0001901.49Z

Carte

Actif Fermé Siège
VAL-AU-PERCHE : 1 établissement, actif (siège)VAL-AU-PERCHE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 mai 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise individuelle

  2. 1 mai 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).