NICOLAS BOUTEILLAN
SIREN 502 812 035
Siège : BATIMENT C APPARTEMENT B52, 4 rue ROGER TOULOUSE, 45000 ORLEANS
Sauvegarde en cours depuis le 12 janvier 2024. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 3 mars 2008
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 502 812 035 00066
- RCS
- RCS d’Orléans 502 812 035
- N° TVA intracommunautaire
- FR 78 502 812 035Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Activité
Activité déclarée
- Principale69.10ZIndépendante
Activités juridiques
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde en cours
Jugement d'ouverture du 12/01/2024. Dernier acte publié : Autre avis de dépôt (06/03/2025).
Source : BODACC · 6 mars 2025 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- PROTECTIO Via Nicolas David BOUTEILLAN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 6
- SiègeSiège social69.10Z—1 avril 2024502 812 035 00066
Chronologie
Carte
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2024Formalité au RNE
PMF Ouverture d’un nouvel établissement
- 1 avril 2024Formalité au RNE
Transfert de l’entreprise
- 1 avril 2024Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 1 avril 2024Formalité au RNE
Modification du domicile personnel
- 3 mars 2016Reprise d'activité
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 juillet 2015Cessation de l'activité
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- SauvegardeEn coursOuverte le 12 janvier 2024Dernier jugement : autre avis de dépôt (6 mars 2025)
- Procédures collectivesAutre avis de dépôtJugement du 6 mars 2025 · Tribunal Judiciaire d'Orléans
- Date du jugement
- 6 mars 2025
- Jugement
- le mandataire judiciaire a déposé l’état des créances antérieures à l’ouverture de la procédure de sauvegarde au tribunal judiciaire d’Orléans où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04116
- Nom
- Nicolas BOUTEILLAN
- Activité
- avocat
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20250071, annonce 3052 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 10 janvier 2025 · Tribunal Judiciaire d'Orléans
- Date du jugement
- 10 janvier 2025
- Jugement
- Jugement a homologué le plan de sauvegarde. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Axel PONROY membre de la SAS SAULNIER-PONROY et ASSOCIES, en ses bureaux situés 6 bis, rue des Anglaises, 45000 Orléans. N° RG : 23/04116
- Nom
- Nicolas BOUTEILLAN
- Activité
- avocat
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20250019, annonce 3409 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 14 juin 2024 · Tribunal Judiciaire d'Orléans
- Date du jugement
- 14 juin 2024
- Jugement
- Jugement prolongeant de six mois la période d’observation, à compter du 14 juin 2024 jusqu’au 14 décembre 2024 dans la procédure de redressement judiciaire. N° RG : 23/04116
- Nom
- Nicolas BOUTEILLAN
- Activité
- Avocat
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20240129, annonce 2499 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 12 janvier 2024 · Tribunal Judiciaire d'Orléans
- Date du jugement
- 12 janvier 2024
- Jugement
- Mandataire judiciaire : SAS SAULNIER PONROY ET ASSOCIES représentée par Me PONROY Axel, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orléans. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 23/04116
- Nom
- Nicolas BOUTEILLAN
- Activité
- avocat
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Orléans
- Référence
- BODACC A n° 20240021, annonce 1764 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).