Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 septembre 2009Radiée du registre le 30 septembre 2009

NICOLAS MOREL

SIREN 489 174 961

Dernier siège : LD LE BOURCET, 70270 MONTESSAUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
4 avril 2006
Date de cessation
30 septembre 2009
Activité principale (NAF)
43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
489 174 961 00016
Date d'immatriculation
22 mars 2006
Inscription au RM
Le 22 mars 2006, radiée le 21 septembre 2009
Radiation
30 septembre 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale43.99CArtisanale réglementée

    MACON

    Terminée le 21 septembre 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/09/2009.

    Source : SIRENE · 30 septembre 2009

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· MONTESSAUX2006 – 2009
    LD LE BOURCET489 174 961 0001643.99C1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAFRev1) → 43.99C

Carte

Actif Fermé Siège
MONTESSAUX : 1 établissement, fermé (siège)MONTESSAUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 septembre 2009
    Cessation de l'activité
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    45.2V (NAFRev1)→43.99C
  3. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    02 2010-03-16 LIQUIDATION JUDICIAIRE 2010-03-24 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL MASSON,04 2012-02-28 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF 2012-03-02 GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL GREFFE TRIBUNAL DE COMMERCE GRAY-VESOUL,99 2006-03-30 DE LA RESIDENCE PRINCIPALE 2006-04-10 OU OBS.: DECLARATION D'INSAISISSABILITE OU OBS.: DECLARATION D'INSAISISSABILITE

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 4 janvier 2010
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (21 décembre 2010)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Nicolas MOREL
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20100246, annonce 2497 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2009 désignant liquidateur Me Masson Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
    Nom
    Nicolas MOREL
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20100064, annonce 2331 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).