NICOLAS PORTA
SIREN 451 876 411
Dernier siège : VILLE PLANE ET LUGUEL, 11300 LIMOUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 2 janvier 2004
- Date de cessation
- 31 mai 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 451 876 411 00013
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 31 mai 2024
- Radiation
- 31 mai 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale01.21ZAgricole
Gestion de stocks ou de cheptel dans le cadre de d'une transmission de l'exploitation
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/05/2024.
Source : SIRENE · 31 mai 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- GFA LES TERRIERS Via Nicolas Maxime Andre PORTA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé451 876 411 0001301.21Z—2 janvier 2004fermé le 31 mai 2024VILLE PLANE ET LUGUEL, 11300 LIMOUXSiègeSiège social Fermé· LIMOUX2004 – 2024VILLE PLANE ET LUGUEL451 876 411 0001301.21Z2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1G (NAFRev1) → 01.21Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1G (NAFRev1)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 mai 2024Cessation de l'activité
- 31 mai 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 29 janvier 2024Formalité au RNE
Cessation d’activité agricole avec conservation de stocks ou de cheptel
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1G (NAFRev1)→01.21Z
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1G (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 2 janvier 2004Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).