Registrius

NICOLAS ROUGNY

SIREN 512 702 846

Siège : IMMEUBLE LE SALEVE, 13 rue DU MARCHE, 74930 REIGNIER-ESERY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours1 qualification en cours de validitéArchitecte sur le site faire.fr (2)Cliquer pour voir le détail

Redressement judiciaire en cours depuis le 7 avril 2023. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 juin 2009
Activité principale (NAF)
71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
512 702 846 00035
RCS
RCS Thonon-les-Bains 512 702 846
N° TVA intracommunautaire
FR 17 512 702 846
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 juin 2009

Activité

Activité déclarée

  • Principale71.11ZLibérale non réglementée

    Activités d'architecture

Labels et certificats1

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 07/04/2023. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (05/02/2024).

    Source : BODACC · 5 février 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeATELIER AKTE ARCHITECTURE· REIGNIER-ESERYdepuis 2019
    IMMEUBLE LE SALEVE512 702 846 0003571.11Z1 ou 2 salariés
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2010201520202025
ANNECY 1 étab.
00019 9 rue ALBERT LYARD
ATELIER AKTE ARCHITECTURE, 9 rue ALBERT LYARD, ANNECY · actif du 1 juin 2009 au 31 décembre 2010
MARIGNIER 1 étab.
00027 33 avenue DE LA PLAINE
ATELIER AKTE ARCHITECTURE, 33 avenue DE LA PLAINE, MARIGNIER · actif du 1 janvier 2011 au 6 janvier 2019
REIGNIER-ESERY 1 étab. · 1 actif
00035 13 rue DU MARCHE
ATELIER AKTE ARCHITECTURE, 13 rue DU MARCHE, REIGNIER-ESERY · actif du 7 janvier 2019 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 1 actif, dont le siège ANNECY : 1 MARIGNIER : 1 REIGNIER-ESERY : 13ANNECY +2

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 janvier 2019
    Transfert du siège
    MARIGNIER, 33 avenue DE LA PLAINE→REIGNIER-ESERY, 13 rue DU MARCHE
  2. 1 janvier 2011
    Transfert du siège
    ANNECY, 9 rue ALBERT LYARD→MARIGNIER, 33 avenue DE LA PLAINE

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 7 avril 2023
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (5 février 2024)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 5 février 2024 · Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
    Date du jugement
    5 février 2024
    Jugement
    Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains - Chambre Civile - procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 23/00003
    Nom
    Nicolas ROUGNY
    Activité
    architecte entrepreneur individuel
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC A n° 20240038, annonce 2745 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 7 avril 2023 · Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
    Date du jugement
    7 avril 2023
    Jugement
    jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, a constaté l’état de cessation des paiements au 7 avril 2023 ; a nommé en qualité de jugement commissaire : Nicola REDON, mandataire judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT, 5, rue François-Morel, 74200 Thonon-les-Bains. Mission : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion ou certains d’entre eux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/00003
    Nom
    Nicolas ROUGNY
    Activité
    architecte DPLG, entrepreneur individuel
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thonon-les-Bains
    Référence
    BODACC A n° 20230083, annonce 2441 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).