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NICOLET SYLVAIN

SIREN 410 474 498

Siège : HAMEAU DE VARENNES, Chemin DES VIGNES, 21200 RUFFEY-LES-BEAUNE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Date de création
1 octobre 1996
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
410 474 498 00020
RCS
RCS Dijon 410 474 498
N° TVA intracommunautaire
FR 67 410 474 498
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
220 000 €
Date d'immatriculation
22 janvier 1997
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 21 janvier 2096
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation et gestion de biens agricoles.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· RUFFEY-LES-BEAUNEdepuis 2010
    HAMEAU DE VARENNES410 474 498 0002001.11Z1 ou 2 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
RUFFEY-LES-BEAUNE 2 étab. · 1 actif
00012 VARENNES
VARENNES, RUFFEY-LES-BEAUNE · actif du 1 octobre 1996 au 31 mars 2010
00020 Chemin DES VIGNES
Chemin DES VIGNES, RUFFEY-LES-BEAUNE · actif du 1 avril 2010 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
RUFFEY-LES-BEAUNE : 2 établissements, 1 actif (siège)2RUFFEY-LES-BEAUNE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 juin 2010
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 047 900.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 312 200.34 EUR

  2. 1 avril 2010
    Changement de dénomination
    EARL NICOLET MICHEL→NICOLET SYLVAIN
  3. 1 avril 2010
    Transfert du siège
    RUFFEY-LES-BEAUNE, VARENNES→RUFFEY-LES-BEAUNE, Chemin DES VIGNES
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    NICOLET SYLVAIN
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant(e) : NICOLET Sylvain
    Siège
    hameau de Varennes, chemin des vignes, 21200 Ruffey-les-Beaune
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20100124, annonce 872 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    EARL NICOLET MICHEL
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    220 000 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20100092, annonce 247 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).