NIVERNOY
SIREN 701 880 494
Dernier siège : ZI DE NEVERS -SAINT ELOI, 58000 SAINT-ELOI
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1970
- Date de dissolution
- 25 mai 2010Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 701 880 494 00029
- RCS
- RCS Nevers 701 880 494
- Capital social
- 200 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 septembre 1970
- Début d'activité
- 30 septembre 1970
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 60 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 25/05/2010. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 25 mai 2010 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physiqueAdministrateur provisoire
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autres
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléantNom de naissance : GRILLET · Naissance : mai 1955
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée
- QUETIGNY DECORATION SA · cessée Via Charles GORINS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé701 880 494 0002910.13A—26 novembre 1983fermé le 26 janvier 2007ZI DE NEVERS -SAINT ELOI, 58000 SAINT-ELOISiègeSiège social Fermé· SAINT-ELOI1983 – 2007ZI DE NEVERS -SAINT ELOI701 880 494 0002910.13A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAFRev1) → 10.13A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 juin 2010Observation du greffeRCS · n° 1411
Par Jugement en date du 25/05/2010, le Tribunal de Commerce de BOURGES a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de SA NIVERNOY. Date d'effet : 25/05/2010.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.1E (NAFRev1)→10.13A
- 5 juin 2007Observation du greffeRCS · n° 1559
Par jugement en date du 09/03/2007, le Tribunal de Commerce de BOURGES a arrêté le plan de cession de la SA NIVERNOY, maintenu M. Jérôme RATEAU juge commissaire, Maître Charles GORINS 48 rue Lafayette 75009 PARIS, administrateur et la selarl Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS en qualité de Liquidateur.
- 20 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 739
Par jugement en date du 26/01/2007, le Tribunal de Commerce de BOURGES a prononcé la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire de la SA NIVERNOY, fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 24/01/2007, nommé M. Jérôme RATEAU juge-commissaire, la SELARL Aurélie LECAUDEY 14, avenue Marceau 58000 NEVERS liquidateur et désigne Maître Aurélie LECAUDEY pour conduire la mission, et Maître Charles GORINS 48, rue La Fayette 75009 PARIS comme Administrateur.
- 27 novembre 2006Observation du greffeRCS · n° 3618
MODIFICATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTS ET NON DIRIGEANTES A COMPTER DU 13/10/2006 : PARTANT : MANCHE DOMINIQUE, PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL (DECES ACCIDENTEL) NOUVEAU : GORINS CHARLES, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE
Voir les 15 changements plus anciens
- 18 juillet 2006Observation du greffeRCS · n° 2058
Par jugement en date du 05/05/2006, le Tribunal de Commerce de Bourges a désigné la SELARL Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 NEVERS comme commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de Maître Jim SOHM dans l'affaire SA NIVERNOY.
- 28 juillet 2005Observation du greffeRCS · n° 1923
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT DU 27.05.2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA NIVERNOY, JUSQU'AU 24.06.2005. A COMPTER DU 27.05.2005. Date d'effet : 27/05/2005
- 28 juillet 2005Observation du greffeRCS · n° 1924
Homologation du plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 24.06.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SA NIVERNOY ET A NOMME LA SELARL JIM SOHM 48 AV. COLBERT 58000 NEVERS, COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 24.06.2005. Date d'effet : 24/06/2005
- 29 juin 2005Observation du greffeRCS · n° 1628
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.03.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SA NIVERNOY, JUSQU'AU 27.05.2005 ET NOMME MR JEROME RATEAU COMME JUGE-COMMISSAIRE. A COMPTER DU 25.03.2005. Date d'effet : 25/03/2005
- 7 mars 2005Observation du greffeRCS · n° 593
Divers procédures collectives SUR ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE BOURGES EN DATE DU 25 FEVRIER 2005, LE DOSSIER DE PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SA NIVERNOY A ETE TRANSFERE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES. Date d'effet : 25/02/2005
- 10 février 2005Observation du greffeRCS · n° 314
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.02.2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR QUI SERA D'ASSURER SEUL, ENTIEREMENT OU EN PARTIE L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. A COMPTER DU 09.02.2005 Date d'effet : 09/02/2005
- 31 décembre 2004Observation du greffeRCS · n° 3284
ORDONNANCE DU 10/12/2004 RENDUE PAR MR BARBIER JUGE COMMISSAIRE. AUTORISATN AUPRES DU CREDIT MUTUEL - 58000 NEVERS, MOBILISATION LIGNE D'ESCOMPTE "LOI DAILLY" POUR 300.000,00 EUROS. Date d'effet : 10/12/2004
- 31 décembre 2004Observation du greffeRCS · n° 3283
ORDONNANCE DU 10/12/2004 RENDUE PAR MR FREDERIC BARBIER JUGE COMMISSAIRE. AUTORISANT AUPRES DE LA BANQUE DELUBAC - 75008 PARIS. MOBILISATION LIGNE D'ESCOMPTE "LOI DAILLY" POUR 1.200.000,00 EUROS. Date d'effet : 10/12/2004
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.1E (NAFRev1)
- 7 décembre 2004Observation du greffeRCS · n° 2936
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, DE LA S.A. NIVERNOY, A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE MR FREDERIC BARBIER, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR JACQUES VAUTHIER, A DESIGNE COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS LA SELARL JIM SOHM 48 AVENUE COLBERT 58000 NEVERS, MAITRE CHARLES GORINS 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ETMR CLAUDE JOUAN 34 CLOS DE KERVOURDEN 56470 LA TRINITE-SUR-MER EN QUALITE D'EXPERT ; LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 06.12.2004. A COMPTER DU : 07.12.2004 48 RUE LA FAYETTE 75009 PARIS AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITTEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION OU CERTAINS D'ENTRE EUX. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 06/12/2004 A COMPTER DU 07/12/2004 Date d'effet : 07/12/2004
- 6 décembre 2004Observation du greffeRCS · n° 2916
Déclaration de cessation des paiements EN DATE DU 6 DECEMBRE 2004 MR MANCHE DOMINIQUE PDG DE LA SA NIVERNOY A EFFECTUE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE Date d'effet : 06/12/2004
- 1 janvier 1994Changement de dénominationMANCHE PORCS→NIVERNOY
- 26 novembre 1983Reprise d'activité
- 26 novembre 1983Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 26 novembre 1983Transfert du siègenon renseigné→SAINT-ELOI, ZI DE NEVERS -SAINT ELOI
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 25 mai 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Date du jugement
- 25 mai 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NIVERNOY
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Zone Industrielle, 58000 Saint-Eloi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC A n° 20100114, annonce 1667 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 13 septembre 2007 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Date du jugement
- 13 septembre 2007
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NIVERNOY
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Zone Industrielle, 58000 Saint-Eloi
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Référence
- BODACC A n° 20080173, annonce 1531 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).