NOEL BARTOLI
SIREN 312 230 329
Siège : BAINS DE GUITERA, 20153 GUITERA-LES-BAINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 52.6D
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 312 230 329 00012
- RCS
- RCS Ajaccio 312 230 329
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 312 230 329Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 19 février 1982
- Inscription au RCS
- Le 20 février 1978, radiée le 5 octobre 2010
- Inscription au RM
- Le 19 février 1982, radiée le 5 juillet 1999
- Début d'activité
- 10 février 1978
Activité
Activités déclarées
- Principale526D
Vente ambulante au détail de produits de boucherie
Terminée le 5 octobre 2010
- 526D
BOUCHERIE
Terminée le 5 juillet 1999
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- BUYINNG AND RENTING TO OTHER Via Noel BARTOLI
- NOEL BARTOLI Via Noel BARTOLI
- TERROIRS ET TRADITIONS CULINAIRES Via Noel BARTOLI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé312 230 329 0001252.6D—1 janvier 1978fermé le 5 juillet 1999BAINS DE GUITERA, 20153 GUITERA-LES-BAINSSiègeSiège social Fermé· GUITERA-LES-BAINS1978 – 1999BAINS DE GUITERA312 230 329 0001252.6D1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1978Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6D (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° 2861
En date du 04/10/2010, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Redressement judiciaire : 16/11/1998 Date d'effet : 04/10/2010
- 5 octobre 2010Observation du greffeRCS · n° 2860
Radiation du RCS le 05/10/2010 avec effet au 04/10/2010 Cessation d'activité dans le ressort du tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif
- 18 janvier 2000Observation du greffeRCS · n° 185
Par jugement en date du 17/01/2000, P. Scaglia a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur A. Luciani. Date d'effet : 17/01/2000
- 20 septembre 1999Observation du greffeRCS · n° 2435
En date du 20/09/99, jugement autorisant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation jusqu'au 05/11/99. Date d'effet : 20/09/1999
- 6 juillet 1999Observation du greffeRCS · n° 1785
Liquidation judiciaire En date du 05/07/99, jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 05/09/99 à nomme Me Filippi (joseph), 8 rue capitaine Livrelli, 20000 Ajaccio, comme liquidateur. Redressement judiciaire :
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 23 mars 1999Observation du greffeRCS · n° 688
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/03/99, jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16/07/99
- 17 novembre 1998Observation du greffeRCS · n° 3023
Résolution de plan Suivant jugement en date du 16/11/98, le tribunal de commerce d'Ajaccio a prononcé le redressement judiciaire simplifié sur résolution du plan de redressement, et a désigné: Juge commissaire...........: J. Malandri jugé commissaire suppléant.: J.P. Rolland représentant des créanciers: Me Filippi (joseph) date de cessation des paiements:
- 9 mai 1994Observation du greffeRCS · n° 1051
Par jugement en date du 09/05/1994 le tribunal de commerce d'Ajaccio a prononcé la modification du plan de continuation.
- 28 novembre 1990Observation du greffeRCS · n° 2686
Par Jgt du 26/11/90, le TC d'Ajaccio a arrêté le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Me J. Filippi.
- 30 avril 1990Observation du greffeRCS · n° 799
Par Jgt du 30.04.1990, le TC d'Ajaccio a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois à compter du 30/04/90
- 20 mars 1990Observation du greffeRCS · n° 68
Par Jgt du 19.03.1990, le TC d'Ajaccio a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : Me J. Filippi à Ajaccio, 8 rue du capitaine Livrelli. Juge commissaire titulaire : A. Luciani. Juge Commissaire suppléant : J.P. Rolland à compter du 19/03/90
- 20 mars 1990Observation du greffeRCS · n° 67
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce d'Ajaccio le 15 février 1990 à compter du 15/02/90
- 25 décembre 1978Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.6D (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS,LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS POURSUITE D'ACTIVITE,POURSUITE OU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,REDRESSEMENT JUDICAIRE SANS ADMINISTRATEUR,REDRESSEMENT JUDICAIRE SANS ADMINISTRATEUR,MODIFICATION SUBSTANCIELLE DU PLAN DE CONTINUATION
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 17 octobre 2010Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 4 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Cessation d'activité
- 4 octobre 2010
- Nom
- (Noël) BARTOLI
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Référence
- BODACC B n° 20100205, annonce 218 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- (Noël) BARTOLI
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Référence
- BODACC A n° 20100202, annonce 1067 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la corse a été faite le 23 Octobre 2009 .
- Nom
- (Noël) BARTOLI
- Activité
- Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
- Référence
- BODACC A n° 20090218, annonce 1873 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).