Registrius

NOEL BARTOLI

SIREN 312 230 329

Siège : BAINS DE GUITERA, 20153 GUITERA-LES-BAINS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
52.6D
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
312 230 329 00012
RCS
RCS Ajaccio 312 230 329
N° TVA intracommunautaire
FR 23 312 230 329
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
19 février 1982
Inscription au RCS
Le 20 février 1978, radiée le 5 octobre 2010
Inscription au RM
Le 19 février 1982, radiée le 5 juillet 1999
Début d'activité
10 février 1978

Activité

Activités déclarées

  • Principale526D

    Vente ambulante au détail de produits de boucherie

    Terminée le 5 octobre 2010

  • 526D

    BOUCHERIE

    Terminée le 5 juillet 1999

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Naissance : avril 1950

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· GUITERA-LES-BAINS1978 – 1999
    BAINS DE GUITERA312 230 329 0001252.6D1 changement ▾
    1. 25 décembre 1978Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.6D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
GUITERA-LES-BAINS : 1 établissement, fermé (siège)GUITERA-LES-BAINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2861

    En date du 04/10/2010, jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif Redressement judiciaire : 16/11/1998 Date d'effet : 04/10/2010

  2. 5 octobre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 2860

    Radiation du RCS le 05/10/2010 avec effet au 04/10/2010 Cessation d'activité dans le ressort du tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif

  3. 18 janvier 2000
    Observation du greffeRCS · n° 185

    Par jugement en date du 17/01/2000, P. Scaglia a été nomme en qualité de juge commissaire en remplacement de Monsieur A. Luciani. Date d'effet : 17/01/2000

  4. 20 septembre 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2435

    En date du 20/09/99, jugement autorisant le maintien de l'activité dans le cadre de la liquidation jusqu'au 05/11/99. Date d'effet : 20/09/1999

  5. 6 juillet 1999
    Observation du greffeRCS · n° 1785

    Liquidation judiciaire En date du 05/07/99, jugement prononçant la liquidation judiciaire avec maintien de l'activité jusqu'au 05/09/99 à nomme Me Filippi (joseph), 8 rue capitaine Livrelli, 20000 Ajaccio, comme liquidateur. Redressement judiciaire :

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 23 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 688

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 22/03/99, jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 16/07/99

  2. 17 novembre 1998
    Observation du greffeRCS · n° 3023

    Résolution de plan Suivant jugement en date du 16/11/98, le tribunal de commerce d'Ajaccio a prononcé le redressement judiciaire simplifié sur résolution du plan de redressement, et a désigné: Juge commissaire...........: J. Malandri jugé commissaire suppléant.: J.P. Rolland représentant des créanciers: Me Filippi (joseph) date de cessation des paiements:

  3. 9 mai 1994
    Observation du greffeRCS · n° 1051

    Par jugement en date du 09/05/1994 le tribunal de commerce d'Ajaccio a prononcé la modification du plan de continuation.

  4. 28 novembre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 2686

    Par Jgt du 26/11/90, le TC d'Ajaccio a arrêté le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Me J. Filippi.

  5. 30 avril 1990
    Observation du greffeRCS · n° 799

    Par Jgt du 30.04.1990, le TC d'Ajaccio a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de quatre mois à compter du 30/04/90

  6. 20 mars 1990
    Observation du greffeRCS · n° 68

    Par Jgt du 19.03.1990, le TC d'Ajaccio a prononcé l'ouverture de la procédure simplifiée de redressement judiciaire. Représentant des créanciers : Me J. Filippi à Ajaccio, 8 rue du capitaine Livrelli. Juge commissaire titulaire : A. Luciani. Juge Commissaire suppléant : J.P. Rolland à compter du 19/03/90

  7. 20 mars 1990
    Observation du greffeRCS · n° 67

    Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce d'Ajaccio le 15 février 1990 à compter du 15/02/90

  8. 25 décembre 1978
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→52.6D (NAF1993)
  9. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE POUR INSUFFISANCE D'ACTIFS,LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SANS POURSUITE D'ACTIVITE,POURSUITE OU RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION,REDRESSEMENT JUDICAIRE SANS ADMINISTRATEUR,REDRESSEMENT JUDICAIRE SANS ADMINISTRATEUR,MODIFICATION SUBSTANCIELLE DU PLAN DE CONTINUATION

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 17 octobre 2010
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 4 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
    Cessation d'activité
    4 octobre 2010
    Nom
    (Noël) BARTOLI
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
    Référence
    BODACC B n° 20100205, annonce 218 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    (Noël) BARTOLI
    Activité
    Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
    Référence
    BODACC A n° 20100202, annonce 1067 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Tribunal de grande instance d'Ajaccio. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal de la corse a été faite le 23 Octobre 2009 .
    Nom
    (Noël) BARTOLI
    Activité
    Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
    Référence
    BODACC A n° 20090218, annonce 1873 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).