Entreprise cessée depuis le 20 décembre 2011Radiée du registre le 17 décembre 2013
NOEL BOURSEUL
SIREN 431 947 761
Dernier siège : 13 rue DU GENERAL LECLERC, 29250 SAINT-POL-DE-LEON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 13 mai 2000
- Date de cessation
- 20 décembre 2011
- Activité principale (NAF)
- 10.71CBoulangerie et boulangerie-pâtisserieStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 431 947 761 00026
- RCS
- RCS Brest 431 947 761
- Date d'immatriculation
- 30 août 2000
- Radiation
- 17 décembre 2013
Activité
Activité déclarée
- Principale10.71C
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Terminée le 20 décembre 2011
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 20/12/2011.
Source : SIRENE · 20 décembre 2011
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physiqueEntrepreneur individuel
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeLA FOURNEE DE ST POL Fermé10.71C—18 février 2008fermé le 20 décembre 2011431 947 761 00026
- 31 août 2008N'emploie plus de salariés
- 22 juillet 2008Devient employeur
- Établissement Fermé15.8C—13 mai 2000fermé le 24 avril 2001431 947 761 00018
- 31 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.8C (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
LE DRENNEC 1 étab.
00018 10 rue DE LA MAIRIE
SAINT-POL-DE-LEON 1 étab.
00026 13 rue DU GENERAL LECLERC
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 décembre 2011Cessation de l'activité
- 18 février 2008Reprise d'activité
- 18 février 2008Changement de nom commercialnon renseigné→LA FOURNEE DE ST POL
- 18 février 2008Changement d'activité principale (NAF)15.8C (NAFRev1)→10.71C
- 18 février 2008Transfert du siègeLE DRENNEC, 10 rue DE LA MAIRIE→SAINT-POL-DE-LEON, 13 rue DU GENERAL LECLERC
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 novembre 2003Cessation de l'activité
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.8C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
LIQUIDATION JUDICIAIRE,REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 1 mars 2012 · close le 17 décembre 2013Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 3 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Cessation d'activité
- 3 décembre 2013
- Nom
- NOEL BOURSEUL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Référence
- BODACC B n° 20130244, annonce 321 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Noël BOURSEUL
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Référence
- BODACC A n° 20130242, annonce 1366 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2011 désignant liquidateur Maitre Paul-Henri SORET 11, rue du Palais - 29000 Quimper . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Noël BOURSEUL
- Activité
- Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Référence
- BODACC A n° 20120001, annonce 1796 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)de JEAN LUC BASSO · 97 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
- Début d'activité
- 18 février 2008
- Publicité légale
- Le progrès le courrier, le 8 février 2008
- Oppositions
- MTRE DIDIER LE MOINE NOTAIRE 16, rue des minimes BP19 29250 Saint-Pol-de-Léon
- Nom
- NOEL BOURSEUL
- Etablissement principal
- 13 rue du général Leclerc, 29250 Saint-Pol-de-Léon Boulangerie patisserie Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 97000 Euros.
- Précédent propriétaire
- JEAN LUC BASSO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MORLAIX
- Référence
- BODACC A n° 20080050, annonce 361 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).