Registrius

NORASEURRE

SIREN 440 222 529

Siège : CHAMPS DES CANNES, 21200 BEAUNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
11 décembre 2001
Activité principale (NAF)
66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
66.19G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
440 222 529 00024
RCS
RCS Dijon 440 222 529
N° TVA intracommunautaire
FR 86 440 222 529
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
882 478 €
Date d'immatriculation
7 décembre 2004
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
96 ans, jusqu'au 6 décembre 2100
Particularités
Associé unique

Activité

Activité déclarée

  • Principale66.19ACommerciale

    ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION DU OU DES IMMEUBLES SITUES A 21250 SEURRE, 3 RUE DU STADE, AINSI QUE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BEAUNEdepuis 2004
    CHAMPS DES CANNES440 222 529 0002466.19A3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3E (NAFRev1) → 66.19A
    2. 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAFRev1) → 70.3E (NAFRev1)
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAFRev1)
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
PARIS 1 étab.
00016 38 rue DE BERRI
38 rue DE BERRI, PARIS · actif du 11 décembre 2001 au 20 octobre 2004
BEAUNE 1 étab. · 1 actif
00024 CHAMPS DES CANNES
CHAMPS DES CANNES, BEAUNE · actif du 21 octobre 2004 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
BEAUNE : 1 établissement, actif (siège)PARIS : 1 établissement, ferméBEAUNEPARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mai 2024
    Observation du greffeRCS · n° 9721

    Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 28/05/2024, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Fin du redressement judiciaire par désintéressement des créanciers - L631-16 DE NORASEURRE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/06/2023 )Date d'effet : 28/05/2024

  2. 15 novembre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 19732

    Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14/11/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 14/11/2023

  3. 7 juin 2023
    Observation du greffeRCS · n° 9390

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 06/06/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de NORASEURRE (SAS) sous le numéro 4162437, a désigné comme mandataire judiciaire :SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON,a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 03/05/2023 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 06/06/2023

  4. 5 octobre 2022
    Observation du greffeRCS · n° 18969

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2022

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3E (NAFRev1)→66.19A
  2. 3 juin 2005
    Observation du greffeRCS · n° 864

    Fusion-absorption SUIVANT P.V DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 31/03/2005 : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DU 18/01/2005 CONTENANT L'APPORT A TITRE DE FUSION PAR LA SNC SEURRE RCS BEAUNE B 393 187 604, FILIALE A 100 % (SOCIETE ABSORBEE), DE L'ENSEMBLE DE SES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS AU PROFIT DE SAS NORASEURRE. CETTE FUSION N'ENTRAINE PAS D'AUGMENTATION DE CAPITAL POUR LA SOCIETE ABSORBANTE QUI DETENAIT AVANT LA FUSION LA TOTALITE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE ABSORBEE. LA DIFFERENCE ENTRE L'ACTIF NET APPORTE ET LA VALEUR COMPTABLE DES PARTS SOCIALES CONSTITUE UN MALI DE FUSION D'UN MONTANT DE 308.388,47 euros - L'ACTIVITE EXERCEE DEVIENT "ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION DU OU DES IMMEUBLES SITUES AU 3 RUE DU STADE 21250 SEURRE AINSI QUE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT". Date d'effet : 31/03/2005

  3. 1 janvier 2005
    Changement d'activité principale (NAF)
    65.2E (NAFRev1)→70.3E (NAFRev1)
  4. 21 octobre 2004
    Transfert du siège
    non renseigné→BEAUNE, CHAMPS DES CANNES
  5. 1 janvier 2004
    Changement de dénomination
    IMMOBILIERE OLIVE FRANCE X→NORASEURRE
  6. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→65.2E (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireClôturée
    Ouverte le 6 juin 2023 · close le 28 mai 2024
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
  • Procédures collectives
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 28 mai 2024
    Date du jugement
    28 mai 2024
    Jugement
    Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
    Dénomination
    NORASEURRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
    Siège
    le Champs des Cannes, 21200 Beaune
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20240106, annonce 3005 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 7 février 2024
    Date du jugement
    7 février 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    NORASEURRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
    Siège
    le Champs des Cannes, 21200 Beaune
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20240036, annonce 3511 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 6 juin 2023
    Date du jugement
    6 juin 2023
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    NORASEURRE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
    Siège
    le Champs des Cannes, 21200 Beaune
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20230113, annonce 1819 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).