NORASEURRE
SIREN 440 222 529
Siège : CHAMPS DES CANNES, 21200 BEAUNE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 11 décembre 2001
- Activité principale (NAF)
- 66.19ASupports juridiques de gestion de patrimoine mobilierStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 66.19G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 440 222 529 00024
- RCS
- RCS Dijon 440 222 529
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 440 222 529Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 882 478 €
- Date d'immatriculation
- 7 décembre 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 96 ans, jusqu'au 6 décembre 2100
- Particularités
- Associé unique
Activité
Activité déclarée
- Principale66.19ACommerciale
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION DU OU DES IMMEUBLES SITUES A 21250 SEURRE, 3 RUE DU STADE, AINSI QUE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- FONTERAY TP À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 37 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Agnes Daniele Madeleine NOMINE
- GFA DU DOMAINE DE LA FERME DE CHAUME Via Agnes Daniele Madeleine NOMINE
- GROUPEMENT FORESTIER DE BARBORON Via Agnes Daniele Madeleine NOMINE
- NORA DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Agnes Daniele Madeleine NOMINE
- NORA IMMO Via Agnes Daniele Madeleine NOMINE
- NORASAONE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Agnes Daniele Madeleine NOMINE
- SARL DE L ORMEAU Via Agnes Daniele Madeleine NOMINE
- SCI DU CHAMP DES CANNES Via Agnes Daniele Madeleine NOMINE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social440 222 529 0002466.19A—21 octobre 2004CHAMPS DES CANNES, 21200 BEAUNESiègeSiège social· BEAUNEdepuis 2004CHAMPS DES CANNES440 222 529 0002466.19A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.3E (NAFRev1) → 66.19A
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF) : 65.2E (NAFRev1) → 70.3E (NAFRev1)
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 65.2E (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 9721
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 28/05/2024, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Fin du redressement judiciaire par désintéressement des créanciers - L631-16 DE NORASEURRE (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 06/06/2023 )Date d'effet : 28/05/2024
- 15 novembre 2023Observation du greffeRCS · n° 19732
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 14/11/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 14/11/2023
- 7 juin 2023Observation du greffeRCS · n° 9390
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 06/06/2023, le tribunal de commerce DE DIJON a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire au profit de NORASEURRE (SAS) sous le numéro 4162437, a désigné comme mandataire judiciaire :SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD - 19, avenue Albert Camus - 21000 DIJON,a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 03/05/2023 la date de cessation des paiements.Date d'effet : 06/06/2023
- 5 octobre 2022Observation du greffeRCS · n° 18969
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/06/2022
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Voir les 6 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.3E (NAFRev1)→66.19A
- 3 juin 2005Observation du greffeRCS · n° 864
Fusion-absorption SUIVANT P.V DES DECISIONS DE L'ASSOCIEE UNIQUE EN DATE DU 31/03/2005 : APPROBATION DU PROJET DE TRAITE DE FUSION DU 18/01/2005 CONTENANT L'APPORT A TITRE DE FUSION PAR LA SNC SEURRE RCS BEAUNE B 393 187 604, FILIALE A 100 % (SOCIETE ABSORBEE), DE L'ENSEMBLE DE SES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS AU PROFIT DE SAS NORASEURRE. CETTE FUSION N'ENTRAINE PAS D'AUGMENTATION DE CAPITAL POUR LA SOCIETE ABSORBANTE QUI DETENAIT AVANT LA FUSION LA TOTALITE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE ABSORBEE. LA DIFFERENCE ENTRE L'ACTIF NET APPORTE ET LA VALEUR COMPTABLE DES PARTS SOCIALES CONSTITUE UN MALI DE FUSION D'UN MONTANT DE 308.388,47 euros - L'ACTIVITE EXERCEE DEVIENT "ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION DU OU DES IMMEUBLES SITUES AU 3 RUE DU STADE 21250 SEURRE AINSI QUE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT EN CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT". Date d'effet : 31/03/2005
- 1 janvier 2005Changement d'activité principale (NAF)65.2E (NAFRev1)→70.3E (NAFRev1)
- 21 octobre 2004Transfert du siègenon renseigné→BEAUNE, CHAMPS DES CANNES
- 1 janvier 2004Changement de dénominationIMMOBILIERE OLIVE FRANCE X→NORASEURRE
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→65.2E (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireClôturéeOuverte le 6 juin 2023 · close le 28 mai 2024Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
- Procédures collectivesJugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaireJugement du 28 mai 2024
- Date du jugement
- 28 mai 2024
- Jugement
- Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Dénomination
- NORASEURRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Siège
- le Champs des Cannes, 21200 Beaune
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20240106, annonce 3005 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 février 2024
- Date du jugement
- 7 février 2024
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NORASEURRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Siège
- le Champs des Cannes, 21200 Beaune
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20240036, annonce 3511 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 6 juin 2023
- Date du jugement
- 6 juin 2023
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL MP ASSOCIÉS représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- NORASEURRE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Siège
- le Champs des Cannes, 21200 Beaune
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20230113, annonce 1819 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).