NORBA MENUISERIE
SIREN 340 602 549
Siège : 22 A rue DE GUMBRECHTSHOFFEN, 67110 GUNDERSHOFFEN
- RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours5 qualifications en cours de validitéFabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (3542D109) · Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (3522D109) · Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (3551D109) · et 2 autresCliquer pour voir le détail
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 février 1987
- Activité principale (NAF)
- 70.22ZConseil pour les affaires et autres conseils de gestionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 70.20Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 340 602 549 00107
- RCS
- RCS Strasbourg 340 602 549
- N° TVA intracommunautaire
- FR 56 340 602 549Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 26 mars 1987
- Inscription au RCS
- Le 3 avril 1987
- Inscription au RM
- Le 26 mars 1987, radiée le 13 mars 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 2 avril 2086
Activité
Activité déclarée
- Principale70.22ZCommerciale
Prise de participation dans toutes entités juridiques, toutes activités de prestations de services dans le domaine du conseil, assistance technique et administrative. La commercialisation et la pose de fenêtres, portes, volets ainsi que tous produits et éléments du bâtiment.
Labels et certificats1
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours5 qualifications en cours de validité
Vérifier la validité à une date- Fabrication et pose de menuiseries extérieures en PVC (3542D109)Attestation
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
Valide jusqu'au 29 novembre 2028
- Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (3522D109)Attestation
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
Valide jusqu'au 29 novembre 2027
- Fabrication et pose de menuiseries extérieures en bois (3551D109)Attestation
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
Valide jusqu'au 29 novembre 2027
- Fabrication et pose de persiennes, volets roulants, battants et coulissants, jalousies, brise-soleils orientables - résidentiel et tertiaire (4522D109)Attestation
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
Valide jusqu'au 29 novembre 2028
Voir les 1 autresMasquer
- Fourniture et pose de menuiseries extérieures (3512D109)Attestation
Fenêtres, volets, portes donnant sur l'extérieur
Valide jusqu'au 29 novembre 2029
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
5 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2021, dépôt attendu avant le 31/07/2022. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2020.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2022
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2020
Les 8 ratios expliqués →En 2020, NORBA MENUISERIE a réalisé 398 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 2,5 M €. Sa marge nette est de 633,8 %, son autonomie financière est de 73,0 % et le délai de paiement de ses clients est de 261 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 633,81 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
633,8 %
Solidité
Autonomie financière73 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
73,0 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 261 jours en moyenne.
261 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2020
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires398 k €-20,4 %
- Excédent brut d'exploitation-103 k €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 - Résultat net2,5 M €-5,1 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 - Capitaux propres4,2 M €-26,1 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 - Dettes financières1,3 M €+88,6 %
2015 2016 2017 2018 2019 2020 - Trésorerie-1,2 M €
2015 2016 2017 2018 2019 2020 - Pointillés : aucun exercice clos en 2017 dans les comptes publiés.
| Exercice | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 | 201831/12/2018 | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 398 k €-20,4 % | 501 k €-32,8 % | 745 k €+21,6 % | 941 k €-37,4 % | 1,5 M € |
| dont à l'export | 28,4 k € | 11,8 k € | 160 k € | 237 k € | — |
| Valeur ajoutée | 231 k € | -5 234 € | 75,9 k € | 168 k € | 259 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -103 k € | -130 k € | -65,0 k € | -82,6 k €-310,1 % | 39,3 k € |
| Charges de personnel | 325 k € | 122 k € | 137 k € | 241 k € | 207 k € |
| Résultat d'exploitation | -103 k € | -134 k € | -16,3 k € | -110 k € | -59,7 k € |
| Résultat financier | 2,5 M € | 1,9 M € | 648 k € | 1,4 M € | 1,2 M € |
| Résultat exceptionnel | 83,3 k € | 908 k € | 79,5 k € | 130 k € | -334 k € |
| Résultat net | 2,5 M €-5,1 % | 2,7 M €+237,4 % | 789 k €-19,5 % | 1,4 M €+50,5 % | 901 k € |
| Effectif moyen | — | — | — | 5 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € |
| Capitaux propres | 4,2 M €-26,1 % | 5,6 M €+4,8 % | 5,4 M €-3,8 % | 5,6 M €+18,9 % | 4,7 M € |
| Total du bilan | 5,7 M €-17,4 % | 6,9 M €-20,8 % | 8,7 M €+18,0 % | 8,8 M €+12,0 % | 7,8 M € |
| Dettes | 1,5 M € | 846 k € | 2,6 M € | 2,7 M € | 2,7 M € |
| dont dettes financières | 1,3 M € | 694 k € | 1,6 M € | 1,1 M € | 498 k € |
| Trésorerie | -1,2 M € | -694 k € | -1,6 M € | -1,1 M € | -498 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -25,9 % | -26,0 % | -8,7 % | -8,8 % | 2,6 % |
| Marge d'exploitation | -25,8 % | -26,7 % | -2,2 % | -11,7 % | -4,0 % |
| Marge nette | 633,8 % | 531,5 % | 105,8 % | 144,1 % | 60,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 60,6 % | 47,2 % | 14,7 % | 24,1 % | 19,1 % |
| Autonomie financière | 73,0 % | 81,6 % | 61,7 % | 64,1 % | 60,3 % |
| Endettement financier | 31,4 % | 12,3 % | 30,1 % | 20,1 % | 10,5 % |
| Délai clients | 261 j | 290 j | 190 j | 215 j | 167 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moralePLABET À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 434 498 853
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- NORBA VAL DE LOIRE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceActiveDirigeantSIREN 949 234 579 · 36000 CHATEAUROUX
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- NORBA ALSACE À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Leopold Jean Gustave FRANKEN, PLABET
- NORBA CENTRE À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Leopold Jean Gustave FRANKEN, PLABET
- AFP FRANCE À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia PLABET
- AMCC FENETRES ET PORTES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia PLABET
- AT PARTNER À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia PLABET
- FENETRES INDUSTRIE AVEYRON À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 35 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia PLABET
- ISOFRANCE FENETRES ET ENERGIES À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia PLABET
- NORBA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Leopold Jean Gustave FRANKEN
- NORBA ILE DE FRANCE NORD À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Leopold Jean Gustave FRANKEN
- NORBA ILE DE FRANCE SUD À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Leopold Jean Gustave FRANKEN
- NORBA LORRAINE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Leopold Jean Gustave FRANKEN
- NORBA NORD PAS DE CALAIS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Leopold Jean Gustave FRANKEN
- NORBA NORMANDIE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 51 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Leopold Jean Gustave FRANKEN
- NORBA VAL DE LOIRE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- PLABET À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Lars Olav PLATOW (Gérant et associé indéfiniment responsable), Estelle PLATOW (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 10
- SiègeSiège social70.22Z6 à 9 salariés1 janvier 2020340 602 549 00107
- 8 février 2023Changement d'activité principale (NAF) : 43.32A → 70.22Z
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 5
- Montant cumulé HT
- 1,2 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2025
Principaux acheteurs
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE 1 marché
- SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN 1 marché
- OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE 1 marché
- HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE 1 marché
- COMMUNE DE PIERRELAYE 1 marché
- 392 k €
Réhabilitation de 48 logements bâtiments J L M - Les Rentes
Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA CHARENTE
20 octobre 2025 · 14 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 16100 · CPV 45210000-2
- 259 k €
Réhabilitation de 7 pavillons - 1 à 13 Rue de la Vieille Ferme à ALLERIOT (71380) et Réhabilitation de 21 logements collectifs au 18 Quai du Doubs à VERDUN SUR LE DOUBS (71350)
Acheteur : SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
13 août 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 71380 · CPV 45453000-7
- 200 k €
Remplacement des portes palières sur le patrimoine de l'Office quartier La Pallice secteur HAUTIER
Acheteur : OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
23 juillet 2025 · 19 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 17000 · CPV 45421131-1
- 177 k €
2019/FVE/0211-0212-Lot 1 - Menuiseries extérieures
Acheteur : HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE
25 septembre 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · 77 · CPV 45421000-4
En groupement avec PROXISERVE
- 129 k €
REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES SUR DIVERS BATIMENTS DE LA VILLE
Acheteur : COMMUNE DE PIERRELAYE
20 juin 2019 · 4 mois · Procédure adaptée · Commune 95480 · CPV 45421000-4
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 février 2023Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 8 février 2023Changement d'activité principale (NAF)43.32A→70.22Z
- 1 janvier 2020Transfert du siègeMERTZWILLER, Rue LISIERE→GUNDERSHOFFEN, 22 A rue DE GUMBRECHTSHOFFEN
- 30 septembre 2018Changement d'activité principale (NAF)64.20Z→43.32A
- 19 août 2013Observation du greffeRCS · n° 10180
fin de location gérance à NORBA ALSACE et apport partiel d'actif aux sociétés NORBA ILE DE FRANCE ( Bobigny 790 726 681 ) / NORBA LORRAINE ( Nancy 790 108 807 ) / NORBA ALSACE ( Strasbourg 789 640 877 ) - publication Bodacc 67 A du 5.4.2013
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 30 avril 2013Changement d'activité principale (NAF)43.32A→64.20Z
- 1 novembre 2009Transfert du siègeGUNDERSHOFFEN, ZI LE MOULIN→MERTZWILLER, Rue LISIERE
- 1 février 2009Changement de dénominationNORBA ALSACE→NORBA MENUISERIE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.4C (NAFRev1)→43.32A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.4C (NAFRev1)
- 1 janvier 2001Changement de dénominationTRYBA FENETRES ET PORTES→NORBA ALSACE
- 1 janvier 1996Changement de dénominationFENETRES TRYBA SARL→TRYBA FENETRES ET PORTES
Annonces BODACC17 annonces
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PLABET ; Directeur général : FRANKEN Léopold, Jean, Gustave
- Activité
- Prise de participation dans toutes entités juridiques, toutes activités de prestations de services dans le domaine du conseil, assistance technique et administrative. La commercialisation et la pose de fenêtres, portes, volets ainsi que tous produits et éléments du bâtiment.
- Siège
- 22a Rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20240068, annonce 1347 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTribunal Judiciaire de Strasbourg
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Prise de participation dans toutes entités juridiques, toutes activités de prestations de services dans le domaine du conseil, assistance technique et administrative. La commercialisation et la pose de fenêtres, portes, volets ainsi que tous produits et éléments du bâtiment.
- Siège
- 22a Rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg
- Référence
- BODACC B n° 20230093, annonce 998 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PLABET (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20210001, annonce 1595 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 22A rue de Gumbrechtshoffen, 67110 Gundershoffen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20200050, annonce 908 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : PLABET (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL SA (AFJ)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20200050, annonce 907 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà TRYBA FENETRES ET PORTES BAS-RHIN · 76 000 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Nature
- Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Début d'activité
- 1 octobre 2018
- Publicité légale
- L'est agricole et viticole, le 22 février 2019
- Oppositions
- TRYBA FENETRES ET PORTES BAS-RHIN Zone Industrielle le Moulin 67110 Gundershoffen- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Etablissement principal
- Zone Industrielle le Moulin, 67110 Gundershoffen Commercialisation et pose de tous éléments de fermeture principalement en vente ambulante sur foires et marchés de fenêtres portes fermetures Origine : transfert
- Etablissement principal
- Zone Industrielle le Moulin, 67110 Gundershoffen Activité de commercialisation, de montage et de pose de portes, fenêtres, volets ainsi que tous produits et éléments du bâtiment concernant les "particuliers" Origine : Etablissement principal précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 76000 Euros.
- Acquéreur
- TRYBA FENETRES ET PORTES BAS-RHIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20190114, annonce 1266 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : ATRYA (SAS) ; commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (AFJ) ; commissaires aux comptes titulaires : SALUSTRO REYDEL SA (AFJ)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20140192, annonce 1297 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activitéTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- prise de participation dans toutes entités juridiques, toutes activités de prestations de services dans le domaine du conseil, assistance technique et administrative
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20130182, annonce 930 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : ATRYA (SASh) ; commissaire aux comptes titulaire : SEGEC AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : SAGV
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20130182, annonce 929 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà NORBA LORRAINE · 541 573 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Début d'activité
- 1 janvier 2013
- Descriptif
- Modification survenue sur le capital
- Publicité légale
- LES TABLETTES LORRAINES, le 13 mai 2013
- Oppositions
- pas d'oppositions
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Etablissement principal
- 61 avenue des Roses, 54630 Richardménil Commercialisation et montage de fenêtres, portes, volets Origine : Etablissement principal acquis par apport au montant évalué à 541573 Euros.
- Acquéreur
- NORBA LORRAINE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- Référence
- BODACC A n° 20130146, annonce 739 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-géranceTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Descriptif
- du 1 mars 2013 au 30 juin 2013 renouvelable par tacite reconduction
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE SAS
- Etablissement principal
- ZI Le Bosquet, rue de la Lisière, 67580 Mertzwiller prise en location gérance d'un fonds de commerce de commercialisation et pose par sous-traitance de fenêtres, portes, volets Origine : Immatriculation d'une personne morale, établissement principal reçu en location-gérance
- Acquéreur
- NORBA ALSACE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20130124, annonce 399 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Descriptif
- NORBA MENUISERIE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, siège social : Z.A. Le Bosquet, 67580 Mertzwiller, 340 602 549 RCS Strasbourg ; NORBA ALSACE, Société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, siège social : Z.I. Le Bosquet, rue de la Lisière, 67580 Mertzwiller, 789 640 877 RCS Strasbourg ; Apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mertzwiller du 25 mars 2013, la société NORBA MENUISERIE et la société NORBA ALSACE, sus désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce ; aux termes de ce projet, la société NORBA MENUISERIE ferait apport à la société NORBA ALSACE de sa branche complète et autonome de l'activité de chantiers, menuiserie intérieure et extérieure avec commercialisation et pose par sous-traitance de fenêtres, portes et volets, exploitée à 67580 Mertzwiller, ZI Le Bosquet, rue de la Lisière ; l'actif apporté s'élève à 1 911 540 euros, le passif pris en charge par la société NORBA ALSACE à 1 310 212 euros, soit un apport d'une valeur nette de 601 329 euros ; en rémunération de cet apport, la société NORBA ALSACE augmenterait son capital de 74 999 euros par la création de 74 999 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NORBA MENUISERIE ; la prime d'apport s'élèverait globalement à 526 330 euros ; l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société NORBA ALSACE et réputé accompli pour son compte avec effet différé au 1er janvier 2013 ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblée Générales des deux sociétés ; la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif mettra immédiatement fin à la location-gérance dudit fonds conclu entre les deux sociétés avec effet du 1er janvier 2013 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 26 mars 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg au nom des deux sociétés
- Oppositions
- Art. L. 236-21 du code de commerce
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- ZI le Bosquet, rue de la Lisière, 67580 Mertzwiller
- Établissement
- Origine : Projet de scission
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20130067, annonce 358 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Descriptif
- NORBA MENUISERIE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, siège social : Z.A. Le Bosquet, 67580 Mertzwiller, 340 602 549 RCS Strasbourg; NORBA ILE DE FRANCE NORD, Société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, Siège social : 2, rue François Arago, 93605 Aulnay-sous-Bois, 790 726 681 RCS Bobigny ; Apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Mertzwiller du 25 mars 2013, la société NORBA MENUISERIE et la société NORBA ILE DE FRANCE NORD, sus désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce ; aux termes de ce projet, la société NORBA MENUISERIE ferait apport à la société NORBA ILE DE FRANCE NORD de sa branche complète et autonome de l'activité de chantiers, menuiserie intérieure et extérieure avec commercialisation et pose par sous-traitance de fenêtres, portes et volets, exploitée à titre d'établissement secondaire à 93605 Aulnay-sous-Bois, 2, rue François Arago ; l'actif apporté s'élève à 3 889 950 euros, le passif pris en charge par la société NORBA ILE DE FRANCE NORD à 3 063 553 euros, soit un apport d'une valeur nette de 826 397 euros ; en rémunération de cet apport, la société NORBA ILE DE FRANCE NORD augmenterait son capital de 274 999 euros par la création de 274 999 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NORBA MENUISERIE ; la prime d'apport s'élèverait globalement à 551 398 euros ; l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société NORBA ILE DE FRANCE NORD et réputé accompli pour son compte avec effet différé au 1er janvier 2013 ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblée Générales des deux sociétés ; la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif mettra immédiatement fin à la location-gérance dudit fonds conclu entre les deux sociétés avec effet du 1er janvier 2013 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 26 mars 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg au nom de la société NORBA MENUISERIE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny au nom de la société NORBA ILE DE FRANCE NORD
- Oppositions
- Art. L. 236-21 du code de commerce
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- ZI le Bosquet, rue de la Lisière, 67580 Mertzwiller
- Établissement
- Origine : Projet de scission
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20130067, annonce 357 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Descriptif
- NORBA MENUISERIE, Société par actions simplifiée au capital de 1 000 000 euros, Siège social : Z.A. Le Bosquet, 67580 Mertzwiller, 340 602 549 RCS Strasbourg ; NORBA LORRAINE, Société à responsabilité limitée au capital de 1 euro, siège social : 61, avenue des Roses, 54630 Richardmenil, 790 108 807 RCS Nancy ; Apport partiel d'actif ; aux termes d'un acte sous seing privé à Mertzwiller du 25 mars 2013, la société NORBA MENUISERIE et la société NORBA LORRAINE, sus désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce ; aux termes de ce projet, la société NORBA MENUISERIE ferait apport à la société NORBA LORRAINE de sa branche complète et autonome de l'activité de chantiers, menuiserie intérieure et extérieure avec commercialisation et pose par sous-traitance de fenêtres, portes et volets, exploitée à titre d'établissement secondaire à 54630 Richardmenil, 59 à 61, avenue des Roses ; l'actif apporté s'élève à 2 047 941 euros, le passif pris en charge par la société NORBA LORRAINE à 1 506 367 euros, soit un apport d'une valeur nette de 541 573 euros ; en rémunération de cet apport, la société NORBA LORRAINE augmenterait son capital de 99 999 euros par la création de 99 999 parts d'une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité à la société NORBA MENUISERIE ; la prime d'apport s'élèverait globalement à 441 574 euros ; l'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société NORBA LORRAINE et réputé accompli pour son compte avec effet différé au 1er janvier 2013 ; l'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblée Générales des deux sociétés ; la réalisation définitive de l'apport partiel d'actif mettra immédiatement fin à la location-gérance dudit fonds conclu entre les deux sociétés avec effet du 1er janvier 2013 ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 26 mars 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de Strasbourg au nom de la société NORBA MENUISERIE et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy au nom de la société NORBA LORRAINE
- Oppositions
- Art. L. 236-21 du code de commerce
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000 €
- Siège
- ZI le Bosquet, rue de la Lisière, 67580 Mertzwiller
- Établissement
- Origine : Projet de scission
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20130067, annonce 356 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- SAS
- Administration
- président : MIKI (SCI) ; commissaire aux comptes titulaire : SEGEC AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : SAGV
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20120231, annonce 681 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert de siège et de l'établissement principal (ancienne adresse : ZI Le Moulin, 67110 Gundershoffen), date d'effet : 01/11/2009TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- S.A.S.
- Siège
- ZA Le Bosquet, rue de la Lisière, 67580 Mertzwiller
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20100005, annonce 664 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationschangement de dénomination, ancienne : NORBA ALSACE, date d'effet : 01/02/2009TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Dénomination
- NORBA MENUISERIE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- ZI Le Moulin, 67110 Gundershoffen
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20090067, annonce 547 · Voir sur bodacc.fr
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