NORD BATIMENT
SIREN 324 239 011
Siège : 1 rue ROSALIE LEVASSEUR, 59300 VALENCIENNES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 mars 1982
- Activité principale (NAF)
- 55.50
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 324 239 011 00020
- RCS
- RCS Valenciennes 324 239 011
- N° TVA intracommunautaire
- FR 75 324 239 011Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 108 238,80 €
- Date d'immatriculation
- 23 mars 1982
- Début d'activité
- 23 mars 1982
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 50 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants8
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 5 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau6 dirigeants · 1 entreprise liée
- SCI PATRIMOINE IMMOBILIER · cessée Via Elisabeth Alice MARECAILLE JEAN-LUC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé55.50—1 septembre 1985fermé le 16 décembre 1991324 239 011 00020
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.50 (NAP)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 6469
Par jugement en date du 18/09/2017 le Tribunal de Commerce de Valenciennes a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- 27 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 6470
Radiation du RCS le 27/09/2017 avec effet au 18/09/2017
- 19 septembre 2017Observation du greffeRCS · n° 7
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18/09/2017
- 4 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 3
MENTION D'OFFICE DU 9 DECEMBRE 1991 Jugement du Tr ibunal de Commerce de VALENCIENNES du 9 Décembre 1 991 ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAI RE a l'égard de la SA NORD BATIMENT. Représentant des créanciers : Me E. LOEUILLE 16 Av. des Dentell ières 59326 VALENCIENNES CEDEX Administrateur : Me BONDROIT 1 Rue Vieille Poissonnerie 59326 VALENCI ENNES CEDEX date provisoire de cessation des paiem ents : 30 Novembre 1991 MENTION D'OFFICE DU 17 DEC EMBRE 1991 Suivant jugement du 16 Décembre 1991, l e Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a mis fin à la période d'observation et a prononcé la LIQUIDA TION JUDICIAIRE de la SA NORD BATIMENT et autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 24 Décembre 1 991 pour terminer les chantiers en cours. Liquidat eur et représentant des créanciers : Me E. LOEUILL E 16 Avenue des Dentellières 59326 VALENCIENNES CE DEX
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
Greffe précédent : 6203 (CALAIS).
Voir les 12 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
: Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 2
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 26 septembre 1995Observation du greffeRCS · n° 6
Suivant arrêt en date du 12 SEPTEMBRE 1995, la Cou r d'Appel de DOUAI a confirmé le jugement du Tribu nal de Commerce du 22 AOUT 1994 en toutes ses disp ositions, sauf à relever de 1 500 000 F à 3 000 00 0 F le quantum de la condamnation solidaire pronon cée à l'encontre de M. Jean-Luc MARECAILLE et de M . Roger CREVEL au titre de leur contribution au co mblement de l'insuffisance d'actif, de la SA NORD BATIMENT. MENTION D'OFFICE DU 18 JUIN 2002 : Suiva nt jugement en date du 17 JUIN 2002, Le Tribunal d e Commerce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire et par juge- ment sépar é en date du même jour a prononcé la Liquidation j udiciaire de M. CREVEL Roger, demeurant à WALLERS 13 rue Blanqui. Date de cessation des paiements : 1ER JANVIER 1991 A désigné Me Emmanuel LOEUILLE 16 Av. des Dentel- lières à VALENCIENNES en qualité de Liquidateur et de représentant des créanciers.
- 25 août 1994Observation du greffeRCS
(Procédures collectives) : --- Par jugement en date du 16/12/1991 le tribunal de commerce de valenciennes a mis fin à la période d'observation, a prononcé la liquidation judiciaire de la sa nord bâtiment - autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 24.12.91 maintient Me E. Loeuille, 16 ave des dentellières 59326 Valenciennes Cedex en qualité de liquidateur et représentant des créanciers
- 24 août 1994Observation du greffeRCS · n° 5
Suivant jugement du 22 Aout 1994, le Tribunal de C ommerce de VALENCIENNES a : - Reporté et fixé défi nitivement au 1er Janvier 1991 la date de cessatio n des paiements de la SA NORD BATIMENT - Condamné MM. J.L MARECAILLE et R. CREVEL, ancien et actuel PDG de la SA NORD BATIMENT à payer à Me E. LOEUILL E ès qualité de Liquidateur la somme de 1.500.000 F avec intérets judiciaires au titre du comblement partiel de l'insuffisance d'actif - Prononcé la F AILLITE PERSONNELLE pour une durée de CINQ ANNEES à l'encontre de MM. Jean-Luc MARECAILLE et Roger C REVEL
- 10 mars 1992Observation du greffeRCS
(Procédures collectives) : --- Suivant jugement en date du 09/12/1991 : Ouverture de redressement judiciaire par le tribunal de valenciennes. Représentant des créanciers : Me E.Loeuille 16, Avenue des Dentellières 59326 Valenciennes Cedex. Administrateur : Me Bondroit 1, rue vieille poissonnerie 59326 Valenciennes Cedex. Cessation des paiements : Provisoirement au 30/11/1991.
- 5 décembre 1991Observation du greffeRCS · n° 4
MENTION D'OFFICE DU 5 DECEMBRE 1991 : Déclaration de cessation des paiements
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.50 (NAP)
- 1 septembre 1985Changement de nom commercialnon renseigné→OFFICE COMMERCIAL DE L HABITAT
- 1 septembre 1985Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 septembre 1985Transfert du siègenon renseigné→VALENCIENNES, 1 rue ROSALIE LEVASSEUR
- 23 mars 1982Observation du greffeRCS · n° 1
Historique : ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES HORS RESSORT: - RCS CALAIS 88 B 136 DU 23.03.1982 au 31.08.1985 : Le siège social et l'établissement principal étaient sis à SAINT SAULVE 48 rue du Ro leur. DU 23 MARS 1982 au 13 OCTOBRE 1989 : la form e juridique était SARL
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 18 septembre 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 18 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Date du jugement
- 18 septembre 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NORD BATIMENT
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Entreprise Gle de bâtiment Surveillance de travaux
- Siège
- 1 rue Rosalie Levasseur, 59300 Valenciennes
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC A n° 20170191, annonce 1433 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).