Registrius

NORD BATIMENT

SIREN 324 239 011

Siège : 1 rue ROSALIE LEVASSEUR, 59300 VALENCIENNES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
1 mars 1982
Activité principale (NAF)
55.50
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
324 239 011 00020
RCS
RCS Valenciennes 324 239 011
N° TVA intracommunautaire
FR 75 324 239 011
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
108 238,80 €
Date d'immatriculation
23 mars 1982
Début d'activité
23 mars 1982
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants8

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : janvier 1948
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : mars 1938
  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : février 1947
Voir les 5 autres

Réseau6 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· VALENCIENNES1985 – 1991
    1 rue ROSALIE LEVASSEUR324 239 011 0002055.501 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.50 (NAP)

Carte

Actif Fermé Siège
VALENCIENNES : 1 établissement, fermé (siège)VALENCIENNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 27 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6469

    Par jugement en date du 18/09/2017 le Tribunal de Commerce de Valenciennes a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  2. 27 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 6470

    Radiation du RCS le 27/09/2017 avec effet au 18/09/2017

  3. 19 septembre 2017
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 18/09/2017

  4. 4 mai 2017
    Observation du greffeRCS · n° 3

    MENTION D'OFFICE DU 9 DECEMBRE 1991 Jugement du Tr ibunal de Commerce de VALENCIENNES du 9 Décembre 1 991 ouvrant une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAI RE a l'égard de la SA NORD BATIMENT. Représentant des créanciers : Me E. LOEUILLE 16 Av. des Dentell ières 59326 VALENCIENNES CEDEX Administrateur : Me BONDROIT 1 Rue Vieille Poissonnerie 59326 VALENCI ENNES CEDEX date provisoire de cessation des paiem ents : 30 Novembre 1991 MENTION D'OFFICE DU 17 DEC EMBRE 1991 Suivant jugement du 16 Décembre 1991, l e Tribunal de Commerce de VALENCIENNES a mis fin à la période d'observation et a prononcé la LIQUIDA TION JUDICIAIRE de la SA NORD BATIMENT et autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 24 Décembre 1 991 pour terminer les chantiers en cours. Liquidat eur et représentant des créanciers : Me E. LOEUILL E 16 Avenue des Dentellières 59326 VALENCIENNES CE DEX

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    Greffe précédent : 6203 (CALAIS).

Voir les 12 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    : Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 26 septembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Suivant arrêt en date du 12 SEPTEMBRE 1995, la Cou r d'Appel de DOUAI a confirmé le jugement du Tribu nal de Commerce du 22 AOUT 1994 en toutes ses disp ositions, sauf à relever de 1 500 000 F à 3 000 00 0 F le quantum de la condamnation solidaire pronon cée à l'encontre de M. Jean-Luc MARECAILLE et de M . Roger CREVEL au titre de leur contribution au co mblement de l'insuffisance d'actif, de la SA NORD BATIMENT. MENTION D'OFFICE DU 18 JUIN 2002 : Suiva nt jugement en date du 17 JUIN 2002, Le Tribunal d e Commerce de VALENCIENNES a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire et par juge- ment sépar é en date du même jour a prononcé la Liquidation j udiciaire de M. CREVEL Roger, demeurant à WALLERS 13 rue Blanqui. Date de cessation des paiements : 1ER JANVIER 1991 A désigné Me Emmanuel LOEUILLE 16 Av. des Dentel- lières à VALENCIENNES en qualité de Liquidateur et de représentant des créanciers.

  4. 25 août 1994
    Observation du greffeRCS

    (Procédures collectives) : --- Par jugement en date du 16/12/1991 le tribunal de commerce de valenciennes a mis fin à la période d'observation, a prononcé la liquidation judiciaire de la sa nord bâtiment - autorisé la poursuite d'activité jusqu'au 24.12.91 maintient Me E. Loeuille, 16 ave des dentellières 59326 Valenciennes Cedex en qualité de liquidateur et représentant des créanciers

  5. 24 août 1994
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Suivant jugement du 22 Aout 1994, le Tribunal de C ommerce de VALENCIENNES a : - Reporté et fixé défi nitivement au 1er Janvier 1991 la date de cessatio n des paiements de la SA NORD BATIMENT - Condamné MM. J.L MARECAILLE et R. CREVEL, ancien et actuel PDG de la SA NORD BATIMENT à payer à Me E. LOEUILL E ès qualité de Liquidateur la somme de 1.500.000 F avec intérets judiciaires au titre du comblement partiel de l'insuffisance d'actif - Prononcé la F AILLITE PERSONNELLE pour une durée de CINQ ANNEES à l'encontre de MM. Jean-Luc MARECAILLE et Roger C REVEL

  6. 10 mars 1992
    Observation du greffeRCS

    (Procédures collectives) : --- Suivant jugement en date du 09/12/1991 : Ouverture de redressement judiciaire par le tribunal de valenciennes. Représentant des créanciers : Me E.Loeuille 16, Avenue des Dentellières 59326 Valenciennes Cedex. Administrateur : Me Bondroit 1, rue vieille poissonnerie 59326 Valenciennes Cedex. Cessation des paiements : Provisoirement au 30/11/1991.

  7. 5 décembre 1991
    Observation du greffeRCS · n° 4

    MENTION D'OFFICE DU 5 DECEMBRE 1991 : Déclaration de cessation des paiements

  8. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.50 (NAP)
  9. 1 septembre 1985
    Changement de nom commercial
    non renseigné→OFFICE COMMERCIAL DE L HABITAT
  10. 1 septembre 1985
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  11. 1 septembre 1985
    Transfert du siège
    non renseigné→VALENCIENNES, 1 rue ROSALIE LEVASSEUR
  12. 23 mars 1982
    Observation du greffeRCS · n° 1

    Historique : ETABLISSEMENTS SECONDAIRES EXPLOITES HORS RESSORT: - RCS CALAIS 88 B 136 DU 23.03.1982 au 31.08.1985 : Le siège social et l'établissement principal étaient sis à SAINT SAULVE 48 rue du Ro leur. DU 23 MARS 1982 au 13 OCTOBRE 1989 : la form e juridique était SARL

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 18 septembre 2017
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 18 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Date du jugement
    18 septembre 2017
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    NORD BATIMENT
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Entreprise Gle de bâtiment Surveillance de travaux
    Siège
    1 rue Rosalie Levasseur, 59300 Valenciennes
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
    Référence
    BODACC A n° 20170191, annonce 1433 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).