Registrius

NORM'IMMO DIAGNOSTICS

SIREN 901 082 917

Siège : TORIGNI-SUR-VIRE, 10 rue ARTHUR LE DUC, 50160 TORIGNY-LES-VILLES

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 novembre 2023, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
30 juin 2021
Activité principale (NAF)
71.20BAnalyses, essais et inspections techniquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
71.20H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
901 082 917 00021
RCS
RCS Coutances 901 082 917
N° TVA intracommunautaire
FR 92 901 082 917
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 000 €
Date d'immatriculation
5 juillet 2021
Clôture de l'exercice
30 septembre (premier exercice clos le 30 septembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 4 juillet 2120
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

L'activité de diagnostiqueur immobilier, la réalisation de tous diagnostics et expertises, l'établissement des états, constats et diagnostics les activités de bureau d'étude technique, consultant en ingénierie dans le domaine du bâtiment, toutes prestations intellectuelles dans les métiers de la construction, maîtrise d'oeuvre, maîtrise d'ouvrage, AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage).

Activité déclarée

  • 71.20BLibérale non réglementée

    Analyses, essais et inspections techniques

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 14/11/2023. Dernier acte publié : Jugement d'interdiction de gérer (02/12/2025).

    Source : BODACC · 2 décembre 2025 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· TORIGNY-LES-VILLESdepuis 2022
    TORIGNI-SUR-VIRE901 082 917 0002171.20B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20222023202420252026
SAINT-AMAND-VILLAGES 1 étab.
00013 2 LA RIVIERE SAINT AMAND
2 LA RIVIERE SAINT AMAND, SAINT-AMAND-VILLAGES · actif du 30 juin 2021 au 21 août 2022
TORIGNY-LES-VILLES 1 étab. · 1 actif
00021 10 rue ARTHUR LE DUC
10 rue ARTHUR LE DUC, TORIGNY-LES-VILLES · actif du 22 août 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège SAINT-AMAND-VILLAGES : 1 TORIGNY-LES-VILLES : 12SAINT-AMAND-VILLAGES +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 15 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  3. 2 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Interdiction de gérer (résultant d'une sanction en matière de PC) art. R123-122 20° En date du 02/12/2025, le Tribunal de DE COUTANCES a prononcé l’interdiction de gérer de Madame Mélanie FOUCHARD pour une durée de 15 ans Date d'effet : 02/12/2025

  4. 2 décembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Mention d'office sur le fondement de l'article R.123-124 alinéa 1 du code de commerce. Mesure Interdiction prévue à l'article L. 653-8 du Code de Commerce par décision définitive du 2025-12-02

  5. 19 décembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 19/12/2023, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de NORM'IMMO DIAGNOSTICS (SARL), a désigné : Liquidateur : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES. Date d'effet : 19/12/2023

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 14 novembre 2023
    Observation du greffeRCS

    (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 14/11/2023, le Tribunal de commerce de Coutances a ouvert une procédure de redressement judiciaire au profit de NORM'IMMO DIAGNOSTICS (SARL), sous le numéro 41623152, et a désigné : Mandataire judiciaire : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES, Il a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Il a fixé provisoirement au 03/04/2023 la date de cessation des paiements Date d'effet : 14/11/2023

  2. 22 août 2022
    Transfert du siège
    SAINT-AMAND-VILLAGES, 2 LA RIVIERE SAINT AMAND→TORIGNY-LES-VILLES, 10 rue ARTHUR LE DUC
  3. 1 octobre 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    00.00Z→71.20B

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 14 novembre 2023 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement d'interdiction de gérer (2 décembre 2025)
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement du 2 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Coutances
    Date du jugement
    2 décembre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme FOUCHARD Mélanie pour une durée de 15 ans ans.
    Dénomination
    NORM'IMMO DIAGNOSTICS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Analyses, essais et inspections techniques
    Siège
    -Torigni-sur-Vire, 10 rue Arthur le Duc, 50160 Torigny-les-Villes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20260032, annonce 5166 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 20 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Coutances
    Date du jugement
    20 novembre 2024
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    NORM'IMMO DIAGNOSTICS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Analyses, essais et inspections techniques
    Siège
    -Torigni-sur-Vire, 10 rue Arthur le Duc, 50160 Torigny-les-Villes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20240230, annonce 2638 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 19 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Coutances
    Date du jugement
    19 décembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .
    Dénomination
    NORM'IMMO DIAGNOSTICS
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Analyses, essais et inspections techniques
    Siège
    -Torigni-sur-Vire, 10 rue Arthur le Duc, 50160 Torigny-les-Villes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20230246, annonce 2139 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).