Registrius

NORMA

SIREN 909 385 767

Siège : 57 avenue MAL JUIN, 64200 BIARRITZ

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
12 janvier 2022
Activité principale (NAF)
58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.29Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
909 385 767 00019
RCS
RCS Bayonne 909 385 767
N° TVA intracommunautaire
FR 12 909 385 767
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
20 janvier 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 janvier 2121

Activité

Objet social

La conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels.

Activité déclarée

  • Principale58.29CCommerciale

    La conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Stephane ARBOUZ
    Président
    Naissance : septembre 1953
  • Personne morale
    GOODWAVE
    Directeur général
    SIREN 904 401 932

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

  • TWICE
    Via Stephane ARBOUZ
  • KUDEO · cessée
    Via GOODWAVE

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • GOODWAVE
    Dirigée par NUMA NUMA (Président), CAPSULE (Directeur général)
  • NUMA NUMA
    Dirigée par Edouard Florian Numa SILHOL (Président)
  • CAPSULE
    Dirigée par Thibaut Pierre Robin GIMENEZ (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BIARRITZdepuis 2022
    57 avenue MAL JUIN909 385 767 0001958.29C1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 20 février 2026N'emploie plus de salariés
    2. 1 février 2022Devient employeur

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 15/01/2026

Annonces BODACC3 annonces

  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à DamageX · 100 000 € · Tribunal de Commerce de Bayonne
    Nature
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Descriptif
    Acte en date du 23/02/2026 enregistré au SPFE BAYONNE le 27/02/2026 sous le numéro Dossier 2026 00006352 référence 6404 P03 2026 A 00426 Adresse de l'ancien propriétaire: 57 Avenue du Maréchal Juin 64200 Biarritz
    Publicité légale
    Mediabask, le 2 mars 2026
    Oppositions
    Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : Me Jean Petreschi 2 Rue des 2 Ponts 75004 Paris 4e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    Norma
    Siège et établissement principal
    57 Avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz la conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. la vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels. Origine : siège et établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 100000.00 euros
    Acquéreur
    DamageX
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC A n° 20260046, annonce 1012 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Bayonne
    Dénomination
    Norma
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : ARBOUZ Stéphane ; Directeur général : Goodwave
    Activité
    La conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. La vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels.
    Siège
    57 Avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC B n° 20220213, annonce 1793 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 20 janvier 2022 · Tribunal de Commerce de Bayonne
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    20 janvier 2022
    Début d'activité
    12 janvier 2022
    Dénomination
    Norma
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Président : HEIM Charlotte ; Directeur général : Goodwave
    Siège
    57 Avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz
    Siège et établissement principal
    57 Avenue du Maréchal Juin, 64200 Biarritz la conception, la commercialisation et le developpement de logiciels pour les professionnels du droit et de la medecine, en lien avec les problematiques de calcul de l indemnisation faisant suite à un prejudice subi, quelque soit la nature de ce prejudice. la vente de formations et de prestations de conseils dans le cadre de l usage de ces logiciels. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC A n° 20220018, annonce 1385 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).