Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2024Radiée du registre le 25 juillet 2024

NORMAGRI

SIREN 383 173 416

Dernier siège : 23 route DU MONT SAINT MICHEL, 50540 ISIGNY-LE-BUAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
7 octobre 1991
Date de cessation
30 juin 2024
Activité principale (NAF)
46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
383 173 416 00017
RCS
RCS Coutances 383 173 416
Capital social
227 200 €
Date d'immatriculation
1 janvier 2000
Début d'activité
27 décembre 1991
Clôture de l'exercice
31 octobre
Durée de la société
90 ans, jusqu'au 31 décembre 2089
Radiation
25 juillet 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2024.

    Source : SIRENE · 30 juin 2024

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    OUEST EQUIPEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Président
    SIREN 349 453 589
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 383 624 434

Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 8 en commun

  • MOTIN À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jacky Bernard Paul JOUENNE, Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE, OUEST EQUIPEMENT
  • CAP'J À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jacky Bernard Paul JOUENNE, Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE
  • COMAT
    Via Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE, OUEST EQUIPEMENT
  • JOUFI
    Via Jacky Bernard Paul JOUENNE, Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE
  • OUEST EQUIPEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Jacky Bernard Paul JOUENNE, Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE
  • SCI DU BOULEVARD
    Via Jacky Bernard Paul JOUENNE, Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE
  • SCI DU LONG PRE
    Via Jacky Bernard Paul JOUENNE, Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE
  • AMJ
    Via Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE
  • VALVIR
    Via Jacky Bernard Paul JOUENNE
  • FIMAC · cessée
    Via Jacky Bernard Paul JOUENNE

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • OUEST EQUIPEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Jacky Bernard Paul JOUENNE (Président), Maxime Franck Sebastien JOUENNE (Directeur général), Adrien Julien Roland JOUENNE (Directeur général)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· ISIGNY-LE-BUAT1991 – 2024
    23 route DU MONT SAINT MICHEL383 173 416 0001746.61Z0 salarié4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6N (NAF1993) → 51.8P (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1995Devient employeur
    4. 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6N (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ISIGNY-LE-BUAT2019 – 2019
    23 route DU MONT SAINT MICHEL383 173 416 0002546.61Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
ISIGNY-LE-BUAT 2 étab.
00017 23 route DU MONT SAINT MICHEL
23 route DU MONT SAINT MICHEL, ISIGNY-LE-BUAT · actif du 7 octobre 1991 au 29 juin 2024
00025 23 route DU MONT SAINT MICHEL
23 route DU MONT SAINT MICHEL, ISIGNY-LE-BUAT · 22 mai 2019 → 22 mai 2019

Carte

Actif Fermé Siège
ISIGNY-LE-BUAT : 2 établissements, 0 actif (siège)2ISIGNY-LE-BUAT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
1
Montant cumulé HT
79,0 k €
Notifiés
en 2019

Principaux acheteurs

  • Acquisition de tracteurs et équipements pour les besoins du service voirie de Couesnon Marches de Bretagne - Acquisition d’un tracteur destiné principalement aux travaux de fauchage compatible avec un rotobroyeur ou une faucheuse/débroussailleuse

    Acheteur : CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE

    79,0 k €

    18 novembre 2019 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · Département 35

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 juillet 2024
    Observation du greffeRCS · n° 6941

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à MOTIN, 906 680 053 RCS Coutances : dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2024. (Effet comptable et fiscal à compter du 01/11/2023).

  2. 30 juin 2024
    Cessation de l'activité
  3. 29 novembre 2017
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  4. 25 août 2016
    Observation du greffeRCS

    Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.8P (NAFRev1)→46.61Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.6N (NAF1993)→51.8P (NAFRev1)
  2. 25 décembre 1993
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.6N (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Coutances
    Commentaire
    Radiation
    Dénomination
    NORMAGRI
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    227 200 €
    Activité
    Étude, fabrication, négoce de tous matériels agricoles
    Siège
    23 Route du Mont-Saint-Michel, 50540 Isigny-le-Buat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC B n° 20240145, annonce 2065 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce de Coutances
    Descriptif
    Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT-LO du 30 avril 2024, la société NORMAGRI, société par actions simplifiée au capital de 227.200 euros, ayant son siège social à ISIGNY LE BUAT (50540) – 23 Route du Mont Saint Michel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le n° 383.173.416, transmettrait à titre de fusion à la société MOTIN, société par actions simplifiée au capital de 192.000 euros, ayant son siège social à SAINT-GILLES (50180) – Route de Saint-Lô – ZA Le Bouillon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le numéro 906.680.053, l’ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 octobre 2023 de la société NORMAGRI, l’actif et le passif de cette société dont la transmission à la société MOTIN est prévue, s’élèvent à : - Actif3.063.312 € - Passif1.219.648 € --------------- faisant ressortir un actif net de1.843.664 € L’opération prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er novembre 2023, les opérations de la société NORMAGRI depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société MOTIN. La fusion ne deviendra définitive qu’à la date de réalisation définitive de la fusion décidée par l’assemblée générale de la société absorbante appelée à approuver l’opération. A défaut de réalisation de l’opération le 31 octobre 2024 au plus tard, le projet de fusion sera considéré comme nul et de nul effet, sans indemnité de part ni d’autre. La société MOTIN, absorbante, détenant la totalité des actions de la société NORMAGRI, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l’apport-fusion consenti par la société NORMAGRI à la société MOTIN n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il résulte de cette opération un boni de fusion d’un montant de 1.316.922 €. Les créanciers des sociétés MOTIN et NORMAGRI dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l’objet pour la société MOTIN d’un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 22 mai 2024 et pour la société NORMAGRI d’un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 22 mai 2024.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    NORMAGRI
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    227 200 €
    Siège
    23 Route du Mont-Saint-Michel, 50540 Isigny-le-Buat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20240099, annonce 1178 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Coutances
    Dénomination
    NORMAGRI
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : OUEST EQUIPEMENT ; Directeur général : JOUENNE Jacky Bernard Paul ; Directeur général : JOUENNE Maxime Franck Sébastien ; Directeur général : JOUENNE Adrien Julien Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-EXPERTISES
    Activité
    Étude, fabrication, négoce de tous matériels agricoles
    Siège
    23 Route du Mont-Saint-Michel, 50540 Isigny-le-Buat
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC B n° 20220093, annonce 1413 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).