NORMAGRI
SIREN 383 173 416
Dernier siège : 23 route DU MONT SAINT MICHEL, 50540 ISIGNY-LE-BUAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 7 octobre 1991
- Date de cessation
- 30 juin 2024
- Activité principale (NAF)
- 46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 383 173 416 00017
- RCS
- RCS Coutances 383 173 416
- Capital social
- 227 200 €
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 2000
- Début d'activité
- 27 décembre 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 octobre
- Durée de la société
- 90 ans, jusqu'au 31 décembre 2089
- Radiation
- 25 juillet 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 30/06/2024.
Source : SIRENE · 30 juin 2024
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 2 autresMasquer
- Personne moraleOUEST EQUIPEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 349 453 589
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 8 en commun
- MOTIN À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jacky Bernard Paul JOUENNE, Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE, OUEST EQUIPEMENT
- CAP'J À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jacky Bernard Paul JOUENNE, Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE
- COMAT Via Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE, OUEST EQUIPEMENT
- JOUFI Via Jacky Bernard Paul JOUENNE, Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE
- OUEST EQUIPEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jacky Bernard Paul JOUENNE, Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE
- SCI DU BOULEVARD Via Jacky Bernard Paul JOUENNE, Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE
- SCI DU LONG PRE Via Jacky Bernard Paul JOUENNE, Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE
- AMJ Via Maxime Franck Sebastien JOUENNE, Adrien Julien Roland JOUENNE
- VALVIR Via Jacky Bernard Paul JOUENNE
- FIMAC · cessée Via Jacky Bernard Paul JOUENNE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- OUEST EQUIPEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jacky Bernard Paul JOUENNE (Président), Maxime Franck Sebastien JOUENNE (Directeur général), Adrien Julien Roland JOUENNE (Directeur général)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé383 173 416 0001746.61Z0 salarié7 octobre 1991fermé le 30 juin 202423 route DU MONT SAINT MICHEL, 50540 ISIGNY-LE-BUATSiègeSiège social Fermé· ISIGNY-LE-BUAT1991 – 202423 route DU MONT SAINT MICHEL383 173 416 0001746.61Z0 salarié4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.8P (NAFRev1) → 46.61Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 51.6N (NAF1993) → 51.8P (NAFRev1)
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.6N (NAF1993)
- Établissement Fermé383 173 416 0002546.61Z—22 mai 2019fermé le 22 mai 201923 route DU MONT SAINT MICHEL, 50540 ISIGNY-LE-BUATÉtablissement Fermé· ISIGNY-LE-BUAT2019 – 201923 route DU MONT SAINT MICHEL383 173 416 0002546.61Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 79,0 k €
- Notifiés
- en 2019
Principaux acheteurs
- CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE 1 marché
- 79,0 k €
Acquisition de tracteurs et équipements pour les besoins du service voirie de Couesnon Marches de Bretagne - Acquisition d’un tracteur destiné principalement aux travaux de fauchage compatible avec un rotobroyeur ou une faucheuse/débroussailleuse
Acheteur : CC COUESNON MARCHES DE BRETAGNE
18 novembre 2019 · 2 mois · Appel d'offres ouvert · Département 35
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 6941
Radiation - Apport du patrimoine de la société à MOTIN, 906 680 053 RCS Coutances : dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2024. (Effet comptable et fiscal à compter du 01/11/2023).
- 30 juin 2024Cessation de l'activité
- 29 novembre 2017Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 25 août 2016Observation du greffeRCS
Le tribunal de commerce de Granville a été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.8P (NAFRev1)→46.61Z
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)51.6N (NAF1993)→51.8P (NAFRev1)
- 25 décembre 1993Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.6N (NAF1993)
Annonces BODACC6 annonces
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelTribunal de Commerce de Coutances
- Commentaire
- Radiation
- Dénomination
- NORMAGRI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 227 200 €
- Activité
- Étude, fabrication, négoce de tous matériels agricoles
- Siège
- 23 Route du Mont-Saint-Michel, 50540 Isigny-le-Buat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC B n° 20240145, annonce 2065 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Coutances
- Descriptif
- Aux termes d’un acte sous seing privé en date à SAINT-LO du 30 avril 2024, la société NORMAGRI, société par actions simplifiée au capital de 227.200 euros, ayant son siège social à ISIGNY LE BUAT (50540) – 23 Route du Mont Saint Michel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le n° 383.173.416, transmettrait à titre de fusion à la société MOTIN, société par actions simplifiée au capital de 192.000 euros, ayant son siège social à SAINT-GILLES (50180) – Route de Saint-Lô – ZA Le Bouillon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de COUTANCES sous le numéro 906.680.053, l’ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 octobre 2023 de la société NORMAGRI, l’actif et le passif de cette société dont la transmission à la société MOTIN est prévue, s’élèvent à : - Actif3.063.312 € - Passif1.219.648 € --------------- faisant ressortir un actif net de1.843.664 € L’opération prendra effet d’un point de vue comptable et fiscal au 1er novembre 2023, les opérations de la société NORMAGRI depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société MOTIN. La fusion ne deviendra définitive qu’à la date de réalisation définitive de la fusion décidée par l’assemblée générale de la société absorbante appelée à approuver l’opération. A défaut de réalisation de l’opération le 31 octobre 2024 au plus tard, le projet de fusion sera considéré comme nul et de nul effet, sans indemnité de part ni d’autre. La société MOTIN, absorbante, détenant la totalité des actions de la société NORMAGRI, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l’apport-fusion consenti par la société NORMAGRI à la société MOTIN n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Il résulte de cette opération un boni de fusion d’un montant de 1.316.922 €. Les créanciers des sociétés MOTIN et NORMAGRI dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a fait l’objet pour la société MOTIN d’un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 22 mai 2024 et pour la société NORMAGRI d’un dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de COUTANCES le 22 mai 2024.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- NORMAGRI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 227 200 €
- Siège
- 23 Route du Mont-Saint-Michel, 50540 Isigny-le-Buat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC A n° 20240099, annonce 1178 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Coutances
- Dénomination
- NORMAGRI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : OUEST EQUIPEMENT ; Directeur général : JOUENNE Jacky Bernard Paul ; Directeur général : JOUENNE Maxime Franck Sébastien ; Directeur général : JOUENNE Adrien Julien Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-EXPERTISES
- Activité
- Étude, fabrication, négoce de tous matériels agricoles
- Siège
- 23 Route du Mont-Saint-Michel, 50540 Isigny-le-Buat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
- Référence
- BODACC B n° 20220093, annonce 1413 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'adresse du siège, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dénomination
- NORMAGRI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : OUEST EQUIPEMENT (SAS) ; Directeur général : JOUENNE Jacky, Bernard, Paul ; Directeur général : JOUENNE Maxime, Franck, Sébastien ; Directeur général : JOUENNE Adrien, Julien, Roland ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-EXPERTISES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Jacques
- Siège
- 23 route du Mont-Saint-Michel, 50540 Isigny-le-Buat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20190129, annonce 683 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dénomination
- NORMAGRI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : OUEST EQUIPEMENT (SAS) ; Directeur général : JOUENNE Jacky, Bernard, Paul ; Directeur général : PEPIN Gilbert, Bernard, Jean-Claude ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-EXPERTISES (SA) ; Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Jacques
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20180026, annonce 1090 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Dénomination
- NORMAGRI
- Forme juridique
- Société anonyme
- Administration
- Président du conseil d'administration et Directeur général : JOUENNE Jacky, Bernard, Paul Administrateur : PEPIN Gilbert, Bernard, Jean-Claude Administrateur : PEPIN Cyril, Ludovic, Mickaël Administrateur : JOUENNE Adrien, Julien, Roland Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT-EXPERTISES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BURNEL Jacques
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC B n° 20110131, annonce 703 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).