Registrius
Entreprise cessée depuis le 30 juin 2021Radiée du registre le 19 juillet 2021

NORMATEC

SIREN 332 554 930

Dernier siège : 5 rue VOLTAIRE, 62160 BULLY-LES-MINES

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
29 avril 1985
Date de cessation
30 juin 2021
Activité principale (NAF)
25.62BMécanique industrielleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
332 554 930 00013
RCS
RCS Arras 332 554 930
Capital social
504 000 €
Date d'immatriculation
24 mai 1985
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
19 juillet 2021

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 30/06/2021.

    Source : SIRENE · 30 juin 2021

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2019

Les 8 ratios expliqués →

En 2019, NORMATEC a réalisé 9,2 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 61,1 k €. Sa marge nette est de 0,7 %, son autonomie financière est de 57,8 % et le délai de paiement de ses clients est de 66 jours.

Rentabilité

Marge nette

0,7 %

Solidité

Autonomie financière

57,8 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

66 jours

Comptes annuels4 exercices déposés de 2016 à 2019

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice201931/12/2019201831/12/2018201731/12/2017201631/12/2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires9,2 M €+12,9 %8,1 M €+32,0 %6,1 M €+6,9 %5,7 M €
dont à l'export1,9 M €2,0 M €1,6 M €1,7 M €
Valeur ajoutée4,0 M €3,4 M €3,2 M €3,9 M €
Excédent brut d'exploitation882 k €+46,4 %602 k €-6,0 %640 k €-56,7 %1,5 M €
Charges de personnel3,0 M €2,6 M €2,4 M €2,2 M €
Résultat d'exploitation71,3 k €-79,4 %347 k €-32,9 %517 k €-55,4 %1,2 M €
Résultat financier5 313 €1 703 €21,7 k €15,7 k €
Résultat exceptionnel-5 479 €918 €19,9 k €-141 k €
Résultat net61,1 k €-77,5 %272 k €-32,6 %403 k €+27,8 %315 k €
Effectif moyen5052—40
Bilan
Capital social504 k €504 k €504 k €504 k €
Capitaux propres3,5 M €+1,7 %3,5 M €+8,5 %3,2 M €+14,3 %2,8 M €
Total du bilan6,1 M €-2,3 %6,3 M €+12,3 %5,6 M €+12,5 %5,0 M €
Dettes2,0 M €2,7 M €2,3 M €1,5 M €
Trésorerie228 k €544 k €349 k €469 k €
Ratios
Marge d'EBE9,6 %7,4 %10,4 %25,7 %
Marge d'exploitation0,8 %4,3 %8,4 %20,2 %
Marge nette0,7 %3,4 %6,6 %5,5 %
Rentabilité des capitaux propres1,7 %7,8 %12,6 %11,2 %
Autonomie financière57,8 %55,5 %57,5 %56,5 %
Délai clients66 j94 j88 j64 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 3 novembre 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires41 932 €22 967 €18 964 €—
Fonds commercial104 142 €104 142 €——
Immobilisations corporelles
Terrains55 465 €—55 465 €—
Constructions1 323 412 €955 015 €368 396 €—
Installations techniques, matériel et outillage6 253 657 €5 033 011 €1 220 645 €—
Autres immobilisations corporelles929 504 €772 545 €156 958 €—
Immobilisations financières
Prêts332 €—332 €—
Total actif immobilisé8 708 446 €6 887 683 €1 820 763 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements247 310 €—247 310 €—
En-cours de production de biens851 742 €—851 742 €—
Produits intermédiaires et finis235 647 €—235 647 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes6 110 €—6 110 €—
Clients et comptes rattachés1 755 986 €98 437 €1 657 548 €—
Autres créances2 713 573 €1 642 278 €1 071 294 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités227 785 €—227 785 €—
Total actif circulant6 038 155 €1 740 716 €4 297 438 €—
Écarts de conversion actif1 713 €—1 713 €—
Total général14 748 314 €8 628 399 €6 119 915 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel504 000 €—
Réserve légale50 400 €—
Autres réserves2 808 386 €—
Résultat de l'exercice61 133 €—
Subventions d'investissement14 942 €—
Provisions réglementées100 156 €—
Total capitaux propres3 539 016 €—
Autres fonds propres
Avances conditionnées70 678 €—
Total autres fonds propres70 678 €—
Provisions
Provisions pour risques479 728 €—
Provisions pour charges20 486 €—
Total provisions500 213 €—
Dettes
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 217 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 100 736 €—
Dettes fiscales et sociales828 186 €—
Autres dettes79 499 €—
Total dettes2 009 638 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 931 080 €—
Écarts de conversion passif370 €—
Total général6 119 915 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens9 154 232 €—
Chiffre d'affaires net9 154 232 €—
dont à l'export1 929 551 €—
Production stockée302 595 €—
Production immobilisée357 897 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges43 606 €—
Autres produits71 854 €—
Total produits d'exploitation9 930 186 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 572 459 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements362 535 €—
Autres achats et charges externes3 855 346 €—
Impôts, taxes et versements assimilés184 543 €—
Salaires et traitements2 080 837 €—
Charges sociales877 419 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations322 867 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant80 198 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges486 080 €—
Autres charges36 632 €—
Total charges d'exploitation9 858 916 €—
Résultat d'exploitation71 269 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés5 783 €—
Total produits financiers5 783 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées469 €—
Total charges financières469 €—
Résultat financier5 313 €—
Résultat courant avant impôts76 583 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital917 €—
Total produits exceptionnels917 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion6 397 €—
Total charges exceptionnelles6 397 €—
Résultat exceptionnel-5 479 €—
Impôts sur les bénéfices9 971 €—
Total des produits9 936 887 €—
Total des charges9 875 754 €—
Bénéfice ou perte61 132 €—
Renvois
Transferts de charges6 537 €—
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 24 septembre 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires41 933 €8 990 €32 942 €—
Fonds commercial104 143 €104 143 €——
Immobilisations corporelles
Terrains55 466 €—55 466 €—
Constructions1 323 412 €907 672 €415 740 €—
Installations techniques, matériel et outillage5 235 061 €4 800 611 €434 450 €—
Autres immobilisations corporelles859 309 €743 400 €115 909 €—
Immobilisations en cours639 830 €—639 830 €—
Total actif immobilisé8 259 152 €6 564 816 €1 694 336 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements609 845 €—609 845 €—
En-cours de production de biens707 650 €—707 650 €—
Produits intermédiaires et finis77 144 €—77 144 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes3 531 €—3 531 €—
Clients et comptes rattachés2 137 545 €53 162 €2 084 383 €—
Autres créances2 186 721 €1 642 279 €544 443 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités543 909 €—543 909 €—
Total actif circulant6 266 345 €1 695 440 €4 570 905 €—
Écarts de conversion actif7 €—7 €—
Total général14 525 504 €8 260 256 €6 265 248 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel504 000 €—
Réserve légale50 400 €—
Autres réserves2 536 413 €—
Résultat de l'exercice271 973 €—
Subventions d'investissement15 860 €—
Provisions réglementées100 156 €—
Total capitaux propres3 478 802 €—
Autres fonds propres
Avances conditionnées80 775 €—
Total autres fonds propres80 775 €—
Provisions
Provisions pour risques7 €—
Provisions pour charges16 273 €—
Total provisions16 279 €—
Dettes
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours1 217 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés1 762 079 €—
Dettes fiscales et sociales835 032 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés5 328 €—
Autres dettes85 443 €—
Total dettes2 689 098 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 610 565 €—
Écarts de conversion passif294 €—
Total général6 265 248 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens8 110 188 €—
Chiffre d'affaires net8 110 188 €—
dont à l'export1 987 691 €—
Production stockée379 894 €—
Production immobilisée516 434 €—
Subventions d'exploitation5 522 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges31 519 €—
Autres produits30 891 €—
Total produits d'exploitation9 074 448 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 118 212 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-197 445 €—
Autres achats et charges externes3 662 922 €—
Impôts, taxes et versements assimilés186 697 €—
Salaires et traitements1 898 966 €—
Charges sociales740 665 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations249 155 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant34 922 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges1 328 €—
Autres charges32 339 €—
Total charges d'exploitation8 727 760 €—
Résultat d'exploitation346 688 €—
Produits financiers
Produits financiers de participations12 087 €—
Total produits financiers12 087 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées10 333 €—
Différences négatives de change51 €—
Total charges financières10 385 €—
Résultat financier1 703 €—
Résultat courant avant impôts348 391 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital918 €—
Total produits exceptionnels918 €—
Résultat exceptionnel918 €—
Impôts sur les bénéfices77 336 €—
Total des produits9 087 453 €—
Total des charges8 815 481 €—
Bénéfice ou perte271 973 €—
Renvois
Transferts de charges30 621 €—
Exercice clos le 31 décembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 23 juillet 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires7 600 €2 013 €5 587 €—
Fonds commercial104 143 €104 143 €——
Immobilisations corporelles
Terrains55 466 €—55 466 €—
Constructions1 323 412 €860 329 €463 084 €—
Installations techniques, matériel et outillage5 092 268 €4 630 851 €461 417 €—
Autres immobilisations corporelles821 866 €718 327 €103 540 €—
Immobilisations en cours119 598 €—119 598 €—
Immobilisations financières
Autres immobilisations financières300 €—300 €—
Total actif immobilisé7 524 652 €6 315 661 €1 208 991 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements412 400 €—412 400 €—
En-cours de production de biens353 900 €—353 900 €—
Produits intermédiaires et finis51 000 €—51 000 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes3 648 €—3 648 €—
Clients et comptes rattachés1 504 854 €19 130 €1 485 724 €—
Autres créances3 357 852 €1 642 279 €1 715 573 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités348 854 €—348 854 €—
Total actif circulant6 032 508 €1 661 408 €4 371 100 €—
Écarts de conversion actif8 €—8 €—
Total général13 557 168 €7 977 069 €5 580 099 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel504 000 €—
Réserve légale50 400 €—
Autres réserves2 133 165 €—
Résultat de l'exercice403 248 €—
Subventions d'investissement16 778 €—
Provisions réglementées100 156 €—
Total capitaux propres3 207 747 €—
Autres fonds propres
Avances conditionnées90 872 €—
Total autres fonds propres90 872 €—
Provisions
Provisions pour risques8 €—
Provisions pour charges14 952 €—
Total provisions14 960 €—
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés963 235 €—
Dettes fiscales et sociales771 978 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés54 476 €—
Autres dettes450 448 €—
Produits constatés d'avance25 957 €—
Total dettes2 266 094 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an2 188 909 €—
Écarts de conversion passif427 €—
Total général5 580 099 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens6 143 031 €—
Chiffre d'affaires net6 143 031 €—
dont à l'export1 592 305 €—
Production stockée6 482 €—
Production immobilisée183 535 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges52 412 €—
Autres produits99 757 €—
Total produits d'exploitation6 485 217 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements1 800 973 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-367 970 €—
Autres achats et charges externes1 710 436 €—
Impôts, taxes et versements assimilés151 200 €—
Salaires et traitements1 691 251 €—
Charges sociales706 697 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations262 694 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant890 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges8 €—
Autres charges12 020 €—
Total charges d'exploitation5 968 199 €—
Résultat d'exploitation517 018 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés21 873 €—
Reprises sur provisions et transferts de charges960 €—
Total produits financiers22 832 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées1 155 €—
Total charges financières1 155 €—
Résultat financier21 677 €—
Résultat courant avant impôts538 695 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital19 918 €—
Total produits exceptionnels19 918 €—
Résultat exceptionnel19 918 €—
Impôts sur les bénéfices155 365 €—
Total des produits6 527 967 €—
Total des charges6 124 719 €—
Bénéfice ou perte403 248 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier44 103 €—
Transferts de charges41 254 €—
Exercice clos le 31 décembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 22 novembre 2017
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial104 143 €104 143 €——
Immobilisations corporelles
Terrains55 466 €—55 466 €—
Constructions1 295 554 €814 132 €481 422 €—
Installations techniques, matériel et outillage5 221 839 €4 702 222 €519 616 €—
Autres immobilisations corporelles768 512 €692 520 €75 991 €—
Immobilisations en cours8 573 €—8 573 €—
Total actif immobilisé7 454 085 €6 313 017 €1 141 068 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements43 962 €—43 962 €—
En-cours de production de biens398 886 €—398 886 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes8 309 €—8 309 €—
Clients et comptes rattachés1 033 692 €21 467 €1 012 225 €—
Autres créances3 522 020 €1 642 279 €1 879 742 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités469 117 €—469 117 €—
Charges constatées d'avance7 397 €—7 397 €—
Total actif circulant5 483 382 €1 663 745 €3 819 637 €—
Écarts de conversion actif960 €—960 €—
Total général12 938 427 €7 976 762 €4 961 665 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel504 000 €—
Réserve légale50 400 €—
Autres réserves1 817 699 €—
Résultat de l'exercice315 465 €—
Subventions d'investissement17 696 €—
Provisions réglementées100 156 €—
Total capitaux propres2 805 417 €—
Autres fonds propres
Avances conditionnées100 968 €—
Total autres fonds propres100 968 €—
Provisions
Provisions pour risques960 €—
Provisions pour charges568 324 €—
Total provisions569 283 €—
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés529 510 €—
Dettes fiscales et sociales752 475 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés21 453 €—
Autres dettes182 560 €—
Total dettes1 485 997 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an1 409 862 €—
Total général4 961 665 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de biens5 740 208 €—
Production vendue de services8 253 €—
Chiffre d'affaires net5 748 461 €—
dont à l'export1 692 819 €—
Production stockée138 121 €—
Subventions d'exploitation3 549 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges59 269 €—
Autres produits5 657 €—
Total produits d'exploitation5 955 057 €—
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements520 841 €—
Variation de stock de matières premières et approvisionnements-10 174 €—
Autres achats et charges externes1 474 117 €—
Impôts, taxes et versements assimilés183 796 €—
Salaires et traitements1 618 644 €—
Charges sociales623 499 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations349 758 €—
Dotations aux provisions sur actif circulant3 227 €—
Dotations aux provisions pour risques et charges22 883 €—
Autres charges8 842 €—
Total charges d'exploitation4 795 433 €—
Résultat d'exploitation1 159 624 €—
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés18 811 €—
Total produits financiers18 811 €—
Charges financières
Dotations financières aux amortissements et provisions960 €—
Intérêts et charges assimilées887 €—
Différences négatives de change1 241 €—
Total charges financières3 087 €—
Résultat financier15 723 €—
Résultat courant avant impôts1 175 347 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital2 419 €—
Total produits exceptionnels2 419 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion141 692 €—
Sur opérations en capital1 756 €—
Total charges exceptionnelles143 449 €—
Résultat exceptionnel-141 030 €—
Impôts sur les bénéfices718 852 €—
Total des produits5 976 286 €—
Total des charges5 660 821 €—
Bénéfice ou perte315 465 €—
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier157 199 €—
Transferts de charges59 269 €—

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BULLY-LES-MINES1985 – 2021
    5 rue VOLTAIRE332 554 930 0001325.62B4 changements ▾
    1. 3 novembre 2008Changement d'activité principale (NAF) : 25.73B → 25.62B
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 29.5N (NAFRev1) → 25.73B
    3. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 29.5N (NAFRev1)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° 12985

    Radiation - Apport du patrimoine de la société à MECACHROME FRANCE, Tours : 429853351 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2021.

  2. 30 juin 2021
    Cessation de l'activité
  3. 14 août 2015
    Observation du greffeRCS · n° 7793

    Transformation de la société à compter du 30/06/2015 Ancienne forme : Société anonyme (SA) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS)

  4. 30 juin 2015
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 3 novembre 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    25.73B→25.62B
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    29.5N (NAFRev1)→25.73B
  3. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→29.5N (NAFRev1)

Annonces BODACC11 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Dénomination
    NORMATEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    504 000 €
    Siège
    5 Rue François-Marie Voltaire, 62160 Bully-les-Mines
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC B n° 20210140, annonce 968 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : MECACHROME FRANCE Forme : SAS Adresse du siège : ZI de la Boitardière rue Saint Regle CS 20300 37403 Amboise CEDEX Capital : 74.978.130 € Numéro unique d’identification : 429 853 351 Lieu d’immatriculation : RCS Tours Société absorbée : NORMATEC Forme : SAS Adresse du siège : 5 rue François-Marie Voltaire 62160 Bully-les-Mines Capital : 504.000 € Numéro unique d’identification : 332 554 930 Lieu d’immatriculation : RCS ARRAS Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 4.790.133,25 € Passif : 2.395.723,14 € Actif net : 2.394.410,11 € Rapport d’échange des droits sociaux : MECACHROME FRANCE détenant 100% du capital de NORMATEC, il ne sera procédé à aucun échange d’actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée, de sorte qu’il n’a pas été arrêté de parité d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : MECACHROME France détenant 100% du capital de NORMATEC et ne pouvant recevoir ses propres actions en échanges de ses actions de NORMATEC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital du capital de MECACHROME France, en contrepartie de l’apport net réalisé par NORMATEC. La différence entre l’actif net comptable apporté, soit 2.394.410,11€ et le prix de revient des 4.500 actions de même catégorie de NORMATEC dans les livres de MECACHROME France, soit 2.280.229,92 €, entrainera la constatation d’un boni de fusion de 114.180,19 €. Date du projet commun de fusion : 18/05/2021 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le projet de fusion a été déposé le 18/05/2021 au greffe du tribunal de commerce de Tours, pour le compte de la société MECACHROME FRANCE et le projet de fusion a été déposé le 18/05/2021 au greffe du tribunal de commerce de ARRAS pour le compte de la société NORMATEC
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    NORMATEC
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    504 000 €
    Siège
    5 Rue François-Marie Voltaire, 62160 Bully-les-Mines
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC A n° 20210099, annonce 1195 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à MECACHROME FRANCE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MECACHROME FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zi de la Boitardiere, rue Saint Regle CS 20300 37403 Amboise Cedex Capital : 74978130.00 EUR Numéro unique d'identification : 429853351 Lieu d'immatriculation : Tours. Société absorbee : NORMATEC Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 5 rue Francois-Marie Voltaire 62160 Bully-Les-Mines Capital : 504000.00 EUR Numéro unique d'identification : 332554930 Lieu d'immatriculation : Arras. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4790133.25 EUR - passif de 2395723.14 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Actif net: 2 394 410,11 euros. MECACHROME FRANCE détenant 100% du capital de NORMATEC, il ne sera procédé à aucun échange d'actions de la société absorbante contre des actions de la société absorbée, de sorte qu'il n'a pas été arrêté de parité d'échange. Montant de la prime de fusion / scission : 114180.19 EUR. Date du projet commun de fusion : 18.05.2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MECACHROME FRANCE : 18.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOURS). Pour la société NORMATEC : 18.05.2021 (au greffe du tribunal de commerce de GTC ARRAS).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    NORMATEC
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
    Référence
    BODACC A n° 20210099, annonce 698 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).