NORMINTER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SNC
SIREN 353 469 356
- Dernier siège :
- RN 4, Lieu-dit LES HERBUES, 55190 PAGNY-SUR-MEUSE
NORMINTER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SNC (Société en nom collectif) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 353 469 356, dont le siège était situé à Pagny-sur-Meuse (55190). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code 74.2C de l'ancienne nomenclature NAF rév. 1 (ingénierie, études techniques). Son capital social est de 7 622,45 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Date de création
- Date de cessation
- Activité principale (NAF)
- 74.2CIngénierie, études techniques(ancienne nomenclature : NAF rév. 1)
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 353 469 356 00029
- RCS
- RCS Bar le Duc 353 469 356
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le , radiée le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Radiation
Activité
Objet social
Prospection immobiliere, mise au point d'etudes preliminaires preparatoires a l'implantation des centres commerciaux ou de points de ventes.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le .
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moraleIMMO MOUSQUETAIRESÀ surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 323 347 880
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées
- ABIM Via ITM ENTREPRISES SA
- ACHILESTE Via ITM ENTREPRISES SA
- AFLAB INVEST Via ITM ENTREPRISES SA
- AGAPAULPORT Via ITM ENTREPRISES SA
- AGRIS Via ITM ENTREPRISES SA
- ALESSANDRE Via ITM ENTREPRISES SA
- ALEXMAN Via ITM ENTREPRISES SA
- ALFAGEME Via ITM ENTREPRISES SA
- CARDILIS Via IMMO MOUSQUETAIRES
- CARDILOG Via IMMO MOUSQUETAIRES
- CARDINAL PARTICIPATIONS Via IMMO MOUSQUETAIRES
- FIDOLIS 2019 À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia IMMO MOUSQUETAIRES
- FIDOLOG Via IMMO MOUSQUETAIRES
- ITM ACHATS NON MARCHANDS Via IMMO MOUSQUETAIRES
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- ITM ENTREPRISES SA Dirigée par Lionel Etienne PELUHET (Président)
- IMMO MOUSQUETAIRES À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Romain Marc Georges BEDU (Président-directeur général), ITM ENTREPRISES SA (Administrateur), Eric Claude Simon POULLY (Directeur général délégué)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé353 469 356 0002974.2C—fermé leRN 4, Lieu-dit LES HERBUES, 55190 PAGNY-SUR-MEUSESiègeSiège social Fermé· PAGNY-SUR-MEUSE1993 – 1996RN 4353 469 356 0002974.2C1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
- Établissement Fermé353 469 356 0001174.2C—fermé leLE FIROULAGE, 39700 ROCHEFORT-SUR-NENONÉtablissement Fermé· ROCHEFORT-SUR-NENON1990 – 1993LE FIROULAGE353 469 356 0001174.2C1 changement ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Cessation de l'activité
- Observation du greffeRCS · n° F23/003177
Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC et Maître Geoffroy BERTHELOT 15 rue des Métiers 42600 Savigneux . Date de cessation des paiements :
- Observation du greffeRCS
// *Conversion du capital en euro operee d'office par le Greffier (decret ne2001-474 du ).
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2C (NAF1993)
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NORMINTER BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Société en Nom Collectif
- Activité
- prospection immobiliere, mise au point d'etudes preliminaires preparatoires a l'implantation des centres commerciaux ou de points de ventes.
- Siège
- lieu-dit "les Herbues" RN 4, 55190 Pagny-sur-Meuse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Référence
- BODACC A n° 20240104, annonce 2609 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc et Maître Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NORMINTER BOURGOGNE FRANCHE COMTE
- Forme juridique
- Société en Nom Collectif
- Activité
- prospection immobiliere, mise au point d'etudes preliminaires preparatoires a l'implantation des centres commerciaux ou de points de ventes.
- Siège
- lieu-dit "les Herbues" RN 4, 55190 Pagny-sur-Meuse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Référence
- BODACC A n° 20230179, annonce 3048 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).