Registrius
Entreprise cessée depuis le Radiée du registre le

NORMINTER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SNC

SIREN 353 469 356

Dernier siège :
RN 4, Lieu-dit LES HERBUES, 55190 PAGNY-SUR-MEUSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

NORMINTER BOURGOGNE FRANCHE-COMTE SNC (Société en nom collectif) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 353 469 356, dont le siège était situé à Pagny-sur-Meuse (55190). Elle a cessé son activité le . Son activité principale relevait du code 74.2C de l'ancienne nomenclature NAF rév. 1 (ingénierie, études techniques). Son capital social est de 7 622,45 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société en nom collectif
Date de création
Date de cessation
Activité principale (NAF)
74.2CIngénierie, études techniques(ancienne nomenclature : NAF rév. 1)
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
353 469 356 00029
RCS
RCS Bar le Duc 353 469 356
Capital social
7 622,45 €
Date d'immatriculation
Inscription au RCS
Le , radiée le
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Radiation

Activité

Objet social

Prospection immobiliere, mise au point d'etudes preliminaires preparatoires a l'implantation des centres commerciaux ou de points de ventes.

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le .

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • ITM ENTREPRISES SA
    Dirigée par Lionel Etienne PELUHET (Président)
  • IMMO MOUSQUETAIRES À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Romain Marc Georges BEDU (Président-directeur général), ITM ENTREPRISES SA (Administrateur), Eric Claude Simon POULLY (Directeur général délégué)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· PAGNY-SUR-MEUSE1993 – 1996
    RN 4353 469 356 0002974.2C1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ROCHEFORT-SUR-NENON1990 – 1993
    LE FIROULAGE353 469 356 0001174.2C1 changement ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.2C (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
ROCHEFORT-SUR-NENON 1 étab.
00011 LE FIROULAGE
LE FIROULAGE, ROCHEFORT-SUR-NENON · actif du 1 janvier 1990 au 1 mars 1993
PAGNY-SUR-MEUSE 1 étab.
00029 Lieu-dit LES HERBUES
Lieu-dit LES HERBUES, PAGNY-SUR-MEUSE · actif du 2 mars 1993 au 24 décembre 1996

Carte

Actif Fermé Siège
ROCHEFORT-SUR-NENON : 1 établissement, ferméPAGNY-SUR-MEUSE : 1 établissement, fermé (siège)ROCHEFORT-SUR-NENONPAGNY-SUR-MEUSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Cessation de l'activité
  2. Observation du greffeRCS · n° F23/003177

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc en date du prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Liquidateur judiciaire : BERTHELOT & Associés – Mandataires judiciaires représentée par Maître Bérénice DUBOC et Maître Geoffroy BERTHELOT 15 rue des Métiers 42600 Savigneux . Date de cessation des paiements :

  3. Observation du greffeRCS

    // *Conversion du capital en euro operee d'office par le Greffier (decret ne2001-474 du ).

  4. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.2C (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    NORMINTER BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Forme juridique
    Société en Nom Collectif
    Activité
    prospection immobiliere, mise au point d'etudes preliminaires preparatoires a l'implantation des centres commerciaux ou de points de ventes.
    Siège
    lieu-dit "les Herbues" RN 4, 55190 Pagny-sur-Meuse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
    Référence
    BODACC A n° 20240104, annonce 2609 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant liquidateur Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc et Maître Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    NORMINTER BOURGOGNE FRANCHE COMTE
    Forme juridique
    Société en Nom Collectif
    Activité
    prospection immobiliere, mise au point d'etudes preliminaires preparatoires a l'implantation des centres commerciaux ou de points de ventes.
    Siège
    lieu-dit "les Herbues" RN 4, 55190 Pagny-sur-Meuse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
    Référence
    BODACC A n° 20230179, annonce 3048 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).