NORPAC
SIREN 314 153 420
Dernier siège : 1 avenue DE L HORIZON, 59491 VILLENEUVE D'ASCQ
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Date de cessation
- 1 juin 2015
- Activité principale (NAF)
- 41.20BConstruction d'autres bâtimentsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 314 153 420 00240
- RCS
- RCS Lille Métropole 314 153 420
- Capital social
- 6 000 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 19 juin 20086 154 950 €
- 10 janvier 20086 000 000 €
- Date d'immatriculation
- 17 octobre 1978
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Mise en sommeil
- 1 juin 2015
- Radiation
- 1 juin 2015
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/06/2015.
Source : SIRENE · 1 juin 2015
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil d'administration · Directeur généralNaissance : avril 1957
Voir les 3 autresMasquer
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne moraleERNST & YOUNG AUDITCommissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 6 entreprises liées
- CASSIO.P À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Bernard Marie Martial SIMONIN
- PBVC À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Philippe BONNAVE
- S.C. THEOTECH Via Pierre Marie BERGOT
- SCI ACHAH Via Pascal Bernard Marie Martial SIMONIN
- SCI SIMPLET Via Pascal Bernard Marie Martial SIMONIN
- STANISLAS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Pascal Bernard Marie Martial SIMONIN
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 21
- SiègeSiège social Fermé314 153 420 0024041.20B—1 janvier 2010fermé le 1 juin 20151 avenue DE L HORIZON, 59491 VILLENEUVE D'ASCQSiègeSiège social Fermé· VILLENEUVE D'ASCQ2010 – 20151 avenue DE L HORIZON314 153 420 0024041.20B1 changement ▾ ▴
- 5 septembre 2010Devient employeur
- Établissement Fermé314 153 420 0015841.20B—1 décembre 1994fermé le 1 juin 2015CENTRALE NUCLEAIRE CHOOZ B, 08600 CHOOZÉtablissement Fermé· CHOOZ1994 – 2015CENTRALE NUCLEAIRE CHOOZ B314 153 420 0015841.20B2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2C (NAF1993) → 41.20B
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2C (NAF1993)
- NORPAC Fermé314 153 420 0020841.20B—1 avril 2008fermé le 1 septembre 200832 rue DE TERRE ROUGE, 25000 BESANCONNORPAC Fermé· BESANCON2008 – 200832 rue DE TERRE ROUGE314 153 420 0020841.20B
- NORPAC Fermé314 153 420 0023241.20B—1 septembre 2008fermé le 1 juillet 2011BATIMENT A, 20 rue DU VALLON, 25480 ECOLE-VALENTINNORPAC Fermé· ECOLE-VALENTIN2008 – 2011BATIMENT A314 153 420 0023241.20B
- BRUNET Fermé314 153 420 0009143.99C—25 novembre 1994fermé le 1 juillet 201111 rue CLEMENT ADER, 51100 REIMSBRUNET Fermé· REIMS1994 – 201111 rue CLEMENT ADER314 153 420 0009143.99C2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAF1993) → 43.99C
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
Chronologie
10 établissements sur 21 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 21 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 20 mai 2020Observation du greffeRCS · n° 1
- Sort du fonds : Existe par ailleurs.
- 1 juin 2015Cessation de l'activité
- 1 janvier 2010Transfert du siègeVILLENEUVE D'ASCQ, Rue JOHN HADLEY→VILLENEUVE D'ASCQ, 1 avenue DE L HORIZON
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524 490.17 EUR
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2B (NAFRev1)→41.20B
- 2 avril 2007Observation du greffeRCS · n° 4
Par suite d'une modification de compétence au prof it du Tribunal de Commerce de LILLE, cette entrepr ise a été radiée du Registre du Commerce du Tribun al de Commerce de ROUBAIX TOURCOING.
- 1 janvier 2007Observation du greffeRCS · n° 3
Attention : le 01/01/2007, le greffe du Tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing a transféré au greffe du Tribunal de commerce de Lille les dossiers d'immatriculation concernant la ville de Villeneuve d'Ascq (D n° 88-38 du 13 janvier 1988).
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)45.2C (NAF1993)→45.2B (NAFRev1)
- 25 décembre 1998Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2C (NAF1993)
- 28 octobre 1981Reprise d'activité
- 28 octobre 1981Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 28 octobre 1981Transfert du siègenon renseigné→VILLENEUVE D'ASCQ, Rue JOHN HADLEY
- 17 octobre 1978Observation du greffeRCS · n° 2
Historique : ANNONCES LEGALES : LA VOIX DU NORD DU 13 9 78 ETABLISSEMENT SECONDAIRE EXPLOITE HORS RE SSORT -RCS REIMS 95B56 -RCS BETHUNE 97B164
Annonces BODACC15 annonces
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 1 avenue de l Horizon, 59650 Villeneuve-d Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20150123, annonce 881 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 154 950 €
- Administration
- Président du conseil d'administration partant : Desruelles, Martial, nomination du Président du conseil d'administration : Minault, Pascal, nomination du Directeur général : Daniel, Pierre-Louis, modification du Directeur général délégué administrateur Rolland, Pierre, Administrateur partant : Desruelles, Martial, nomination de l'Administrateur : Minault, Pascal
- Siège
- 1 avenue de l Horizon, 59650 Villeneuve-d Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20150085, annonce 782 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PERTUY CONSTRUCTION · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Descriptif
- AVIS DE PROJETDE FUSION-ABSORPTIONSociété Absorbante : PERTUY CONSTRUCTION, Société Anonyme au capital de 15 165 000 euros, dont le siège social est situé 35, Avenue du XXème Corps 54000 NANCY, immatriculée au Registre du Commerce de NANCY sous le N° 758 801 906Société Absorbée : NORPAC, Société Anonyme au capital de 6 154 950 euros, dont le siège social est situé 1, Avenue de l'Horizon 59651 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au Registre du Commerce de LILLE METROPOLE sous le N° 314 153 420Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 avril 2015, la Société NORPAC transmettrait à titre de fusion à la Société PERTUY CONSTRUCTION l'ensemble de son patrimoine.La fusion produirait rétroactivement ses effets au 1er janvier 2015.A partir du bilan au 31 décembre 2014 de la Société NORPAC, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la Société PERTUY CONSTRUCTION, s'élèvent à :Actif : 126.164.271 euros Passif : 111.688.292 eurosfaisant ressortir un actif net de : 14.475.979 eurosCompte-tenu des valorisations respectives de la Société Absorbante et de la Société Absorbée, la parité d'échange de la Fusion est arrêtée à 167 actions de la Société PERTUY CONSTRUCTION pour 100 actions de la Société NORPAC.Ainsi, en rémunération, la Société PERTUY CONSTRUCTION augmenterait son capital d'un montant de 10.304.415 euros, par création de 686 961 actions d'une valeur nominale de 15 euros chacune, entièrement libérées, portant jouissance à compter du 1er janvier 2015.Il en résulterait la constitution au passif de la Société PERTUY CONSTRUCTION d'une prime de fusion de 4.171.564 euros. Il est précisé que le montant de la prime de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des éventuelles imputations qui seront décidées par l'Assemblée Générale de la Société Absorbante.Conformément aux dispositions de l'Article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire original du projet de traité de fusion-absorption a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de NANCY le 21 avril 2015 pour le compte de la Société PERTUY CONSTRUCTION et au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 21 avril 2015 pour le compte de la Société NORPAC.Conformément à la loi, les créanciers des sociétés susvisées dont la créance est antérieure au présent avis disposent d'un délai de 30 jours pour former opposition.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- NORPAC
- Acquéreur
- PERTUY CONSTRUCTION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20150083, annonce 846 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 154 950 €
- Administration
- modification de l'Administrateur Bonnave, Philippe
- Siège
- 1 avenue de l Horizon, 59650 Villeneuve-d Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC B n° 20150074, annonce 980 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 154 950 €
- Administration
- modification du Directeur général administrateur Rolland, Pierre
- Siège
- 1 avenue de l Horizon, 59650 Villeneuve-d Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20120173, annonce 568 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 6 154 950 €
- Administration
- modification de l'Administrateur Marchand, Thierry
- Siège
- 1 avenue de l Horizon, 59650 Villeneuve-d Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20120173, annonce 567 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 6 154 950 €
- Administration
- nomination du Président du conseil d'administration : Desruelles, Martial, Président du conseil d'administration et directeur général partant : Loyer, Alain, nomination du Directeur général : Rolland, Pierre, Administrateur partant : Loyer, Alain, nomination de l'Administrateur : Desruelles, Martial
- Siège
- 1 avenue de l Horizon, 59650 Villeneuve-d Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20120086, annonce 997 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNomination d'un administrateurTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Date d'effet
- 4 avril 2011
- Début d'activité
- 17 octobre 1978
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 6 154 950 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : LOYER Alain Administrateur : MARCHAND Thierry Administrateur : BONNAVE Philippe Administrateur : LOYER Alain Administrateur : VEDIE Jean-Bernard Administrateur : JOSEPH Vincent Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Activité
- Bâtiment et travaux publics
- Siège
- 1 avenue de l'Horizon, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20110102, annonce 1799 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège et de l'établissement principal avec créationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Date d'effet
- 1 janvier 2010
- Début d'activité
- 17 octobre 1978
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 6 154 950 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : LOYER Alain Administrateur : MARCHAND Thierry Administrateur : BONNAVE Philippe Administrateur : LOYER Alain Administrateur : VEDIE Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Activité
- Bâtiment et travaux publics
- Siège
- 1 avenue de l'Horizon, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20100015, annonce 1446 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de directeur général Changement d'administrateurTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Date d'effet
- 7 octobre 2009
- Début d'activité
- 17 octobre 1978
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 6 154 950 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : LOYER Alain Administrateur : MARCHAND Thierry Administrateur : BONNAVE Philippe Administrateur : LOYER Alain Administrateur : VEDIE Jean-Bernard Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Activité
- Bâtiment et travaux publics
- Siège
- rue John Hadley, BP 29, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20090224, annonce 1386 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptesTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Date d'effet
- 2 avril 2009
- Début d'activité
- 17 octobre 1978
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 6 154 950 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : LOYER Alain. Directeur général délégué : CABEL Bruno. Administrateur : MARCHAND Thierry. Administrateur : BONNAVE Philippe. Administrateur : CABEL Bruno. Administrateur : LOYER Alain. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX.
- Activité
- Bâtiment et travaux publics
- Siège
- rue John Hadley, BP 29, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20090114, annonce 1628 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDépart du directeur généralTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Date d'effet
- 21 octobre 2008
- Début d'activité
- 17 octobre 1978
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 6 154 950 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : LOYER Alain. Directeur général délégué : CABEL Bruno. Administrateur : MARCHAND Thierry. Administrateur : BONNAVE Philippe. Administrateur : CABEL Bruno. Administrateur : LOYER Alain. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MOUILLON Christian.
- Activité
- Bâtiment et travaux publics
- Siège
- rue John Hadley, BP 29, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20090008, annonce 434 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation de capital Nomination d'un administrateurTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Date d'effet
- 1 avril 2008
- Début d'activité
- 17 octobre 1978
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 6 154 950 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur général : LOYER AlainDirecteur général délégué : BERGOT Pierre. Directeur général délégué : CABEL Bruno. Administrateur : BERGOT Pierre. Administrateur : MARCHAND Thierry. Administrateur : BONNAVE Philippe. Administrateur : CABEL Bruno. Administrateur : LOYER Alain.
- Activité
- Bâtiment et travaux publics
- Siège
- rue John Hadley, BP 29, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20080106, annonce 1643 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModificationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 6 000 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur : LOYER Alain. Directeur général délégué : BERGOT Pierre. Directeur général délégué : CABEL Bruno. Administrateur : BERGOT Pierre. Administrateur : BONNAVE Philippe. Administrateur : CABEL Bruno. Administrateur : LOYER Alain. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MOUILLON Christian.
- Activité
- Bâtiment et travaux publics
- Siège
- rue John Hadley, BP 29, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20080031, annonce 2253 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de président du conseil d'administration Nomination d'un directeur généralTRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Dénomination
- NORPAC
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 6 000 000 €
- Administration
- Président du conseil d'administration et directeur : BONNAVE Philippe. Directeur général délégué : BERGOT Pierre. Directeur général délégué : CABEL Bruno. Administrateur : BERGOT Pierre. Administrateur : MARCHAND Thierry. Administrateur : BONNAVE Philippe. Administrateur : CABEL Bruno. Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MOUILLON Christian.
- Activité
- Bâtiment et travaux publics
- Siège
- rue John Hadley, BP 29, 59650 Villeneuve-d'Ascq
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Référence
- BODACC B n° 20080006, annonce 949 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).