NORVIA
SIREN 457 507 440
Siège : PARC ACTIV. BOIS RIGAULT, 1 rue GUSTAVE EIFFEL, 62880 VENDIN-LE-VIEIL
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1957
- Activité principale (NAF)
- 10.13APréparation industrielle de produits à base de viandeStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 457 507 440 00065
- RCS
- RCS Arras 457 507 440
- N° TVA intracommunautaire
- FR 74 457 507 440Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 759 240 €
- Date d'immatriculation
- 12 septembre 1996
- Inscription au RCS
- Le 12 septembre 1996, radiée le 20 mai 2016
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Particularités
- Économie sociale et solidaire
- Mise en sommeil
- 25 décembre 1996
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne moraleBVBA JOAMAAdministrateur
- Personne moraleBVBA PETJORAAdministrateur
Voir les 2 autresMasquer
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 1 entreprise liée dont 1 en commun
- DAPAC FINANCES · cessée Via Danny DE ROUCK, BVBA JOAMA, BVBA PETJORA
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé10.13A—15 septembre 1996fermé le 14 janvier 2009457 507 440 00065
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 15.1E (NAFRev1) → 10.13A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAFRev1)
- 25 décembre 2001Devient employeur
- Établissement Fermé15.1E—1 janvier 1900fermé le 16 juin 1993457 507 440 00016
- 25 décembre 1989Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAF1993)
- Établissement Fermé457 507 440 0005715.1E—1 janvier 1993fermé le 15 septembre 19964 GRAND PLACE, 59480 ILLIESÉtablissement Fermé· ILLIES1993 – 19964 GRAND PLACE457 507 440 0005715.1E2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 15.1E (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 octobre 2024Observation du greffeRCS · n° 16945
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/10/2024, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE NORVIA (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 03/05/2023 )Date d'effet : 04/10/2024
- 4 mai 2023Observation du greffeRCS · n° 6851
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 03/05/2023, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA REOUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE NORVIA (SA) SOUS LE NUMERO 4163169, ET A DESIGNE : Liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro 62000 ARRAS ET A FIXE AU 08/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 03/05/2023
- 20 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 5288
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 20/05/2016, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE NORVIA (SA) (PROCEDURE OUVERTE LE 14/01/2009 ) Date d'effet : 20/05/2016
- 20 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 5289
Radiation du RCS le 20/05/2016 avec effet au 20/05/2016 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 26 février 2009Observation du greffeRCS · n° 1429
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SARL ERKABO FRANCE SUR LA PROCEDURE NORVIA (SA), ET DESIGNE MAITRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASSOCIE DE LA SELARL B ET N SOINNE, 4 RUE ROGER SALENGRO A ARRAS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR AVEC MISSION NOTAMMENT DE PROCEDER AUX LICENCIEMENTS DES SALARIES NON REPRIS? MAINTIENT MAITRE MERCIER JEAN LUC 98 RUE FAIDHERBE A BETHUNE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC POUR MISSION DE PASSER LES ACTES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA CESSION FIXE LA DATE D'ENTREE EN JOUISSANCE AU 25 FEVRIER 2009 Date d'effet : 24/02/2009
Voir les 14 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 20 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 427
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 14/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE NORVIA (SA) SOUS LE NUMERO 4153919, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR PAUL CARON, Mandataire liquidateur : NICOLAS SOINNE MEMBRE ASS. DE LA SELARL B ET N SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 08/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28 FEVRIER 2009 ADMINISTRATEUR : MAITRE JEAN LUC MERCIER 4 avenue de Flandres 59700 MARCQ EN BAROEUL AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. Date d'effet : 14/01/2009
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 3 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° 6063
EN DATE DU 23/03/2007 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE NORVIA SA PAR SUITE DE L'EXTINCTION DU PASSIF
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)15.1E (NAFRev1)→10.13A
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→15.1E (NAFRev1)
- 15 janvier 2004Observation du greffeRCS · n° 257
FUSION PAR ABSORPTION DE LA SAS C.S.A. AU CAPITAL DE 152 960 ¿ - RCS BETHUNE 335 060 448 - 1 RUE EIFFEL PARC D'ACTIVITES DU BOIS RIGAULT A VENDIN LE VIEIL A COMPTER DU 01/01/03 L'ASSEMBLEE GENERALE DU 13/11/03 APPROUVE LE PROJET DU FUSION AVEC LA SOCIETE C.S.A. - LA STE NORVIA DETENANT, DEPUIS LE DEPOT AU GREFFE DU PROJET DE FUSION, LA TOTALITE DES ACTIONS DE LA SAS C.S.A., IL N'Y A PAS LIEU A AUGMENTATION DE CAPITAL - LE MALI DE FUSION EST DE 26 507.43 ¿ - LA MEME A.G. DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL D'UNE SOMME DE 132 160 ¿ PAR ANNULATION DE 3304 ACTIONS D'UNE VALEUR NOMINALE DE 40 ¿ CHACUNE - ANCIEN CAPITAL : 891400 ¿ - NOUVEAU : 759 240 ¿ - CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE SN NORVIA - NOUVELLE : NORVIA -
- 1 janvier 2003Changement de dénominationS.N NORVIA→NORVIA
- 18 avril 2001Observation du greffeRCS · n° 1894
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE COMMERCE DE FABRICATION ET DE DISTRIBUTION DE CHARCUTERIES ET AUTRES PRODUITS ALIMENTAIRES DE LA SA NORVIA A COMPTER DU 01.01.2001 EXPLOITE A FRETIN RUE DES FAMARDS;CE FONDS SERA EXPLOITE AU SIEGE DE LA SOCIETE LOCATAIRE GERANTE SN NORVIA.
- 1 janvier 2001Changement de dénominationSA YLOR DELCY DURETETE→S.N NORVIA
- 7 octobre 1999Observation du greffeRCS · n° 4533
PRISE EN LOCATION GERANCE D'UN FONDS DE FABRICATION DE VENTE EN GROS DEMI GROS DETAIL DE TOUS PRODUITS ALIMENTAIRES ET PLUS SPECIALEMENT DE PRODUITS DESTINES A LA BOUCHERIE CHARCUTERIE ET TRAITEUR A CPTER DU 01.01.98 DE SA CHARCUTERIES ET SALAISONS ALLENNOISES DANIEL DURETETE DONT LE SIEGE EST A ALLENNES LES MARAIS I RUE DE VERDUN PUBLICITE : LA GAZETTE DES 28 ET 29.10.98
- 27 novembre 1997Observation du greffeRCS · n° 5033
EN DATE DU 07.11.97 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APURE MENT DU PASSIF DE YLOR ET DELCY SA LE PAIEMENT S'EFFECTUERA ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME MERCIER A BETHUNE RESIDENCE MOZART RUE FAIDHERBE
- 15 octobre 1997Observation du greffeRCS · n° 4388
EN DATE DU 12.09.97 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 24.10.97
- 28 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 1415
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général RENDU LE 07.03.97 PAR LE TC DE BETHUNE JUGE COMMISSAIRE : THIERRY RAMONATXO. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DUTERAGE, RESIDENCE DE FRANCE, RUE EMILE ZOLA 62400 BETHUNE ADMINISTRATEUR : ME MERCIER, RESIDENCE MOZART, RUE FAIDHERBE, 62400 BETHUNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : FIXEE AU 15.02.97 OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS
- 28 mars 1997Observation du greffeRCS · n° 1423
ORDONNANCE RENDUE LE 18.03.97 PAR LE TC DE BETHUNE> NOUS THIERRY RAMONATXO JUGE COMMISSAIRE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE YLOR ET DELCY : VU LA REQUETE QUI PRECEDE ET LES MOTIFS Y EXPOSES VU LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40 DE LA LOI DU 25.01.1985 AUTORISONS ME MERCIER AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DE LA SOCIETE YLOR ET DELCY A AVOIR RECOURS A UN CREDIT COURT TERME SOUS FORME D'ESCOMPTE ET DE CESSION DE CREANCES AUPRES DE BFCC DAILLY 550 000 FRS ESCOMPTE 500 000 FRS ESCOMPTE SUR CREDIT TVA 300.000 FRS DISONS QUE L'AVANCE DE TRESORERIE AINSI FAITE AU TITRE DE LA LIGNE DAILLY SERA EGALE A 80% DU MONTANT DE LA CREANCE ESCOMPTEE OU CEDEE DISONS QUE LE SOLDE DE 20% DEVRA LORSQU'IL SERA ENCAISSE A LA DATE D'ECHEANCE ETRE AFFECTE A UN COMPTE SPECIAL DE RETENUE DE GARANTIE EGAL AU MAXIMUM A 20% DE L'ENCOURS UTILISE DISONS QUE CE SOLDE DEVRA E ENCAISSEMENT ETRE RESTITUE PAR L'ETABLISSEMENT FINANCIER OU CESSIONNNAIRE DES LORS QUE LEDIT COMPTE DE RETENUE DE GARANTIE AURA ATTEINT 20% DE L'ENCOURS UTILISE DISONS QUE TOUS LES CONCOURS QUE L'ETABLISSEMENT FINANCIER CONSENTIRA A ACCORDER BENEFICIERONT DU PRIVILEGE PREVU PAR LE 3EME ALINEA DE L'ART 40 DE LA LOI DU 25.01.85
Annonces BODACC7 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 4 octobre 2024Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 juin 2009 · arrêtant un plan de cession le 3 décembre 2009 · close le 27 mai 2016Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 4 octobre 2024 · Tribunal de Commerce d'Arras
- Date du jugement
- 4 octobre 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NORVIA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Parc d'Activités du Bois Rigault 1 rue Gustave Eiffel, 62880 Vendin-le-Vieil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC A n° 20240197, annonce 2401 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 3 mai 2023 · Tribunal de Commerce d'Arras
- Date du jugement
- 3 mai 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la réouverture des opérations de la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009, désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .
- Dénomination
- NORVIA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Parc d'Activités du Bois Rigault 1 rue Gustave Eiffel, 62880 Vendin-le-Vieil
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Référence
- BODACC A n° 20230091, annonce 2747 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Dénomination
- NORVIA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- Parc d'Activités du Bois Rigault 1 rue Gustave Eiffel, 62880 Vendin-le-Vieil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC B n° 20160105, annonce 1044 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NORVIA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Parc d'Activités du Bois Rigault 1 rue Gustave Eiffel, 62880 Vendin-le-Vieil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20160104, annonce 1671 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NORVIA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Parc d'Activités du Bois Rigault 1 rue Gustave Eiffel, 62880 Vendin-le-Vieil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20100076, annonce 2003 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- NORVIA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Parc d'Activités du Bois Rigault 1 rue Gustave Eiffel, 62880 Vendin-le-Vieil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20090050, annonce 3104 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Janvier 2009 désignant liquidateur Nicolas Soinne Membre Ass. De La Selarl B Et N Soinne 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras et désignant administrateur Maître Jean-Luc Mercier 4, avenue de Flandres - 59700 Marcq en baroeul avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- NORVIA
- Forme juridique
- Société anonyme
- Activité
- Préparation industrielle de produits à base de viande
- Siège
- Parc d'Activités du Bois Rigault 1 rue Gustave Eiffel, 62880 Vendin-le-Vieil
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- Référence
- BODACC A n° 20090026, annonce 1997 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).