NOTA BENE SCOPARL
SIREN 412 071 870
Dernier siège : ZI LE PONTEIX, Rue MARTHE DUTHEIL, 87220 FEYTIAT
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL coopérative de production (SCOP)
- Date de création
- 2 mai 1997
- Date de cessation
- 27 juillet 2005
- Activité principale (NAF)
- 22.2G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 412 071 870 00023
- RCS
- RCS Limoges 412 071 870
- Capital social
- 13 720,41 €
- Date d'immatriculation
- 2 mai 1997
- Inscription au RCS
- Le 21 mai 1997, radiée le 9 novembre 2009
- Inscription au RM
- Le 2 mai 1997, radiée le 7 juillet 2005
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Dissolution
- 27 juillet 2005
- Clôture de la liquidation
- 7 octobre 2009
- Radiation
- 9 novembre 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 27/07/2005.
Source : SIRENE · 27 juillet 2005
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- T3C · cessée Via Christophe ANGLARD
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé412 071 870 0002322.2G—24 juin 1999fermé le 27 juillet 2005ZI LE PONTEIX, Rue MARTHE DUTHEIL, 87220 FEYTIATSiègeSiège social Fermé· FEYTIAT1999 – 2005ZI LE PONTEIX412 071 870 0002322.2G2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2G (NAF1993)
- 25 décembre 1999Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 novembre 2019Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
- 9 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 5221
Radiation du RCS le 09/11/2009 avec effet au 27/04/2005 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
- 12 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 4765
JUGEMENT / 07/10/2009 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
- 27 juillet 2005Cessation de l'activité
- 3 mai 2005Observation du greffeRCS · n° 2224
(Procédures collectives) EN DATE DU 27/04/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR AVERTY COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 22/04/2005 Date d'effet : 27/04/2005
Voir les 4 changements plus anciens
- 26 avril 2005Observation du greffeRCS · n° 2104
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 22 AVRIL 2005 Date d'effet : 22/04/2005
- 15 juillet 1999Observation du greffeRCS · n° 2945
(Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 20 RUE DU LIEUTENANT MENIEUX 87000 LIMOGES A RUE MARTHE DUTHEIL ZONE INDUSTRIELLE LE PONTEIX 87220 FEYTIAT Date d'effet : 24/06/1999
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→22.2G (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
CLOTURE DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;LIQUIDATION JUDICIAIRE
Annonces BODACC2 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 7 octobre 2009Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- NOTA BENE SCOPARL
- Forme juridique
- Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Siège
- Zone Industrielle le Ponteix, rue Marthe Dutheil, 87220 Feytiat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC B n° 20090228, annonce 1829 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 octobre 2009
- Date du jugement
- 7 octobre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- NOTA BENE SCOPARL
- Forme juridique
- Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
- Activité
- Reliure et activités connexes
- Siège
- rue Marthe Dutheil Zone Industrielle le Ponteix, 87220 Feytiat
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Référence
- BODACC A n° 20090213, annonce 2622 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).