Registrius
Entreprise cessée depuis le 27 juillet 2005Radiée du registre le 9 novembre 2009

NOTA BENE SCOPARL

SIREN 412 071 870

Dernier siège : ZI LE PONTEIX, Rue MARTHE DUTHEIL, 87220 FEYTIAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL coopérative de production (SCOP)
Date de création
2 mai 1997
Date de cessation
27 juillet 2005
Activité principale (NAF)
22.2G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 071 870 00023
RCS
RCS Limoges 412 071 870
Capital social
13 720,41 €
Date d'immatriculation
2 mai 1997
Inscription au RCS
Le 21 mai 1997, radiée le 9 novembre 2009
Inscription au RM
Le 2 mai 1997, radiée le 7 juillet 2005
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Dissolution
27 juillet 2005
Clôture de la liquidation
7 octobre 2009
Radiation
9 novembre 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 27/07/2005.

    Source : SIRENE · 27 juillet 2005

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée

  • T3C · cessée
    Via Christophe ANGLARD

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· FEYTIAT1999 – 2005
    ZI LE PONTEIX412 071 870 0002322.2G2 changements ▾
    1. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 22.2G (NAF1993)
    2. 25 décembre 1999Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
FEYTIAT : 1 établissement, fermé (siège)FEYTIAT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 novembre 2019
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR

  2. 9 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5221

    Radiation du RCS le 09/11/2009 avec effet au 27/04/2005 SUPPRESSION DU FONDS SUITE A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

  3. 12 octobre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4765

    JUGEMENT / 07/10/2009 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF

  4. 27 juillet 2005
    Cessation de l'activité
  5. 3 mai 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2224

    (Procédures collectives) EN DATE DU 27/04/2005, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DESIGNE : MR AVERTY COMME JUGE-COMMISSAIRE, NOMME ME URBAIN 2 PLACE WINSTON CHURCHILL LIMOGES COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR, ET FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DU 22/04/2005 Date d'effet : 27/04/2005

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 26 avril 2005
    Observation du greffeRCS · n° 2104

    Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A LA DATE DU 22 AVRIL 2005 Date d'effet : 22/04/2005

  2. 15 juillet 1999
    Observation du greffeRCS · n° 2945

    (Divers) TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETS PRINCIPAL DE 20 RUE DU LIEUTENANT MENIEUX 87000 LIMOGES A RUE MARTHE DUTHEIL ZONE INDUSTRIELLE LE PONTEIX 87220 FEYTIAT Date d'effet : 24/06/1999

  3. 25 décembre 1997
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→22.2G (NAF1993)
  4. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    CLOTURE DE LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF;LIQUIDATION JUDICIAIRE

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 7 octobre 2009
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    Dénomination
    NOTA BENE SCOPARL
    Forme juridique
    Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
    Siège
    Zone Industrielle le Ponteix, rue Marthe Dutheil, 87220 Feytiat
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC B n° 20090228, annonce 1829 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 7 octobre 2009
    Date du jugement
    7 octobre 2009
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Dénomination
    NOTA BENE SCOPARL
    Forme juridique
    Coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée
    Activité
    Reliure et activités connexes
    Siège
    rue Marthe Dutheil Zone Industrielle le Ponteix, 87220 Feytiat
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
    Référence
    BODACC A n° 20090213, annonce 2622 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).