NOTACT
SIREN 300 419 777
Siège : 151 bis route NATIONALE, 45140 INGRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 300 419 777 00069
- RCS
- RCS Orléans 300 419 777
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 300 419 777Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 155 498 €
- Date d'immatriculation
- 3 novembre 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 87 ans, jusqu'au 18 juin 2074
Activité
Objet social
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaires.
Activité déclarée
- Principale69.10ZLibérale réglementée
Exercice en commun par ses membres de la profession de notaires.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (61,4 %) est au-dessus de la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière61 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
61,4 %
Médiane du secteur : 39,2 % · la moitié des entreprises entre 14,2 % et 63,0 %
Comptes annuels3 exercices déposés de 2021 à 2023
Chiffres clés
- Capitaux propres716 k €-6,3 %
2020 2021 2022 2023 - Dettes financières106 k €+10,1 %
2020 2021 2022 2023 - Trésorerie539 k €-8,1 %
2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 2020d'après 2021 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Effectif moyen | — | — | 22 | — |
| Bilan | ||||
| Capital social | 155 k € | 155 k € | 155 k € | -274 k € |
| Capitaux propres | 716 k €-6,3 % | 764 k €-18,3 % | 935 k €+9,7 % | 853 k € |
| Total du bilan | 1,2 M €-0,1 % | 1,2 M €-27,3 % | 1,6 M €-1,5 % | 1,6 M € |
| Dettes | 449 k € | 402 k € | 668 k € | 775 k € |
| dont dettes financières | 106 k € | 96,6 k € | 172 k € | 366 k € |
| Trésorerie | 539 k € | 587 k € | 1,1 M € | 1,1 M € |
| Ratios | ||||
| Autonomie financière | 61,4 % | 65,5 % | 58,3 % | 52,4 % |
| Endettement financier | 14,9 % | 12,6 % | 18,4 % | 42,9 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 1 en commun
- SCI 132 L'ORMOISE Via Nathalie Bernadette Zélie BARTHABURU, Marlene Denise Simone TOURLOURAT
- ALSANOT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Melanie Claude Jacqueline ROUSSEAU
- AVB NOT Via Nathalie Bernadette Zélie BARTHABURU
- CALVIE N'CO À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nathalie Bernadette Zélie BARTHABURU
- MG NOT À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Marlene Denise Simone TOURLOURAT
- MON LOGIS Via Nathalie Bernadette Zélie BARTHABURU
- S.C.I CLEM & ALEX Via Nathalie Bernadette Zélie BARTHABURU
- SCI DES AMIS Via Marlene Denise Simone TOURLOURAT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 7
- SiègeSiège social69.10Z10 à 19 salariés1 mai 2013300 419 777 00069
Chronologie
Carte
Tous les 7 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 février 2026Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 19 décembre 2025Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
- 7 juillet 2021Changement de dénominationYVES AUBERGER, BEATRICE AUBERGER-MARTIN, NATHALIE BARTHABURU-DEGAND ET MARLENE TOURLOURAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE...→NOTACT
- 7 juillet 2021Changement de forme juridiqueSCP de notaires→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- 11 janvier 2017Changement de dénominationYVES AUBERGER JEAN VASSELIN BEATRICE AUBERGER-MARTIN ET NATHALIE BARTHABURU-DEGAND NOTAIRES ASSOCIES→YVES AUBERGER, BEATRICE AUBERGER-MARTIN, NATHALIE BARTHABURU-DEGAND ET MARLENE TOURLOURAT, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE...
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 mai 2013Transfert du siègeINGRE, 1 rue DE LA PREVOTE→INGRE, 151 bis route NATIONALE
- 7 octobre 2010Changement de dénominationSCP AUBERGER VASSELIN AUBERGER-MARTIN→YVES AUBERGER JEAN VASSELIN BEATRICE AUBERGER-MARTIN ET NATHALIE BARTHABURU-DEGAND NOTAIRES ASSOCIES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAF1993)→69.10Z
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1994Changement de dénominationSCP JEAN KERHARO ET JEAN CLAVIERES→SCP AUBERGER VASSELIN AUBERGER-MARTIN
Annonces BODACC6 annonces
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Orléans
- Dénomination
- NOTACT
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 155 498 €
- Administration
- Gérant partant : Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie ; nomination du Gérant : Rousseau, Mélanie Claude Jacqueline
- Siège
- 151 bis route Nationale, 45140 Ingré
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC B n° 20230212, annonce 1271 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Orléans
- Dénomination
- NOTACT
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 155 498 €
- Administration
- Gérant partant : Auberger, Yves Raoul Raymond ; nomination du Gérant : Auberger, Vincent Henri Raoul
- Siège
- 151 bis route Nationale, 45140 Ingré
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
- Référence
- BODACC B n° 20220238, annonce 2298 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination, la forme juridique et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- NOTACT
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 155 498 €
- Administration
- modification du Gérant Auberger, Yves Raoul Raymond ; modification du Gérant Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie ; modification du Gérant Degand, nom d'usage : Barthaburu, Nathalie ; modification du Gérant Tourlourat, Marlène
- Siège
- 151 bis route Nationale, 45140 Ingré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20210208, annonce 986 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- Yves AUBERGER, Béatrice AUBERGER-MARTIN, Nathalie BARTHABURU-DEGAND et Marlène TOURLOURAT, notaires associés d'une société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 155 498 €
- Administration
- modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Auberger, Yves Raoul Raymond ; modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Vasselin, Jean-Eugène Maurice ; modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Martin, nom d'usage : Auberger, Béatrice Odile Michèle Marie ; modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable Degand, nom d'usage : Barthaburu, Nathalie ; nomination du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable : Tourlourat, Marlène
- Siège
- 151 bis route Nationale, 45140 Ingré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20190086, annonce 1500 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- YVES AUBERGER, JEAN VASSELIN, BEATRICE AUBERGER-MARTIN ET NATHALIE BARTHABURU-DEGAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Forme juridique
- Société civile
- Siège
- 151 bis route Nationale, 45140 Ingré
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20130130, annonce 868 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dénomination
- YVES AUBERGER, JEAN VASSELIN, BEATRICE AUBERGER-MARTIN ET NATHALIE BARTHURU-DEGAND, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant associé : AUBERGER Yves, Raoul, Raymond Gérant associé : VASSELIN Jean-Eugène, Maurice Gérant associé : AUBERGER Béatrice, Odile, Michèle, Marie né(e) MARTIN Gérant associé : BARTHABURU Nathalie né(e) DEGAND
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Référence
- BODACC B n° 20100216, annonce 291 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).