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NOTACTES-CONSEILS(NOT@CTES & CONSEILS)

SIREN 317 978 047

Siège : 1 rue CARNOT, 42120 LE COTEAU

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
Date de création
1 janvier 1980
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
317 978 047 00023
RCS
RCS Roanne 317 978 047
N° TVA intracommunautaire
FR 69 317 978 047
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
239 497,60 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 10 janvier 2018239 497,60 €
  2. 10 février 2011208 245,36 €
Date d'immatriculation
17 septembre 1980
Début d'activité
12 décembre 1979
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
120 ans, jusqu'au 16 septembre 2100

Activité

Objet social

Exercice en commun de l'activité de notaire

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Exercice en commun de l'activité de notaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (8,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Solidité

Autonomie financière8 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

8,2 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 40,1 % · la moitié des entreprises entre 14,7 % et 64,5 %

Comptes annuels4 exercices déposés de 2021 à 2024

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    1,2 M €-12,0 %
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    356 k €-10,8 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    13,6 M €+16,0 %
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024202331/12/2023202231/12/2022202131/12/20212020d'après 2021
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentiel4,0 M €+10,1 %3,6 M €+23,5 %2,9 M €
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentiel3,3 M €3,0 M €2,4 M €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentiel721 k €-2,0 %736 k €+37,6 %535 k €
Charges de personnelconfidentielconfidentiel2,5 M €2,3 M €1,8 M €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentiel729 k €+0,8 %723 k €+29,9 %556 k €
Résultat financierconfidentielconfidentiel24,6 k €41,5 k €46,5 k €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentiel-67 €5 525 €6 €
Résultat netconfidentielconfidentiel565 k €+0,1 %564 k €+30,4 %433 k €
Bilan
Capital social239 k €239 k €239 k €239 k €239 k €
Capitaux propres1,2 M €-12,0 %1,4 M €-1,3 %1,4 M €+33,3 %1,0 M €+17,4 %881 k €
Total du bilan14,6 M €+14,9 %12,7 M €-1,0 %12,8 M €+32,7 %9,7 M €+11,0 %8,7 M €
Dettes13,4 M €11,3 M €11,4 M €8,6 M €7,8 M €
dont dettes financières356 k €399 k €383 k €64,0 k €26,5 k €
Trésorerie13,6 M €11,7 M €12,0 M €9,0 M €8,1 M €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentiel18,2 %20,5 %18,4 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentiel18,4 %20,1 %19,1 %
Marge netteconfidentielconfidentiel14,3 %15,7 %14,9 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentiel40,9 %54,5 %49,1 %
Autonomie financière8,2 %10,7 %10,8 %10,7 %10,1 %
Endettement financier29,7 %29,3 %27,7 %6,2 %3,0 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

  • GIE GENI
    Membre
    SIREN 519 550 321 · 42110 FEURS
    Active

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs3 sur 3

  • SiègeSiège social· LE COTEAUdepuis 2001
    1 rue CARNOT317 978 047 0002369.10Z20 à 49 salariés
  • Établissement· LE COTEAUdepuis 1980
    1 avenue DE LA LIBERATION317 978 047 0001569.10Z3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
    2. 25 décembre 1996Devient employeur
    3. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
  • Établissement· RIORGESdepuis 2017
    1654 rue DE SAINT-ROMAIN317 978 047 0003169.10Z3 à 5 salariés

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
LE COTEAU 2 étab. · 2 actifs
00015 1 avenue DE LA LIBERATION
1 avenue DE LA LIBERATION, LE COTEAU · actif du 1 janvier 1980 à aujourd'hui
00023 1 rue CARNOT
1 rue CARNOT, LE COTEAU · actif du 5 juillet 2001 à aujourd'hui
RIORGES 1 étab. · 1 actif
00031 1654 rue DE SAINT-ROMAIN
1654 rue DE SAINT-ROMAIN, RIORGES · actif du 13 décembre 2017 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 3 actifs, dont le siège LE COTEAU : 2 RIORGES : 13LE COTEAU +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    ROLAND TRAMBOUZE HERVE BESSAT ET CECILE GRANIER BESSAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE→NOTACTES-CONSEILS
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Autre société civile professionnelle→Société d'exercice libéral par action simplifiée
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  4. 7 août 2007
    Changement de dénomination
    ROLAND TRAMBOUZE ET HERVE BESSAT→ROLAND TRAMBOUZE HERVE BESSAT ET CECILE GRANIER BESSAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
  5. 31 décembre 2004
    Transfert du siège
    LE COTEAU, 1 avenue DE LA LIBERATION→LE COTEAU, 1 rue CARNOT
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  2. 1 janvier 1998
    Changement de dénomination
    HENRI BESSAT ET ROLAND TRAMBOUZE→ROLAND TRAMBOUZE ET HERVE BESSAT
  3. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)
  4. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    HENRY BESSAT ET ROLAND TRAMBOUZE→HENRI BESSAT ET ROLAND TRAMBOUZE

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, le sigle
    Tribunal de Commerce de Roanne
    Dénomination
    NOTACTES-CONSEILS
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Activité
    Exercice en commun de l'activité de notaire
    Siège
    1 Rue Carnot, 42120 Le Coteau
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
    Référence
    BODACC B n° 20220207, annonce 1216 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
    Dénomination
    NOT@CTES & Conseils
    Forme juridique
    Société d'exercice libéral par actions simplifiée
    Administration
    Président : BESSAT Hervé ; Directeur général : GUITTON Loïc Julien ; Directeur général : TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie ; Directeur général : BERTRAND Christelle Elisabeth
    Activité
    Exercice en commun de l'activité de notaire
    Siège
    1 Rue Carnot, 42120 Le Coteau
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
    Référence
    BODACC B n° 20200042, annonce 559 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le sigle
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
    Dénomination
    Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une SCP titulaire d'offices notariaux
    Sigle
    NOT@ACTES & Conseils
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Christelle Elisabeth
    Activité
    Exercice en commun de l'activité de notaire
    Siège
    1 Rue Carnot, 42120 Le Coteau
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
    Référence
    BODACC B n° 20190204, annonce 1213 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).