NOTACTES-CONSEILS(NOT@CTES & CONSEILS)
SIREN 317 978 047
Siège : 1 rue CARNOT, 42120 LE COTEAU
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 317 978 047 00023
- RCS
- RCS Roanne 317 978 047
- N° TVA intracommunautaire
- FR 69 317 978 047Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 239 497,60 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 10 janvier 2018239 497,60 €
- 10 février 2011208 245,36 €
- Date d'immatriculation
- 17 septembre 1980
- Début d'activité
- 12 décembre 1979
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 120 ans, jusqu'au 16 septembre 2100
Activité
Objet social
Exercice en commun de l'activité de notaire
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Exercice en commun de l'activité de notaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (8,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière8 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
8,2 %
Médiane du secteur : 40,1 % · la moitié des entreprises entre 14,7 % et 64,5 %
Comptes annuels4 exercices déposés de 2021 à 2024
Chiffres clés
- Capitaux propres1,2 M €-12,0 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Dettes financières356 k €-10,8 %
2020 2021 2022 2023 2024 - Trésorerie13,6 M €+16,0 %
2020 2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 2020d'après 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | confidentiel | 4,0 M €+10,1 % | 3,6 M €+23,5 % | 2,9 M € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | confidentiel | 3,3 M € | 3,0 M € | 2,4 M € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 721 k €-2,0 % | 736 k €+37,6 % | 535 k € |
| Charges de personnel | confidentiel | confidentiel | 2,5 M € | 2,3 M € | 1,8 M € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 729 k €+0,8 % | 723 k €+29,9 % | 556 k € |
| Résultat financier | confidentiel | confidentiel | 24,6 k € | 41,5 k € | 46,5 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | confidentiel | -67 € | 5 525 € | 6 € |
| Résultat net | confidentiel | confidentiel | 565 k €+0,1 % | 564 k €+30,4 % | 433 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 239 k € | 239 k € | 239 k € | 239 k € | 239 k € |
| Capitaux propres | 1,2 M €-12,0 % | 1,4 M €-1,3 % | 1,4 M €+33,3 % | 1,0 M €+17,4 % | 881 k € |
| Total du bilan | 14,6 M €+14,9 % | 12,7 M €-1,0 % | 12,8 M €+32,7 % | 9,7 M €+11,0 % | 8,7 M € |
| Dettes | 13,4 M € | 11,3 M € | 11,4 M € | 8,6 M € | 7,8 M € |
| dont dettes financières | 356 k € | 399 k € | 383 k € | 64,0 k € | 26,5 k € |
| Trésorerie | 13,6 M € | 11,7 M € | 12,0 M € | 9,0 M € | 8,1 M € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | confidentiel | 18,2 % | 20,5 % | 18,4 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | confidentiel | 18,4 % | 20,1 % | 19,1 % |
| Marge nette | confidentiel | confidentiel | 14,3 % | 15,7 % | 14,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | confidentiel | 40,9 % | 54,5 % | 49,1 % |
| Autonomie financière | 8,2 % | 10,7 % | 10,8 % | 10,7 % | 10,1 % |
| Endettement financier | 29,7 % | 29,3 % | 27,7 % | 6,2 % | 3,0 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physiqueDirecteur généralNom de naissance : TRAMBOUZE · Naissance : juillet 1968
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autresMasquer
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun
- H.V.L.C HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Violaine Anne-Marie TRAMBOUZE-LIVET, Herve BESSAT, Loic Julien GUITTON, Christelle Elisabeth BERTRAND
- SCI 28 RUE DE LA REP Via Violaine Anne-Marie TRAMBOUZE-LIVET, Herve BESSAT, Loic Julien GUITTON
- SCI DU 1 RUE CARNOT Via Violaine Anne-Marie TRAMBOUZE-LIVET, Herve BESSAT, Loic Julien GUITTON
- SCI RDC 1 RUE CARNOT Via Violaine Anne-Marie TRAMBOUZE-LIVET, Loic Julien GUITTON, Christelle Elisabeth BERTRAND
- GIE GENI Via Herve BESSAT, la société
- SCI SAINT ROMAIN 2 Via Loic Julien GUITTON, Christelle Elisabeth BERTRAND
- AL 2G Via Loic Julien GUITTON
- ALMAG INVEST Via Loic Julien GUITTON
- JADARONS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Christelle Elisabeth BERTRAND
- SCI ARISTIDE Via Herve BESSAT
- SCI BRIAND Via Herve BESSAT
- SCI DES COLLINES Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Herve BESSAT
- SCI DU 49 AVENUE Via Herve BESSAT
- SCI IMMOBILIERE DES ARNAUD Via Violaine Anne-Marie TRAMBOUZE-LIVET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 3
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAF1993) → 69.10Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAF1993)
- Établissement69.10Z3 à 5 salariés13 décembre 2017317 978 047 00031
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement de dénominationROLAND TRAMBOUZE HERVE BESSAT ET CECILE GRANIER BESSAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE→NOTACTES-CONSEILS
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueAutre société civile professionnelle→Société d'exercice libéral par action simplifiée
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 7 août 2007Changement de dénominationROLAND TRAMBOUZE ET HERVE BESSAT→ROLAND TRAMBOUZE HERVE BESSAT ET CECILE GRANIER BESSAT NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE
- 31 décembre 2004Transfert du siègeLE COTEAU, 1 avenue DE LA LIBERATION→LE COTEAU, 1 rue CARNOT
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 2
Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
- 1 janvier 1998Changement de dénominationHENRI BESSAT ET ROLAND TRAMBOUZE→ROLAND TRAMBOUZE ET HERVE BESSAT
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1990Changement de dénominationHENRY BESSAT ET ROLAND TRAMBOUZE→HENRI BESSAT ET ROLAND TRAMBOUZE
Annonces BODACC6 annonces
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le sigleTribunal de Commerce de Roanne
- Dénomination
- NOTACTES-CONSEILS
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Activité
- Exercice en commun de l'activité de notaire
- Siège
- 1 Rue Carnot, 42120 Le Coteau
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne
- Référence
- BODACC B n° 20220207, annonce 1216 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridiqueTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dénomination
- NOT@CTES & Conseils
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Administration
- Président : BESSAT Hervé ; Directeur général : GUITTON Loïc Julien ; Directeur général : TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie ; Directeur général : BERTRAND Christelle Elisabeth
- Activité
- Exercice en commun de l'activité de notaire
- Siège
- 1 Rue Carnot, 42120 Le Coteau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Référence
- BODACC B n° 20200042, annonce 559 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le sigleTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dénomination
- Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une SCP titulaire d'offices notariaux
- Sigle
- NOT@ACTES & Conseils
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE-LIVET Violaine Anne-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Christelle Elisabeth
- Activité
- Exercice en commun de l'activité de notaire
- Siège
- 1 Rue Carnot, 42120 Le Coteau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Référence
- BODACC B n° 20190204, annonce 1213 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dénomination
- Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET, Loïc GUITTON et Christelle RIOTTE-BERTRAND, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 239 497,60 €
- Administration
- Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie modification le 08 Janvier 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien modification le 08 Janvier 2018 ; Gérant : RIOTTE Christelle Elisabeth en fonction le 08 Janvier 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Référence
- BODACC B n° 20180006, annonce 569 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Dénomination
- Hervé BESSAT, Violaine TRAMBOUZE-LIVET et Loïc GUITTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Administration
- Gérant Associé indéfiniment responsable : BESSAT Hervé modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie modification le 15 Mai 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUITTON Loïc Julien en fonction le 20 Octobre 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Référence
- BODACC B n° 20160209, annonce 533 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de gérant, changement de dénomination socialeTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Date d'effet
- 14 décembre 2010
- Début d'activité
- 12 décembre 1979
- Dénomination
- Roland TRAMBOUZE, Hervé BESSAT et Violaine TRAMBOUZE-LIVET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 208 245,36 €
- Administration
- Co-gérant : TRAMBOUZE Roland Co-gérant : BESSAT Hervé Co-gérant : TRAMBOUZE Violaine Anne-Marie
- Activité
- Exercice en commun de l'activité de notaire
- Siège
- 1 rue Carnot, 42120 Le Coteau
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
- Référence
- BODACC B n° 20110029, annonce 961 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).