NOTAIRES LES DOCKS
SIREN 782 882 484
Siège : LES DOCKS ATRIUM 10.2, 10 place DE LA JOLIETTE, 13002 MARSEILLE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par action simplifiée
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 782 882 484 00036
- RCS
- RCS Marseille 782 882 484
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 782 882 484Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 210 381 €
- Date d'immatriculation
- 7 août 1987
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 45 ans, jusqu'au 6 août 2032
Activité
Objet social
La Société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de Notaire dans l'Office de Marseille
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Marseille
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel).
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, NOTAIRES LES DOCKS a réalisé un bénéfice de 384 k €. Son autonomie financière (33,7 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière34 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
33,7 %
Médiane du secteur : 40,1 % · la moitié des entreprises entre 14,7 % et 64,5 %
Comptes annuels2 exercices déposés de 2023 à 2024
Chiffres clés
- Résultat net384 k €
2022 2023 2024 - Capitaux propres786 k €
2022 2023 2024 - Dettes financières482 k €
2022 2023 2024 - Trésorerie1,4 M €
2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 2022d'après 2023 |
|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||
| Résultat net | 384 k € | 316 k €+0,5 % | 314 k € |
| Bilan | |||
| Capital social | 210 k € | 210 k € | 210 k € |
| Capitaux propres | 786 k € | 718 k €+29,2 % | 556 k € |
| Total du bilan | 2,3 M € | 1,8 M €-28,6 % | 2,6 M € |
| Dettes | 1,4 M € | 934 k € | 2,0 M € |
| dont dettes financières | 482 k € | 137 k € | 803 k € |
| Trésorerie | 1,4 M € | 898 k € | 1,4 M € |
| Ratios | |||
| Rentabilité des capitaux propres | 48,8 % | 44,0 % | 56,5 % |
| Autonomie financière | 33,7 % | 39,1 % | 21,6 % |
| Endettement financier | 61,3 % | 19,1 % | 144,5 % |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 1 autres
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physiquePrésident · Autre fonctionJusqu'au 19 mars 2026Naissance : septembre 1969
- Personne physiqueDirecteur général · Autre fonctionJusqu'au 19 mars 2026Naissance : janvier 1977
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 2 en commun
- NLD À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Michel Dominique Jean GRILLO, Guillaume REY, Cyrille Daniel Regis BLANC
- SCI LES DOCKS - CASTELLANE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Nicolas Michel Dominique Jean GRILLO, Guillaume REY, Cyrille Daniel Regis BLANC
- DEGUIMARC Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Guillaume REY
- GAJUMA Via Guillaume REY
- HOLDING GR Via Guillaume REY
- LEO HIP MONTAGNE Via Cyrille Daniel Regis BLANC
- SCI J.P.N Via Nicolas Michel Dominique Jean GRILLO
- GABJU · cessée Via Guillaume REY
- GROUPEMENT DES NOTAIRES NEGOCIATEURS DES BOUCHES DU RHONE · cessée Via la société
- RCG MONTGRAND · cessée Via Guillaume REY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social69.10Z20 à 49 salariés27 décembre 2017782 882 484 00036
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 27 décembre 2017Changement de dénominationRAPHAEL GENET-SPITZER, GUILLAUME REY, PIERRE-FRANCOIS DEBERGUE, CYRILLE BLANC, FREDERIQUE STREIT→NOTAIRES LES DOCKS
- 27 décembre 2017Changement de forme juridiqueSCP de notaires→Société d'exercice libéral par action simplifiée
- 27 décembre 2017Transfert du siègeMARSEILLE, 10 place DE LA JOLIETTE→MARSEILLE, 10 place DE LA JOLIETTE
- 10 février 2017Changement de dénominationPHILIPPE REY, JEAN PERRUCHOT-TRIBOULET, PIERRE CHARRIAUD→RAPHAEL GENET-SPITZER, GUILLAUME REY, PIERRE-FRANCOIS DEBERGUE, CYRILLE BLANC, FREDERIQUE STREIT
- 10 février 2017Transfert du siègeMARSEILLE, 62 rue MONTGRAND→MARSEILLE, 10 place DE LA JOLIETTE
Voir les 11 changements plus anciens
- 9 février 2017Changement de dénominationPIERRE CHARRIAUD RAPHAEL GENET-SPITZER GUILLAUME REY PIERRE-FRANCOIS DEBERGUE DOROTHEE MARTEL-REISON→PHILIPPE REY, JEAN PERRUCHOT-TRIBOULET, PIERRE CHARRIAUD
- 9 février 2017Transfert du siègeMARSEILLE, 10 place DE LA JOLIETTE→MARSEILLE, 62 rue MONTGRAND
- 10 mai 2012Transfert du siègeMARSEILLE, 62 rue MONTGRAND→MARSEILLE, 10 place DE LA JOLIETTE
- 21 octobre 2009Observation du greffeRCS · n° 10791
- Dénomination exacte ; Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
- 21 octobre 2009Observation du greffeRCS
- Dénomination exacte ; Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
- 24 juillet 2009Changement de dénominationPIERRE CHARRIAUD RAPHAEL GENET-SPITZER GUILLAUME REY PIERRE-FRANCOIS DEBERGUE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE→PIERRE CHARRIAUD RAPHAEL GENET-SPITZER GUILLAUME REY PIERRE-FRANCOIS DEBERGUE DOROTHEE MARTEL-REISON
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 20 novembre 2007Changement de dénominationSCP REY PERRUCHOT-TRIBOULET CHARRIAUD→PIERRE CHARRIAUD RAPHAEL GENET-SPITZER GUILLAUME REY PIERRE-FRANCOIS DEBERGUE NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAF1993)
- 1 janvier 1993Changement de dénominationSCP REY PERRUCHOT TRIBOULET→SCP REY PERRUCHOT-TRIBOULET CHARRIAUD
Annonces BODACC14 annonces
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : BLANC Cyrille succède à STREIT Frédérique
- Sortie · STREIT Frédérique, associé
- Sortie · BLANC Cyrille, directeur général
Tribunal des Activités Economiques de Marseille- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- Notaires Les Docks
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président, Associé : BLANC Cyrille ; Directeur général, Associé : REY Guillaume ; Directeur général, Associé : GENET SPITZER Raphaël ; Directeur général, Associé : GRILLO Nicolas
- Activité
- La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Marseille
- Siège
- Les Docks Atrium 10.2, 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille 2e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20260060, annonce 350 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique
- Forme juridique · Société par actions simplifiée → Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Tribunal des Activités Economiques de Marseille- Dénomination
- Notaires Les Docks
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Activité
- La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Marseille
- Siège
- Les Docks Atrium 10.2, 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille 2e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20250180, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
- Dénomination · Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, Nicolas GRILLO - Notaire associés d'un sociét… → Notaires Les Docks
- Forme juridique · Société civile professionnelle → Société par actions simplifiée
- Entrée · STREIT Frédérique, président
- Entrée · BLANC Cyrille, directeur général
- et 8 autres changements
Tribunal de Commerce de Marseille- Dénomination
- Notaires Les Docks
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président, Associé : STREIT Frédérique ; Directeur général, Associé : BLANC Cyrille ; Directeur général, Associé : REY Guillaume ; Directeur général, Associé : GENET SPITZER Raphaël ; Directeur général, Associé : GRILLO Nicolas
- Activité
- La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Marseille
- Siège
- Les Docks Atrium 10.2, 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille 2e Arrondissement
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
- Référence
- BODACC B n° 20220159, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectificatifModification survenue sur l'administration, la dénomination
- Dénomination · Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT → Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, Nicolas GRILLO - Notaire associés d'un sociét…
- Entrée · STREIT Frédérique, associé
- Entrée · BLANC Cyrille, associé
- Entrée · REY Guillaume, associé
- et 2 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE- Dénomination
- Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, Nicolas GRILLO - Notaire associés d'un société civile professionnelle titulaire d'un Office Notarial
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : STREIT Frédérique ; Gérant, Associé : BLANC Cyrille ; Gérant, Associé : REY Guillaume ; Gérant, Associé : GENET SPITZER Raphaël ; Gérant, Associé : GRILLO Nicolas
- Activité
- La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Marseille
- Siège
- Les Docks Atrium 10.2, 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille 2e Arrondissement
- Rectifie l'annonce
- n° B20210101445 du 25 mai 2021
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20210103, annonce 184 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRectifiée depuisModification survenue sur l'administration, la dénomination
- Dénomination · Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT → Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, Nicolas GRILLO
- Entrée · STREIT Frédérique, associé
- Entrée · BLANC Cyrille, associé
- Entrée · REY Guillaume, associé
- et 2 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE- Dénomination
- Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, Nicolas GRILLO
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Dirigeants publiés
- Gérant, Associé : STREIT Frédérique ; Gérant, Associé : BLANC Cyrille ; Gérant, Associé : REY Guillaume ; Gérant, Associé : GENET SPITZER Raphaël ; Gérant, Associé : GRILLO Nicolas
- Activité
- La société a pour objet l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire dans l'office de Marseille
- Siège
- Les Docks Atrium 10.2, 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille 2e Arrondissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20210101, annonce 445 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de représentant
- Dénomination · Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT → Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT
- Sortie · DEBERGUE Pierre-François, gérant associé
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE- Modification
- Modification de la dénomination.Modification de représentant.
- Dénomination
- Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Dirigeants publiés
- Gérant Associé : GENET SPITZER Raphaël modification le 15 Octobre 2019 ; Gérant Associé : REY Guillaume modification le 15 Octobre 2019 ; Gérant Associé : STREIT Frédérique en fonction le 04 Juillet 2017 ; Gérant Associé : BLANC Cyrille en fonction le 04 Juillet 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20190201, annonce 228 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · les Docks Atrium 10.3, 10 place de la Joliette, 13002 Marseille → les Docks Atrium 10.2, 10 place de la Joliette, 13002 Marseille
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE- Modification
- Modification de l'adresse du siège.
- Dénomination
- Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Siège
- les Docks Atrium 10.2, 10 place de la Joliette, 13002 Marseille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20180034, annonce 113 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital.
- Capital · 210 381 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE- Dénomination
- Philippe REY, Jean PERRUCHOT-TRIBOULET, Pierre CHARRIAUD
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Capital
- 210 381 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20170129, annonce 301 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège.
- Dénomination · Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT → Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON
- Siège · 62 rue Montgrand, 13006 Marseille → les Docks Atrium 10.3, 10 place de la Joliette, 13002 Marseille
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE- Dénomination
- Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Siège
- les Docks Atrium 10.3, 10 place de la Joliette, 13002 Marseille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20170129, annonce 297 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de représentant.
- Dénomination · Philippe REY, Jean PERRUCHOT-TRIBOULET, Pierre CHARRIAUD → Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT
- Entrée · GENET SPITZER Raphaël, gérant associé
- Entrée · DEBERGUE Pierre-François, gérant associé
- Entrée · REY Guillaume, gérant associé
- et 7 autres changements
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE- Dénomination
- Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Dirigeants publiés
- Gérant Associé : GENET SPITZER Raphaël modification le 07 Avril 2008 ; Gérant Associé : DEBERGUE Pierre-François en fonction le 07 Avril 2008 ; Gérant Associé : REY Guillaume en fonction le 07 Avril 2008 ; Gérant Associé : STREIT Frédérique en fonction le 04 Juillet 2017 ; Gérant Associé : BLANC Cyrille en fonction le 04 Juillet 2017
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20170129, annonce 294 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'adresse du siège.
- Dénomination · Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, → Philippe REY, Jean PERRUCHOT-TRIBOULET, Pierre CHARRIAUD
- Siège · les Docks Atrium 10 3, 10 place de la Joliette, 13002 Marseille → 62 rue Montgrand, 13006 Marseille
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE- Dénomination
- Philippe REY, Jean PERRUCHOT-TRIBOULET, Pierre CHARRIAUD
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Siège
- 62 rue Montgrand, 13006 Marseille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20170129, annonce 287 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'adresse du siège
- Siège · les Docks Atrium 10 3, 10 place de la Joliette, 13002 Marseille
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE- Dénomination
- Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON,
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Siège
- les Docks Atrium 10 3, 10 place de la Joliette, 13002 Marseille
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20120206, annonce 323 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du nom, nom d'usage, prénom ou de la dénomination. Modification de représentant
- Dénomination · Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, notaires associés d'une SCP titulai… → Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON,
- Entrée · MARTEL-REISON Dorothée, associé gérant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE- Dénomination
- Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON,
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Dirigeants publiés
- Associé gérant : CHARRIAUD Pierre modification le 07 Avril 2008 Associé gérant : GENET SPITZER Raphaël modification le 07 Avril 2008 Associé gérant : DEBERGUE Pierre-François en fonction le 07 Avril 2008 Associé gérant : REY Guillaume en fonction le 07 Avril 2008 Associé gérant : MARTEL-REISON Dorothée en fonction le 26 Octobre 2009
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20090213, annonce 353 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du nom ou de la dénomination. Modification de représentant
- Dénomination · Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, notaires associés d'une SCP titulai…
4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE- Dénomination
- Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
- Forme juridique
- Société civile professionnelle
- Dirigeants publiés
- Associé gérant : CHARRIAUD Pierre modification le 07 Avril 2008. Associé gérant : GENET SPITZER Raphaël modification le 07 Avril 2008. Associé gérant : DEBERGUE Pierre-François en fonction le 07 Avril 2008. Associé gérant : REY Guillaume en fonction le 07 Avril 2008.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Référence
- BODACC B n° 20080057, annonce 210 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).