Registrius
ConnexionS'inscrireCréer un compte

NOTALEGIS(ONCR)

SIREN 404 710 923

Siège : 91 avenue DE LA REPUBLIQUE, 63100 CLERMONT-FERRAND

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
24 avril 1996
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
404 710 923 00024
RCS
RCS Clermont-Ferrand 404 710 923
N° TVA intracommunautaire
FR 77 404 710 923
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
311 300,89 €
Inscription au RCS
Le 15 avril 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans

Activité

Objet social

Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Activité déclarée

  • Principale69.10ZLibérale réglementée

    Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (61,3 %) est au-dessus de la médiane du secteur.

Solidité

Autonomie financière61 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.

61,3 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 42,3 % · la moitié des entreprises entre 16,6 % et 66,6 %

Comptes annuels4 exercices déposés de 2022 à 2025

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    815 k €+16,9 %
    20212022202320242025
  • Dettes financières
    284 k €-25,1 %
    20212022202320242025
  • Trésorerie
    896 k €-1,3 %
    20212022202320242025
Exercice202531/12/2025202431/12/2024202331/12/2023202231/12/20222021d'après 2022
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentielconfidentiel1,6 M €0 €
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentielconfidentiel1,3 M €0 €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel324 k €0 €
Charges de personnelconfidentielconfidentielconfidentiel922 k €0 €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel321 k €0 €
Résultat financierconfidentielconfidentielconfidentiel14,5 k €0 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentielconfidentiel9 €0 €
Résultat netconfidentielconfidentielconfidentiel256 k €0 €
Bilan
Capital social311 k €311 k €311 k €311 k €0 €
Capitaux propres815 k €+16,9 %697 k €+38,4 %504 k €-11,2 %567 k €0 €
Total du bilan1,3 M €+3,7 %1,3 M €+28,0 %1,0 M €-9,2 %1,1 M €0 €
Dettes515 k €586 k €498 k €536 k €0 €
dont dettes financières284 k €379 k €316 k €315 k €0 €
Trésorerie896 k €907 k €623 k €713 k €0 €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentielconfidentiel20,1 %—
Marge d'exploitationconfidentielconfidentielconfidentiel20,0 %—
Marge netteconfidentielconfidentielconfidentiel15,9 %—
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentielconfidentiel45,1 %—
Autonomie financière61,3 %54,3 %50,3 %51,4 %—
Endettement financier34,9 %54,4 %62,7 %55,6 %—
Délai clientsconfidentielconfidentielconfidentiel11 j—

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeOFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE· CLERMONT-FERRANDdepuis 2023
    91 avenue DE LA REPUBLIQUE404 710 923 0002469.10Z10 à 19 salariés
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
CLERMONT-FERRAND 2 étab. · 1 actif
00016 10 rue LAENNEC
OFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE, 10 rue LAENNEC, CLERMONT-FERRAND · actif du 24 avril 1996 au 1 janvier 2023
00024 91 avenue DE LA REPUBLIQUE
OFFICE NOTARIAL CLERMONT REPUBLIQUE, 91 avenue DE LA REPUBLIQUE, CLERMONT-FERRAND · actif du 2 janvier 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
CLERMONT-FERRAND : 2 établissements, 1 actif (siège)2CLERMONT-FERRAND

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 janvier 2023
    Transfert du siège
    CLERMONT-FERRAND, 10 rue LAENNEC→CLERMONT-FERRAND, 91 avenue DE LA REPUBLIQUE
  2. 13 juin 2022
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 042 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 311 300.89 EUR

  3. 1 janvier 2022
    Changement de dénomination
    SERGE POUDEROUX ET OLIVIER MORY NOTAIRES ASSOCIES→NOTALEGIS
  4. 1 janvier 2022
    Changement de forme juridique
    SCP de notaires→SAS
  5. 19 décembre 2017
    Changement de dénomination
    SERGE POUDEROUX NOTAIRE ASSOCIE DE SCP→SERGE POUDEROUX ET OLIVIER MORY NOTAIRES ASSOCIES
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAF1993)→69.10Z
  2. 4 décembre 1997
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 042 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 311 300.89 EUR

  3. 1 janvier 1997
    Changement de dénomination
    LOUIS GERBAL ET SERGE POUDEROUX NOTAIRES→SERGE POUDEROUX NOTAIRE ASSOCIE DE SCP
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)

Annonces BODACC6 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Dénomination
    NOTALEGIS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : MORY Olivier, Sylvain ; Directeur général : NOIZAT Quentin ; Directeur général : LEYRAT Henri, Georges, Michel
    Activité
    Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
    Siège
    91 Avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20260196, annonce 4240 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Dénomination
    NOTALEGIS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : MORY Olivier, Sylvain ; Directeur général : NOIZAT Quentin, Luc
    Activité
    Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
    Siège
    91 Avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20250153, annonce 1997 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Début d'activité
    24 avril 1996
    Dénomination
    NOTALEGIS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Activité
    Exercice en commun par ses membres de la profession de notaire
    Siège
    91 Avenue de la République, 63100 Clermont-Ferrand
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
    Référence
    BODACC B n° 20230151, annonce 1810 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).