Registrius

NOTAPARTS

SIREN 830 525 002

Siège : 11 chemin DU LAC, 70290 CHAMPAGNEY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
7 juin 2017
Activité principale (NAF)
64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
64.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
830 525 002 00036
RCS
RCS Vesoul 830 525 002
N° TVA intracommunautaire
FR 38 830 525 002
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
280 €
Date d'immatriculation
27 juin 2017
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 26 juin 2116

Activité

Activité déclarée

  • Principale64.20ZCommerciale

    Prise de participations par voie de souscription, d'achat ou apport de toutes parts ou titres.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 4

  • EBKMI
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 989 757 539 · 70290 CHAMPAGNEY
    Active
  • GSN IMMO
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 849 511 290 · 70200 LURE
    Active
  • NOTARON
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 832 116 214 · 70200 LURE
    Active
Voir les 1 autres
  • NOTAVILLE
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 831 904 974 · 70200 LURE
    Cessée

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun

  • EBKMI
    Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN, la société
  • GSN IMMO
    Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN, la société
  • NOTARON
    Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN, la société
  • HOLDING LA NOTARIALE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN
  • LA NOTARIALE
    Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN
  • SCI DES ECUREUILS
    Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN
  • SCI RAYMOND
    Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN
  • NOTAVILLE · cessée
    Via la société

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· CHAMPAGNEYdepuis 2024
    11 chemin DU LAC830 525 002 0003664.20Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
PLANCHER-BAS 1 étab.
00010 3 rue DE LA POIERIE
3 rue DE LA POIERIE, PLANCHER-BAS · actif du 7 juin 2017 au 4 septembre 2024
CHAMPAGNEY 1 étab. · 1 actif
00036 11 chemin DU LAC
11 chemin DU LAC, CHAMPAGNEY · actif du 5 septembre 2024 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège CHAMPAGNEY : 1 PLANCHER-BAS : 12CHAMPAGNEY +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 5 septembre 2024
    Transfert du siège
    PLANCHER-BAS, 3 rue DE LA POIERIE→CHAMPAGNEY, 11 chemin DU LAC

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    transfert du siège social
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Début d'activité
    7 juin 2017
    Dénomination
    NOTAPARTS
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Prise de participations par voie de souscription, d'achat ou apport de toutes parts ou titres.
    Siège
    11 Chemin du Lac, 70290 Champagney
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20260168, annonce 3604 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Dénomination
    NOTAPARTS
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : HENRY Camille, Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOHL-KUHN Edouard, Jean-Baptiste, Louis, Georges
    Activité
    Prise de participations par voie de souscription, d'achat ou apport de toutes parts ou titres.
    Siège
    3 Rue de la Poierie, 70290 Plancher-Bas
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
    Référence
    BODACC B n° 20260168, annonce 3603 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    27 juin 2017
    Début d'activité
    7 juin 2017
    Dénomination
    NOTAPARTS
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    280 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOHL-KUHN Edouard, Jean-Baptiste, Louis, Georges
    Siège
    3 rue de la Poierie, 70290 Plancher bas
    Etablissement principal
    3 rue de la Poierie, 70290 Plancher bas Prise de participations par voie de souscription, d'achat ou apport de toutes parts ou titres. Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
    Référence
    BODACC A n° 20170129, annonce 1516 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).