NOTAPARTS
SIREN 830 525 002
Siège : 11 chemin DU LAC, 70290 CHAMPAGNEY
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- 7 juin 2017
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 64.21Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 830 525 002 00036
- RCS
- RCS Vesoul 830 525 002
- N° TVA intracommunautaire
- FR 38 830 525 002Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 280 €
- Date d'immatriculation
- 27 juin 2017
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 26 juin 2116
Activité
Activité déclarée
- Principale64.20ZCommerciale
Prise de participations par voie de souscription, d'achat ou apport de toutes parts ou titres.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : décembre 1986
Mandats dans d'autres entreprises3 entreprises actives sur 4
- Active
- Active
- Active
Voir les 1 autresMasquer
- Cessée
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 3 en commun
- EBKMI Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN, la société
- GSN IMMO Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN, la société
- NOTARON Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN, la société
- HOLDING LA NOTARIALE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN
- LA NOTARIALE Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN
- SCI DES ECUREUILS Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN
- SCI RAYMOND Via Edouard Jean-Baptiste Louis Georges BOHL-KUHN
- NOTAVILLE · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
PLANCHER-BAS 1 étab.
00010 3 rue DE LA POIERIE
CHAMPAGNEY 1 étab. · 1 actif
00036 11 chemin DU LAC
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 septembre 2024Transfert du siègePLANCHER-BAS, 3 rue DE LA POIERIE→CHAMPAGNEY, 11 chemin DU LAC
Annonces BODACC3 annonces
- Modificationstransfert du siège socialTribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Début d'activité
- 7 juin 2017
- Dénomination
- NOTAPARTS
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Prise de participations par voie de souscription, d'achat ou apport de toutes parts ou titres.
- Siège
- 11 Chemin du Lac, 70290 Champagney
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC B n° 20260168, annonce 3604 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Dénomination
- NOTAPARTS
- Forme juridique
- Société civile
- Administration
- Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable, Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : HENRY Camille, Renée ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOHL-KUHN Edouard, Jean-Baptiste, Louis, Georges
- Activité
- Prise de participations par voie de souscription, d'achat ou apport de toutes parts ou titres.
- Siège
- 3 Rue de la Poierie, 70290 Plancher-Bas
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
- Référence
- BODACC B n° 20260168, annonce 3603 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 27 juin 2017
- Début d'activité
- 7 juin 2017
- Dénomination
- NOTAPARTS
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 280 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOHL-KUHN Edouard, Jean-Baptiste, Louis, Georges
- Siège
- 3 rue de la Poierie, 70290 Plancher bas
- Etablissement principal
- 3 rue de la Poierie, 70290 Plancher bas Prise de participations par voie de souscription, d'achat ou apport de toutes parts ou titres. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20170129, annonce 1516 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).