NOTARII DOMUS
SIREN 515 199 495
- Siège :
- 7 route DE FLAMANVILLE, 50340 LES PIEUX
NOTARII DOMUS (Société civile) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 515 199 495, dont le siège est situé à Les Pieux (50340). Son activité principale relève du code NAF 68.20B (location de terrains et d'autres biens immobiliers). Son capital social est de 264 000 €. Elle est dirigée par Frederic Yves Georges Marie THOMAS (gérant) et Pierre Emile Joseph HORVAIS (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (50)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 515 199 495 00018
- RCS
- RCS Cherbourg 515 199 495
- N° TVA intracommunautaire
- FR 12 515 199 495Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 264 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 264 000 €
- 100 €
- Inscription au RCS
- Le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 40 ans
Activité
Objet social
Acquisition, gestion, location d'immeubles bâtis ou non et à titre accessoire la propriété la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières et toutes opérations s'y rattachant
Activité déclarée
- Principale68.20BGestion de biens
Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeuble bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées
- L'ACTELIER DE MALAKOFF, SOCIETE DE NOTAIRES À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Yves Georges Marie THOMAS
- L'ACTELIER INVEST À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Yves Georges Marie THOMAS
- L'EMBELLIE Via Frederic Yves Georges Marie THOMAS
- SCI ANGOTPIERRE Via Frederic Yves Georges Marie THOMAS
- SCI L'ACTELIER IMMO À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Frederic Yves Georges Marie THOMAS
- L'ACTELIER · cessée Via Frederic Yves Georges Marie THOMAS
- PIERRE HORVAIS · cessée Via Pierre Emile Joseph HORVAIS
- SCP PIERRE HORVAIS ET SOPHIE MAHIER NOTAIRES ASSOCIES · cessée Via Pierre Emile Joseph HORVAIS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 1209
Mise en activité de la société à compter du Adresse de l'établissement : 7 route de Flamanville 50340 Les pieux
- Changement d'activité principale (NAF)00.00Z→68.20B
- Observation du greffeRCS · n° 2135
Augmentation de capital à compter du . Ancien : 100 EUR. Nouveau : 264000 EUR. AGE du . La Gazette de la Manche du .
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 7 route de Flamanville, 50340 Les pieux → 33 Route de Flamanville, 50340 Les Pieux
- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- Dénomination
- Notarii Domus
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeuble bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.
- Siège
- 33 Route de Flamanville, 50340 Les Pieux
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
- Référence
- BODACC B n° 20240025, annonce 2465 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsMise en activité de la société
- Début d'activité
- Dénomination
- Notarii Domus
- Forme juridique
- Société civile
- Activité
- Acquisition administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeuble bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition d'apport d'échange ou autrement.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20100129, annonce 462 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 100 € → 264 000 €
- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- Notarii Domus
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 264 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Référence
- BODACC B n° 20100008, annonce 389 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- Immatriculation
- Descriptif
- Cette société n'exerce aucune activité
- Dénomination
- Notarii Domus
- Forme juridique
- Société civile
- Capital
- 100 €
- Administration
- Gérant(e) : HORVAIS Pierre Emile Joseph Gérant(e) : THOMAS Frédéric Yves Georges
- Siège
- 7 route de Flamanville, 50340 Les pieux
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Référence
- BODACC A n° 20090205, annonce 349 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).