NOTUS(NOTUS SARL)
SIREN 502 043 656
Siège : COTE SAINT VINCENT, Route D'ARGNAT, 63530 SAYAT
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 1 juin 2016), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 2008
- Activité principale (NAF)
- 46.18ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.18Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 502 043 656 00011
- RCS
- RCS Clermont-Ferrand 502 043 656
- N° TVA intracommunautaire
- FR 49 502 043 656Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 mars 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 mars 2107
Activité
Activité déclarée
- Principale46.18ZCommerciale
Le commerce de gros, de détail, la prospection, la vente et la commercialisation de tous produits et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant Directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en Faliciter l'extension ou le développement.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 21/10/2015. Plan arrêté le 01/06/2016 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (03/06/2019).
Source : BODACC · 3 juin 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- DE BOREE DISTRIBUTION Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gerald LAYANI
- DE BOREE EDITIONS Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Gerald LAYANI
- DE BOREE FINANCES Via Gerald LAYANI
- SAYAT IMMO Via Gerald LAYANI
- SCI FONT NOBLE Via Gerald LAYANI
- MOTEK · cessée Via Gerald LAYANI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social46.18Z—1 janvier 2008502 043 656 00011
- 31 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 46.90Z → 46.18Z
- 31 décembre 2014N'emploie plus de salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 18 mai 2016Observation du greffeRCS · n° 5108
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 10/05/2016 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Bernard PERRIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 10/05/2016
- 21 décembre 2015Observation du greffeRCS · n° 12143
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE CENTRE FRANCE COMMUNICATION - 45, rue du clos four - 63000 Clermont-Ferrand. Date d'effet : 18/12/2015
- 7 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° 9343
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 30/09/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 01/09/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 30/09/2015
- 31 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF)46.90Z→46.18Z
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 21 octobre 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 1 juin 2016Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (3 juin 2019)
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 3 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Date du jugement
- 3 juin 2019
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NOTUS
- Sigle
- NOTUS SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Siège
- Côté Saint-Vincent, route d'Argnat, 63530 Sayat
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20190114, annonce 2586 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- NOTUS
- Sigle
- NOTUS SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Siège
- Côté Saint-Vincent, route d'Argnat, 63530 Sayat
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20160183, annonce 1666 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- NOTUS
- Sigle
- NOTUS SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Siège
- Côté Saint-Vincent, route d'Argnat, 63530 Sayat
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20160003, annonce 2408 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL.
- Dénomination
- NOTUS
- Sigle
- NOTUS SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Siège
- Côté Saint-Vincent, route d'Argnat, 63530 Sayat
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20160107, annonce 2275 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015 , désignant administrateur SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL 8, rue Beaumarchais - 63000 Clermont-Ferrand avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dénomination
- NOTUS
- Sigle
- NOTUS SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Siège
- Côté Saint-Vincent, route d'Argnat, 63530 Sayat
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20150202, annonce 1942 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 13 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 13 mars 2008
- Début d'activité
- 1 janvier 2008
- Dénomination
- NOTUS
- Sigle
- NOTUS SARL
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant(e) : LAYANI Gérald.
- Siège
- Côté Saint-Vincent, route d'Argnat, 63530 Sayat
- Etablissement principal
- Côté Saint-Vincent, route d'Argnat, 63530 Sayat Le commerce de gros, de détail, la prospection, la vente et la commercialisation de tous produits et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant Directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en Faliciter l'extension ou le développement. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Référence
- BODACC A n° 20080057, annonce 3680 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).