Registrius

NOTUS(NOTUS SARL)

SIREN 502 043 656

Siège : COTE SAINT VINCENT, Route D'ARGNAT, 63530 SAYAT

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 1 juin 2016), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 2008
Activité principale (NAF)
46.18ZIntermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.18Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
502 043 656 00011
RCS
RCS Clermont-Ferrand 502 043 656
N° TVA intracommunautaire
FR 49 502 043 656
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Date d'immatriculation
13 mars 2008
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2008)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 mars 2107

Activité

Activité déclarée

  • Principale46.18ZCommerciale

    Le commerce de gros, de détail, la prospection, la vente et la commercialisation de tous produits et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant Directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en Faliciter l'extension ou le développement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 21/10/2015. Plan arrêté le 01/06/2016 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (03/06/2019).

    Source : BODACC · 3 juin 2019 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SAYATdepuis 2008
    COTE SAINT VINCENT502 043 656 0001146.18Z2 changements ▾
    1. 31 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 46.90Z → 46.18Z
    2. 31 décembre 2014N'emploie plus de salariés

Carte

Actif Fermé Siège
SAYAT : 1 établissement, actif (siège)SAYAT

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 18 mai 2016
    Observation du greffeRCS · n° 5108

    Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 10/05/2016 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Bernard PERRIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 10/05/2016

  2. 21 décembre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 12143

    Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/12/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE CENTRE FRANCE COMMUNICATION - 45, rue du clos four - 63000 Clermont-Ferrand. Date d'effet : 18/12/2015

  3. 7 octobre 2015
    Observation du greffeRCS · n° 9343

    Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 30/09/2015 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 01/09/2015 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Désigne la SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY - 29, boulevard Berthelot - 63400 CHAMALIERES en qualité de Mandataire Judiciaire Administrateur judiciaire : SELARL GLADEL représentée par Maître Vincent GLADEL - 8, rue Beaumarchais - 63000 CLERMONT FERRAND Ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Date d'effet : 30/09/2015

  4. 31 décembre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.90Z→46.18Z

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 21 octobre 2015 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 1 juin 2016
    Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (3 juin 2019)
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 3 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Date du jugement
    3 juin 2019
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    NOTUS
    Sigle
    NOTUS SARL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
    Siège
    Côté Saint-Vincent, route d'Argnat, 63530 Sayat
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20190114, annonce 2586 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    NOTUS
    Sigle
    NOTUS SARL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
    Siège
    Côté Saint-Vincent, route d'Argnat, 63530 Sayat
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20160183, annonce 1666 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de cession.
    Dénomination
    NOTUS
    Sigle
    NOTUS SARL
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
    Siège
    Côté Saint-Vincent, route d'Argnat, 63530 Sayat
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
    Référence
    BODACC A n° 20160003, annonce 2408 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).