Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2014Radiée du registre le 31 décembre 2014
NOVABIS
SIREN 432 218 956
Dernier siège : 1 bis rue CAMILLI DIDIER, 08000 VILLERS-SEMEUSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 23 mai 2000
- Date de cessation
- 31 décembre 2014
- Activité principale (NAF)
- 64.20ZActivités des sociétés holdingStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 432 218 956 00022
- RCS
- RCS Sedan 432 218 956
- Capital social
- 2 103 250 € (BODACC du 7 juillet 2010)
- Date d'immatriculation
- 23 mai 2000
- Radiation
- 31 décembre 2014
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2014.
Source : SIRENE · 31 décembre 2014
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé432 218 956 0002264.20Z—1 octobre 2002fermé le 31 décembre 20141 bis rue CAMILLI DIDIER, 08000 VILLERS-SEMEUSESiègeSiège social Fermé· VILLERS-SEMEUSE2002 – 20141 bis rue CAMILLI DIDIER432 218 956 0002264.20Z4 changements ▾ ▴
- 31 décembre 2014N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1J (NAF1993) → 64.20Z
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
- 25 décembre 2002Devient employeur
- Établissement Fermé432 218 956 0001474.1J—23 mai 2000fermé le 1 octobre 20022 rue CAMILLE DIDIER, 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESÉtablissement Fermé· CHARLEVILLE-MEZIERES2000 – 20022 rue CAMILLE DIDIER432 218 956 0001474.1J2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2002Devient employeur
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1J (NAF1993)
Chronologie
Actif Fermé Période de siège
CHARLEVILLE-MEZIERES 1 étab.
00014 2 rue CAMILLE DIDIER
VILLERS-SEMEUSE 1 étab.
00022 1 bis rue CAMILLI DIDIER
Carte
Actif Fermé Siège
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2014Cessation de l'activité
- 5 mai 2008Changement de nom commercialnon renseigné→GROUPE HACQUART
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→64.20Z
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueSCI→SAS
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
Annonces BODACC8 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- NOVABIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 1 bis rue Camille Didier, 08000 Villers-Semeuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20150026, annonce 13 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FINHAC
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVABIS PAR LA SOCIETE FINHACAux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 novembre 2014 :La société NOVABIS, société par actions simplifiée au capital de 2 103 250 euros, dont le siège social est 1 bis rue Camille Didier 08000 VILLERS SEMEUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 218 956 RCS SEDAN, et la société FINHAC, société par actions simplifiée au capital de 3 282 000 euros, dont le siège social est 1 bis rue Camille Didier 08000 VILLERS SEMEUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 062 699 RCS SEDAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOVABIS par la société FINHAC.La société NOVABIS ferait apport à la société FINHAC de la totalité de son actif, soit 17 592 803 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7 120 205 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10 472 598 euros. Le montant de la prime de fusion s'élèverait à 6 395 598 euros.La société FINHAC détenant la totalité des 210 325 actions composant le capital social de la société NOVABIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN au nom des deux sociétés le 7 novembre 2014.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- NOVABIS
- Acquéreur
- FINHAC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20140221, annonce 33 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà FINHAC
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE NOVABIS PAR LA SOCIETE FINHACAux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 novembre 2014 :La société NOVABIS, société par actions simplifiée au capital de 2 103 250 euros, dont le siège social est 1 bis rue Camille Didier 08000 VILLERS SEMEUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 432 218 956 RCS SEDAN, et la société FINHAC, société par actions simplifiée au capital de 3 282 000 euros, dont le siège social est 1 bis rue Camille Didier 08000 VILLERS SEMEUSE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 493 062 699 RCS SEDAN, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOVABIS par la société FINHAC.La société NOVABIS ferait apport à la société FINHAC de la totalité de son actif, soit 17 592 803 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 7 120 205 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 10 472 598 euros. Le montant de la prime de fusion s'élèverait à 6 395 598 euros.La société FINHAC détenant la totalité des 210 325 actions composant le capital social de la société NOVABIS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN au nom des deux sociétés le 7 novembre 2014.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- NOVABIS
- Acquéreur
- FINHAC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20140221, annonce 32 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ARDENNES AUTOS SEDAN
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF :1 - La société NOVABIS et la Société ARDENNES AUTOS SEDAN, sus-désignés, ont établi le 3 novembre 2014, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L.236-22 du Code de commerce).Aux termes de ce projet, la société NOVABIS ferait apport à la société ARDENNES AUTOS SEDAN de sa branche complète et autonome d'activité de prestation d'assistance pour la gestion administrative, juridique, informatique ; d'assistance en ressources humaines ; de suivi général du marketing, de la comptabilité de groupe, de travaux d'entretien et d'agencement ; et en général toutes activités exercées par la société NOVABIS à l'exception de la branche d'activité de centrale d'achats de lubrifiants, gravages, pneumatiques, de prestation de centralisation des assurances et de gestion de trésorerie, de gestion des titres de participations et du portefeuille de valeurs mobilières, dont l'actif est évalué à 202 609 euros et le passif à 143 252 euros, soit un actif net apporté de 59 357 euros.il a été convenu que le passif pris en charge par la société ARDENNES AUTOS SEDAN ne serait pas garanti solidairement par la société NIVABIS, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société NOVABIS, 2 290 actions de 25,92 euros de nominal chacune, créées par la société ARDENNES AUTOS SEDAN, au titre d'une augmentation de capital de 59 357 euros. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.La société apporteuse s'engage expressément à garantir l'actif net prévu dans le cas ou l'actif net définitif serait inférieur à l'actif net provisoire. La date de réalisation de l'apport est prévue, au plus tard, le 31 décembre 2014.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-21 du code commerce.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN le 5 novembre 2014.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- NOVABIS
- Acquéreur
- ARDENNES AUTOS SEDAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20140219, annonce 61 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà ARDENNES AUTOS SEDAN
- Nature
- Autre achat, apport, attribution
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF :1 - La société NOVABIS et la Société ARDENNES AUTOS SEDAN, sus-désignés, ont établi le 3 novembre 2014, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L.236-22 du Code de commerce).Aux termes de ce projet, la société NOVABIS ferait apport à la société ARDENNES AUTOS SEDAN de sa branche complète et autonome d'activité de prestation d'assistance pour la gestion administrative, juridique, informatique ; d'assistance en ressources humaines ; de suivi général du marketing, de la comptabilité de groupe, de travaux d'entretien et d'agencement ; et en général toutes activités exercées par la société NOVABIS à l'exception de la branche d'activité de centrale d'achats de lubrifiants, gravages, pneumatiques, de prestation de centralisation des assurances et de gestion de trésorerie, de gestion des titres de participations et du portefeuille de valeurs mobilières, dont l'actif est évalué à 202 609 euros et le passif à 143 252 euros, soit un actif net apporté de 59 357 euros.il a été convenu que le passif pris en charge par la société ARDENNES AUTOS SEDAN ne serait pas garanti solidairement par la société NIVABIS, et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L.236-21 du Code de Commerce.En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société NOVABIS, 2 290 actions de 25,92 euros de nominal chacune, créées par la société ARDENNES AUTOS SEDAN, au titre d'une augmentation de capital de 59 357 euros. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport.La société apporteuse s'engage expressément à garantir l'actif net prévu dans le cas ou l'actif net définitif serait inférieur à l'actif net provisoire. La date de réalisation de l'apport est prévue, au plus tard, le 31 décembre 2014.L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés.Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L.236-21 du code commerce.Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de SEDAN le 5 novembre 2014.
- Oppositions
- Article L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- NOVABIS
- Acquéreur
- ARDENNES AUTOS SEDAN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC A n° 20140219, annonce 60 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · FINHAC, président
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- NOVABIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 103 250 €
- Dirigeants publiés
- modification du Président Hacquart, Emmanuel Christian, nomination du Président : FINHAC
- Siège
- 1 bis rue Camille Didier, 08000 Villers-Semeuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20130141, annonce 63 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration
- Dénomination
- NOVABIS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 103 250 €
- Administration
- modification du Membre du comité de direction Hacquart, Michel Marie Pierre, modification du Membre du comité de direction Defontaine, nom d'usage : Toury, Chantal Josette Lucienne
- Siège
- 1 bis rue Camille Didier, 08000 Villers-Semeuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20130043, annonce 158 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant Démission des co-commissaires aux comptes…5 dirigeants publiés
- Modification
- Changement de commissaire aux comptes titulaire Changement de commissaire aux comptes suppléant Démission des co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant -
- Date d'effet
- 27 mai 2010
- Début d'activité
- 23 mai 2000
- Dénomination
- NOVABIS
- Nom commercial
- GROUPE HACQUART
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 103 250 €
- Dirigeants publiés
- Président de la société : HACQUART Emmanuel Christian Commissaire aux comptes titulaire : DUMONT & ASSOCIES - COMMISSAIRE AUX Commissaire aux comptes suppléant : CABINET C. DUMONT Membre du comité de direction : HACQUART Michel Marie Pierre Membre du comité de direction : DEFONTAINE Chantal Josette Lucienne
- Activité
- La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quels que soit leur objet social ou leur activité
- Siège
- 1 bis rue Camille Didier, 08000 Villers-Semeuse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
- Référence
- BODACC B n° 20100130, annonce 89 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).