NOVAD
SIREN 452 521 057
Dernier siège : 81 rue REAUMUR, 75002 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 mars 2004
- Date de cessation
- 7 septembre 2018
- Activité principale (NAF)
- 77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.40H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 452 521 057 00045
- RCS
- RCS Colmar 452 521 057
- Capital social
- 99 800 €
- Date d'immatriculation
- 12 mars 2004
- Radiation
- 7 septembre 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/09/2018.
Source : SIRENE · 7 septembre 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- NATURAM TECHNOLOGIES Via Jean Adre MARTINON
- BOIS &TECHNOLOGIES · cessée Via Jean Adre MARTINON
- OPTIMUM HYDROCARBON TECHNOLOGIES · cessée Via Jean Adre MARTINON
- SOMEWA · cessée Via Jean Adre MARTINON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeSiège social Fermé77.40Z—20 mai 2011fermé le 7 septembre 2018452 521 057 00045
- Établissement Fermé77.40Z—6 juin 2005fermé le 20 mai 2011452 521 057 00037
- 1 juin 2011N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 77.40Z
- 1 mars 2007Devient employeur
- Établissement Fermé452 521 057 0001174.8K—1 mars 2004fermé le 29 novembre 2004QUARTIER DES ENTREPRENEURS, Route DE GUEBWILLER, 68840 PULVERSHEIMÉtablissement Fermé· PULVERSHEIM2004 – 2004QUARTIER DES ENTREPRENEURS452 521 057 0001174.8K1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAFRev1)
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 13 novembre 2019Observation du greffeRCS
TRANSFERT du siège social le 26/07/2011 avec date d'effet déclarée au 20/05/2011 sans maintien d'activité dans le greffe de l'ancien siège, selon notification intergreffe du Tribunal de Commerce de PARIS du 22 décembre 2016, arrivée postérieurement à l'ouverture de la procédure collective prononcée par la Chambre Commerciale du T.G.I. de COLMAR.
- 7 septembre 2018Cessation de l'activité
- 7 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° 99999
Radiation d'office
- 8 novembre 2016Observation du greffeRCS
4525210570420161108134100KOCH David 11 AV DE FRIBOURG COLMAR
- 1 juin 2011Transfert du siègeARTOLSHEIM, 29 route DE STRASBOURG→PARIS, 81 rue REAUMUR
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.8K (NAFRev1)→77.40Z
- 6 juin 2005Transfert du siègenon renseigné→ARTOLSHEIM, 29 route DE STRASBOURG
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.8K (NAFRev1)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 8 novembre 2016 · close le 29 mai 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registreTRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dénomination
- NOVAD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 29 route de Strasbourg, 67390 Artolsheim
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC B n° 20180179, annonce 3371 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 29 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Date du jugement
- 29 mai 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG: 16/00636
- Dénomination
- SAS NOVAD
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- acquisition, cession et gestion de titres - Dépôts de brevets - Concession de licences
- Siège
- 29 route de Strasbourg, 67390 Artolsheim
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20180167, annonce 1875 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 8 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Date du jugement
- 8 novembre 2016
- Jugement
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mai 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00636 n° LJ 16/263
- Dénomination
- S.A.S NOVAD
- Enseigne
- NOVAD
- Forme juridique
- S.A.S.
- Activité
- acquisition, cession et gestion de titres. Dépôts de brevets. Concession de licences
- Siège
- 29 route de Strasbourg, 67390 Artolsheim
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20160230, annonce 1830 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 24 mars 2004 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 24 mars 2004
- Début d'activité
- 1 mars 2004
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- NOVAD
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 99 800 €
- Administration
- Président : Rochat, Jean-Jacques, Commissaire aux comptes titulaire : Aumont, Jean-Michel, Commissaire aux comptes suppléant : Duong, Alexandre.
- Siège
- 81 rue Réaumur, 75002 Paris
- Etablissement principal
- 81 rue Réaumur, 75002 Paris Acquisition, cession et gestion de titres, dépôts de brevets, concession de licences, conseil développement durable.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20110154, annonce 1378 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dénomination
- NOVAD
- Forme juridique
- S.A.S.
- Administration
- président : MARTINON (Jean), commissaire aux comptes titulaire : AUMONT (Jean-Michel), commissaire aux comptes suppléant : DUONG (Alexandre)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC B n° 20110125, annonce 1312 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà OSEAD HYDROCARBON TECHNOLOGIES · 107 500 € · TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- 3 décembre 2010
- Publicité légale
- Les Affiches Moniteur, le 24 décembre 2010
- Oppositions
- au siège du fonds vendu
- Dénomination
- NOVAD
- Etablissement secondaire
- Artolsheim, 29 route de Strasbourg, 67390 Marckolsheim fabrication et commercialisation de produits et solutions de dépollution et d'extraction Origine : Fonds secondaire acquis par achat au prix stipulé de 107 500 euros
- Acquéreur
- OSEAD HYDROCARBON TECHNOLOGIES
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC A n° 20110028, annonce 1167 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dénomination
- NOVAD
- Forme juridique
- S.A.S.
- Administration
- président : MARTINON (Jean) ; directeur général : MARTIN (Christian, Lucien) ; commissaire aux comptes titulaire : AUMONT (Jean-Michel) ; commissaire aux comptes suppléant : DUONG (Alexandre)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Référence
- BODACC B n° 20100215, annonce 2140 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).