Registrius
Entreprise cessée depuis le 7 septembre 2018Radiée du registre le 7 septembre 2018

NOVAD

SIREN 452 521 057

Dernier siège : 81 rue REAUMUR, 75002 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 mars 2004
Date de cessation
7 septembre 2018
Activité principale (NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.40H
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
452 521 057 00045
RCS
RCS Colmar 452 521 057
Capital social
99 800 €
Date d'immatriculation
12 mars 2004
Radiation
7 septembre 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 07/09/2018.

    Source : SIRENE · 7 septembre 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeSiège social Fermé· PARIS2011 – 2018
    81 rue REAUMUR452 521 057 0004577.40Z
  • Établissement Fermé· ARTOLSHEIM2005 – 2011
    29 route DE STRASBOURG452 521 057 0003777.40Z3 changements ▾
    1. 1 juin 2011N'emploie plus de salariés
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.8K (NAFRev1) → 77.40Z
    3. 1 mars 2007Devient employeur
  • Établissement Fermé· SOULTZMATT2004 – 2005
    2 place KESSLER452 521 057 0002974.8K1 changement ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAFRev1)
  • Établissement Fermé· PULVERSHEIM2004 – 2004
    QUARTIER DES ENTREPRENEURS452 521 057 0001174.8K1 changement ▾
    1. 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.8K (NAFRev1)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
PULVERSHEIM 1 étab.
00011 Route DE GUEBWILLER
Route DE GUEBWILLER, PULVERSHEIM · actif du 1 mars 2004 au 28 novembre 2004
SOULTZMATT 1 étab.
00029 2 place KESSLER
2 place KESSLER, SOULTZMATT · actif du 29 novembre 2004 au 5 juin 2005
ARTOLSHEIM 1 étab.
00037 29 route DE STRASBOURG
29 route DE STRASBOURG, ARTOLSHEIM · actif du 6 juin 2005 au 19 mai 2011
PARIS 1 étab.
00045 81 rue REAUMUR
81 rue REAUMUR, PARIS · actif du 20 mai 2011 au 6 septembre 2018

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, fermé (siège)3 établissements, 0 actif ARTOLSHEIM : 1 PULVERSHEIM : 1 SOULTZMATT : 13PARISARTOLSHEIM +2

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 novembre 2019
    Observation du greffeRCS

    TRANSFERT du siège social le 26/07/2011 avec date d'effet déclarée au 20/05/2011 sans maintien d'activité dans le greffe de l'ancien siège, selon notification intergreffe du Tribunal de Commerce de PARIS du 22 décembre 2016, arrivée postérieurement à l'ouverture de la procédure collective prononcée par la Chambre Commerciale du T.G.I. de COLMAR.

  2. 7 septembre 2018
    Cessation de l'activité
  3. 7 septembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 99999

    Radiation d'office

  4. 8 novembre 2016
    Observation du greffeRCS

    4525210570420161108134100KOCH David 11 AV DE FRIBOURG COLMAR

  5. 1 juin 2011
    Transfert du siège
    ARTOLSHEIM, 29 route DE STRASBOURG→PARIS, 81 rue REAUMUR
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAFRev1)→77.40Z
  2. 6 juin 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→ARTOLSHEIM, 29 route DE STRASBOURG
  3. 1 janvier 2005
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  4. 25 décembre 2004
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAFRev1)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 8 novembre 2016 · close le 29 mai 2018
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Dénomination
    NOVAD
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    29 route de Strasbourg, 67390 Artolsheim
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC B n° 20180179, annonce 3371 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 29 mai 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
    Date du jugement
    29 mai 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG: 16/00636
    Dénomination
    SAS NOVAD
    Forme juridique
    SAS
    Activité
    acquisition, cession et gestion de titres - Dépôts de brevets - Concession de licences
    Siège
    29 route de Strasbourg, 67390 Artolsheim
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC A n° 20180167, annonce 1875 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 8 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
    Date du jugement
    8 novembre 2016
    Jugement
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 mai 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; déclarations des créances : les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00636 n° LJ 16/263
    Dénomination
    S.A.S NOVAD
    Enseigne
    NOVAD
    Forme juridique
    S.A.S.
    Activité
    acquisition, cession et gestion de titres. Dépôts de brevets. Concession de licences
    Siège
    29 route de Strasbourg, 67390 Artolsheim
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC A n° 20160230, annonce 1830 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).